La profession médicale au Maroc au prisme de la logique corporatiste et de la pluralité des modes d’influence
Prepared by the researcher
- Abdelhamid Benkhattab : Professeur de Droit public – Université Mouhamed 5 –
- Badr Amrani : Chercheur en doctorat, faculté Agdal, Rabat, Maroc
Source – Democratic Arab Center
Journal of Political Science and Law : Twenty-Second Issue – May 2020
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
:To download the pdf version of the research papers, please visit the following link
RESUME :
La profession médicale au Maroc est une profession instituée par le haut. Cette construction verticale s’oppose avec l’essence de cette profession, à savoir l’autonomie professionnelle. Cette dernière s’entend d’une agrégation d’une pluralité de facettes des pouvoirs médicaux (pouvoir professionnel, politique, culturel…). En fait, ce mode de construction professionnelle a sans doute permis à une élite médicale de s’insérer dans les sphères décisionnelles et d’exercer de façon continue une influence sur le processus décisionnel provoquant, une hétérogénéité des modes de représentation des intérêts et une diversité des répertoires d’action employés.
Empruntant aux approches néo-corporatistes et pluralistes, cette contribution essayera d’analyser sociologiquement la représentation professionnelle médicale marocaine, en s’appuyant simultanément sur les métamorphoses qui touchent les répertoires d’action.
Introduction
La profession médicale parait au Maroc comme une profession élitiste, autonome et prestigieuse. Cette situation privilégiée est le résultat des tentatives des réformes qui ont été lancées par l’Etat depuis l’indépendance. Ces réformes ont pris en considération non seulement l’élaboration de la politique de santé du royaume, mais, visaient aussi la mise sur pied un modèle de représentation des intérêts, propre, capable de limiter le champ d’action du corps médical, chacun dans son domaine. En réalité, l’existence de l’autonomie professionnelle médicale comme produit spécifique d’une agrégation des facettes du pouvoir médical (pouvoir professionnel, politique, culturel…) nous interpelle non seulement sur le mode de représentations des intérêts médicaux (mode néo-corporatiste ou mode pluraliste ), mais, aussi sur la capacité de ce groupe d’intérêt à intégrer les sphères décisionnelles et d’exercer de façon continue une influence sur le processus décisionnel, provoquant deux dynamismes constants, un lobbying médical fort et permanent sur toutes les décisions qui touchent le secteur de santé, et une instabilité voire une diversité des répertoires d’action employés.
- L’intérêt de recherche :
Cette recherche porte un double intérêt : D’abord, il aborde un aspect négligé par la recherche en sciences politiques au Maroc à savoir la sociologie des groupes d’intérêt, en analysant, la profession médicale sous l’angle de deux approches : primo, une approche néo-corporatiste initiée par PhillippeSchmitter, secundo une approche pluraliste. Ensuite, il permettra un regard approfondi sur les tensions résultant de l’intervention du corps médical dans le processus d’élaboration des politiques de santé au Maroc en se focalisant sur les métamorphoses qui touchent les répertoires d’action employés.
- Les buts de recherche :
- Analyser le mode de représentation des intérêts des médecins au Maroc dans le but de qualifier le modèle marocain selon la logique corporatiste ou pluraliste.
- Mettre en relation l’influence du mode de représentation des intérêts professionnels des médecins sur les métamorphoses qui touchent les répertoires d’action.
- La problématique :
Quel est le degré d’influence des modes de représentation des intérêts des médecinssur les métamorphoses des répertoires d’action employés ?
La réponse à cette problématique nous oblige à répondre à deux questions :
- Peut-on parler d’un système néo-corporatiste ou pluraliste en matière de représentation des intérêts professionnels des médecins ?
- y-a-t-il vraiment une articulation entre le mode de représentation des intérêts des médecins et les répertoires d’action employés ?
4) L’hypothèse centrale :
– Ce sont les modes de représentation des intérêts des médecins, forgées au niveau sectoriel, qui détermineraient les types et les métamorphoses des répertoires d’actions utilisés.
