Prepared by the researcher – Abdelaziz AKLALOUCH – Docteur en Droit public et sciences politiques – Université Mohamed 1er Oujda
Source – Democratic Arab Center
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
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Résumé
La sécurité sanitaire est l’un des enjeux majeurs de la communauté internationale dans sa globalité, et c’est ce qui explique, d’ailleurs, l’existence d’une certaine coopération en la matière entre tous les Etats. Mais, face à la crise sanitaire actuelle liée à la flambée inexorable de la pandémie de Covid-19, la solidarité internationale est tombée en disgrâce et elle a perdu ses couleurs. Le présent article se propose de brosser quelques idées propres à inspirer une réflexion sur la solidarité internationale en tant que valeur et principe et d’esquisser, à grand traits, une évaluation de son exercice au plus fort de la crise causé par le Covid-19.
Abstract
Health security is one of the major challenges facing the international community as a whole. To deal with such a challenge, all States have got increasingly involved in a worldwide cooperation. However, the outbreak of the current health crisis related to the Covid-19 pandemic reveals that such global cooperation and solidarity have weakened to a large extent. This article aims to present some inspiring ideas for the sake of evaluating solidarity, as a value and principle, in the light of the crisis caused by Covid-19.
Introduction
L’état d’urgence sanitaire que l’humanité vit, aujourd’hui, représente un choc dévastateur historique, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il y a de cela trois quart de siècle avec un triple impact sanitaire, social et économique sans précédent, entraînant une grave récession, pire que la triple crise mondiale énergétique, agricole et financière de 2008-2019. La crise sanitaire actuelle a souligner, de manière saisissante, à quel point les êtres humains et les sociétés sont aujourd’hui étroitement interconnectés et que l’extrême vulnérabilité des uns est profondément liée à celle des autres. L’interdépendance, chère à Durkheim, semble être à son comble et la solidarité dans le contexte actuel apparaît comme une dimension incontournable.
Dans les lignes qui suivront, tenterons-nous, de brosser quelques idées propres à inspirer une réflexion sur la solidarité internationale en tant que valeur et principe (I), et d’esquisser, à grand traits, une évaluation de son exercice à l’heure de la flambée inexorable de la pandémie de Covid-19 (II).
- La solidarité internationale entant que principe et valeur
A vrai dire, la solidarité est une notion difficile à définir. Accaparée par le politique, l’économique, le social et le juridique. Elle demeure une notion vague et ambiguë. Au niveau international, l’idée n’est pas récente. C’est un fait historique très ancien. Elle est équivoque par la diversité de ses acteurs, ses référentiels et ses fondements idéologiques. Empruntée au vocabulaire juridique (en droit romain, l’obligation in solidum signifie solide, uni) désignait un principe de responsabilité collective et de dépendance réciproque au sein d’un groupe de personnes qui sont moralement obligées les unes par rapport aux autres. Ainsi les problèmes rencontrés par l’un ou plusieurs de ses membres concernent l’ensemble du groupe[1].
Pour le célèbre biologiste et philosophe Albert Jacquard, la solidarité, avant d’être une valeur, est un fait ! Un fait et donc du concret, du réel, qu’il s’agit de décliner et surtout de pratiquer au quotidien.En tant que valeur, elle enveloppe des dimensions anthropologiques très profondes : le sens du don et de la réciprocité, l’aspiration à l’entraide, ce « facteur de l’évolution » selon Piotr Kropotkine[2] ; le sens de la coopération et de l’action collective, grands moteurs du progrès des sociétés. Ces dimensions proprement humaines ne peuvent être bannies de quelque société que ce soit, même ultra-libérale. La Solidarité n’est pas « altruisme », ce qui signifie aider l’autre sans qu’il y ait une réciprocité, la solidarité est d’abord une valeur qui renvoie à la sensibilité de la personne dans ses rapports avec autrui ; une valeur qui, en se concrétisant en action, devient : partager, aider, accompagner, soutenir, accepter, intégrer, protéger, prendre soin, se soucier, etc.
En réalité, il fallait attendre l’année 2000, et plus précisément la déclaration du millénaire pour que la notion de solidarité prenne une dimension universelle au même titre que la liberté, l’égalité, la tolérance. Certes, il ne s’agit que d’une recommandation ou d’une déclaration de principe qui n’a pas de valeur juridique obligatoire[3]. Mais Combien il est important de constater qu’elle est un principe dont s’inspire la déclaration universelle des droits de l’homme, qui reconnaît que tous les membres de la famille humaine ont des droits égaux et inaliénables, et qui affirme que toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés puissent y trouver plein effet. Le principe de solidarité est formulé comme droit individuel (droit à la sécurité sociale, à la sécurité contre les risques, à un niveau de vie suffisant, etc.).
