Sécurité nucléaire et protection de l’environnement marin Dans un temps de paix

Prepared by the researcher  :   Dr. ZIAD LATTOUF – Chargé de cours B, Faculté de droit et de science politique – Université Mohamed Ben Ahmed, Oran 2, Algérie – Lecturer B, Faculty of Law and Political Science – University   Mohamed Ben Ahmed, Oran 2, Algeria

Democratic Arab Center

Journal of International Law for Research Studies : Ninth Issue – March 2022

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.

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Résumé

L’étude a pour objectif de démontrer que la sécurité nucléaire en matière de « sureté », renforce d’avantage la protection de l’environnement marin. Cette prise de conscience internationale, intervient dans un contexte ou la course vers la prolifération, essai et l’utilisation du nucléaire dans un temps de paix, pourrait éventuellement menacer l’environnement, et en particulier, l’environnement marin de part son importance en tant que source de vie. C’est pourquoi, les Etats ont la responsabilité d’appliqués correctement des normes de “suretés“ les plus efficaces afin de protéger l’environnement marin, et, de prévoir un régime international d’où la responsabilité des Etats s’engagent en matière de dommages causés par un éventuel accident nucléaire, qui pourrait détruire non seulement l’environnement marin, mais également, l’humanité tout entière.

Abstract

The study aims to demonstrate that nuclear safety in terms of “safety” further enhances the protection of the marine environment. This international awareness comes in a context where the race towards the proliferation, testing and use of nuclear power in peacetime could potentially threaten the environment and in particular the marine environment because of its importance as a source of life. This is why States have the responsibility of correctly applying the most effective safety standards in order to protect the marine environment and to provide for an international regime in which States are responsible for damage caused by an accident possible nuclear accident which could destroy not only the marine environment but also all of humanity.

Introduction

L’idée de la protection de l’environnement marin face à l’insécurité nucléaire, nous renvoies à l‘analyse des risques qui peuvent êtres produits par la menace nucléaire en cas de la présence réelle de danger. Car, d’une part, le contexte historique et la catastrophe nucléaire représentent des éléments potentiellement alarmants qui pourraient éventuellement détruire l’environnement marin et sa biodiversité dans un temps de paix, et d’autre part, le fait d’adopter des « stratégies de défense et dissuasion » en tant que doctrine. Cette menace pourrait avoir des incidences majeures sur l’environnement marin auquel toute l’humanité doit faire face. En revanche, la responsabilité des états en cas de menace nucléaire est engagée, la question est de savoir comment les états vont réagir face à cette situation d’insécurité nucléaire ? Quels sont les moyens déployés pour faire face à cette menace de l’environnement marin en temps de paix ? Et comment peut-on arrivés à une absence réelle de danger ?

Pour répondre à toutes ces interrogations, j’aborderai dans un premier temps (chapitre I), la sécurité nucléaire et environnement marin, j’examinerai les catastrophes nucléaires (section I) et j’aborderais la question de la menace permanente à l’environnement marin et la notion d’activité dangereuse (section II) d’une part, et d’autre part, dans un deuxième temps (chapitre II), je développerai la responsabilité de la communauté internationale en cas d’accident nucléaire pour aborder la question de la protection de l’environnement marin (section I) (dispositifs normatifs) et la responsabilité multilatérale des Etats (section II). (Responsabilité collective, vers un TNP et une conférence de désarmement des Nations Unies + responsabilité des états), et puis, je terminerai par une conclusion.

Chapitre I : Sécurité nucléaire et environnement marin

La sécurité nucléaire consiste à protéger l’environnement marin et de sa biodiversité^([1]) pour éviter d’éventuelles catastrophes représentant un danger qui pourrait détruire et nuire à l’écosystème. Bien que la prise de conscience universelle depuis les années cinquante, œuvre à minimiser « les crimes entrainant des ravages écologiques^([2])», de la protection et préservation du milieu marin^([3]).

Section I : Catastrophes nucléaires

Les catastrophes nucléaires sont perçues en tant qu’événements nucléaires et radiologiques, d’ailleurs, ils sont classées de 1 à 7 conformément à l’échelle de gravité INES^([4]) élaborée dans les années quatre vingt dix suite à la catastrophe de « Tchernobyl » par les deux agences internationales « AIEA^([5])» et « AEN^([6])». D’ailleurs, cette échelle internationale est un « […] moyen d’informer le public sur l’importance des situations d’urgence nucléaire et radiologique du point de vue de sureté^([7])».

Ce qui est frappant, ce sont les essais atmosphériques, sous-marins et souterrain d’armes nucléaires^([8]) qui sont à l’origine des catastrophes environnementales dans les pacifiques et les espaces sous-marins. D’ailleurs, la conscience de la communauté internationale considère que : « l’histoire des nations Unies est liée à celle de l’ère nucléaire^([9])».

Depuis le premier essai nucléaire dans un temps de paix, qui a eu lieu le 16 juillet 1945 dans le désert du nouveau Mexique et suivi par plus de deux milles essais  nucléaires dans l’atmosphère, dans le et sous l’eau^([10]). Les risques de retombées de radioactives ont déclenché des discussions à grande échelle en vue de « limiter les essais d’armes nucléaires au moyen d’accords internationaux ^([11])». D’ailleurs, les nations unies ont bien distinguées les différents types d’essais nucléaires, des essais de type atmosphériques, de type sous-marins et souterrains, donc on est en face de trois types d’essais :

• Essais atmosphériques : Ces types d’essais constitues « des explosions qui ont lieu dans ou au dessus de l’atmosphère »^([12]). Ce sont des essais les plus importants en nombre, car plus de deux milles ont explosé entre 1945 et 1966^([13]) d’après les statistiques des nations unies, les Etats unies ont effectués plus de 25% d’essais, ce qui représente un nombre de deux cent essais dans l’atmosphère par rapport à la France cinquante essais, le Royaume-Uni plus de vingt, l’Union soviétique plus de deux cent et la Chine plus de vingt^([14]).
• Essais sous-marins : Ces types d’essais sont effectués sous l’eau ou proche de sa surface, car, le premier essai nucléaire sous-marin a été effectué par les Etats unies en 1946 dans les iles Marshall sous l’appellation « Opération Crossroads »^([15]). Ensuite, en 1955 un nouvel essai sous-marin effectué à une profondeur de plus de six cent mètre dans l’objectif de « déterminer la vulnérabilité des sous-marins »^([16]).
• Essais souterrains : Ces types d’essais prennent la forme « d’explosions nucléaires réalisés à des profondeurs variées sous la surface de la terre »^([17]). C’est le type d’essais le plus répandue entre 1945 et 1989, car les Etats unies ont effectué plus de huit cent essais nucléaires plus que l’Union soviétique.

