Research studies

L’usage du commerce électronique au Maroc

The use of electronic trade in Morocco

 

Prepared by the researcher :   Dr. Achemrah younès – Université Mohammed V, Agdal, Rabat – Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales, Rabat

Democratic Arab Center

International Journal of Economic Studies : Seventeenth Issue – July 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.

Nationales ISSN-Zentrum für Deutschland
ISSN  2569-7366
International Journal of Economic Studies

Résumé

La fin du 20ième siècle marque l’avènement de la mondialisation. C’est un nouveau contexte des relations internationales et aussi un processus facilité par l’explosion des Technologies de l’Information et de la Communication. Dans cette nouvelle conjoncture du développement des sociétés, les économies des pays agissent au-delà des frontières nationales pour adhérer à l’économie mondiale et ce à travers la rapidité de la circulation de l’information, l’intensification des flux des échanges, la libre circulation des biens et des services, des capitaux et des personnes.

Dans cette mouvance, le commerce électronique s’est imposé grâce à la disponibilité des moyens de transport rapides, la facilité de la communication à distance et la liaison entre les régions lointaines.

Introduction 

L’ère de la communication et de l’information constitue un changement historique radical, donnant naissance à un système productif fondé sur les NTIC et provoquant des mutations encore plus formidables et inédites. Les années 80 ont constitué une période de changement technologique accéléré sans précédent.  Et pour la première fois dans l’histoire, l’esprit humain est une force de production directe, et pas seulement un élément décisif du système de production. Ordinateurs, systèmes de communication, etc. sont donc tous des amplificateurs et des extensions de l’esprit humain. Cette révolution qui s’est répandue à la vitesse de la lumière a pour spécificité de relier le monde par la technologie. Pourtant il y a de grandes disparités et des vitesses de diffusion différentes qui sont sources d’inégalités. Cependant, les fonctions, les groupes sociaux et les territoires dominants du monde entier sont aujourd’hui reliés au sein d’un nouveau système technologique qui en tant que tel, n n’a commencé à prendre forme que pendant les années 80.

Chacun constate, en effet que déjà tout change autour de soi ; le contexte économique, les données politiques, les paramètres écologiques, les valeurs sociales, les critères culturels et les attitudes individuelles. Or, greffer ces technologies sur l’ancien système de marché est impossible : si elles permettent d’organiser notre vie à la vitesse de la lumière, les marchés n’ont pas été conçus pour fonctionner ainsi. Aujourd’hui, le capitalisme de services se confirme comme l’élément important de l’économie mondiale.  On se retrouve finalement dans une phase historique du développement économique, de l’évolution des sociétés humaines, et de l’innovation technologique. Ainsi ces technologies qui apparaissent comme le fruit de l’effort humain et de la création de la société capitaliste dans un contexte d’économie de marché, constituent un secteur en soi, un secteur qui ne cesse de se développer pour créer les fondements d’une économie nouvelle baptisée également « économie de services ». Cette révolution technologique a connu ses vrais débuts avec les années 80.

L’importance grandiose accordée à cette révolution, ne réside pas en fait, dans les innovations techniques elles-mêmes, mais plutôt dans l’usage de ces outils hautement sophistiqués et les mutations qu’ils induisent dans la société dans son ensemble. Ainsi la nouvelle technologie apparaît comme une source de changement profond, qui va gagner par la suite l’ensemble de la vie sociale. Elle a transformé tous les secteurs d’activités et a entraîné de véritables mutations dans les domaines économiques, sociaux et culturels. Ainsi, les changements qui interviennent dans un secteur s’accompagnent de retombées quasi immédiates dans d’autres secteurs.

La nouvelle technologie a provoqué un changement de mode de vie des individus, elle a dominé le monde par le fait qu’elle a permis la production, l’usage, la transmission et la gestion d’énormes quantités d’informations circulant à distance avec une grande fiabilité mais aussi de rapidité.

La nouvelle technologie a apporté de nouvelles perspectives et de dynamismes aux économies de pays en offrant de nouvelles opportunités de gestion et de développement.  Ainsi, cette révolution technologique a constitué un tournant historique dans l’évolution de la société humaine et dans la capacité de l’homme à innover et à créer. Elle englobe principalement l’informatique, les télécommunications et l’audiovisuel. Désormais, la matière première d’aujourd’hui n’est plus l’énergie mais l’information, cela fait que le pays qui dispose de l’information et de sa technologie gagne davantage la bataille du social, du politique et de l’économique.

Dans ce cadre, le commerce électronique apparait comme le fruit du changement rapide induit par les avancées et les innovations portées par la révolution technologique des années 80. Aussi, le développement spectaculaire de l’Internet qui constituait l’un des évènements les plus révolutionnaires des années 90 s’ajoute et se conjugue à la fois avec cette dynamique technologique continue. Dans cette mouvance, on assiste à l’apparition et à la croissance des services liés à l’Internet comme le commerce et les échanges électroniques de façon très rapide, mais aussi très remarquable avec le début du troisième millénaire.

Les applications d’Internet modifient le développement commercial traditionnel des entreprises. Ainsi, on voit naitre de nombreuses formes commerciales telles que : la vente à distance, le support promotionnel en temps, le rapport client/fournisseur, la prospection auprès de clients potentiels dans le monde entier, etc. Ces nouvelles méthodes ont contribué à changer radicalement l’environnement commercial dans le monde.