Dans la même logique, le cinquième alinéa du préambule du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dispose que l’individu a des devoirs envers autrui et envers la collectivité à laquelle il appartient et est tenu de s’efforcer de promouvoir et de respecter les droits consacrés dans ces instruments.
Par ailleurs, la coopération et la solidarité internationales sont les principes fondamentaux qui sous-tendent l’effort du droit international, reflétée dans la résolution 2625 de l’Assemblée générale, qui affirme le devoir des États de coopérer les uns avec les autres conformément à la Charte, ainsi qu’à des accords internationaux tels que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et le Traité sur l’Antarctique, qui reflètent et abordent les préoccupations mondiales.
Pour la Charte européenne des droits fondamentaux, la solidarité recouvre non seulement les droits sociaux mais aussi les droits fondamentaux de négociation, d’action collective, d’information… etc. Et ici la solidarité n’est pas vue comme une façon de protéger les personnes contre les risques mais de leur donner les moyens d’exercer les libertés ; placer le droit à l’environnement dans le principe de solidarité renforce la responsabilité personnelle et collective parce que, ainsi faisant, chacun est solidairement responsable des dangers qui se produisent dans toute la communauté. Dans la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples à l’article 29, on lit que « l’individu ale devoir de préserver et de renforcer la solidarité sociale et nationale ».
L’observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies a affirmé que « Pour le bien-être de notre famille humaine et pour la promotion et la protection du bien commun, il est urgent de reconnaître le rôle de la solidarité internationale en tant qu’élément essentiel pour la jouissance des droits fondamentaux de l’homme par tous[4].
Le préambule du projet de Déclaration sur les droits des peuples et des individus à la solidarité internationale définit la solidarité internationale : « un concept fondamental de relations entre personnes, groupes et nations, se renforçant mutuellement ; un élément de liaison essentiel qui appuie des partenariats globaux, une approche clé de l’éradication de la pauvreté et une composante indispensable des efforts de réalisation des droits humains, y compris le droit au développement ainsi que les objectifs de développement durable »[5].
Dès son article 1er, le projet de déclaration sur le Droit à la Solidarité Internationale la définit comme une union d’intérêts, d’objectifs et d’actions entre acteurs publics et privés. Il définitla solidarité comme étant « l’expression d’un esprit d’unité entre les individus, les peuples, les États et les organisations internationales, englobant la communauté d’intérêts, d’objectifs et d’actions et la reconnaissance de droits et besoins différents pour atteindre des objectifs communs ».
L’Assemblée générale des Nations Unies du 16 juin 2017 a réaffirmé que « la solidarité internationale ne se limite pas à l’assistance et à la coopération internationales, à l’aide, à la charité ou à l’assistance humanitaire. Elle renvoie à un concept et à un principe plus larges qui comprennent notamment la viabilité des relations internationales, en particulier des relations économiques internationales, la coexistence pacifique de tous les membres de la communauté internationale, les partenariats égalitaires et le partage équitable des avantages et des charges » et « Reconnaît que la solidarité internationale doit être un nouveau principe fondateur qui sous-tend le droit international contemporain »[6].
Une panoplie de documents internationaux évoque la pertinence de la pratique de la solidarité internationale, en partant notamment d’un principe largement admis par la communauté internationale et selon lequel un des buts de l’ONU est de réaliser la coopération internationale. Cela en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction, et que tous les États membres s’engagent à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l’Organisation pour la réalisation de cet objectif. Maintes documents se réfèrent de manière explicite au rôle et à l’importance majeure jouée par la solidarité internationale dans la réglementation et le savoir-vivre ensemble de la communauté des Nations, citons entre autres :
- Le préambule de la Convention relative au statut des réfugiés et reflétée dans les Conventions de Genève relatives à la protection des victimes des conflits armés internationaux et dans l’ensemble du droit international humanitaire ;
- Le Préambule de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans laquelle les parties reconnaissent la nécessité d’une coopération internationale conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et leurs capacités respectives, A/HRC/35/3 ;
- La Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992 ;
- La Déclaration de Copenhague sur le développement social ;
- Le Programme d’action du Sommet mondial pour le développement social ;
- Le Programme d’action de Beijing de 1995 ;
- La Déclaration du Millénaire de 2000 ;
- Le Programme d’action d’Addis-Abeba de 3èmeConférence sur le développement ;
- Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 de 2015 ;
- L’acte constitutif de l’Union africaine ;
- La Charte de l’Organisation des États américains ;
- La Charte de la Ligue des États arabes.
La solidarité internationale paraît ainsi comme principe et valeur fondamentales, pour assurer la survie de la société internationale et surmonter les difficultés mondiales causées par les urgences sanitaires et les maladies épidémiques, au même titre que les conflits armés, la faim et la pauvreté.