Section II : Menace permanente à l’environnement et la notion d’activité dangereuse

D’une part,  la menace permanente à l’environnement résulte du fait des « retombées nucléaires »^([18]), ces derniers avaient connues une escalade dans les années cinquante, d’ailleurs les Etats unies avaient testé leurs bombe à Hydrogène à « Castle Bravo »^([19]) dans les iles Marshall du pacifique, malheureusement ce teste avait produit « le pire désastre radiologique de l’histoire des Etats Unies »^([20]). Ces retombés nucléaires par « accident » avaient contaminés des citoyens locaux, des soldats américains et un chalutier japonais. Donc, cet accident qui est une menace représente une activité dangereuse.

Egalement, la menace à l’environnement causée par un essai nucléaire souterrain émet une « quantité négligeable de retombées »^([21]) par rapport à un essai atmosphérique et s’il perce à la surface, l’essai nucléaire peut produire une quantité importante de « débris radioactifs ».

D’autre part, la menace à l’environnement marin résulte également des « explosions nucléaires sous-marines proches de la surface »^([22]). Ces explosions peuvent éjecter des quantités considérables d’eau et de radioactives. Malheureusement, ces retombées avaient « contaminés des bateaux, des constructions et êtres vivants de proximités »^([23]). D’après les Nations unies, plus de vingt pour cent des deux milles explosions nucléaires sous-marines avaient eu lieu entre 1946 et 1996^([24]).

A partir de 1946, l’ONU avait institué une commission de l’énergie atomique chargée « de formuler des propositions précises en vue de contrôler les utilisations nucléaires^([25])». Cette initiative trouve ses fondements dans le plan des Etats Unies établi par M. Bernard Baruch qui avait dévoilé dans son discours prononcé devant la Commission de l’énergie atomique des Nations Unies le 14 juin 1946 ou il avait proposé :

« La création d’une organisation internationale. Une autorité de développement atomique dans […], une autorité qui contrôlerait toutes les activités dangereuses pour la sécurité mondiale et détiendrait le pouvoir d’autoriser et d’inspecter tous les autres projets nucléaires ^([26])»

Le plan Baruch non seulement cherchait à contrôler toutes les activités dangereuses, mais également, M. Baruch voulait faire passer un message à travers son fameux discours par les termes suivant : « le dernier, le meilleur espoir de la terre ^([27])», et plus encore, il avait souligné :

« fait valoir que les Nations Unies ne devraient pas permettre aux membres d’utiliser le droit de veto pour se protéger des sanctions pour violations de l’énergie atomique; il a estimé que la règle de la majorité simple devrait prévaloir dans ce domaine. Comme pour l’application de la loi, le rapport Acheson-Lilienthal avait soigneusement évité de commenter la question du veto^([28])»

Bien que la communauté internationale à partir de 1957 déployait tous les efforts possible en vue de trouver des solutions pour : « la cessation des essais et de la protection d’armes nucléaires, diminution des stocks pour les convertir en matière fissiles destinées à des fins pacifiques et mise en place de certaines limitations […] ^([29])». Des puissances telles que les Etats Unies et l’URSS avaient souvent rejetées ces solutions et la reprise des essais nucléaires étaient une évidence vue l’installation du climat de la guerre froide qui encourageait l’émergence de l’ère nucléaire juste après que les Etats Unies le 16 juillet 1945 avait fait explosé une bombe atomique sous le nom de code « Trinity » au Nouveau-Mexique dans un premier temps, et dans un second temps, les Etats Unies larguèrent deux bombes nucléaires sur le Japon vers la fin de la deuxième guerre mondiale, exactement sur Hiroshima le 6 aout 1945 et Nagasaki le 9 aout de la même année^([30]). L’ex URSS profita de l’occasion quatre ans après en 1949 et effectua son premier essai nucléaire ouvrant la voie à la course des essais nucléaires.

Ces essais nucléaires avaient déclenchés un climat de tensions menaçant l’environnement et notamment l’environnement marin et une escalade sans précédent des rivalités pour construire des bombes toujours plus « puissantes et sophistiquées^([31])» en tant qu’activités dangereuse et ce qui a poussé les Nations Unies le 24 janvier 1946 de lancer un appel dans sa première résolution de l’assemblée générale à une élimination totale des armes nucléaires^([32]).

Section III : Vers la menace de l’environnement marin.

C’est qu’à partir des années cinquante que des bombes à hydrogènes sont testés dans le pacifique, depuis, l’environnement marin est menacé par des activités d’essais dangereuses dans le pacifique.

C’est au Royaume Unie le 3 octobre 1952 qui revient le premier essai nucléaire dans les iles de Montebello au large de la cote Australienne. Cette expérience motive le Royaume Unie à poursuivre d’autres essais à Maralinga et Emu Fields en Australie du sud.

Ensuite, le 1^er novembre 1952, c’est aux Etats Unis de tester la première bombe à hydrogène dans l’Atoll d’Enwetack aux iles Marschall provoquant un désastre écologique du fait de sa puissance dépassant 500 fois la bombe de Nagasaki.