L’analyse du contexte général de l’émergence du commerce électronique, sa réalité au Maroc, les étapes de l’évolution institutionnelle et juridique et la description de l’état des lieux de ce nouveau type de pratique commerciale avec les obstacles qui freinent son développement rapide et l’accès généralisé pour tous les citoyens aux nouveaux services et applications offerts par l’Internet depuis l’apparition des réseaux en ligne à partir de la moitié des années 90 conduisant à l’établissement d’une société nouvelle basée sur la diffusion des technologies numériques fera l’objet de cet article.

Pour élaborer cette étude, on a adopté une méthodologie descriptive et analytique consistant à décrire le commerce électronique comme un nouveau phénomène de la pratique des affaires commerciales que ce soit pour les individus, les entreprises ou l’État, et ce, en passant en revue le cadre institutionnel et les acteurs qui régissent cette nouvelle donne de la révolution technologique, tout en incluant les différentes réformes introduites par le gouvernement marocain pour bâtir un environnement nouvel de la gestion commerciale basé sur le numérique et l’usage massif des technologies nouvelles de l’information dans toute la sphère de la vie économique et sociale. La recherche sera élargie à l’analyse de l’état des lieux et la situation actuelle de l’évolution de ce type de commercer considéré comme nouveau, rapide et avantageux pour l’évolution des échanges commerciaux dans le but d’assouplir la lourdeur et la lenteur du commerce traditionnel exigeant le contact physique ayant constitué au fil du temps un facteur révélateur du retard, du blocage et d’incertitude de conjoncture pour le développement économique et social au Maroc et dans le monde.

  1. Le contexte général de l’émergence du commerce électronique
  • Définition

Le commerce électronique est considéré comme l’une des principales applications économiques de l’Internet. Ce type de commerce correspond généralement à la sollicitation d’un média électronique (Internet) qui va permettre à ses utilisateurs (acheteurs, intermédiaires et vendeurs) d’effectuer des transactions commerciales. Le commerce électronique fait essentiellement référence à la vente de produits à travers le réseau Internet et à l’utilisation des différents points de vente ou boutiques en ligne.

La notion de commerce électronique pose le problème de définition. Pour sortir de cette impasse, les organismes internationaux se résignent à réduire le commerce électronique à la vente en ligne. En effet, selon le U.S. Census Bureau[1], le commerce électronique est défini comme « toute transaction effectuée à travers un réseau d’ordinateurs et qui implique un transfert de droits de propriété ou de droits d’usage de biens ou de services »[2]. Cette définition suppose que l’achat d’un bien en ligne constitue du commerce électronique même si le paiement ou la livraison n’est pas effectuée en ligne.

Pour l’OCDE[3], le commerce électronique se définit comme la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un individu, une administration ou toute autre instance publique ou privée, et effectués au moyen d’un réseau électronique.

Le monde du e-commerce est très vaste et comprend plusieurs catégories différentes. Il est possible de distinguer entre :

B2B (Business-to-Business) : ce type renvoie aux transactions interentreprises. Entreprises dont les clients finaux sont d’autres entreprises ou d’autres organisations. Il résulte soit d’accords bilatéraux entre deux partenaires commerciaux qui décident de s’échanger leurs informations via des médias électroniques, soit de services fournis par des prestataires spécialisés. Ces derniers offrent en général des prestations ciblées destinées à un secteur d’activités ou une industrie.

B2C (Business-to-Consumer) : c’est le type de commerce ou les entreprises vendent directement leurs produits aux consommateurs finaux.

C2B (Consumer-to-Business) : ce type renvoie aux consommateurs qui proposent un produit ou un service que les entreprises peuvent acquérir. Le C2B représente une tentative de renversement de la logique des rapports entre demande et offre. Son principe de base est de s’appuyer sur les réseaux électroniques pour consolider la demande des consommateurs et mettre en concurrence les offreurs.

C2C (Consumer-to-Consumer) : entreprises qui facilitent la vente de produits entre consommateurs.

Le G2B et le G2C renvoient aux systèmes destinés à supporter les échanges entre les administrations d’un côté et les entreprises et consommateurs (respectivement) de l’autre. Le premier cas concerne les marchés publics alors que le second, il s’agit de la délivrance d’actes administratifs.

Lorsque le système supporte des flux d’échanges commerciaux de sens inverse entre les mêmes acteurs, on a respectivement affaire au B2G et au C2G.

  • Le facteur de la révolution technologique

La révolution technologique a joué le rôle prépondérant dans l’émergence d’une nouvelle société et d’une ère nouvelle, dont la caractéristique centrale est le transport instantané de données immatérielles et la prolifération des liaisons et des réseaux numériques. La nouvelle ère permet le passage d’une société industrielle à une société post-industrielle. Cette société post-industrielle prend la forme d’une société de l’information, de l’immatériel et du savoir. En effet, des sociétés de chasse et de cueillette, aux sociétés industrielles en passant par les sociétés agricoles, l’aventure humaine a été pour une part conditionnée par les techniques dont disposaient les générations successives.  Avec l’émergence et l’explosion des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), une nouvelle forme de société est née et donc une nouvelle civilisation qui domine aujourd’hui le monde. Le savoir et l’information représentent les principaux facteurs de pouvoir et de puissance dans la civilisation nouvelle du 21ièmesiècle.

Le système de création de la richesse devient en grande partie fondé sur le savoir, l’immatériel et la communication.  La nouvelle société de l’information est marquée par le développement d’une multitude de produits technologiques qui ont tous en commun la caractéristique de transmettre une formation passée ou lointaine.

La société de l’information désigne un état de la société dans lequel les technologies de l’information jouent un rôle fondamental. Les NTIC ont constitué donc cette révolution technologique depuis le début des années 80. Réellement, ce qui définit plutôt une révolution, ce sont les changements qu’entraîne la diffusion d’une technologie dans la façon de produire et de consommer, ou dans les relations de travail, ou encore dans l’aménagement de l’espace et le développement urbain.