- Etat des lieux de l’exercice de la solidarité internationale à l’heure de Covid-19
En matière de lutte contre les épidémies, la coopération et la solidarité internationale concoure à la réalisation du droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, prévu par plusieurs instruments internationaux des droits de l’homme et consacrées par la jurisprudence des organes conventionnels de contrôle et fréquemment introduites dans les constitutions nationales.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a détaillé dans son observation générale n°14 du 11 août 2000, les différentes obligations issues du droit à la santé, tel que prévu dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (auquel sont parties 170 États parmi lesquels la Chine depuis 2001). Au titre des obligations de résultat, on peut citer celle d’informer les États et personnes concernés de l’existence de risques pour leur santé dès que ceux-ci sont connus. De même, le règlement sanitaire international de l’OMS prévoit une série d’obligations spécifiques relatives à la sécurité sanitaire afin de répondre à une « urgence sanitaire d’intérêt international ». Les obligations de prévention, qui pèsent indistinctement sur les 194 États parties, concernent notamment la déclaration d’une urgence sanitaire et des maladies infectieuses répondant à certains critères, le partage des informations de manière prompte et transparente, l’échange de données épidémiologiques, le partage des avancées de la recherche, le renforcement des systèmes nationaux de santé.
Toutefois, la réalité nous enseigne aujourd’hui que la solidarité en la matière est tombée en disgrâce et elle a perdu ses couleurs contrairement aux contenue des deux instruments précitées et aux recommandations objet du rapport publiés par l’organisation mondiale de la santé qui considèrent que la responsabilité partagée et la solidarité mondiale sont les mots d’ordre face à l’impact de la COVID-19.
L’occasion est donnée par le Covid-19 de rappeler que, les enjeux sont non seulement sanitaires, mais politiques et géostratégiques. Désormais, un pays comme la Chine maîtrise une part importante de la production mondiale de produits de santé essentiels comme les antibiotiques ou même le simple paracétamol que tout le monde aujourd’hui s’arrache dans les pharmacies. Cette crise sanitaire aura au moins le mérite de rappeler que la solidarité face aux épidémies est un sujet aussi important que leurs solidarité en matière de défense puisqu’il s’agit là aussi, et aujourd’hui plus personne n’en doute, d’une autre forme de défense qui, si elle n’est pas assurée, peut entraîner des milliers de morts.
En effet, si l’on s’en tient à la seule responsabilité étatique -celle des organisations internationales mérite une analyse à part- l’exercice de la coopération et de la solidarité internationales face à la crise du Covid-19 indique, en premier lieu, que la Chine soutenue par ses démonstrations de générosité, complaisamment médiatisées, au plus fort de la crise, avait et a encore toute une série d’obligations : elle aurait dû alerter l’OMS et informer les autres États des risques connus d’épidémie dès qu’elle en a eu connaissance. Or l’on sait désormais que le premier cas a été identifié dès novembre 2019, que plusieurs médecins de Wuhan ont donné l’alerte fin décembre mais les autorités chinoises ont refusé de les croire et les ont arrêtés le 1er janvier. Ces carences ont entraîné un retard dans la prise de mesures de confinement et ont au moins contribué à la propagation mondiale du virus qui a contraint l’OMS à reconnaître l’existence d’une pandémie le 12 mars 2020.
Pour ce qui concerne l’Europe, hormis la proposition émanant de la France l’Allemagne, en date du 18 mai 2020 d’un plan de relance au sein de l’Union européenne visant le renforcement de l souveraineté sanitaire stratégique en plus des constats issus du Conseil européen en mars 2020. Certains États, au bord d’un précipice économique, souhaitaient négocier la possibilité d’émettre des obligations qui viendraient financer les dettes publiques européennes et étudier l’activation du fonds créé au pire moment de la crise de la zone euro en 2012 ayant pour mission de sauver la zone euro et qui peut accorder des prêts aux États européens ou acheter des dettes publiques auprès d’organismes financiers privés. La déclaration finale à l’issue de ce Conseil ne reprend aucune de ces deux idées, les pays d’Europe du Nord se montrant très réticents à l’activation de ces mesures. La solidarité s’est avérée comme un «conte de fée». Nombre de responsables politiques et d’observateurs se demandaient même si elle pourra la surmonter tellement les égoïsmes nationaux.
En date du 26 mars 2020, les dirigeants des pays membres du G20 tenaient en urgence, et virtuellement, un sommet pour envisager les moyens de faire face en commun aux conséquences économiques de l’épidémie. Ils y ont annoncé leur intention d’injecter plus de 5000 milliards de dollars dans l’économie mondiale et leur résolution « à présenter un front uni contre cette menace commune ». Reste à voir ce qui sera réellement fait.
