Quel projet territorial pour un bon développement territorial régional inclusif (region casa-Settat comme module)

Prepared by the researcher 

Mohamed Khaldoune¹, Rachida Nafaa², Soukaina Hajjoubi³

1. Étudient chercheur au cycle doctoral à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, Université Hassan II de Casablanca.
2. Professeur (PES) à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, Université Hassan II de Casablanca, Centre d’études doctorales : espace, société et culture Milieux naturels, changements globaux et adaptation, téléphones
3. [1] Etudiante chercheuse au cycle doctoral à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Mohammedia, Université Hassan II de Casablanca.email

Democratic Arab Center

Journal of Strategic and Military Studies : Sixteenth Issue – September 2022

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

Résumé

De nombreuses expériences antérieures dans le domaine des projets territoriaux ont prouvé leurs limites au niveau de la gouvernance territoriale, et ils n’ont pas pu atteindre leur objectif premier, qui est la production d’une véritable démocratie territoriale. Réflexion sur le plan territorial, et sur le plan social, notamment la question du sentiment d’appartenance et d’identité collective, qu’elle soit liée aux pratiques sociales, urbaines, politiques, électorales…etc. Cet échec et cette carence ne sont pas seulement liés aux mesures administratives et techniques et aux lois d’encadrement, mais elles sont principalement liées à l’incapacité de l’acteur territorial (la collectivité territoriale, l’élu) et du citoyen à la pratiquer, à l’adopter et à contribuer à sa réussite, ce qui élève les taux de sentiments d’infériorité, d’indifférence et d’absence de participation sociale d’autre part.

L’idée de cet article vise à intégrer structurellement le projet de territoire dans le développement durable sur la base de la préparation d’un territoire connaissant la réalité et ses problèmes, territorialement et socialement, et ses forces et faiblesses, afin d’identifier les déséquilibres, et d’apporter des solutions et suggestions pour créer un développement local durable, basé sur les principes de coopération, de partenariat, de solidarité et d’inclusivité (gouvernance). Et la production d’un document intégré sur le plan cognitif et procédural du projet de territoire du chercheur au sujet du développement territorial en général et du chercheur géographique en particulier.

1- Introduction :

Les transformations rapides que connaît le monde aujourd’hui dans le contexte de la mondialisation imposent de nouvelles valeurs territoriales et administratives territoriales.

Attrayant et compétitif. La conception traditionnelle du développement a toujours reposé sur une approche sectorielle sans coordination entre les parties prenantes et les acteurs territoriaux, ne partant pas d’une vision d’égale valeur pour toutes les parties du territoire et se limitant à l’efficacité économique sans tenir compte des équilibres sociaux, culturels, spatiaux et environnementaux Cependant, le concept actuel vise à atteindre la croissance La satisfaction simultanée des différents secteurs et la satisfaction des besoins de services humains, environnementaux, civilisationnels et culturels dans l’intégration et la convergence.

Cette nouvelle approche repose sur le développement et le renforcement des ressources du territoire comme fondement et point de départ d’un développement territorial local producteur de richesses[1].

A partir de son identification et de son exploitation, avec la contribution de tous les utilisateurs du territoire. Ce qui attire l’attention sur le concept de projet territorial comme l’une des nouvelles approches qualitatives de travail sur les enjeux et les problèmes spatiaux, qui nécessitent l’adoption de politiques micro-territoriales prenant en compte les spécificités culturelles et les capacités matérielles et humaines du territoire local, car il n’est pas possible d’adopter une politique de développement unique au sein d’un même pays[2].

1.2- le cadre méthodologique de la recherche :

Le fait de diagnostiquer la relation et l’interdépendance entre l’aménagement durable du sol et le projet de territoire est ce qui suffit à éclairer la légitimité du projet de territoire en lui-même, d’une part, et l’étendue de son applicabilité sur le terrain, loin de l’abstrait technique. Des approches non intégrées au quotidien du citoyen et aux spécificités sociales et psychologiques locales d’autre part.

Dans ce contexte, ce mémoire de recherche vient ouvrir une discussion sur la relation entre le projet de territoire comme cadre spécifique d’un ensemble de mesures administratives et politiques dans le domaine de l’aménagement du territoire national, et la réalité du développement territorial local représentée au niveaux économique, culturel, social, politique et de valeur…etc.

1.3- Le problème de la recherche 

La grande importance que le projet de territoire est devenu dans la réalisation d’un développement territorial local durable afin de consolider le processus démocratique représentatif et participatif nous amène à rechercher et à étudier dans leur contenu et leur approche, et il ne fait aucun doute que la dialectique de la pratique et L’application entre le développement territorial et le projet de territoire est l’un des sujets les plus importants car il n’a pas été formé par hasard mais plutôt C’est l’équilibre de nombreux processus dans lesquels plusieurs facteurs ont interagi qui ont finalement produit un comportement spécifique. Soulèvent de nombreuses questions dont les plus importantes sont le problème suivant :

Quel est le rapport du projet de territoire, selon les facteurs qui le commandent, au développement territorial local au regard des fluctuations et des crises sociales, politiques, économiques et environnementales ? Et comment est-il perçu au Maroc ?