La nouvelle technologie base de la société nouvelle apparaît comme un ensemble d’innovations techniques. Il s’agit d’une gamme de produits à base technologique plus sophistiqué tels que l’informatique, les télécommunications, l’audiovisuel, Internet, fibre optique, satellites, transmission par câble, téléphonie fixe et mobile, etc.

La diversité de ces innovations pose le problème de définition. Généralement, la définition de la technologie de l’information recouvre les techniques utilisées dans la collecte, le traitement et la transmission de l’information. Elle inclut les technologies fondées sur la micro-électronique et l’optoélectronique intégrés à de nombreux produits et processus de production, et qui jouent un rôle de plus en plus grand dans le secteur des services. Elle est entre autres, l’informatique, les équipements de bureautique, les télécommunications, les robots industriels et les machines commandées par ordinateur, les composantes électroniques et les produits logiciels.

Ces innovations présentent trois caractéristiques : la miniaturisation, l’extension des capacités et la réduction des coûts. La fusion de l’informatique et des télécommunications va conduire à une révolution technologique qui va bouleverser les économies et les sociétés : la télématique, de l’audiovisuel (son et image) et des services d’informations, convergence des technologies et des secteurs économiques.

Les technologies de l’information peuvent être définies au sens large comme « les produits et les procédés relatifs au recueil, à la transmission et à l’exploitation de l’information ».

Les trois piliers de la technologie nouvelle (informatique, audiovisuel et télécommunication) tendent à se conjuguer en donnant naissance à de nouveaux moyens de communications.  Ces derniers combinent de façon diverse trois éléments :  le téléphone (instrument de transmission), l’ordinateur (instrument de calcul) et le téléviseur (instrument d’affichage). Ces moyens, s’adressent au niveau de la demande au marché des institutions (entreprise, administrations) ainsi qu’aux particuliers.

Au niveau de l’offre, on peut souligner quelques grandes tendances d’évolution des NTIC : la révolution microélectronique, la numérisation des signaux et des réseaux, le développement des autoroutes de l’information, l’expansion d’Internet, l’émergence du multimédia, les nouveaux supports de communication, la mobilité.

Ce grand progrès constitue alors la révolution technologique numérique des années 80 qui se traduit non seulement par la venue de nouveaux matériels et systèmes de communications, mais encore par l’apparition de nouveaux modes de faire et de nouveaux contenus.

Au niveau global, à mesure qu’une technologie nouvelle développe son marché, un processus d’ajustement et d’évolution économique émerge, constituant ainsi l’essence du comportement économique.

Lorsqu’une nouvelle technologie apparaît, des entreprises nouvelles naissent, et d’autres entreprises disparaissent. Des entreprises se développent et d’autres déclinent.  Des branches d’activité naissent et meurent. La demande de facteurs augmente et diminue sous l’influence des technologies nouvelles ; et l’économie se développe de « manière évolutive ».

L’introduction des NTIC dans l’activité économique (entreprise, administration, institution, foyers, etc.) constitue, en fait un changement de la vie économique mais aussi en même temps un apport de valeur économique. C’est une nouvelle structure qui s’impose et à laquelle il faut adapter le comportement des individus mais aussi de la société toute entière. Si le domaine économique est censé être le plus affecté par ces technologies nouvelles, ces innovations sont aussi porteuses d’une culture nouvelle fondée sur l’image, les données et le son et se caractérisent par la rapidité de transmission.  C’est une culture qu’on pourrait qualifier d’universelle car tout le monde pourrait y accéder et y participer à des degrés divers.

L’explosion des technologies nouvelles bouleverse les schémas classiques de la société classique. L’introduction de ces techniques dans la chaîne de production constitue un début dans le processus de changement. Les entreprises sont toujours soucieuses d’économiser par la baisse des coûts au niveau de la production et les investissements, mais aussi elles veulent gagner la bataille de la concurrence et tirer profit.  Le fordisme qui a été la doctrine économique prédominante s’essouffle[4] avec la crise des années 70, une nouvelle relation va s’instaurer entre la technologie et l’organisation du travail. L’extraordinaire développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication donne une ampleur nouvelle à cette relation, les NTIC deviennent la préoccupation majeure des dirigeants des entreprises, les modèles macro-économiques, en vigueur jusqu’aux années 70 ne prennent pas en compte les bouleversements possibles et les conséquences de la diffusion des NTIC à l’ensemble des secteurs. La sortie de crise effective transite par une remise en cause des formes de travail existantes en prenant en considération la nouvelle donne. Le taylorisme, autrefois défini comme étant l’organisation scientifique du travail, semble remis en cause en faveur d’un système productif dominé en partie par l’information.

D’un autre côté, les postes, les postes de travail mutent : ils traitent de plus en plus d’informations et de moins en moins de matière. Dans cette évolution, les NTIC occupent une place majeure : elles permettent d’augmenter la vitesse des réactions des entreprises aux aléas des marchés, d’accroître la qualité des produits ainsi que leur personnalisation. Il s’agit d’une nouvelle forme de productivité. Les entreprises qui ont réussi sont celles qui feront le plus d’investissement dans les technologies nouvelles et qui réussiront à les intégrer au mieux mais aussi qui donneront le système informationnel le plus adéquat à leurs produits et services. Ces produits n’auront de « valeur réel que par le système d’information qui les entoure »[5]. Ainsi le produit verra sa composante informationnelle croître de plus en plus et les gains ne résideront plus dans la réduction des coûts inhérents à sa fabrication matérielle, mais se feront dans les investissements pour lui donner la meilleure enveloppe informationnelle. Pour avoir ce contenu très développé, les usagers manifestent un besoin en machines et en procédés de plus en plus rapides.