5) La méthodologie :
Concernant la méthodologie du travail, l’objectif de notre recherche, se prêtait mieux à la recherche qualitative que quantitative, en se basant sur deux approches :
- Une approche néo-corporatiste initiée par PhillipeSchmitter, qui voit le néo-corporatisme comme « un système de représentation des intérêts dans lequel les individus font partie d’un nombre limité d’organisations, auxquelles l’adhésion est obligatoire. Celles-ci sont organisées de manière hiérarchique et différenciées par secteur économique. Enfin, elles sont reconnues et parfois créées par l’Etat qui leur accorde un monopole de représentation dans leurs secteurs spécifique en échange d’un certain contrôle dans les processus de sélection des dirigeants et de formulation de demandes politiques[1]… ».
- Une approche pluraliste qui attribue aux groupes d’intérêt une fonction d’agrégation des préférences individuelles, et insiste sur la présence d’une pluralité d’organisations professionnelles segmentaires et anarchiques en interaction, en dehors de toute intervention active de l’Etat. Les seuls freins que celui-ci imposerait aux groupes résideraient dans un filtrage et une hiérarchisation de leurs demandes.
- La médecine au Maroc : idéal-type des professions et modes de représentation des intérêts:
La profession médicale demeure au Maroc, le symbole de la réussite sociale et universitaire.Profession prestigieuse, élitiste, archétypique, bénéficiant, d’un fort prestige social en raison de ses liens historiques avec les dynasties[2], la haute administration et les sphères d’influence (leaders politiques, les syndicats….). Ce rapprochement entre les médecins et les détenteurs du pouvoir leur accorde une hégémonie par rapports aux autres professionnels. En effet, autopsier la profession médicale implique de s’interroger sur l’étendue de ses pouvoirs, ses fondements (1) et sur les voies par lesquelles la profession se représente (2).
1) Les fondements des pouvoirs des médecins :
L’étude des pouvoirs des médecins suscite principalement le retour, à la théorie de domination professionnelle (Professional dominance theory) développée par des auteurs tels Everett C. Hughes, Howard Becker, Eliot Freidson, et aussi aux travaux de Patrick Hassenteufel sur la relation entre l’Etat et les médecins en Europe[3]. En fait, l’étude sociologique de la profession médicale au Maroc n’a pas empruntée les voies desétudes sociologiques (partis politiques, syndicats professionnelles….) pour deux raisons : la première concerne la vocation des facultés de Droit au Maroc qui préfèrent la science politique par « en haut » (étude des lieux prestigieux et des objets nobles de l’Etat) que celle « du bas » privilégiant l’application des méthodes des sciences sociales[4]. La seconde raison renvoie à la question de l’opacité de la profession médicale et son caractère qui ressemble à une élite professionnelle rendant l’accès à l’information quasi impossible.
Il est évident de dire quela problématique de l’hégémonie de la profession médicaledécoule sur le plan sociologique de l’existence d’un pouvoir médical qui se manifeste sous différentes facettes[5] : une première relative au pouvoir professionnel qui reflète l’autonomie professionnelle (c’est-à-dire l’autogestion), et qui repose sur trois piliers : le monopole des soins, la position dominante dans la hiérarchie des soins et l’autonomie au niveau de la pratique médicale[6]. La deuxième facette renvoie au pouvoir politique qui se cristallise par la capacité légitime d’influence des médecins (en tant que groupe d’intérêt) sur les décisions publiques en matière de santé[7]. De plus, à ces deux facettes qui façonnent l’identité professionnelle des médecins, s’ajoute une autre autorité à caractère sociale, purement culturel, permettant aux médecins d’exercer deux types de fonctions sociales : la réinsertion sociale et le contrôle social[8].
Il va sans dire que cette juxtaposition des micro-pouvoirs forme la colonne vertébrale de la profession médicale à savoir l’autonomie professionnelle. Cette autonomie, dans le cas du Maroc, est le résultat d’une longue bataille au cours de laquelle, les médecins ont écarté la pratique de la médecine précoloniale qui s’est caractérisée par une médecine populaire[9](magie, de l’astrologie, de pratiques d’exorcisme, et de l’utilisation de quelques préparations d’herbes médicinales.) et ont installé les bases de la médecine moderne et du savoir médical. Ce mouvement réformiste s’est renforcé par l’inauguration de la première faculté de médecine au Maroc en 1962 (la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat) provoquant une diversité des modes d’organisation collective des médecins.