De ce point de vue, on peut poser des questions importantes qui cadrent la problématique de recherche, qui sont :

– Quel est le contexte de recherche qui justifie ce problème ?

– Comment repenser l’approche du développement territorial ?

– Quels sont les concepts procéduraux dans le domaine du territoire ?

– Où se situent l’approche territoriale et le projet de territoire par rapport à la problématique du développement local ?

– Dans quelle mesure le projet territorial est-il un bon modèle dans les organisations administratives, politiques et sociétales, et permet-il à ceux qui prennent la décision productive de développement et de création de richesses ?

– Est-ce que les acteurs locaux et les parties prenantes participent ensemble au développement ?

-Comment l’acteur au sein des collectivités territoriales évalue les règles encadrantes de la réalité de la participation au sein de la commune territoriale ?

-Quelles sont les objectifs et les valeurs qui orientent l’acteur au sein des collectivités territoriales vers les aspirations en matière de participation à la gestion communale ?

– Comment au sein des collectivités territoriales évalue les règles encadrantes de la réalité de la participation au sein des associations et coopératives ?

– Quelles sont les objectifs et les valeurs qui orientent au sein des collectivités territoriales vers les aspirations en matière de participation à la gestion au sein des collectivités territoriales ?

1.4- Hypothèses de recherche 

La démocratie participative réalise à travers le projet territorial un développement territorial durable grâce aux interventions de divers acteurs et prescripteurs territoriaux pour satisfaire les désirs de la population.

Les hypothèses suivantes sont incluses dans cette hypothèse :

– Nous supposons que les variables d’étude interfèrent dans la création de valeurs qui contrôleront le développement local durable des territoires en créant un projet de territoire intégré qui répond aux besoins du territoire et prend en compte toutes les fluctuations et crises sociétales.

– Nous reconnaissons que les lois organiques en vigueur des collectivités territoriales (14-14,111-14,112-113) renforcent le rôle du projet territorial dans la réalisation d’un développement territorial local durable à la lumière du système de régionalisation avancée.

– Nous supposons qu’il existe une corrélation entre l’application du système de régionalisation avancée et la création d’un développement territorial local à travers un projet de territoire qui prend en compte les particularités de ces unités territoriales à tous les niveaux (politique, social, économique et environnemental.. .) à la lumière des crises et des fluctuations sociétales du pays.

– Nous supposons que les programmes de travail et les plans de développement des unités administratives territoriales amélioreront la compétitivité et l’attractivité du territoire afin de réduire les disparités spatiales et les déséquilibres entre toutes les unités territoriales formant le territoire national.

– Nous supposons que toutes les unités administratives territoriales disposent de ressources suffisantes en sols et de compétences locales capables de cristalliser un projet producteur de richesses productrices de sols réussi qui réalise un développement territorial local durable.

1.5- Méthodologie de la recherche :

L’étude scientifique nécessite des étapes qui définissent et contrôlent le chercheur, afin d’atteindre des informations précises. L’étude théorique d’une part, et d’expliquer les résultats qualitatifs et leur interprétation, et de clarifier les significations des lois, dans un effort pour identifier la validité des hypothèses présentées ci-dessus, en utilisant en principe un ensemble des approches représentées dans :

• L’approche descriptive : C’est une méthode d’analyse basée sur des informations suffisantes, précises et objectives sur un phénomène ou un sujet spécifique, pendant une période ou des périodes de temps connues, afin d’obtenir des résultats scientifiques, puis de les interpréter de manière objective dans avec les données réelles du phénomène.
• L’approche comparative : Elle s’appuie sur l’analyse comparative juridique, institutionnelle et géographique qui s’attache à montrer et justifier les différences et les similitudes entre les étapes du développement territorial durable au Maroc et son rapport au projet de territoire comme approche de renforcement de la participation la démocratie.
• L’approche systémique : qui est l’une des approches les plus importantes dans l’étude des phénomènes politiques, en s’appuyant sur le système ouvert pour tout phénomène dans son traitement des variables de l’environnement environnant à travers les entrées, les sorties et le processus de transformation, et il peut être retenu dans notre étude selon deux considérations :

– L’aménagement local du territoire est un système qui comprend des intrants et des extrants et dépend du retour d’expérience.