La véritable révolution des NTIC réside, en effet, dans leur aptitude à relier en même temps un vaste réseau d’individus et d’organisations dispersés géographiquement, et ce, à très faible coût. Leur développement questionne le devenir spatial du tissu économique (polarisation, répartition spatiale des qualifications, influence sur la structure productive des entreprises, délocalisation…) mais aussi le devenir spatial de l’urbanisation liée à l’usage de ces technologies nouvelles, notamment les télécommunications. En effet, les NTIC apparaissent comme un facteur important de la production industrielle et tertiaire ; de nouvelles possibilités pourraient exister pour la mise en œuvre de politiques de décentralisation-délocalisation d’emplois ou d’activité voire pour les politiques ambitieuses d’organisation et de réorganisation spatiale d’entreprise. On assiste à un éclatement de l’entreprise pyramidale, hiérarchisée et bureaucratique, en une nouvelle structure : l’entreprise réseau.

 Elles ont ainsi transformé les entreprises, les marchés et les organisations, révolutionné l’apprentissage et le partage des connaissances, conféré davantage de pouvoirs aux citoyens et aux sociétés et généré une importante croissance économique dans de nombreuses régions du monde.

L’entreprise ou l’organisation centralisée recule progressivement devant de nouvelles formes d’organisation décentralisée axées autour de réseaux d’unités disposant chacune d’une certaine autonomie. Ces formes sont diverses : centres de profits indépendants, partenariats internes, externes, concessions et franchises, courtage ; elles visent, sous des modalités diverses, à mettre en place des unités disposant d’une certaine liberté dans l’action et fédérées par des relations d’interdépendance et de partenariat.  L’entreprise-réseau qui regroupe ces unités décentralisées, et dans laquelle chaque nœud est une combinaison de compétences propres, répond mieux aux nécessités de la société nouvelle. Elle permet de disposer d’unités plus proches du client consommateur. Ces unités possèdent également une forte adaptabilité et une grande vitesse de réaction.  L’entreprise-réseau apparaît comme la structure appropriée à un monde complexe, interdépendant et largement imprévisible. Sa forme décentralisée accompagne le développement de la concurrence. C’est dans optique que l’une des activités économiques les plus prometteuses à savoir le commerce électronique a été évolué grâce aux technologies numériques et à l’Internet. La répartition spatiale du tissu économique sous l’effet des nouvelles technologies s’applique à la pratique commerciale tout en dépassant sa forme traditionnelle. Il s’agit d’une redéfinition du paysage économique dans le cadre de la mondialisation.

Les nouvelles technologies numériques facilitent ce redéploiement et ces échanges, car elles sont plus rapides, plus souples et plus adaptées, que les infrastructures de transport traditionnelles, à une société de l’information.

  • Le facteur de la mondialisation

La mondialisation apparaît comme un contexte nouveau des relations internationales notamment sur le plan économique, mais aussi un processus historique de l’évolution du système économique et des relations internationales. Ce phénomène s’appuie fortement sur les technologies de l’information. Il demeure étroitement lié à l’explosion triomphale des NTIC[6]. La technologie nouvelle dans le cadre de la mondialisation est stratégique car elle conditionne de nombreux autres secteurs. Ainsi, le secteur des banques dépend en majeure partie dans son activité du système informatique, qui grâce à ce système pourrait connecter d’autres banques à travers le monde et effectuerait des opérations bancaires. C’est le cas également des marchés financiers et les échanges commerciaux traditionnels et électroniques ou il y a les flux des capitaux et des marchandises dominant de plus en plus l’économie mondiale d’aujourd’hui grâce notamment à la rapidité des moyens de transmission à distance ; la facilité des interconnexions internationales, aux satellites, etc.

  1. L’environnement juridique du commerce électronique au Maroc

Toute activité, surtout celle faisant intervenir plusieurs intervenants, doit être réglementée par des textes juridiques arrêtant la manière d’exercer l’activité, ses agents, les droits et les obligations de chacun des intervenants (ici ce sont les vendeurs, les intermédiaires, les internautes consommateurs et l’administration).

Vu la spécificité du commerce électronique, cette réglementation aura pour objectif la création d’un climat de confiance entre ces intervenants et par conséquent le développement de cette activité. Cette réglementation devra couvrir les cas et les manières d’arbitrage, comme elle devra couvrir la forme de régulation en cas de litiges soit entre vendeurs seuls, soit entre vendeurs et consommateurs, soit entre vendeurs et administration.

Jusqu’au 2007, le droit marocain ne renferme pas de lois spécifiques sur le commerce électronique. Ce type de commerce continue à être réglementé par le Code de commerce habituel et donc il est considéré comme la vente par correspondance ou les téléachats.

Cependant, la date du 29 octobre 2007 et celle du 30 novembre 2007, constituent respectivement, un tournant pour la pratique du commerce électronique au Maroc et pour la législation marocaine en la matière. En effet, l’année 2007 était l’année où de nouvelles missions ont été confiées à l’ANRT ([7])  .Elle devient désormais l’autorité nationale chargée de la certification électronique, de la cryptographie et de la gestion des noms de domaine Internet « .ma ». Le développement de l’Internet et l’utilisation des réseaux numériques qui en découle, expose dorénavant les échanges à de nouveaux risques et l’une des missions nouvelles de l’ANRT est de favoriser la confiance numérique, enjeu majeur pour l’économie nationale. La mise en place d’un cadre réglementaire approprié permettant la protection des données personnelles à l’égard des traitements et instaurant la confiance numérique. Ainsi, la loi 29-06 publiée en avril 2007, vient compléter et modifier la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en attribuant à l’ANRT deux nouvelles missions : la gestion du nom de domaine « .ma » et la certification électronique.