Egalement, le 1 mars 1954, les USA testent encore une nouvelle bombe à hydrogène à 17 mégatonnes dans l’Atoll de Bikin dans l’océan pacifique.

Pour la première fois le 13 février 1960, la France après avoir fait exploser sa bombe atomique dans le désert Algérien, elle déplacer ses essais dans le pacifique sud jusqu’en 1996.

Donc, si on peut dire que cette première étape d’essais nucléaires dans les pacifiques menaçant l’existence de l’environnement marin et de sa biodiversité, avait suscités de vives inquiétudes, ce qui a poussé la communauté internationale à l’époque de proposé la conclusion d’un traité interdisant tous les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère et sous l’eau à la suite de grandes manifestations en Europe et aux Etats Unis.^([33])

Malgré l’interdiction des essais d’armes atomiques le 5 aout 1963 par l’ouverture à la signature du Traité sur l’interdiction partielle des essais nucléaires^([34]), d’autres pays procédèrent à des essais nucléaires tels que la Chine le 16 octobre 1964, l’Inde le 18 mai 1974 et le 22 septembre 1979 une forte explosion nucléaire dans l’Océan Indien au large du Cap de Bonne Espérance mené par l’Afrique du Sud avec l’aide d’Israël.

Cette menace à l’environnement marin avait poussé dans le début des années quatre vingt à un rassemblement d’une grande ampleur de plus d’un millions de personnes à Central Park à New York en soutien à la deuxième session spéciale de l’Organisation des Nations Unis le 12 juin 1982.

Chapitre II : Responsabilité de la communauté internationale en cas d’essais d’armes nucléaires dans les environnements marins

La responsabilité de la communauté internationale dans le cas des activités dangereuses, d’essais et d’accident portant atteinte à l’environnement marin repose sur un mécanisme d’information sur la radioactivité de l’environnement marin (MARIS), une multi-protection juridique conventionnelle et, une protection au niveau interne par l’adoption des législations internes interdisant les essais d’armes nucléaires.

Section I : Mécanisme d’information sur la radioactivité de l’environnement marin (MARIS)

Ce mécanisme d’information est appelé  « Système d’information de l’environnement marin^([35])» tenu par le « Laboratoire de radiométrie⁽ [36]⁾». Il permet à tous ceux qui sont intéressés par la récolte de données et de résultats « des mesures de la radioactivité dans l’eau de mer, les sédiments et les matières en suspension ^([37])».

Les activités dangereuses, essais et accident nucléaires produisent des radioactivités dues aux « retombés d’essais d’armes nucléaires et les rejets habituels ou accidentels des installations nucléaires ^([38])».

C’est pourquoi ce système permet d’accéder aux informations et aux données sur la radioactivité marine et de détecter s’il y a une menace à l’environnement marin et d’étudier l’ensemble des éléments issus de l’activité humaine et qui ont une incidence sur la mer et les océans.

Une fois les données et informations collectées, une analyse profonde de tous le processus pour déterminer les responsabilités dues à des activités dangereuses, accident ou bien essais d’armes nucléaires, ensuite d’interpeller l’AIEA pour alerter la communauté internationale pour protéger l’environnement marin. Il faut souligner que :

« L’AIEA utilise les outils nucléaires et isotopiques pour comprendre le monde dans lequel nous vivons et fournir aux décideurs les informations nécessaires pour répondre aux questions environnementales modernes et s’adapter aux scénarios futurs ^([39])».

Section II : Protection juridique multi-conventionnelle

Cette protection juridique multi-conventionnelle s’appuie sur la combinaison de plusieurs instruments juridiques interdisant les essais d’armes nucléaires avec des instruments juridiques protégeant l’environnement marin, cette combinaison constitue le droit international de l’environnement et de la protection des fonds marins.

• Les instruments conventionnels de droit international
• Interdiction des essais d’armes nucléaires sous l’eau

Le fait d’interdire des essais d’armes nucléaires sous l’eau^([40]) reflète la volonté de la communauté internationale de procéder à une politique de désarmement pour veiller à la paix et sécurité internationale et de protéger l’environnement marin « sous l’eau » du risque ou du danger causé par des essais, accident et activités dangereuses^([41]).

Cette interdiction n’est que la volonté de la communauté de protéger l’eau de ses essais conformément aux quatre principes d’action environnementale pour préserver l’environnement marin dans un temps de paix, d’une part, conformément au principe de prévention, également, au principe d’information et de participation des citoyens et, d’autre part, d’instaurer un mécanisme  de précaution : « pollueur-payeur ^([42])».

• Interdiction de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

Le fait d’interdire de placer des armes nucléaires et d’autres armes massive sur le fond des mers et des océans ainsi que de leur sous-sol trouve son fondement juridique à partir du préambule de la convention du 11 février 1971^([43]) qui reconnait que :

« […] le l’humanité a un intérêt commun aux progrès de l’exploration et de l’utilisation du fond des mers et des océans à des fins pacifiques, Considérant que la prévention d’une course aux armements nucléaires sur le fond des mers et des océans sert la cause du maintien de la paix mondiale, atténue les tensions internationales et renforce les relations amicales entre Etats,[…] ^([44])».

• Protection de l’environnement marin et de sa biodiversité

La protection de l’environnement marin est fondamentale pour protéger les mers et tous les organismes vivant dans les mers. C’est pourquoi l’article premier de la convention de 1972^([45]) énonce que :

« Les Etats Parties […] s’engagent à n’installer ou placer sur le fond des mers et des océans ou de leurs sous-sol […] aucune arme nucléaire ou autre type d’arme de destruction massive, non plus qu’aucune construction, installation de lancement ou autre installation expressément conçue pour le stockage, les essais ou l’utilisation de telles armes ».  