– Le développement territorial au Maroc est une variable qui existe au sein d’un système systémique et dynamique intégré, en interaction avec d’autres systèmes économiques, sociaux, politiques, culturels et environnementaux…

• L’approche institutionnelle (juridique) : qui s’appuie sur l’institution comme unité d’analyse, et la régularité des processus politiques dans le dispositif du travail institutionnel, elle a été retenue dans notre étude au motif que les lois réglementaires des collectivités territoriales sont confiées aux institutions qui les prennent en charge, dans un cadre réglementaire institutionnel légal.
• L’approche géographique : L’un des résultats des tendances contemporaines de la géographie politique est l’émergence de nouvelles branches de celle-ci. Il a écrit que la Révolution française a commencé “vers la poussée de la décentralisation.” Mais, à la fin, elle est devenue une extension du centralisme.”

L’approche géographique s’intéresse à la distribution du projet de territoire et à son rapport au développement local en termes d’espace, en identifiant la variation temporelle et spatiale du développement et les influences géographiques qui ont entraîné cet écart, et en identifiant les enjeux politiques, économiques, sociaux, les facteurs historiques, culturels et environnementaux et d’autres questions qui façonnent l’opinion publique des citoyens. Ces approches et approches qui, selon nous, nous permettront d’analyser et de diagnostiquer le sujet de l’étude et d’atteindre ses objectifs en fonction du problème approuvé.

1.6- Dispositif conceptuel :

La définition précise des concepts permet de tracer les limites du fonctionnement de chacun d’eux et d’ajuster le mode de fonctionnement de chaque concept, ce qui permet au chercheur de délimiter le champ de travail. Etude d’un document avec des concepts émergents qui contribuent à la discussion aux aspirations de développement de la société et face à toutes les formes de retard territorial.

Notre article comprend un appareil conceptuel étendu qui est généralement lié à la préparation du territoire, du terrain, du lieu, du centre, du développement participatif, sectoriel, au territoire et à l’aménagement du territoire, au diagnostic territorial, au projet territorial, à la valorisation territoriale, commercialisation, contractualisation, confluence, ressources du territoire… Tous ces concepts sont des schémas et des liens interdépendants dans la gestion de l’aménagement local du territoire, caractérisés par l’imbrication et l’intersection entre ses connotations et la difficulté d’établir des frontières précises entre elles en raison de son caractère théorique abstrait. Nature et les enjeux de son application dans la réalité.

2- l’exigence urgent d’un développement territorial local intégré et durable :

Nous commencerons notre article par la célèbre phrase du défunt président indien (Mahatma Gandhi) “Tout ce que vous faites pour moi, et sans moi, est contre moi”.

Le 13 octobre 2017, à l’occasion de l’ouverture de la session législative, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a prononcé dans son noble discours à la coupole du parlement, devant les représentants de la nation et les représentants des médias, soulignant la nécessité de : « Reconsidérer notre modèle de développement pour suivre le rythme des évolutions du pays, selon une vision intégrée de ce modèle qui assurera en lui donnant un nouveau souffle, de surmonter les obstacles qui entravent son développement, et de remédier aux faiblesses et déséquilibres que l’expérience a révélés.. .”

Il a appelé, à cet égard, à « adopter une démarche participative. Il a lancé un appel à tous, du gouvernement, du parlement, des diverses institutions et instances concernées, des compétences nationales, des acteurs sérieux, et de toutes les forces vives, chacun dans son domaine. De compétence, de reconsidérer notre modèle de développement, et d’adopter des solutions innovantes et courageuses. , afin de cristalliser un projet d’un nouveau modèle de développement…, et de mettre en place une prise de position nationale collective, afin de se focaliser sur les enjeux et les problèmes qui préoccupent les Marocains, et contribuer à faire prendre conscience de la nécessité de changer les mentalités, qui font obstacle à la réalisation d’un progrès global, auquel nous aspirons… et de l’opportunité des politiques publiques pour répondre aux préoccupations des citoyens, selon les besoins et les particularités de chaque région.

Inspirés par ces nobles recommandations, et notre contribution à enrichir la force de proposition développementale, et à activer le débat public, sur la nécessité d’une démarche participative intégrée, pour renouveler ou « révolutionner » notre projet de développement territorial, nous présentons aux intéressés, observateurs et chercheurs, une longue étude analytique, proposant un ensemble de concepts, modèles et méthodologies Les schémas et approches sont le fruit de plusieurs expériences et expertises nationales et internationales dans divers domaines et domaines du développement humain intégré et durable, qui peuvent être utilisées, ou investis de manière interactive et dynamique, dans les différents processus ou étapes d’élaboration et de gestion des programmes et projets d’aménagement des territoires, aux différents niveaux des collectivités territoriales, y compris, local, préfectorale et régional, pour faire avancer les expériences et les ateliers des développement territorial, à l’horizon de la consolidation et du renforcement du tissu de développement national, dans le cadre du projet de territoire sociétal moderne et démocratique, qui accompagne les transformations et les défis d’une mondialisation en profondeur, et les enjeux et les orbites du village planétaire global.