Sur un autre plan, force est de constater un retour au temps des corsaires. Après l’affaire des masques tchèques, un détournement par les Italiens d’un navire d’équipement médical à destination de la Tunisie a enflammé la toile. Le monde a suivi le président serbe accusant l’Union européenne d’avoir abandonné son pays après la décision prise par la Commission européenne de limiter les exportations de matériel comme les masques, lunettes ou combinaisons. En outre, la solidarité aura été brisée par le comportement du présidentdes Etats Unis, le sentiment qu’il aura donné d’être incapable de prendre en charge les propres problèmes de son pays, sans parler de ceux des autres, et l’impression qu’il n’a su que se replier sur elle-même dans un moment difficile. Au plus fort de la crise, on a vu une loi d’exception qui permet au président américain de contraindre les entreprises américaines à produire du matériel médical et à ne plus en vendre à l’étranger.
En effet, si les systèmes de santé apparaissent comme faiblement armés dans tous les pays, certains Etats sont considérés comme d’office en difficulté. Dans nombre de pays africains, la pauvreté, le manque de protection sociale, l’accès limité à l’eau, les mauvaises infrastructures d’assainissement, la charge des maladies préexistantes, les situations de conflit et les systèmes de santé surchargés et mal équipés ne sont pas armés pour affronter de telles situations et créent un risque accru de propagation de la pandémie et ses conséquences potentiellement désastreuses sur la santé et la vie des populations.
Pour autant, le travail directement axé sur la santé ne doit pas faire oublier d’autres éléments essentiels au développement humain. Au niveau économique, aucune action d’envergure n’a été prise par les pays développés pour stopper les sorties nettes de capitaux et d’autres ressources des pays du Sud afin de libérer les moyens de réaliser le droit au développement (par exemple, en développant les systèmes de santé et d’éducation et en permettant à ceux qui ont faim de se nourrir). La véritable solidarité consistera en l’annulation de la dette des pays pauvres du Sud (ou, a minima, d’élargir fortement les suspensions de dette déjà en place) afin de faciliter le financement de la lutte contre le Covid-19 dans ces pays et d’atténuer la récession économique qui va probablement frapper, plus ou moins durement, la plupart des États après la pandémie. De même, l’annulation (ou au moins la suspension) des sanctions économiques imposées sur les États par certaines superpuissances.
Au niveau du continent Africain, le Roi du Maroc avait proposé, le 13 avril 2020, le lancement d’une initiative de Chefs d’Etat africains visant à établir un cadre opérationnel afin d’accompagner les pays africains dans leurs différentes phases de gestion de la pandémie. Nul doute que cette heureuse initiative reflète la volonté du souverain à placer les pays africains, dans toutes circonstances, au cœur des priorités du Royaume. Le Maroc a ainsi manifesté sa solidarité et son entraide en vue de dépasser la crise actuelle.
La réponse aux problématiques planétaires ne peut être nationale ou locale, sans quoi, elle risquerait d’être inefficace. Ainsi, une fois que cette pandémie sera « derrière nous », pour que le monde se rapproche de la vision du bien-vivre exprimée dans les textes progressistes relatifs aux droits humains, qui ont été proposés ou acceptés depuis des décennies, la solidarité internationale, imaginée dans le Projet de déclaration sur le droit à la solidarité́ internationale des Nations Unies, doit faire l’objet d’une attention plus forte de la part des États et doit être mise en œuvre. Sa pratique effective nous semble plus que jamais nécessaire et urgente dans le contexte actuel. Le monde aujourd’hui, grâce ou plutôt à cause des multiples enjeux et crises, peut mieux comprendre et saisir dans toute sa profondeur ce que le Mahatma GANDHI affirmait sagement : “Je ne peux pas te faire du mal sans me faire du mal !”.
[1]Voir, E. DURKEIM, De la division du travail social, PUF, 1998.
[2]Piotr Kropotkine, MutualAid(trad. L’entraide, un facteur de l’évolution), 1896.
[3]Voir Assemblée générale des Nations Unies, Déclaration du millénaire, 55ème session, A/RES/55/2, 2000.
[4]Observateur permanent du Saint-Siège auprès des Nations Unies Mgr. Ivan Jurkovic intervenu à la 35ème session du Conseildes droits de l’homme sur le thème de la solidarité internationale, à Genève, le 6 Juin 2017.
[5]Rapport de l’Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, Virginia DANDAN (A/HRC/26/34/Add.1, avril 2014
[6]Assemblée générale des Nations Unies, Droits de l’homme et solidarité internationale, 17 juin 2017.