C’est pourquoi, la communauté internationale s’engage à « n’aider, encourager ou inciter aucun Etat à se livrer aux activités […] ». Ce qui veut dire que l’ordre international de protection de l’environnement marin est en gestation du fait de l’évolution des consciences dans un sens ou les états parties à la convention de 1972 s’engage à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et tout autre type d’arme de destruction massive.

Section III : Responsabilité multilatérale des Etats

La responsabilité multilatérale des états constitue le fondement d’une coopération internationale à grande échelle en vue de protéger l’environnement marin et sa biodiversité au niveau international et au niveau national.

• Au niveau international :

Lors de la conférence des parties chargées d’examiner le traité sur la non prolifération des armes nucléaires, les états s’engageaient à respecter les résolutions de l’assemblée générale de l’ONU demandant : « la conclusion d’un accord sur la prévention d’une plus grande dissémination des armes nucléaires ^([46])».

• Vers un TNP :

La communauté internationale avait prit un engagement en vue d’élaborer un Traité de non prolifération des armes nucléaires pour préserver la paix et sécurité internationale. Cet accord doit être conforme aux résolutions des nations unies et sur « la prévention d’une plus grande dissémination des armes nucléaires^([47])». Egalement, il convient de rappeler le fondement de la conscience des nations Unies à promouvoir la paix et sécurité internationale s’inscrit dans l’obligation normative et notamment l’alinéa 1 de l’Art. 1 de la Charte des Nations Unies qui prévoit que :

« Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix; ^([48])»

La communauté internationale sur le plan multilatéral avait conclu le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 1968, il a été signé par un nombre important de pays pour objectif ; de réduire le risque que l’arme nucléaire se propage en portant atteinte à la vie, à l’écologie et à l’humanité. L’AIEA est chargée de sa mise en œuvre^([49]).

• Conférence de désarmement des Nations Unies :

Tout d’abord, cette Conférence de désarmement des Nations Unies était née après la deuxième guerre mondiale, et suite à l’échec de la Conférence de la société des nations pour la réduction et la limitation des armements tenue à Genève le 02 février 1932. Bien que les archives de Genève Internationale soulignent qu’elle :

« […] elle fut la première conférence d’une telle ampleur en faveur du désarmement. Soutenue par les sociétés civiles du monde entier, cette conférence cristallisait les espoirs d’une opinion publique profondément traumatisée par la Première Guerre Mondiale^([50])».  

L’histoire nous rapporte que lors de la tenue de cette Conférence, les délégués des 64 pays participant se trouvaient entre deux idéologies, la première était de : « poursuivre les efforts pour maintenir la paix à travers la sécurité collective et la réduction des armements^([51])» conformément aux dispositions du traité de Versailles, et la deuxième, de « défendre fermement un principe de souveraineté qui ne pouvait que conduire à une course aux armements^([52]) ». D’ailleurs, la confrontation idéologique avait optée pour le deuxième choix qui avait basculé l’humanité dans la deuxième guerre mondiale.

Malgré l’échec de cette Conférence de 1932 et le déclenchement de la deuxième guerre mondiale, la course vers la paix et sécurité internationale commençait à voir le jour ou la machine du multilatéralisme avait commencé à occuper l’esprit de l’Organisation des nations unies en 1945. Donc, cette nouvelle instance déclenchait la nouvelle idéologie pacifiste « des négociations multilatérales sur les désarmements^([53])».

• Au niveau national :

Il appartient aux états au niveau national de prendre l’initiative afin de protéger l’humanité et l’environnement marin, indissociable du reste de la planète, tout en respectant les engagements pris dans le cadre des Conférences-cadres annuelles pour les changements climatiques et la protection de l’environnement, nous avons déjà formulés parmi nos interrogations, le fait de souligner que :

« Bien que les politiques qui avaient poussés plusieurs pays dans le monde à opter pour la course vers l’armement, l’homme entre temps, cherchait des moyens pour concilier entre armement-désarmement et sécurité humaine et de trouver le moyen le plus efficace pour garantir une paix humaine face à des armes de dessuassions qui pourraient menacer la sécurité humaine et l’existence même de la vie^([54]) ».

D’ailleurs, l’effort entrepris dans cette dimension évoque le rôle que pourrait éventuellement avoir les états nationaux pour encadrer la dissuasion nucléaire qui se distinguent par ceux qui possèdent l’arme nucléaire, ceux qui sont en voie de la posséder et ceux qui ne la possèdent pas.

Bien entendu, cette forme de possession, n’est qu’une forme de discrimination, elle reste à nos jours perplexes pour plusieurs raisons ; le fait où la menace nucléaire est réelle, le monde sous la menace nucléaire, des pays en voie de disparition, le scénario de la fin du monde, le monde aux abords d’une crise nucléaire, la menace nord-coréenne. Tous ces éléments provoquent sur le plan géostratégique une résistance idéologique qui suscite une réaction nucléaire ou bien contre-réaction, produisant des catastrophes en cas d’utilisation. On a eu à titre d’exemple l’expérience de la catastrophe nucléaire de Fukushima suivi de vives voix condamnant l’arme nucléaire en tant que telle, que faire en cas de guerre nucléaire ? Peut-on parler d’une licéité de la menace ou de l’emploi de l’arme nucléaire ? Peut-on avoir un contrôle renforcé et le renforcement du potentiel militaire qui provoque une course aux armements irrationnels menaçant l’environnement marin.

Depuis l’entrée des anciens pays colonisés aux nations unies et l’annonce du mouvement des non-alignés dans les années soixante, limitent la maitrise américaine des institutions internationales, la crise des missiles au Cuba qui avaient fait trembler l’humanité, ou bien des essais pour dissuader l’intention de nuire d’autres entités. Jean-Marie Muller avait souligné que :

« Toute utilisation des armes nucléaires aurait des conséquences absolument dramatiques : elle dévasterait des territoires entiers et provoquerait des atteintes définitives à l’environnement. L’explosion d’armes nucléaires ne produirait pas un réchauffement mais un refroidissement de la température terrestre ^([55])». 