Le développement territorial local intégré et durable est devenu une exigence actuelle et une urgence qui ne peut être différée et nécessite de transcender les projets centralisés et les approches sectorielles qui ont montré des résultats modestes en raison de leur vision du terrain comme une donnée neutre. Le territoire local en une projection pour les programmes centraux qui se caractérisent par leur méthodologie généraliste d’un style unique sans prise en compte En raison des particularités locales, ces perceptions ne sont souvent pas en phase avec les aspirations du local, ce qui nécessite la nécessité de passer à une approche territoriale qui permet une compréhension profonde des besoins des populations locales et comme mécanisme de réussite des projets de développement local. Les outils de travail du territoire et de sa valorisation sont le « projet territorial ».

• -La notion de la région et le développement :

Le développement régional constitue un enjeu majeur pour le Maroc, qui vise à diminuer les disparités socio-économiques entre ses régions, en luttant contre les clivages centre-périphérie et ville-campagne. Il semble que dans un contexte peu favorable, marqué par le néo-libéralisme qui encourage le désengagement de l’État et la mondialisation qui prône la compétitivité des territoires, et face aux défis démographiques (figure 1 et 2)  et socio-économiques que connaît le pays, les différents plans de développement sectoriels et les grands projets d’aménagement et d’équipement seront des atouts pour relancer la dynamique régionale en faisant appel aux stratégies et projets soit aux niveaux macroéconomiques ou microéconomiques pour ces volets économiques, sociaux et régionaux tels la Stratégie Nationale de Développement Durable pour mettre en place l’acteur principal à savoir le capital humain qualifié au cœur de l’acte de développement par le biais des plans de développement régionaux.

Au Maroc, les disparités économiques et sociales sont mesurées par le biais de la pauvreté territoriale dans un terme globale, cette pauvreté prend plusieurs dimensions et se mesure par plusieurs indicateurs, l’accès à l’eau potable (Figure 3), l’accès à l’électricité, le taux de scolarisation et le taux de chômage.

Il apparaît qu’il est utile de passer d’une chronologie ascendante pour installer la discipline de la régionalisation et sa vocation de déconcentration et décentralisation premièrement par le biais des collectivités territoriales carte et deuxièmement par le volet provincial et communal.

En outre avec la nouvelle réforme constitutionnelle de Juillet 2011, il est décrit que certains estiment qu’elle apporte des changements fondamentaux dans tous les domaines d’autres en revanche estiment que le texte a davantage consisté à absorber la pression de la société, cependant notre soucis et de mettre le point sur les plans lancés et les stratégies menées depuis la nouvelle réforme juridique avec le nouveau régime territoriale du passage de seize à douze régions (Figure 4)  et de ses effets par rapport au développement durable, c’est-à-dire discuter principalement est-ce qu’il y a une forte participation à l’acte de développement par tous les acteurs ou il y a une faible participation.

La Constitution marocaine de 2011 contient d’importantes dispositions sur la forme et le fonctionnement de la gouvernance infra-nationale. Ces dispositions ont le potentiel de renforcer la transition démocratique en cours dans le pays ; d’améliorer la qualité des politiques et des services publics ; de renforcer la confiance citoyenne ; et de renforcer le développement socio-économique dans son ensemble – d’autant plus si l’on considère aussi les démarches prises par le gouvernement dans le cadre de la « régionalisation avancée » et des réformes administratives telles que la création de commissions pour la simplification, d’un service d’orientation et d’information par téléphone et Internet, l’engagement pour un gouvernement ouvert et des programmes de formation dédiés. Dans ce contexte, le Maroc mène à présent une série d’expériences de bonne gouvernance locale, en reconnaissant les opportunités offertes par la réforme de la gouvernance publique locale. Une bonne gouvernance locale rapproche les autorités publiques des citoyens et des usagers et leur permet de répondre aux attentes toujours plus explicites de transparence, de participation, de recevabilité et d’efficacité par le biais de politiques mieux adaptées aux besoins des communautés locales. Elle permet aussi d’associer les différents acteurs du cycle des politiques publiques. Elle contribue à répondre de façon cohérente aux problèmes systémiques d’aujourd’hui et à atteindre plus efficacement les objectifs politiques sur l’ensemble du territoire.

 De ce fait, une gouvernance locale fait partie intégrante d’une administration publique efficace et efficiente, en prenant l’exemple du découpage de la région de Casablanca-Settat (Figure5).

Aujourd’hui, nous assistons à de nombreuses mutations économiques, sociales et spatiales, accompagnées d’importantes réformes juridiques et institutionnelles, dont la plus importante est la régionalisation avancée. Cette phase décisive du grand chantier de la décentralisation annonce de nouvelles perspectives prometteuses pour les collectivités territoriales, car elle ambitionne d’élargir leurs rôles dans le développement local à travers la conception de mécanismes de renforcement de la participation, la recherche de l’efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes de la bonne gouvernance, prônés par la Constitution de 2011.

