L’arbitrage et la propriété intellectuelle, le carrefour de deux disciplines régies par des évolutions séparées

Auteure : ELKBIR MESHALI – Docteur en droit privé – Maroc

First edition “2022” – Book:  – L’arbitrage et la propriété intellectuelle, le carrefour de deux disciplines régies par des évolutions séparées

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Résumé

Cet ouvrage traite des litiges internationaux liés à la propriété intellectuelle en général, et en particulier du rôle de l’arbitrage comme moyen de faciliter le règlement des litiges internationaux nés de la protection juridique des différentes modalités de propriété intellectuelle.

C’est une analyse sur le recours à l’arbitrage commercial international dans les différends de la propriété intellectuelle. L’essai montre, tout d’abord, les fondements du droit de la propriété intellectuelle et sa valeur, suivi de la présentation des origines de l’arbitrage commercial international en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisation rationnelle des instruments économiques pour envisager le recours à l’arbitrage pour régler les différends relatifs aux contrats impliquant des actifs incorporels dans lesquels le capital intellectuel est impliqué est fortement sollicité.

L’utilisation de l’arbitrage de la propriété intellectuelle dans la perspective de la maximisation des attentes en termes de théorie économique renforcent les arguments en faveur de son utilisation.

 Publisher – Democratic Arab Center – Germany – Berlin