- Modes d’organisation collective des médecins au Maroc : logiques néo-corporatistes ou pluralistes :
Le recours aux paradigmes néo-corporatistes et pluralistes permet d’expliquer les modes d’organisation collective d’une profession dans un système politique en changement et offre un autre angle pertinent pour suivre le processus d’évolution des formes de protestation sociale[10]. En réalité, après 2011, au Maroc, suite à la prolifération des protestations sociales(professeurs, médecins, infirmiers…..), a commencé à mettre en place les ingrédients de l’institutionnalisation du dialogue social par son intégration dans le corpus constitutionnel[11] et la création d’une diversité d’instances de médiation et de représentation[12]. Ce phénomène d’hyper-institutionnalisation du dialogue social, entre l’Etat et les groupes d’intérêts a poussé certains auteursà parler d’un néo-corporatisme en gestation[13].
Il est évident d’affirmer que la caractérisation d’un modèle comme étant néo corporatiste se base sur trois critères : Une domination par un groupe d’intérêt (une domination partielle), une monopolisation de la représentation par un groupe socio-professionnel, et enfin unerégulation dans le processus décisionnel[14]. De plus, on détectera plus loin que ces attributs se vérifient, incomplètement certes, dans le cas de l’ordre national des médecins, considéré non seulement comme un organe de médiation professionnelle créé par l’État pour assurer la représentation médicale, mais aussi comme une structure élitiste à vocation monopolisatrice proprement néo-corporatiste[15].
A côté de ces traits néo-corporatistes, des signes du modèle pluraliste sont plus apparents au Maroc, surtout par l’agrégation de trois critères. Primo, la présence des organisations qui représentent la profession médicale, dont la base est fonctionnelle. Secundo, une autonomie nette par rapport à l’Etat.Tertio, une diversité dans la structuration, c’est-à-dire que les organisations peuvent présenter des structurations diverses, susceptibles notamment de faciliter la prise de parole de la base.Il va de soi que cette fragmentation de la profession médicaleest le résultat d’une articulation de deux dynamismes : la spécialisation sur la base d’un développement d’un savoir scientifique et des actes propres (gynécologie, dermatologie, urologie…) et la définition des intérêts en rapport avec la spécialisation, ce qui explique le nombre croissant des organisations médicales[16] visant à promouvoir les différents segments de la profession médicale et à défendre leurs intérêts[17].
En somme, la présence de deux configurations de la représentation médicale, à savoir une représentation institutionnalisée incarnée par une organisation quasi-monopolistique à vocation corporatiste (ordre national des médecins ) et une représentation fragmentée et segmentée cristallisée par une hétérogénéitéorganisationnelles professionnelles médicales, permet de qualifier le modèle marocain comme étant un modèle hybride contenant des ingrédients du modèle pluraliste et certaines caractéristiques du modèle néo-corporatiste provoquant par conséquent, des métamorphoses sur la manière de défense des intérêts et sur les modalités d’influence.
Au Maroc, le corps médical est considéré comme un interlocuteur privilégié de l’Etat grâce à ses mobilisations récurrentes et aux ressources d’action employées. Le mouvement des médecins au Maroc est né dans un contexte politique autoritaire qui s’est caractérisé par l’interdiction de toute protestation dans l’espace public. Ce mouvement a connu, après 2011, des changements qui ont touché la forme de protestationainsi que lesrépertoires d’action.De ce fait, il s’agit dans le cadre de cette recherche de comprendre la particularité de ce groupe d’intérêt, en termes des ressources d’action publique, d’une part, (1) et des répertoires d’action collective, d’autre part (2).
- Néo-corporatisme médical et ressources d’action publiques :
L’institutionnalisation (en tant que processus spécifique du paradigme néo-corporatiste) entraine un épanouissement des pratiques corporatistes, telles que, l’octroi des ressources financières et administratives liées au statut d’instance de droit public (réglementation administrative, dotation financière, surveillance de l’exercice de la profession…), et la spécificité des modes d’action collectives[18]. En effet, dans le contexte marocain, le lobbying médical se base sur la mise en place des tactiques d’influence, qui sont menées en particulier par des segments professionnels. Ces derniers cherchent à exercer une influence directe auprès de décideurs publics, sur des sujets liés à leurs propres intérêts privés, économiques ou professionnels. Et si, le rôle consultatif, accordé à l’ordre des médecins, implique pas forcément un pouvoir décisionnel direct sur le processus d’élaboration des politiques de santé, il permet de constituer une expertise médicale mobilisable en vue d’influencer le processus décisionnel via la production d’informations scientifiques. Ce rôle de lobbying est considéré aujourd’hui, comme, un mythe bien-fondé[19], car il s’entoure d’un haut degré de confidentialité et de mystère.Une situation due en grande partie à ce que les médecins privilégient leur statut d’élite professionnelle.Il s’agit, certes, d’un travail de pression exercé dans l’ombre ce qui explique le recours souvent à des ressources plus particulières.