1  L’adoption par les banques du paiement par Internet

Depuis le 29 octobre 2007, les entreprises et les internautes consommateurs marocains peuvent payer leurs transactions par Internet moyennant une carte de crédit. Cette décision est celle adoptée par le système bancaire marocain, représenté par le Groupement Professionnel des Banques Marocaines. La gestion de ce mode de paiement a été confiée au Centre Monétique Interbancaire (CMI). A noter que le nombre de cartes de paiement en circulation est de l’ordre de 3 millions en juin 2007([8]). Ce sont les cartes habituelles permettant les retraits GAB (Guichets Automatiques Bancaires). Par contre, les cartes de crédit, utilisées dans le paiement via Internet, sont de l’ordre de 200.000 cartes en circulation.

2  La signature électronique

Un mois après la « permission » pour le paiement par Internet, il y a eu l’adoption du Dahir no 1-07-129 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi no 53-05([9]) relative à l’échange électronique des données juridiques qui est publié au Bulletin Officiel no 5584 du 25 kaada 1428 (6 décembre 2007). La portée de cette loi est plus générale et d’une plus grande importance, voir indispensable pour l’exercice du commerce électronique.

Cette loi institue une Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification, l’ANRT en l’occurrence, qui aura pour mission notamment :

  • de proposer au gouvernement les normes du système d’agrément et prendre les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
  • d’agréer les prestataires de services de certification électroniques et de contrôler leurs activités.

L’écrit électronique doit réunir toutes les conditions de forme nécessaires à sa validité, à savoir :

  • l’obligation de l’émetteur et du destinataire : l’émetteur s’engage à conserver le document électronique dans sa forme de l’émission. Le destinataire s’engage à conserver ce document dans sa forme de réception.
  • les conditions de l’écrit à savoir : l’identification de l’émetteur et du destinataire, la durée de validité, l’intégralité du message et la date et le lieu de son émission ou de sa réception.

Les signatures électroniques vont ainsi permettre d’assurer les principes indispensables pour donner aux échanges en ligne la même fiabilité qu’aux échanges traditionnels à savoir : authentification, non répudiation, confidentialité et intégrité des données.

Ces deux actions majeures, constitueront un tremplin pour la promotion et le développement du commerce électronique au Maroc.

3  Structure d’accompagnement du commerce électronique au Maroc

La structure d’accompagnement du développement du commerce électronique au Maroc existait depuis 2001. Elle est composée de deux entités publiques (ANRT et l’Office des changes) et deux entités privées (Centre Monétique Interbancaire[10] et Maroc Télécommerce). L’Office des changes apparait comme l’entité le plus concerné par ce type nouveau de commerce puisqu’il est responsable d’enregistrer l’entrée et la sortie des devises, de contrôler les opérations de change et la publication des statistiques des échanges extérieurs.

L’Office des changes ([11]) est sollicité au moment où les internautes consommateurs marocains veulent effectuer des achats sur des sites étrangers. Sur cette possibilité, l’Office n’a exprimé qu’un accord de principe. Si la mesure est validée, l’Office devrait autoriser une dotation de 10.000 DH pour les achats des marocains sur des sites marchands étrangers. Il faut signaler que le système de perception des droits de douanes sur les transactions de commerce électronique est plus ou moins compliqué au point que ce système a soulevé beaucoup de débats au niveau des instances commerciales internationales (OMC, CNUCED, OCDE…).

Le Centre Monétique Interbancaire est une institution spécialisée dans la gestion des échanges monétaires électroniques entre particuliers, commerçants, établissements bancaires et administrations publiques. Créé en 2004 par neuf banques marocaines qui en sont les actionnaires. Ses partenaires sont des institutions publiques, des établissements financiers spécialisés dans le crédit et des plateformes e-commerce utilisateurs des solutions de paiement du CMI.

La société “Maroc Télécommerce” premier opérateur de commerce électronique au Maroc, a été créé à l’initiative de grandes banques et d’une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l’information. C’est une infrastructure technologique sécurisée de vente et de paiement en ligne a été ainsi mise à la disposition des entreprises afin qu’elles puissent vendre leurs produits et services sur Internet aussi bien au Maroc que dans le monde entier.

4  Les premières bases du e-commerce au Maroc

Dans la réalité, plusieurs initiatives sont engagées pour renforcer le secteur du commerce électronique. En effet, bien qu’une dizaine de sites (transport, télécoms, artisanat, etc.) utilisent actuellement la plateforme de Maroc Télécommerce, le paiement via Internet a connu une refonte depuis l’adoption de la réglementation sur le commerce électronique en 2007. En effet, l’exécution des transactions sur le réseau interbancaire est assurée par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) depuis octobre 2007, il est devenu l’interlocuteur unique dans le secteur du commerce électronique, aussi bien pour tous les porteurs de cartes que vis-à-vis des promoteurs des sites marchands. Ainsi, en matière de paiement à distance, le Maroc dispose à travers le CMI d’une plate-forme technique performante, hautement sécurisée et répondant aux standards internationaux. Le CMI est opérationnel depuis février 2004. Il a été fondé par 9 banques (Arab Bank, Attijari wafa Bank, BCP, BMCE, BMCI, Crédit Agricole du Maroc, CIH, Crédit du Maroc et SGMB). Il compte quatre membres adhérents de taille, en l’occurrence Poste Maroc, Cetelem Maroc, CDG Capital, et Assalaf Chaabi. D’autres membres arrivent comme EQDOM et SOFAC.