En effet, de fortes disparités existent au Maroc malgré les efforts fournis depuis des années et la mise en œuvre de nombreux plans d’actions dans le but de diminuer ces disparités semble non performante et n’a pas pu réaliser des résultats importants. Surtout, celles qui existent entre les milieux urbains et ruraux et entre les différentes provinces au sein de la même région.

Pourtant on analyse des différentes variables qui s’articulent autour du développement au Maroc à savoir : Le développent régional, le passage au développement durable, la participation à l’acte de développement par les différents acteurs, et l’amélioration d’une gouvernance participative performante entre toutes les parties prenantes, ainsi il procède à l’évaluation de la richesse régionale surtout générée dans les zones rurales, tout en référant  d’une analyse documentaire du plan de développement régionale (PDR) de la région Casablanca-Settat les différents volet économique, social et à ne pas distraire l’environnemental et en liant les variables disparité et développement pour, analyser la relation entre les deux et l’impact des plans et stratégies mené par l’État sur le développement, et spécifiquement évaluer le rôle des acteurs locaux dans l’acte de développement en choisissant trois entités : les communes,  les associations et les ONG dans la région de Casablanca-Settat.

2.2- La gouvernance

Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale. Elle est fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée.

Sur la base de cette référence, une lecture attentive des différentes dispositions de la nouvelle Constitution permet d’appréhender clairement la problématique de la bonne gouvernance au sens large, ce qui confirme que les fondements constitutionnels des règles de la bonne gouvernance englobent plusieurs aspects qui peuvent être synthétisés dans les axes suivants :

• Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs.
• Consécration constitutionnelle de l’État de droit.
• Démocratie, citoyenneté et participation.

En géographie, la gouvernance, versant social du développement durable, un développement qui vise à faire évoluer les nations mais en préservant les ressources naturelles, qui vise à emprunter chez les individus et les communautés la notion du partage, suppose l’organisation systématique d’un débat public impliquant les citoyens autour des décisions et des projets qui concernent le territoire et son environnement. Il est dès lors essentiel de rendre intelligible, quelle que soit l’échelle de référence, la complexité des enjeux et des dynamiques qui affectent l’organisation spatiale.

Les nouveaux outils numériques – Systèmes d’information géographique, Web Public – offrent assurément des opportunités pour renouveler les processus de transmission et de partage d’informations et de connaissances sur le territoire. Ce faisant, ils rendent possible le passage d’une simple gouvernance à une véritable géo-gouvernance qui place au cœur des prises de décision sur les territoires le citoyen éclairé.

2.3- Gouvernance ? Géo gouvernance ? Quelle gouvernance ?

La gouvernance est un mot-valise qui mérite la recherche préalable d’une définition. D’origine pluridisciplinaire, le concept de gouvernance se révèle rapidement lié au domaine de la politique territoriale et au développement local en termes de fonctionnement structurel et/ou social, mais pas en termes de relation avec l’espace, le territoire, comme le sous-entendraient les attributs du concept de gouvernance tels que « territoriale », « urbaine », « rural » et « locale ». La gouvernance se présente aussi comme le versant social du principe de durabilité, avec au cœur la notion de participation de tous les citoyens aux décisions concernant leur vie, objet du 10^ème principe de la déclaration de la Conférence Internationale de Rio (ONU, 1992) : « La gouvernance est comprise ici comme les relations entre l’État et la société civile » [McCarney, Halfani et Rodriguez, 1995]. « Ainsi en théorie, la participation de la société civile est indispensable pour le développement de rapports de gouvernance urbaine démocratique. » [Lungo, Communication du Cap 1998][3]

Le concept de gouvernance, abordé par les diverses sciences sociales (prioritairement les économistes de la gestion et du management)[4], présente ainsi plusieurs points communs. Il prend tout d’abord la relève du concept de gouvernement, ce qui est en soi une dénonciation du modèle démocratique traditionnel : à la suite d’une crise de gouvernabilité, derrière l’utilisation du concept de gouvernance se profile la transformation des formes de l’action publique. De ce fait, ce n’est qu’après négociation et interaction entre les acteurs devenus multiples que les décisions sont prises. L’État change de rôle en devenant le facilitateur du système de prise de décision ; la société civile, les citoyens doivent désormais être associés aux instances publiques dans la mise en œuvre du processus décisionnel. En ce qui concerne la référence au bien commun, au bien public, aux services publics, la conception anglo-saxonne où l’on considère qu’ils sont toujours mieux gérés par la sphère privée l’emporte sur la conception latine, dans laquelle ces biens sont des biens régaliens, dépendant de l’État qui seul peut en assurer la gestion. Ainsi, à la gestion centralisée, descendante du modèle traditionnel et considérée comme inefficace, est substituée une gestion décentralisée, partant des citoyens, et qualifiée de saine, efficace et comme seule alternative.