Si on se réfère à la COP21 sur le climat tenue du 30 novembre au 11 décembre 2015 à paris, premier accord universel pour le climat sous le slogan « Préserver la planète, protéger les hommes » approuvé à l’unanimité par les 196 délégations parties à cette Convention des Nations Unies le 12 décembre 2015 et entré en vigueur le 04 novembre 2016. Cette Conférence avait pour objectif^([56]) :

« De freiner les évolutions du dérèglement climatique qui menacent nos sociétés et nos économies. Les objectifs de cette conférence étaient ambitieux: accueillir au Bourget plus de 40 000 personnes, délégués et observateurs ;assurer un rôle de facilitateur entre toutes les parties prenantes afin que soit trouvé un accord universel et contraignant pour maintenir la température globale en deçà de 2 °C ».    

Plusieurs Conférences^([57]) ont eu lieu dans la même ligne directrice bien avant – avant la tenue de la COP21 – ou après, telle que la COP22 tenue le 18 novembre 2016 à Marrakech avait pour objectif : « l’engagement des gouvernements à maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C^([58])». La COP23 tenue du 06 au 17 novembre 2017 à Bonn en Allemagne avait pour objectif principal: « d’inciter les États à gravir un échelon supplémentaire dans leur volonté de lutter contre le réchauffement climatique^([59])». La COP24 tenue à Katowice en Pologne du 2 au 14 décembre avait pour objectif :

« […] à élaborer et adopter ensemble des décisions garantissant la pleine application de l’Accord de Paris, conformément aux décisions adoptées à Paris (COP21) et à Marrakech (CMA.1.1). En outre la COP24 inclue le “dialogue de facilitation” destiné à soutenir la mise en œuvre des engagements nationaux^([60])».

Quand à la COP25 tenue du 2 au 13 décembre 2019 au Chili avait pour objectif de :

« […] de passer aux étapes suivantes du processus ONU Changements climatiques, qui sont cruciales. L’un des objectifs clés définis après l’adoption des directives de mise en œuvre de l’Accord de Paris, conclu l’an dernier lors de la COP24 en Pologne, est d’accomplir plusieurs tâches pour la réalisation intégrale de l’accord de Paris sur le changement climatique^([61])».

D’ailleurs, le Secrétaire Général des Nations Unies avait souligné que : « […] les objectifs de l’Accord de Paris ne sont pas respectés et insuffisants^([62])» et il continue en déclarant que : « Nous sommes maintenant confrontés à une crise climatique globale […]^([63])».

Pourtant la COP26 qui a eu lieu à Glasgow en Ecosse du 1^er au 13 novembre 2021 à tirée la sonnette d’alarme du fait de l’urgence de réaffirmer l’objectif de l’accord de Paris, et jugeant :

« alarmant et extrêmement inquiétant que les activités humaines aient provoqué un réchauffement d’environ 1,1 °C à ce jour, que les effets se fassent déjà sentir dans toutes les régions et que les budgets carbone compatibles avec la réalisation de l’objectif de l’Accord de Paris en matière de température soient désormais minimes et s’épuisent rapidement^([64]) ».

Les pays ont reconnu que « les effets des changements climatiques seront bien moindres si la température augmente de 1,5 °C plutôt que de 2 °C^([65])». Bien que le réchauffement climatique est au cœur des Conférences annuelles, la question de la protection de l’environnement est au cœur de tous les travaux, mais, la protection de l’environnement marin à ce jour reste loin de nos attentes.

• Responsabilité des états 

Pour une meilleure protection des océans, – rapport s’inscrit dans la contribution de l’Assemblée parlementaire européenne à cet événement –  Mme Liselott Blunck avait souligné qu’il est :

« Impératif de s’assurer que l’océan soit utilisé d’une façon pacifique, qui réponde au besoin de sécurité des pays et de leurs populations. Il faut, pour cela, s’engager à trouver une solution pacifique aux différends de délimitation des frontières et de répartition des ressources. Il faut aussi examiner la question que posent certaines activités navales et, en particulier, se demander jusqu’à quel point les pratiques actuelles en matière d’opérations militaires sont adéquates. La notion de sécurité doit être élargie de façon à couvrir la mise en valeur durable des ressources de l’océan et à offrir une protection améliorée contre la criminalité internationale et les menaces qui pèsent sur l’environnement^([66])».

Nous dégageons ici la question « des pratiques actuelles en matière d’opérations militaires » qui a trait aux opérations d’essais nucléaires que nous déplorant dans un temps de paix, et, menaçant la protection de l’environnement marin qui reste en réalité, non seulement sous la responsabilité multilatérale des états, mais également des états-nations, pour mieux encadrer l’exploitation des fonds marins d’où l’utilisation historique et classique de la mer soit par la navigation ou la pèche et non à des fins militaires. Car, la sauvegarde de se patrimoine dans son originalité reste un processus long et difficile à réaliser malgré que :

« Le droit et la pratique internationaux en matière d’environnement se fondaient sur les principes de la souveraineté nationale absolue sur les ressources naturelles et de la liberté totale des mers au-delà de la limite territoriale des trois milles^([67])».

D’ailleurs, des risques de dégradations de l’environnement marin suite à des pratiques d’opérations militaires du fait des essais nucléaires ou bien des accidents qui peuvent produire des dommages considérable d’où la responsabilité des états s’engagent sur le plan international et national conformément au « principe de précaution » qui est un « élément essentiel de mesure ». Il incombe aux états de partager la responsabilité du fait du « spectre de l’insécurité nucléaire » pour mettre en œuvre tout les accords internationaux et régionaux conclus pour éviter la pollution nucléaires, la radioactivité et d’interdire les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau pour mieux protéger l’environnement marin.

Conclusion

La tenue de la 10^e Conférence d’examen des parties au TNP tenue du 24 au 28 janvier 2022 conformément au paragraphe 3 de son article VIII « que son fonctionnement soit examiné tous les cinq ans ».