Historiquement, les médecins se sont imposés comme une élite professionnelle capable d’imposer ses intérêts aux pouvoirs publics grâce à leurs mobilisations récurrentes et à leurs ressources d’action employées. D’ailleurs, une des caractéristiques marquantes de cette élite médicale reste incontestablement les typologies des ressources d’actions publiques employées. Ainsi, il convient de dire que cette notion (ressources d’actions publiques) occupe une place particulière dans l’analyse classique des groupes d’intérêt[20]. Pour les économistes, la problématique des ressources est le facteur clé dans l’analyse du succès des activités de pression et le principal argument mobilisé pour critiquer la théorie pluraliste[21]. Le concept, en réalité, renvoie aux moyens qui offrent aux acteurs une capacité d’agir et qui leur assurent un pouvoir. Ces ressources peuvent avoir trois formes : financières, sociales et sociétales[22].
Toutefois,ces ressourcesne prennent pas seulement la marque financière, malgré l’importance dela dotation financièreoctroyée à l’ordre des médecins[23], qui lui permet d’organiser périodiquement des colloques, des séminaires, pour intéresser le public sur une question ou tenter d’imposer un thème ou une thématique[24].Autrement dit,les ressources financières ne sont pas les seuls qui importent dans le jeu d’influence.Les ressources sociales et sociétales sont des éléments clés dans un système politique. Pour les premiers, elles reflètentle degré et le mode d’organisation de la profession médicale et soncaractère hybride (pluraliste et néo-corporatiste), le caractère élitiste de la profession et son degré d’institutionnalisation incarné par l’ordre national des médecins et enfin les contacts noués au sein du cercle décisionnel. Par contre, les ressources sociétales concernent plus largement la perception de la profession au sein de la société[25], en d’autres terme, comment les médecins usent ces représentations sociales (idéal-type des professions, profession défendant l’intérêt général (santé publique), profession à valeur sociale privilégiée…) dans leur actions d’influence vis-à-vis les décideurs publics ? L’exemple du conflit entre la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et les gynécologues privés en 2019 sur les dépenses des frais des césariennes, est significatif. En se présentant, comme défendeurs de la santé des mamans via leur communiqué (20 Avril 2019), intitulé « Tous au Service des Mamans », les gynécologues privés ont bloqué la décision de l’organisme gestionnaire après intervention du ministre de la santé.
Finalement, le degré d’institutionnalisation n’a pas, seulement des effets sur les ressources d’action publique, il affecte la forme de leur action, en d’autres termes, les répertoires d’action publique.
- Lobbying médical et métamorphoses des répertoires d’action des médecins
Les relations entre l’Etat et les groupes d’intérêts se repèrent dans des contextes politiques et institutionnels précis[26].En fait, l’analyse classique des groupes d’intérêt a montré ses insuffisances en matières d’analyse de l’action collective, donnant naissance à un nouveau concept d’analyse sociologique, sous l’appellation,« les répertoire d’action » qui renvoie aux travaux de Charles Tilly (1984-1986) et qui le définit comme « les moyens établis que certains groupes utilisent afin d’avancer ou de défendre leurs intérêts… il s’exerce généralement sous la forme d’influence auprès des décideurs publics lors de la mise en agenda des problèmes spécifiques[27]». De même, Emiliano Grossman et Sabine Saurugger avancent que ces répertoires d’action ne sont pas neutres. Ils répondent à des logiques subjectives qui sont influencées par des variables telles que : le contexte étatique, le domaine politique, les ressources financières, sociales et sociétales[28].Pourtant, et sans vouloir adopter un schéma linéaire ou un classement hiérarchique des conjonctures politiques derrière ces changements(l’ouverture du système politique marocain, crise de la représentativité professionnelle…), nous remarquons que l’action des médecins passe du caractère pacifique, au cours des années 1990, au caractère violent à partir du début des années 2011.