La gouvernance peut donc être associée à quatre concepts initiaux : multiplicité des acteurs, décision partagée, gestion décentralisée et bien commun géré par la sphère privée (Figure 6).

L’expérience menée par l’OCDE à travers ses examens de la gouvernance publique au cours de la dernière décennie a démontré l’importance de réformer la gouvernance publique au niveau local tout en assurant une coordination optimale entre les différents niveaux de gouvernement (OCDE, 2016a et 2016b). Ce type de réformes a le potentiel de produire un certain nombre de bénéfices, qui peuvent être regroupés en au moins trois groupes :

• Une réponse directe à la demande – et des attentes explicites – de rapprochement des citoyens du processus décisionnel ;
• Une approche cohérente et complète de l’action publique à tous les niveaux ;
• Une contribution significative à l’amélioration de la transparence et de l’efficacité de l’action publique.

Une bonne gouvernance locale permet d’associer de façon directe les différents acteurs du cycle des politiques publiques Les politiques publiques ne produisent des résultats positifs que si elles sont conçues et reposent sur des objectifs et des outils de gouvernement communs, qui rassemblent tout le secteur public, les acteurs privés, la société civile et les citoyens dans son ensemble. Dans ce sens, le niveau local a vocation à rassembler une série d’acteurs incontournables pour l’action publique (OCDE, 2009a ; 2011a).

            Et en passant à la question de gouvernance et de gestion, là les acteurs sont vraiment

            Le développement durable suppose une gouvernance, c’est-à-dire une action concertée de nombreux acteurs :

• L’ONU
• États
• Organisation Non Gouvernementales (ONG)
• Les collectivités territoriales
• Citoyens

Or, ces acteurs qu’ils soient publiques ou privés peuvent avoir des intérêts divergents, les uns privilégiant une rentabilité économique, les autres l’équité sociale ou bien encore la préservation de l’environnement.

Des politiques de développement durable ont été mise en place dans des pays du Nord surtout ben Europe, par l’adoption de lois et directives et la multiplication d’agendas 21 locaux qui permettent d’agir concrètement « penser globalement agir localement ».

En revanche, ces préoccupations semblent moins fortes dans des pays développés comme les États Unis et les pays émergents qui privilégient la croissance économique et réclame parfois un droit à polluer. La Chine cependant semblait prête à combler son retard en lançant en 2018 un programme ambitieux dans le domaine environnemental.

Un monde traversé par de profondes inégalités de développement entre un Nord développé et un Sud qui est en cours de développement, ces inégalités se retrouvent aussi dans le domaine de la croissance démographique et que cela engendre des difficultés pour satisfaire les besoins des populations notamment dans ces pays de Sud ainsi des générations futurs. Donc il y a une nécessité de répondre à un développement durable qui réponde à des enjeux aussi bien en sociaux qu’environnementaux.

3-La gouvernance territoriale entre les acteurs locaux dans la région Casablanca-Settat

Certes il existe pas mal d’entités qui contribuent au développement dans leurs niveaux locaux, mais notre choix a été orienté directement envers trois entités essentiels :

• Les ONG ;
• Les associations ;
• Les communes territoriales ;

Nous avons mené une enquête sur 40 associations et quatre commune urbaine appartient à la region de casa-Settat afin d’analyser et évaluer le mode de gouvernance au niveau des communes en se focalisant sur leurs relations avec les petites entités sociales à savoir les ONG et les associations, tout en participant à l’opération du développement local, en faisant une enquête avec les parties prenantes déjà mentionnées, à savoir un échantillon des associations et ONG et des communes territoriales. En ce qui concerne le choix de certaine associations cibles par d’autre il est lié au cadre spatial, à la crédibilité, à l’ancienneté et au nombre des projets réalisés.

3.1-Les groupes interrogés connaissent-ils les compétences des conseils élus selon les lois organiques ?

Il ressort de ce graphique que les agents interrogés d’ailleurs ont une grande confusion entre les compétences et les attributions, surtout celles transférées par l’État, car les résultats obtenus montrent clairement que : un tiers a répondu par « Oui » un tiers par « Non » et un tires a préféré de ne pas répondre.

Après avoir obtenus ces réponses nous avons modifié le questionnement et ajouter une question supplémentaire celle de « Quelle est la définition des compétences transférées aux communes selon vous ? ». Les résultats ont montré une grande confusion entre les attributions et les compétences bien que ces termes figurent dans les lois organiques (111-14 ; 112-14 ; 113-14) des collectivités territoriales de 2011.

3.2-Les organismes interrogés ont-ils contribué à l’élaboration de plans d’action collectifs ?