Le Secrétaire Général des Nations Unies M. António Guterres, à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’ouverture du TNP à la signature à Genève avait déclaré que :

« Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationale et le cœur du régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires. Son statut unique repose sur sa composition quasi universelle, ses obligations juridiquement contraignantes en matière de désarmement, son régime de garanties de non-prolifération vérifiable et son engagement en faveur de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire^([68]). », Le 24 mai 2018.

Aujourd’hui, nous espérons une réelle mise en œuvre du TNP et son entré en vigueur dans sa totalité et de veiller à son caractère universel d’une part, et d’autre part, des dispositions contraignantes juridiquement en matière de désarmement – la saisine des juridictions internationales en cas de violations – donc, la course vers le désarmement et son statut de non-prolifération est « vérifiable » par tous les pays-partie aux TNP, par les organisations et agences internationales, également, nous pouvant compter sur le caractère multilatéral de la communauté internationale pour mieux contrôler l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et d’écarter l’idéologie destructrice on se référant :

« Aux principes de bases des garanties de l’AIEA, l’objectif tel qu’énoncé par cette agence qui a été créée dans le but « …de décourager la prolifération des armes nucléaires en détectant, à un stade précoce, l’utilisation abusive de matières ou de techniques nucléaires ». Ce qui veut dire d’une part, que les Etats devraient honorés leurs obligations juridiques découlant des conventions et protocole tels que : la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris et la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires; Et d’autre, part, d’encourager le désarmement pour veiller à la sécurité humaine tout en cherchant à promouvoir les pratiques pacifiques de l’énergie nucléaire et à limiter le développement de ses actions^([69]) ».

Donc, si on considère que les deux notions se croisent dans le sens où la protection de l’environnement marin est rattachée à la sécurité humaine dans un temps de paix ou bien dans un temps de guerre. On ne peut en aucun cas les dissociés, ils vont de paire, l’homme et son environnement doivent êtres protégés et leurs protections devraient êtres considérés des « droits-garantis/ droits-protégés » par les instruments internationaux. Le dénominateur en commun est la vie, l’homme vit en sécurité dans un environnement marin propre et se même environnement est protégé par l’homme qui vit grâce à un environnement, ce dernier lui est vital, donc, l’environnement marin est la vie de l’homme. Pour terminer, on s’interroge sur quel rôle pourrait jouer la justice internationale en cas du non respect des engagements internationaux contraignants dans le cadre du nouveau multilatéralisme ?

Références bibliographiques

^([1]) Voir, la Convention sur la diversité biologique (CDB) ouverte à la signature le 5 juin 1992 lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement «Sommet de la terre de Rio». Document consulté le 20/01/2021 sur le lien suivant : https://www.cbd.int/doc/legal/cbd-fr.pdf

^([2]) Voir, Laurent Radisson, La Cour pénale internationale affirme sa compétence sur les crimes écologiques, In Actu-environnement.com – Sélection de 10/16. Article consulté le 20/01/2021 sur le lien suivant : https://www.actu-environnement.com/ae/news/crime-environnement-ecologique-cour-penale-internationale-accaparement-terres-27518.php4

^([3]) Voir, Préambule de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès verbaux de rectification de l’acte final en date des 3 mars  1986  et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982. Document consulté le 20/01/2021 sur le lien suivant : https://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf

^([4]) INES : Echelle internationale des événements nucléaires. Document consulté le 20/01/2021 sur le lien suivant : https://www.cnews.fr/monde/2016-04-25/les-pires-catastrophes-nucleaires-de-lhistoire-728106

^([5]) Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) : est la principale agence internationale pour la coopération scientifique et technique dans le domaine de l’utilisation pacifique des technologies nucléaires, créée par les Nations Unies en 1957. Document consulté le 21/01/2021 sur le lien suivant : https://www.connaissancedesenergies.org/fiche-pedagogique/agence-internationale-de-l-energie-atomique-aiea

^([6]) Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) : est une organisation intergouvernementale spécialisée de l’Organisation de coopération et de développement économiques, créée le 1^er novembre 1958 par l’Organisation européenne de coopération économique, son siège est en France. Egalement, elle dispose de plusieurs comités techniques permanents, un comité chargé des activités nucléaires règlementaires (CANR), un deuxième chargé de la sureté des installations nucléaires (CSIN) et le troisième est chargé de la protection radiologique et de santé publique (CRPPH). Document consulté le 21/01/2021 sur le lien suivant : https://www.oecd-nea.org/jcms/pl_14822

^([7]) Voir, Echelle internationale des événements nucléaires et radiologiques (INES),  Agence internationale de l’énergie atomique. Document consulté le 20/01/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/fr/ressources/echelle-internationale-des-evenements-nucleaires-et-radiologiques-ines

^([8]) Voir, Les essais atmosphériques d’armes nucléaires : des retombées radioactives à l’échelle planétaire. Document consulté le 21/01/2021 sur le lien suivant :  https://www.irsn.fr/FR/connaissances/Environnement/surveillance-environnement/resultats/retombees-tirs-armes-nucleaires/Pages/2-essais-nucleaires-atmospheriques.aspx?dId=6d8fb36a-656c-4e81-8f3b-43a3168167cb&dwId=504cf61e-f4f6-46de-9d13-5d22738cd56b#.YFo8YthKjIU

^([9]) Voir, L’énergie atomique. Nations Unies. Document consulté le 21/01/2012 sur le lien suivant : https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/atomic-energy/index.html

^([10])  Voir, Sergio Duarte, L’avenir du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, in Chronique ONU, Nations Unies. Article consulté le 22/01/2021 sur le lien suivant : https://www.un.org/fr/chronicle/article/lavenir-du-traite-dinterdiction-complete-des-essais-nucleaires

^([11])  Voir, G. C. Delcoigne, « Traité interdisant les essais d’armes nucléaires ». p. 4. Document consulté le 26/01/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/sites/default/files/15403500322_fr.pdf

^([12])  Voir, « Mettre fin aux essais nucléaires », Journée internationale contre les essais nucléaires, Nations unies, le 29 aout 2012. Document consulté le 25/01/2021 sur le lien suivant :

https://www.un.org/fr/observances/end-nuclear-tests-day/history#:~:text=Le%20premier%20essai%20nucl%C3%A9aire%20sous,Pacifique%20dans%20les%20%C3%8Eles%20Marshall.&text=Les%20essais%20nucl%C3%A9aires%20sous%2Dmarins,des%20essais%20d’armes%20nucl%C3%A9aires.