Devant la diversité des répertoires d’action, plusieurs auteurs ont essayé de faire une modélisation sur la base des études empiriques comme le cas de Jean Menaud[29], EmillianoGrosman et Sabine Saurugger[30]. Pour notre cas, nous avons opté pour la classification de Michel Offerlébasée sur trois dimensions : le recours au nombre, le recours à la science et le recours à la morale[31].
Dans le cas du recours au nombre : la manifestation et les grèves constituent deux pièces centrales de ce dispositif. Dans notre cas, si l’ordre des médecins privilège des relations des négociations et des consultations, les médecins du secteur public (cas du syndicat indépendant des médecins de secteur public)préfèrent la confrontation avec le ministère de la santé, ce qui explique, le nombre croissant des grèveset des manifestations. Pour les grèves, la tendance est passée de 3 grèves en 2015 à 4 en 2017 et 17 en 2018. Pour les manifestations, une petite augmentation a été constatée en passant d’une seul manifestation en 2015 et 2017 à 2 manifestations en 2018.
Le recours à la science par le biais de l’expertisescientifiqueoctroyée aux médecins par voie règlementaire constitue le deuxièmeélément de force de cette catégorie, l’exemple de l’avortement sert ici d’illustration. En réalité, la décision de légaliser l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et d’élargir les cas permis a été prise sous la pressionde l’expertise médicale octroyée par les associations de la société civile comme le cas de l’association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC)(l’organisation des congrès et des séminairessur l’avortement, construction d’indicateurs et d’indices opposables aux statistiques officielles[32] ).
Reste un dernier répertoireutilisé récemment par les médecins de manière intensive à savoir le recours à la morale ou la scandalisation. Scandaliser c’est énoncer qu’il y a scandale, en le décrivant, en le montrant en le photographiant, en le télévisant[33] (photographier les femmes qui accouchent par terre, le sang et les déchets dans les salles d’opérations, les patients aux couloirs des urgences…). Par conséquent, plusieurs pages d’internet ont été inaugurés dans ce sens, telles que(les scandales de secteur de santé).
Conclusion :
En guise de conclusion, l’hégémonie de la profession médicale par rapport aux autres professions, l’hétérogénéité des modes de représentation des intérêts médicaux et la diversité des répertoires d’action employés (entre l’institutionnel et le protestataire) sont des facteurs clés qui ont permis aux médecins de développer des dispositifs d’influence spécifiques rendant, d’une part, le corporatisme médical comme un espace d’interaction au sein duquel sont négociés les contenus des politiques de santé, et d’autre part, le secteur comme arène de conflit entre les décideurs publics et les médecins.Ce rapport conflictuel entre les médecins, l’Etat et le mode d’institutionnalisation de la représentation sont donc les variables clefs permettant d’appréhender les différentes dimensions de la représentation médicale et ses modalités d’intervention dans les politiques de santé. Ainsi, l’analyse sociologique de la représentation professionnelle médicale permet de dégager des signes du paradigme pluraliste et des symptômes du modèle néo-corporatiste rendant le cas marocain comme étant un modèle hybride ou un néo-corporatisme médical à la marocaine ouvrant le débat ultérieure sur l’articulation entre les deux dimensions et comment la coexistence peut modifier la typologie des répertoires d’action employés.
- Bibliographie :
- Ouvrages :
- Emiliano Grossman, Sabine Saurugger, les groupes d’intérêt, action collective et stratégies de représentation, Paris, armand colin, 2éme édition, 2012.
- Jean Menaud, Nouvelle étude sur les groupes de pression en France, Paris, A. colin, 1962.
- MichelOfferlé, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, 2éme édition, Montchrestien, 1998.
- Mouhamed Madani, Taleb Belghazi, l’action collective au Maroc de la mobilisation des ressources à la prise de parole, série : essais et études, N°30, publications de la faculté des lettres-Rabat, 2001, p 90
- Patrick Hassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne, presses de Sciences po, 1997.
- Paul Starr, The social transformation of American medicine, New York, basic books, 1982.
- Articles :
- Abderrahim El Maslouhi, « Le corporatisme territorial contre l’État-nation, politiques publiques et lien national au Sahara occidental », l’année du Maghreb, volume 7, cnrss, 2011.