Du graphique précédent (Figure 8) se dégage que les associations et les ONG qui ont participé effectivement à l’élaboration du plan communal de leur commune, ne dépassent pas les 14% du nombre total.

Alors, ces résultats montrent à quel point la participation des parties prenantes est vraiment s’explique négativement, surtout dans le milieu rurale qu’à urbain.

Donc, la faible participation des ONG et des associations influence négativement les stratégies futures, surtout celles qui émanent sur le progrès social, la qualification du citoyen, la proximité aux citoyens et la création de la richesse locale.

3.3-La connaissance des groupes interrogée par les organismes de reddition des comptes ?

Nous pouvons déduire de ce graphique (Figure 9) que la proportion des gens qui ont répondu qu’il y a un organisme de reddition des comptes qui s’en charge de suivi des projets, de leurs exécutions et de l’évaluation des services fournis par les communes.

D’après les résultats obtenus, les parties prenantes questionnées ont surement la volonté de participer à la création de la richesse dans leur milieu, mais les politiques publiques mises en œuvre de développement n’ont pas encore atteint un niveau où les différentes parties prenantes participent à l’acte, jugent davantage les décidions politiques dans leurs territoires, et donnent des solutions, des suggestions ou présentent des initiatives ambitieuses, malgré qu’il y a une certaine évolution en matière de conscience des droits économiques sociaux et environnementaux par les acteurs locaux, mais le problème reste de mise en application.

Aussi en ce qui concerne l’acteur associatif qui a présenté une volonté de participer au développement de son territoire par le biais de présenter des services à sa commune, de mobiliser ses compétences de solidarité pour

Donc, on en conclue que la première hypothèse, elle est confirmée celle de : « L’acteur local, au sein soit d’une coopérative a tendance dans son analyse d’état de lieu de la participation communale, à croire que les règles et les moyens d’une telle participation sont inappropriées et négatives. (Moins participative) ».

4- Le passage du projet territorial au territoire de cohésion

Pour que le développement territorial à travers le projet de territoire ne reste pas un matériel de propagande encre sur papier, et ne soit inscrit que dans les documents officiels, sa réalisation en réalité ne sera que le résultat de la mise en œuvre de stratégies dans lesquelles l’élément humain ) en est la pierre angulaire, efficace et de contenu, et que la pensée est tournée vers le territoire Il va au-delà de la seule volonté d’accroître la performance économique, mais aussi d’atteindre la cohésion territoriale (territoire de cohésion) et de penser à comprendre les conditions idéales pour que les individus vivent au sein la communauté, qui s’appuient sur la synergie de l’espace, de l’homme et du temps pour réaligner le territoire, le produire, valoriser ses ressources en territoire, et affirmer son identité et son indépendance territoriale, en élaborant des programmes de travaux, des plans et des stratégies d’aménagement. , attentif et convenu, basé sur la connaissance, l’expérience et le partenariat…

 4.1- Des sujétions pour consolider la cristallisation du projet de territoire

De ce point de vue, on peut donner quelques modestes propositions pour une gestion intégrée territoriale et la cristallisation du projet de territoire, qui sont :

4.1.1- La mise en œuvre du principe constitutionnel (la nouvelle constitution 2011) qui prévoit l’allégement de la tutelle imposée aux collectivités territoriales et la compense par l’accompagnement et cette dernière qui a démontré son efficacité dans la gestion de projets dans le domaine privé secteur et renforcement du rôle des institutions judiciaires et des tribunaux spécialisés dans les finances publiques.

4.1.2- Renforcer les capacités des acteurs territoriaux et élus locaux dans les domaines liés au management, et organiser des formations continues au profit des salariés collectifs.

4.1.3- Adoption de moyens technologiques modernes pour élargir la zone de commercialisation des produits du territoire et assurer des opportunités supplémentaires pour attirer les capitaux nationaux et étrangers, tout en les stimulant par la présentation d’offres fiscales importantes à leur profit et en partenariat avec la collectivité territoriale conditionnée par une charte de cahier des charges (CPS) les obligeant à investir pendant une certaine période et à employer les hommes du terroir et à assurer une composition et des activités en adéquation.

4.1.4- Adoption du mécanisme de coopération, de partenariat, de collaboration et de jumelage entre les collectivités territoriales en interne et ouverture aux expériences étrangères réussies en matière d’administration territoriale.

4.1.5- Renforcer le rôle des collectivités territoriales en raison de ses bénéfices importants qui sont principalement la mutualisation des ressources humaines, matérielles et logistiques interterritoriales afin de réaliser de grands chantiers de territoire de manière solidaire et participative.

4.1.6- Adopter le secteur privé comme un partenaire clé dans la problématique du développement économique territorial du fait de ses compétences humaines et de ses moyens financiers, logistiques et administratifs, ce qui le qualifie pour devenir un véritable partenaire aux côtés des collectivités territoriales en matière de prise de décision territoriale sur la base de l’intelligence territoriale et économique.