^([13]) Ibid.

^([14]) Ibid.

^([15]) Ibid.

^([16]) Ibid.

^([17]) Ibid.

^([18]) Voir, « Retombées essaies nucléaires », in Laradioactivité.com, document consulté le 22 février 2021 sur le site suivant : https://www.laradioactivite.com/site/pages/Retombees_Essais_Nucleaires.htm

^([19]) Voir, Jean-Marie COLLIN, « La bombe juridique des iles Marshall contre les puissances nucléaires », in LE Monde diplomatique, juin 2016. Article consulté le  22 avril 2021 sur le site suivant : https://www.monde-diplomatique.fr/2016/06/COLLIN/55801

^([20]) « Mettre fin aux essais nucléaires », Journée internationale contre les essais nucléaires, Nations unies, le 29 aout 2012, Op.Cit.

^([21])  Voir, « Evaluation comparative des retombées radioactives de l’accident de Tchernobyl et des essais nucléaires atmosphériques », in Radioprotection, Volume 22, Number 2, Avril-juin 1987, pp. 137-160. Document consulté le 24 avril 2021 sur le lien suivant : https://www.radioprotection.org/articles/radiopro/abs/1987/02/radiopro19872202p137/radiopro19872202p137.html

^([22]) « Mettre fin aux essais nucléaires », Journée internationale contre les essais nucléaires, Nations unies, le 29 aout 2012, Op.Cit.

^([23])  Ibid.

^([24])  Ibid.

^([25])G. C. Delcoigne, « Traité interdisant les essais d’armes nucléaires » , Op.Cit, p. 4.

^([26]) Voir, Jeremy Issacs; Taylor Downing, Cold War: An Illustrated History, 1945-1991 (Anglais), Editeur; Little Brown & Co, 1ère edition (1 aout 1998), p.92. Egalement, document consulter le 02/03/2021 sur le lien suivant: https://www.atomicarchive.com/history/manhattan-project/p6s5.html

^([27]) Jeremy Issacs; Taylor Downing, Cold War: An Illustrated History, 1945-1991 (Anglais), Editeur; Little Brown & Co, 1ère edition (1 aout 1998).

^([28])  G. C. Delcoigne, « Traité interdisant les essais d’armes nucléaires » , Op.Cit, p. 4.

^([29]) Ibid.

^([30])  « Mettre fin aux essais nucléaires », Journée internationale contre les essais nucléaires, Nations unies, le 29 aout 2012, Op.Cit

^([31]) Ibid.

^([32])  Voir, Résolutions adoptées par l’assemblée générale au cours de sa première session. Document consulté le 22/03/2021 sur le lien suivant : https://www.un.org/french/documents/ga/res/1/fres1.shtml

^([33])G. C. Delcoigne, « Traité interdisant les essais d’armes nucléaires » , Op.Cit, p 4.

^([34])Résolutions adoptées par l’assemblée générale au cours de sa première session, Op.Cit.

^([35])  Voir, Système d’information sur la radioactivité de l’environnement marin (MARIS), Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Document consulté le 23/03/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/fr/ressources/systeme-dinformation-sur-la-radioactivite-de-lenvironnement-marin-maris

^([36]) Voir, Laboratoire de radiométrie fait partie des laboratoires de l’environnement de l’AIEA basé à Monaco. Document consulté le 23/03/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/fr/laiea/laboratoire-de-radiometrie

^([37]) Système d’information sur la radioactivité de l’environnement marin (MARIS) , Op.Cit.

^([38]) Ibid.

^([39])  Voir, Répondre aux questions environnementales, Agence internationale de l’énergie atomique. Document consulté le 25/03/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/fr/themes/repondre-aux-questions-environnementales

^([40]) Voir, Traité interdisant les essais d’armes nucléaires, signé le 05 aout 1963 à Moscow. Traité consulté 12/04/2021 sur le lien suivant : https://www.iaea.org/sites/default/files/15403500322_fr.pdf

^([41]) Ibid.

^([42]) Voir, PRIEUR M., SOZZO., G, La non-régression en droit de l’environnement, édition Bruylant, Bruxelles, 2012.

^([43])  Voir, United Nations Treaty Series – Recueil des Traités, 1974, p. 124. Document consulté le 26/04/2021 sur le lien suivant : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20955/volume-955-I-13678-French.pdf

^([44]) United Nations Treaty Series – Recueil des Traités, 1974, p. 124.

^([45]) Voir, le Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol, document consulté le 27/04/2021 sur le lien suivant : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20955/volume-955-I-13678-French.pdf

^([46]) Voir, le préambule de « la Conférence des parties chargée d’examiner le traité de non-prolifération des armes nucléaires »,  p. 1, 2015. Document consulté le 30 juin 2021 sur le lien suivant : https://www.un.org/fr/conf/npt/2015/pdf/text%20of%20the%20treaty_fr.pdf

^([47]) Ibid.