- Driss Moussaoui, O. Battas, A. Chakib, « Histoire de la médecine au Maroc pendant le Protectorat », histoires des sciences médicales, Tome XXVI, № 4, 1992.
- Frédéric Pierru, « un mythe bien-fondé : le lobby des professions de santé à l’assemblée nationale », les tribunes de la santé, Volume 1, N°14, presses de sciences po, 2007.
- Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », l’année de Maghreb, N°17, dossier : genre, santé et droits sexuels et reproductifs au Maghreb, cnrs, 2017.
- Mustapha Akhmisse, « Histoire de la médecine au Maroc, des origines à l’avènement du protectorat », histoire des sciences médicales, Tome XXVI – №4, 1992.
- Patrick Hassenteufel, « Vers le déclin du pouvoir médical, un éclairage européen : France, Allemagne, Grande Bretagne », pouvoirs, N°89, puf, Avril 1999.
- Patrick Hassenteufel, « où en est du paradigme néo-corporatiste », politix, Volume 3, N°12, 1990.
- Raymond Hudon, Élisabeth Martin et Maxime Perreault, « Le pouvoir médical et le défi de la collaboration interprofessionnelle. Trois cas de figure », recherches sociographiques, volume 50, N°2, Ed le département de sociologie, faculté des sciences sociales, université Laval, 2009.
- Textes juridiques :
- Constitution de 2011 publié par le Dahir du 29 juillet 2011, bulletin officiel N°5964 bis (28 chaabane 1432), du 30 juillet 2011, p 1905.
- La loi 08/12 relative à l’ordre national des médecins promulgué par le Dahir portant loi 1-84-44 du 21 Mars 1984 relatif à l’ordre national des médecins, bulletin officiel N°3725 (17 /Joumada 2/ 1404), du (21/03/1984), p 111.
[1]Emiliano Grossman et Sabine Saurugger, les groupes d’intérêt, action collective et stratégies de représentation, Armand colin, 2éme ed, 2012, p 77
[2]Akhmiss Mustapha a cité à titre d’exemple : DrAbou Al Ala Ibn Zohr, médecin de sultan Moulay Yossef Ibn Tachafine (la dynastie Almoravide), le Dr Mohamed Ben Abdallah ben Saïd SoulaimaniLissanEddin Ibn Al-Khatib, le médecin célèbre de la dynastie mérinide, le DrAbou El Kacem Ben Mohamed El Ouazir El Hassani,le médecin de sultan EL ManssourEddahbi(dynastiesaadienne)…..Akhmisse. M, « Histoire de la médecine au Maroc, des origines à l’avènement du Protectorat», histoire des sciences médicales, Tome XXVI – №4, 1992, p 263-264.
[3]Principalement l’ouvrage de Patrick Hassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne,presses de sciences po, 1997.
[4]Mouhamed Madani, Taleb Belghazi, l’action collective au Maroc de la mobilisation des ressources à la prise de parole, Série : essais et études,N°30, publications de la faculté des lettres-Rabat, 2001, p 90.
[5]Raymond Hudon, Élisabeth Martin et Maxime Perreault, « Le pouvoir médical et le défi de la collaboration interprofessionnelle. Trois cas de figure », Recherches sociographiques, volume 50,N°2, ed le département de sociologie, faculté des sciences sociales, université Laval, 2009, p 321.
[6]PtarickHassenteufel, « Vers le déclin du pouvoir médical, un éclairage européen : France, Allemagne, Grande Bretagne »,pouvoirs,N°89,puf, avril 1999, p 51.
[7] Patrick Hassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne, op cit, p23.
[8] Paul Starr, The social transformation of American medicine, New York, basic books, 1982. Cité par PatrickHassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne, op cit, p 26.
[9]D. Moussaoui, O. Battas, A. Chakib, « Histoire de la médecine au Maroc pendant le Protectorat », histoires des sciences médicales, tome XXVI, № 4, 1992, p 293.
[10]PtarickHassenteufel, « où en est du paradigme néo-corporatiste », politix, volume 3, N° 12, 1990, p 81
[11]L’article 8 alinéa 3 de la constitution de 2011 dispose que « les pouvoirs publics œuvrent à la promotion de la négociation collective et à l’encouragement de la conclusion de conventions collectives de travail dans les conditions prévues par la loi… ».Voire constitution de 2011 publié par le Dahir du 29 juillet 2011, bulletin officiel N°5964 bis (28 chaabane 1432), du 30 juillet 2011, p 1905.