Grâce au CMI, les achats à distance sont devenus possibles au Maroc. Quand un e-client pianote sur son clavier pour commander un produit, la machine informatique du CMI se met en branle. Une fois la commande enregistrée, en un temps record la solvabilité du client est vérifiée, le marchand payé. C’est également au CMI que l’on doit, notamment les petites machines (Terminaux de Paiement Electronique ou TPE) qui permettent le paiement par carte de crédit des achats dans les grandes surfaces, les restaurants, etc.

 5  Les pionniers du commerce électronique au Maroc

Depuis 2007, il est possible pour tout consommateur au Maroc de régler ses factures et ses achats sur le net par carte bancaire. Actuellement, le paiement électronique intéresse plusieurs opérateurs. Certes, certains restent quand même sceptiques quant à la sécurité des transactions. Mais d’autres, les pionniers, sont d’ores et déjà certifiés pour intégrer la plateforme de paiement sur la toile. C’est le cas, par exemple, de la RAM (Royal Air Maroc) qui a opté depuis 2003 pour ce type de paiement. Aujourd’hui, l’association internationale du transport aérien (IATA) oblige toutes les compagnies à ne plus utiliser que le billet électronique (e-ticket). Cette mesure a été généralisée au niveau mondial dès le 1er juin 2008. La RAM a été au rendez-vous. La compagnie aérienne marocaine offre à ses clients, aussi bien marocains qu’étrangers, la possibilité de réserver et d’acheter en ligne, en toute sécurité, leurs billets d’avion. A la fin du premier semestre 2007-2008, le site marchand du transporteur aérien a réalisé une forte croissance des ventes sur le net. Sur six mois, le chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur totalise quelque 210 millions de dirhams et couvre l’ensemble du pays. Soit 20% du chiffre d’affaires des comptoirs propres de la compagnie, sachant que la part des agences de voyages représente 50 millions du chiffre d’affaires sur toute l’année ([12]). Les actions de développement du site ont largement contribué à la croissance du commerce électronique en portant sur la sécurisation des transactions de paiement par carte de crédit via des mécanismes de sécurité certifiées Visa et Master Card.

Poste Maroc (opérateur marocain de la poste) accompagne pour sa part le développement du commerce électronique au Maroc et ce, à travers la mise en place d’une intéressante offre logistique. Laquelle offre est variée avec une large gamme de services de livraison, aussi bien national qu’international.

La lydec (Lyonnaise des Eaux de Casablanca) offre à ses clients la possibilité de consulter sur la toile l’historique de leur consommation d’eau et d’électricité, leur contrat ainsi que les détails de leurs factures. Le prélèvement bancaire est également un système d’e-paiement pour ses clients. La gestion des transactions bancaires et du paiement des factures est un projet qui a été intégré après certification comme la plateforme de paiement par Internet.

CNIA Assurance (Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d’Assurances) ([13]) est le premier opérateur au Maroc à avoir lancé un site marchand dans le secteur de l’assurance. Son portail fournit aux internautes : historique des commandes, assurance contractée, dates prévues de renouvellement et changement de coordonnées. La compagnie avait adopté l’e-paiement juste après la finalisation des textes juridiques relatifs à la signature électronique.

La CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) a mis en place le portail DAMANCOM qui permet aux entreprises d’effectuer les déclarations et/ou les paiements en ligne via une plateforme technique ultra-sécurisée accessible en permanence et dotée de plusieurs services interactifs. Cette plateforme se caractérise par sa rapidité puisque la télédéclaration prend au maximum 30 minutes et sa simplicité, étant donné que l’opération se fait par un simple clic. Elle se caractérise aussi par sa fiabilité due au contrôle interactif des données saisies ou déposées, l’accès étant réservé uniquement aux personnes autorisées.

La bourse a longtemps représenté un univers opaque, réservé à une élite d’initiés. Aujourd’hui, quiconque possède un ordinateur connecté au réseau et quelques moyens financiers, a la possibilité d’ouvrir un compte, de passer des ordres en ligne et d’accéder à l’information financière. Auparavant, ces outils étaient réservés aux seuls professionnels du marché financier.

L’Internet a fait de la bourse un monde accessible pour tous grâce à une double démocratisation par l’information et par la formation, proposant encore plus d’avantages pour l’internaute boursicoteur.

Le site de la bourse en ligne, www.bmcecapitalbourse.com, a été créé pour améliorer la qualité du service au grand public tout en offrant des avantages multiples en comparaison au canal classique de l’investissement en bourse.

  • L’état des lieux du commerce électronique au Maroc

Outre la législation, le développement du commerce reste lié à la démocratisation des NTIC au sein de la société. En effet, malgré les efforts qui ont été déployés par les pouvoirs publics marocains pour mener à bien le processus de libéralisation du secteur des télécommunications, plusieurs lacunes entravent l’évolution de ce secteur au Maroc:

  • L’environnement législatif et réglementaire n’est pas encore favorable au développement du commerce électronique ;
  • Le nombre d’internautes reste très faible en dépit d’un taux de croissance élevé ;
  • Manque d’infrastructure de base pour le développement du e-commerce et le décalage flagrant entre le milieu urbain et rural ;
  • Retard dans la mise en place d’un plan d’action concret de généralisation des NTIC (programme GENIE par exemple inauguré qu’en 2005) et d’une vision stratégique en la matière ;
  • Le manque d’intérêt chez le consommateur marocain pour ce nouveau type de commerce justifié par l’absence de confiance quant à la sécurisation des transactions ;
  • La préférence chez le consommateur marocain pour le commerce traditionnel lui offrant la possibilité de négociations sur les prix ainsi que la consultation des marchandises.
  • Insuffisance de la participation du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans le processus de sensibilisation et de généralisation de la culture de la nouvelle économie dans les différentes régions du Maroc.