4.1.7- Assurer l’ouverture de l’université sur son environnement économique en créant des laboratoires de formation en adéquation avec les exigences du développement économique, et en associant la population et tous les acteurs territoriaux de taille suffisante et équilibrée aux différentes étapes d’élaboration du projet de développement territorial, en afin d’obtenir un document indicatif et expressif des besoins réels de la population dans divers domaines.

4.1.8- La diffusion de la culture du projet territorial local et la conviction des membres du conseil collectif de l’importance de l’aménagement, ce qui contribuera à représenter correctement le programme de travail ou plan d’aménagement et s’engagera à en appliquer le contenu, et à exprimer la volonté de changer le mode traditionnel de gestion des affaires locales et la capacité de s’engager dans une action collective significative et productive qui régit les principes de bonne gouvernance.

4.1.9- Créer de la vie publique, lier la responsabilité à l’imputabilité (reddition des comptes), instaurer la transparence, instaurer la confiance et crédibiliser les acteurs territoriaux publics et privés de manière à assurer le bon fonctionnement des services publics et des institutions impliquées dans la gestion du territoire.

4.1.10- Instaurer la mentalité de la commune entrepreneuriale en activant les techniques de marketing territorial commercial, en considérant les collectivités territoriales comme une entreprise rentable, en fournissant le meilleur produit qui satisfait les clients locaux et les maintient, attire de nouveaux clients et renforce sa compétitivité sur le marché.

5- Conclusion :

La question du retour au territoire local est devenue une reconnaissance de l’importance d’aborder les problèmes de développement des territoires marocains. C’est une question posée avec urgence par les penseurs, les politiques et la planification. Face au retrait progressif de l’État marocain de ses rôles traditionnels (l’État jacobite) de contrôle, vers des rôles de partenariat et d’arbitrage, les universitaires et divers acteurs chargés de la gestion, de l’aménagement, du territoire, regardent les spécificités socio-sphère Ce sont de réelles opportunités de développement et pour affronter ou concurrencer les défis d’une mondialisation galopante, et donc l’attention s’est focalisée sur la possibilité de mobiliser les ressources et les auto-qualifications des territoires pour assurer l’intégration positive et effective dans les systèmes inclusifs. Ainsi, de nouvelles compétences ont été déléguées aux collectivités territoriales dans le cadre de l’élargissement du champ démocratique et du champ de la décentralisation, ce qui a permis l’émergence de nouveaux acteurs locaux du territoire (société civile) aux côtés de l’acteur politique (élu) pour gérer les territoires. , et donc l’émergence de nouvelles approches d’aménagement du territoire, fondées sur la cristallisation des stratégies locales existantes Sur l’évaluation coordonnée des ressources de chaque espace territorial, et la mobilisation des acteurs locaux et régionaux autour d’actions conjointes et négociées projets, à savoir l’approche territoriale.

BIBLIOGRAPHIE

I – ARTICLES/PERIODIQUES & OUVRAGES

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• Berriane Mohamed, 2015, Dynamiques territoriales et politiques publiques : territoires fonctionnels et territoire officiels.
• Sedjari Ali, 2011, Quelle gouvernance pour les politiques publiques ? Editeur : Fondation de la Mosquée Hassan II de Casablanca.

II – REVUES ET RAPPORTS :

• Revue marocaine des politiques publiques : espace d’échange entre l’université et les acteurs
• Critique économique : revue trimestrielle
• Dahir n°1.11.91 du 27 chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la Constitution.
• Articles 113 à 115 de la constitution 2011,
• Article 10 et articles 101 à 106 d la constitution 2011,
• Rapport de l’instance centrale de prévention de la corruption ,2014.

[1] Ben Mokhtar Rachid.2012, Développement des régions par la connaissance et la technologie, un nouvel enjeu pour la production de richesses et d’emplois par l’exploitation des spécificités territoriales, intelligence territoriale et développement régional par l’entrepreneuriat, expériences internationales comparées, les actes du Forum international de Dakhla , sous la direction de : El Karaoui Idris, Clerc Philip, Publications de l’Association d’Etudes et de Recherches pour le Développement, pp. 27-37.

[2] Bakshwa Mohamed, 2015. Régionalisation avancée et préparation du territoire, Gouvernance territoriale, Du régionalisme avancé à l’autonomie…, Masalek Fil-Fikr, Revue politique et économique, n° 31/32, New Success Press, Casablanca, pp. 59-65.

[3]  In « Développement social durable des villes. Principes et pratiques. », Chapitre 2, gouvernance urbaine, page 9

[4] Voir par exemple le site du centre d’études en gouvernance à l’Université d’Ottawa dirigé par Gilles Paquet www.gouvernance.ca