[12]On cite ici à titre d’exemple, le conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (article 168), et le conseil de la communauté marocaine à l’étranger (Article 163 de la constitution marocaine de 2011).
[13]Abderrahim El Maslouhi, « Le corporatisme territorial contre l’État-nation, Politiques publiques et lien national au Sahara occidental », l’année du Maghreb, volume 7,cnrss, 2011, p 210.
[14] Patrick Hassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne, op cit, p 184.
[15]En effet, l’article 2 loi de 08/12 relative à l’ordre national des médecins dispose que « …..Il représente la profession médicale auprès de l’administration et apporte à son concours, à la demande de l’Etat, à l’élaboration et à l’exécution de la politique sanitaire». Voire la loi 08/12 relative à l’ordre national des médecins promulgué par le Dahir portant loi 1-84-44 du 21 Mars 1984 relatif à l’ordre national des médecins, bulletin officiel N°3725 (17 /Joumada 2/ 1404), du (21/03/1984), p 111.
[16]Au Maroc, chaque segment médical développe sa propre association et sa propre corporation ce qui a contribué à la naissance d’une pluralité d’organisations dont le nombre exacte reste inconnu vu l’absence d’une enquête fiable sur ce phénomène raison pour laquelle qu’on se limitera seulement à donner quelques exemples, comme : Association des gynécologues prives, association marocaine des médecins psychiatres, association marocaine des médecins biologistes, collège marocain des médecins spécialistes du secteur libéral, collège national des médecins du travail, amicale des cancérologues……
[17]Patrick Hassenteufel, les médecins face à l’Etat, une comparaison européenne, op cit, p 121.
[18]Ibid, p 168.
[19]Frédéric Pierru, « un mythe bien-fondé : le lobby des professions de santé à l’assemblée nationale », les tribunes de la santé,Volume 1, N°14, presses de sciences po, 2007, pages 73 à 83.
[20] Emiliano Grossman, Sabine saurugger, les groupes d’intérêt, action collective et stratégies de représentation,Paris, armand colin, 2éme édition, 2012, p 13.
[21]Idem.
[22]Idem.
[23]L’ordre des médecins a reçu une subvention de 40 millions de dirhams suite à une convention signé par l’ordre des médecins avec le ministre de la santé et le ministre de finance et de l’économie en 29 Juillet 2015.
[24] Pour Michel Offerlé : « organiser un colloque, faire une tribune, c’est montrer comme organisation sa capacité à intéresser un public techniquement compétent sur la question… ». Voire Michel Offerlé, sociologie des groupes d’intérêt, Paris, Montchrestien, 1998, p 121
[25]Emiliano Grossman, Sabine Saurugger, les groupes d’intérêt, action collective et stratégies de représentation, op cit, p 13.
[26]Ibid, p 131.
[27]Ibid, p 16.
[28]Ibid, p 15.
[29]Jean Menaud retient cinq procédés : la persuasion, les menaces, le sabotage de l’action gouvernementale, le rôle de l’argent, l’action directe … voire Jean Menaud, Nouvelle étude sur les groupes de pression en France, Paris, A. colin, 1962.
[30]Les deux auteurs distinguent cinq idéal-types de répertoires d’action : La négociation, la consultation, le recours à l’expertise, la protestation, la juridisation, et la politisation……Emiliano Grossman et Sabine saurugger, les groupes d’intérêt, action collective et stratégies de représentation, op cit, p 16.
[31] Miche Offerlé, Sociologie des groupes d’intérêt, Paris, 2éme édition, Montchrestien, 1998, p 109-110.
[32]« Chaque jour, près de 800 avortements clandestins sont pratiqués au Maroc dont 600 médicalisés et 200 non médicalisés », entretien avec Pr Chafik Echhraybi(président AMLAC), cité par Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », l’année de Maghreb,N°17,Dossier : genre, santé et droits sexuels et reproductifs au Maghreb,cnrs, 2017, p 220.
[33] Michel offerlé,Sociologie des groupes d’intérêt, op cit, p 123