Pour toutes ces raisons et malgré les excellentes infrastructures de télécommunications offrant une large gamme de services, le commerce électronique reste encore un secteur peu développé au Maroc qui n’a pas accompagné l’évolution remarquable des télécommunications. Ni les ménages ni les entreprises n’ont pu profiter des opportunités offertes par l’Internet. Hormis sur quelques niches, peu d’entreprises (de grande taille surtout) et de consommateurs ont entamé des démarches de commerce électronique et des pratiques de transactions électroniques. Cette situation peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment le faible pouvoir d’achat du consommateur marocain et le retard dans la mise en place d’un cadre législatif encadrant le commerce électronique (la loi 53-05 adoptée qu’en novembre 2007).

Source : Enquéte de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT

L’évolution du commerce électronique reste encore moins satisfaisante et n’accompagne le succès réalisé dans les télécommunications. En effet, malgré le fort équipement informatique (ordinateurs et tablettes) chez les ménages qui a passé de 54,9 % en 2016 à 58,4% en 2017 ([14]), soit une augmentation de 6% et l’introduction massive de l’Internet chez la même catégorie sociale avec 68,5% en 2016 et 70,2 % en 2017 ([15]), le commerce électronique n’arrive pas à connaitre une véritable évolution au Maroc. Il ne croit que timidement mais progressivement chez les ménages. En effet, près de 12,8% des individus ont effectué des achats en ligne en 2017 contre 11,7% en 2016 et 6,4% en 2015. Ce taux n’était seulement que de 8% des internautes marocains qui ont réalisé des achats en ligne en 2012 contre 4% en 2011. Cette évolution s’explique par la multiplication des sites de commerce électroniques ainsi que le recours à des vendeurs avec des promotions spéciales (via des sites) qui favorise l’achat par Internet.

L’habillement arrive en tête des achats en ligne en 2017 (72,3%) ([16]) suivi par les produits de voyage (23,8%) ([17])  et les articles ménagers (11,9%)[18]. Les usages personnels déterminent la quasi-totalité des actes d’achat en ligne. Les achats restent assez faibles lorsqu’ils mettent en concurrence les sources d’approvisionnement de proximité ou une décision basée sur la différenciation des produits selon la qualité ou les spécificités techniques (appareils ménagers).

Le développement du commerce électronique au Maroc reste freiné par plusieurs raisons : le manque de confiance, de connaissance ou de compétences (75,4 % des individus en 2017) ([19]), 53% des individus en 2017 ([20]) préfèrent faire les achats en magasins et dans les points de vente. L’absence d’intérêt pour 29,8% en 2017 ([21]) et des préoccupations liées à la sécurité du paiement (27% des individus en 2017) ([22]).

Le gain du temps reste la principale motivation chez le marocain pour effectuer des achats en ligne avec un taux de 66,1% en 2017([23]). D’autres motivations peuvent être évoquées dans ce sens telle que : le désir de faire le shopping à n’importe quelle heure pour 54,4% en 2017([24]), la comparaison des offres grâce aux différents sites d’achats pour 47,5% la même année.

Aussi, les problèmes rencontrés lors de l’achat en ligne représentant un défi chez les désireux de continuer à utiliser L’Internet comme une plateforme de commerce sont nombreux : le délai plus long que prévu, défaillance technique du site web au cours de la commande ou de du paiement, les produits et services livrés ne correspondaient pas à ceux qui étaient commandées ou étaient endommagés, etc.

Le développement d’infrastructure en la matière : de l’infrastructure de télécommunications et réseaux (capacité de qualité, de diversification des services et de sécurisation des réseaux), à l’élargissement de l’usage de l’informatique dans l’économie et la vie quotidienne, et à la vulgarisation de l’usage de l’Internet reste insuffisant pour évoluer le commerce électronique au Maroc et inciter les marocains à faire davantage des ventes et des achats en ligne. L’amélioration du pouvoir d’achat du citoyen est de nature à développer ce type de commerce. La démocratisation et la vulgarisation des NTIC au sein de la société marocaine passe avant tout par l’amélioration des conditions de vie des marocains. L’intégration sociale et économique, réduire les déficits sociaux et faire progresser les valeurs humaines de la société marocaine sont des recommandations fondamentales pour un accès réel et équitable aux NTIC, pour créer une société intelligente basée sur la mise en place des dernières technologies avec des solutions efficaces dans toute la sphère de l’activité économique et sociale.

Conclusion

A des moments charnières de l’histoire, une invention capitale qui ne résulte jamais du hasard bouleverse l’ordre des choses, infléchit la trajectoire d’une société et enclenche un nouveau mouvement de longue durée, imperceptiblement, depuis la décennie 80 le monde est entré dans un mouvement de ce type.

Ayant vocation à remplacer le cerveau ; l’ordinateur est en train de provoquer, sous les yeux du monde entier, des mutations encore plus formidables et inédites. Les technologies nouvelles portent les germes du changement vers un post modernisme du contexte économique, des données politiques, des paramètres écologiques, des valeurs sociales, des critères culturels et des attitudes individuelles. Le discours du développement retrouve avec ces technologies une nouvelle jeunesse. Un nouvel élément est venu bousculer les équations traditionnelles du développement inégalitaire : le paradoxe des technologies de l’information, dont le coût n’a cessé de diminuer à mesure que croissait son importance stratégique et sa puissance. La possibilité d’un véritable « bond en avant » est désormais une réalité à portée de main des économies modernes.