^([48]) Voir, la Charte des Nations Unies, Chapitre I : But et Principes, documents consultés le 02/12/2021 sur le lien

suivant : https://www.un.org/fr/sections/un-charter/chapter-i/index.html et pour plus de développement, voir, Ziad LATTOUF « Sécurité Humaine et le risque de l’arme biologique, nucléaire et chimique: Vers une paix humaine durable pour protéger la vie »,  Acte du Colloque international sur : « Human security in light of contemporary global challenges: Teil 4», Ouvrage. Coll. (Dir). Proceedings of the International conference, By Zoom App 9/10 January 2021, pp. 152-178. Ouvrage à consulter sur le lien suivant: https://democraticac.de/wp-content/uploads/2020/12/%D8%A7%D9%84%D8%A3%D9%85%D9%86%D8%A7%D9%84%D8%A5%D9%86%D8%B3%D9%80%D9%80%D9%80%D9%80%D8%A7%D9%86%D9%8A%D9%81%D9%8A%D8%B8%D9%84%D8%A7%D9%84%D8%AA%D8%AD%D8%AF%D9%8A%D8%A7%D8%AA%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%A7%D9%84%D9%85%D9%8A%D8%A9%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%B9%D8%A7%D8%B5%D8%B1%D8%A9%D8%A7%D9%84%D8%AC%D8%B2%D8%A1%D8%A7%D9%84%D8%B1%D8%A7%D8%A8%D8%B9-.pdf

^([49]) Ziad LATTOUF « Sécurité Humaine et le risque de l’arme biologique, nucléaire et chimique: Vers une paix humaine durable pour protéger la vie », , Op.Cit, p.171.

^([50]) Voir, « 1932: La Conférence de la société des Nations pour la réduction et la limitation des armements s’ouvre à Genève »,  online, site : Genève internationale, document consulté le 23/01/2022 sur le lien suivant : https://www.geneve-int.ch/fr/node/3965

^([51]) Ibid..

^([52]) Ibid.

^([53]) « 1932: La Conférence de la société des Nations pour la réduction et la limitation des armements s’ouvre à Genève » , Op.Cit.

^([54]) Ziad LATTOUF « Sécurité Humaine et le risque de l’arme biologique, nucléaire et chimique: Vers une paix humaine durable pour protéger la vie », , Op.Cit, p.151.

^([55]) Voir, Jean-Marie Muller, « L’arme nucléaire principale menace sur l’environnement », in Alternatives non-violentes, « La France doit-elle renoncer à l’arme nucléaire ? », Réflexions et luttes actuelles. N° 177, 2015. On ligne. Article consulté le 02/02/2022 sur le lien suivant : https://www.alternatives-non-violentes.org/Revue/Numeros/177_La_France_doit-Elle_renoncer_a_arme_nucleaire/Arme_nucleaire_principale_menace_sur_environnement#:~:text=Toute%20utilisation%20des%20armes%20nucl%C3%A9aires,refroidissement%20de%20la%20temp%C3%A9rature%20terrestre.

^([56]) Voir, « La Conférence de Paris sur le climat », Article mis à jour le 23 novembre 2021, consulté le 03 février 2022 sur le lien suivant : https://www.gouvernement.fr/action/la-conference-de-paris-sur-le-climat

^([57])  Voir, «  Historique des COP », Groupe de travail EEDD 70, Repère enseignant, document consulté le 03 février 2022 sur le lien suivant : https://circo70.ac-besancon.fr/wp-content/uploads/2015/10/circo70.ac-besancon.fr_fiche-historique-cop.pdf

^([58])  Voir, Mégenont Nina et Boucher Vivien « Quels sont les principaux résultats de la COP22 de Marrakech ? Qu’en pensez-vous ? »,  Article consulté le 04 février 2022 sur le lien suivant : https://www.otmed.fr/quels-sont-les-principaux-resultats-de-la-cop22-de-marrakech-quen-pensez-vous

^([59]) Voir, COP23, in Novethic, le média expert de l’économie responsable, Article consulté le 04 février 2022 sur le lien suivant : https://www.novethic.fr/lexique/detail/cop23.html

^([60]) Voir, COP24 à Katowice en Pologne, in ATMO GRAND EST, article consulté le 04 février 2022 sur le lien suivant : http://www.atmo-grandest.eu/actualite/cop24-a-katowice-en-pologne-1

^([61])  Voir, « A propos de la Conférence de l’ONU Changements climatiques, décembre 2019 », United Nations, Climate Change, Article consulté le 05 février 2022 sur le lien suivant : https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/les-conferences/un-climate-change-conference-december-2019/a-propos-de-la-conference-de-l-onu-changements-climatiques-decembre-2019

^([62])  Voir, « Climat : à la COP25 », Guterres souligne que « notre guerre contre la nature doit cesser », ONU info, Nations Unies, document consulté le 05 février 2022 sur le lien suivant : https://news.un.org/fr/story/2019/12/1057251

^([63])  Ibid.

^([64]) « COP26: ensemble pour notre planète », ONU info, Nations Unies, document consulté le 05 février 2022 sur le lien suivant : https://www.un.org/fr/climatechange/cop26

^([65]) « COP26: ensemble pour notre planète », ONU info, Nations Unies, Op.Cit.

^([66])  Voir, « Les océans: état de l’environnement marin et nouvelles tendances du droit international marin », Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. Doc. 8177, 9 septembre 1998. Rapport consulté le 31 mars 2022 sur le lien suivant : https://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=8615&lang=fr

^([67]) Voir, Grotius Hugo, Mare Liberum – De la liberté des mers 1609, traduction d’Antoine de Courtin (1703), Centre de philosophie politique te juridique, URA – CNRS 1995, Université de CAEN.

^([68]) Voir,  « Tenth review conference of the parties to the treaty on the Non-proliferation of nuclear weapons »,  United Nations, ONU info, document consulté le 28 janvier 2022 sur le lien suivant: https://www.un.org/en/conferences/npt2020

^([69]) Ziad LATTOUF « Sécurité Humaine et le risque de l’arme biologique, nucléaire et chimique: Vers une paix humaine durable pour protéger la vie », Op.Cit, p. 169-170.