Economiquement, la mondialisation et les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication sont de plus en plus perçues comme des inséparables. Pour avancer la mondialisation et la réalisation de ses idées dans tous les domaines, elle avait besoin d’un moyen tellement efficace. Le développement des NTIC était donc une opportunité pour la mondialisation et pour le développement de ses concepts socio-économique et politique. Les NTIC sont notamment devenues un outil important d’amélioration de la capacité de production et de la compétitivité au niveau international en réduisant les coûts de transaction induits par la production et l’échange de biens et de services, en rendant les fonctions de gestion plus efficaces et en permettant aux entreprises d’échanger et de consulter un plus grand volume d’informations.

Cette relation est beaucoup plus déterminée clairement au niveau du commerce électronique ou l’Internet devient le vecteur majeur de vente et d’achat des biens et services qui visait les consommateurs et les entreprises au-delà des frontières nationales pour accéder en quelques clics et un petit laps de temps à un marché très élargi à l’échelle planétaire. Aujourd’hui, le e-commerce se présente comme un enjeu stratégique qui permet aux individus, aux entreprises et aux gouvernements à travers le globe de mieux faire le business, c’est-à-dire produire, acheter et vendre leurs biens et services dans les quatre coins du monde 24h/24 avec des couts très réduits.

Le commerce électronique est une opportunité qui s’offre au Maroc et aux pays en développement pour développer le climat des affaires. Seulement, ces pays ont encore beaucoup de mal à comprendre et à exploiter ce que les technologies nouvelles de l’information et l’Internet peuvent leur apporter. Ces pays sont contraints de se rendre compte de l’importance des enjeux des nouvelles technologies et d’agir avec énergie pour aider leur population à se connecter avec le reste du monde et pour éliminer les entraves de toute nature qui leur empêchent d’adopter des méthodes fondées sur les technologies de l’information et de la communication de créer des richesses et de faire du commerce. Il s’agit d’un rythme inégal de l’intégration de ces pays dans la course de l’économie mondiale à l’ère des nouvelles technologies.

Bibiliographie

  1. Caron, « Les deux révolutions du 20ième siècle », Edition Albin Michel, Paris, 1997.
  2. du Castel, P. chambat et P, Musso, « L’ordre communicationnel, les nouvelles technologies de la communication : enjeux et stratégies », Paris, La Documentation française, 1989.
  3. Pascal, « Les révolutions de la communication XIXème, XXème siècle », Paris, Hachette, 1991.
  4. Hajji, « L’insertion du Maroc dans la société de l’information et du savoir », Edition Afrique Orient, Casablanca, 2001.
  5. Jean Jacques, « Economie de l’incertain et de l’information », Paris, Economica, 1991.
  6. OCDE, « Perspectives de la communication », Politiques d’information, d’informatique et de communication, Paris, 1990.
  7. Rapport du comité pour le développement et la promotion du commerce électronique, juillet 2001, SEPTI. Site : www.septi.gov.ma.
  8. Menara : casanet.net.ma, « Que peut attendre le Maroc du e-commerce ? », Jonathan. Metzger, 20-3-2001.
  9. Rapport sur l’évolution du marché des technologies de l’information (Enquête 2016 et 2017), anrt.net.ma.
  10. Ramonet, « La nouvelle économie », Le monde diplomatique, avril 2000, www.monde.diplomatique.fr.
  11. Rifkin, « Une transformation radicale du capitalisme : quand les marchés s’effacent devant les réseaux », le monde diplomatique, juillet 2001.

[1] United States Census Bureau (USCB) est une administration publique américaine chargée du recensement de la population et dépend du département du Commerce des États-Unis.

[2] « Any transaction completed over a computer-mediated network that involves the transfer of ownership or rights to use goods or services », Mesenbourg, 2000.

[3] Organisation de Coopération et de Développement Economique.

[4] – Norber Alter, « Ressources Informatiques », septembre 1989.

[5] – Mohammed Belaqziz, « La Bureautique », Numéro Spécial, Banques et Entreprises, mars/avril 1991.

[6] NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

[7] L’ANRT : L’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications.

[8]  ANRT, Rapport annuel 2008.

[9] La Loi 53-05 fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique.

[10] Une institution spécialisée dans la gestion des échanges monétaires électroniques entre particuliers, commerçants, e-commerçants, établissements bancaires et administrations publiques.

[11] L’office des changes : établissement public sous tutelle du Ministère de l’Economie chargé de l’élaboration et la mise en application des mesures relatives à la réglementation.

[12] www.royalairmaroc.com

[13] La CNIA est une compagnie marocaine d’assurance filiale du groupe ARIG (Arab Insurrance Group) couvrant l’ensemble des risques des particuliers et des entreprises.

[14] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[15] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[16] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[17] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[18] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[19]  Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[20] Enquête de collecte des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[21] Enquête des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[22] Enquête des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[23]  Enquête des indicateurs TIC 2017, ANRT.

[24]  Enquête des indicateurs TIC 2017, ANRT.

المركز الديمقراطى العربى

المركز الديمقراطي العربي مؤسسة مستقلة تعمل فى اطار البحث العلمى والتحليلى فى القضايا الاستراتيجية والسياسية والاقتصادية، ويهدف بشكل اساسى الى دراسة القضايا العربية وانماط التفاعل بين الدول العربية حكومات وشعوبا ومنظمات غير حكومية.

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