Public health policies in Morocco : The stakes of the actors and evolution of the sectoral reference

Prepared by the researcher

Professor Abdelhamid Benkhatab – Professor of Public Law and Political Science at Mohammed V University in Rabat, Morocco.
LLC. Badr Amrani – Researcher in Public Law and Political Science, Mohammed V University, Rabat, Morocco

Democratic Arab Center

Journal of African Studies and the Nile Basin : Seventeenth Issue – September 2022

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Abstract

This research on health policies in Morocco aims, on the one hand, to identify the political stakes of the various actors involved in the process of the emergence of public health policies in Morocco, and to verify the relationship between the development of health policies and the transformations that affect the sectoral frame of reference. Thus, through monitoring the various government programs related to health since independence, we wanted to verify the changes that affected the sectoral reference in the field of health, based on the application of the sectoral and global referential approach of professor Pierre Muller.

Introduction

La santé occupe aujourd’hui une place fondamentale dans les problématiques de développement national[1]. En fait, présentées à la fois comme fin et aussi comme moyen de développement, les politiques publiques de santé représentent les outils par excellence de l’Etat pour structurer l’action sanitaire[2]. Par conséquent, tout en explorant les enjeux politiques de la santé via l’analyse des différents acteurs intervenant dans les politiques publiques de santé, nous nous interrogerons également et de manière analytique sur l’existence d’un processus de changement du référentiel sectoriel.  

En effet, dans son article intitulé «Crise de la médecine ou crise de l’anti-médecine[3]», Michel Foucault aborde la question de la santé en tant qu’un enjeu politique important des Etats modernes^[4]. En réalité, historiquement, la santé, au Maroc, devient l’objet d’une véritable lutte politique. D’ailleurs, à partir de l’indépendance du pays en 1956, tous les partis politiques et tous les gouvernements au pouvoir ont posé le problème de la santé comme priorité gouvernementale et sociale. En effet, les réformes entreprises par l’Etat ont révélé deux dynamiques : Un secteur complexe caractérisé par des acteurs divergents et une dynamique constante vers une libéralisation.

 1/ Problématique

En général, malgré la présence d’une pluralité des intervenants dans le processus de fabrication des politiques publiques de santé, le rôle de l’Etat en tant qu’organe régulateur, reste important voire fondamental. Ainsi, l’analyse des différentes politiques de santé depuis l’indépendance nous a permis de poser notre problématique centrale, à savoir, y-a-il vraiment une stabilité ou un changement en matière du référentiel sectoriel de santé au Maroc ?

A partir de cette problématique une série des questions ont été soulevées, telles que : Quelles sont les dynamiques qui gouvernent le processus d’élaboration des politiques de santé ? Qui gouverne les politiques publiques de santé au Maroc ? Quels sont les acteurs intervenant dans ce processus ?

2/ Hypothèse centrale

L’objectif in fine de notre recherche est, non seulement d’établir un portrait historique de la politique de santé au Maroc, mais également d’évaluer et de montrer les enjeux politiques des différents acteurs intervenants dans le processus de genèse des politiques publiques de santé et également d’analyser la portée et les changements qui ont affecté le référentiel sectoriel. Pour cela, on peut mettre en expérience une hypothèse selon laquelle ce sont prioritairement les choix stratégiques de l’Etat Marocain qui affectent en permanence le référentiel sectoriel sur lequel se fonde toutes les politiques publiques de santé.

3/ Approches d’analyse

L’étude des différentes stratégies sectorielles de santé au Maroc depuis l’indépendance du pays jusqu’à aujourd’hui, et la réponse à notre problématique nous oblige à approcher la thématique par le recours à deux approches :

• L’approche historique 

En effet, un éclairage historique des politiques publiques de santé permet la mise en doute de certaines évidences trompeuse. La suprématie du rôle de l’Etat dans la construction des politiques de santé, la stabilité du référentiel Etatique, l’homogénéité des acteurs intervenants…sont tous des éléments qui doivent être remis en cause suite à l’évolution de la logique de l’Etat en matière de production des politiques de santé. Pour cela, le retour aux différents plans sectoriels nous permis de mieux comprendre la problématique de la stabilité du référentiel sectoriel.

• Le paradigme de référentiel chez « Pierre Muller »

Le paradigme de « référentiel » développé par Pierre Muller est considéré comme l’un des paradigmes les plus profonds pour analyser les changements qui peuvent affecter les politiques publiques et aussi d’étudier la relation entre le référentiel sectoriel et le référentiel global. Pour cela, le référentiel d’une politique est donc constitué d’un ensemble de prescriptions qui donnent du sens à un programme d’action publique en définissant des critères de choix et des modes de désignation des objectifs[5]. Il s’agit à la fois d’un processus cognitif fondant un diagnostic et permettant de comprendre le réel (en limitant sa complexité) et d’un processus prescriptif permettant d’agir sur le réel. Ainsi, le référentiel d’une politique publique peut alors se décomposer en deux éléments, le référentiel global et le référentiel sectoriel, les relations entre les deux définissant le rapport global-sectoriel[6].

4/ L’analyse des résultats de la recherche

1. I) : Les acteurs intervenant dans l’élaboration des politiques publiques de santé au Maroc

L’ouverture du Maroc à la démocratie et l’adoption du pluralisme partisan au début des années 60 a conduit à l’ouverture et à l’élargissement du champ d’intervention dans le processus politique ou plutôt à la fabrication des politiques publiques devant de nombreux acteurs, tant formels que informels. Pour cela, la mobilité du processus d’élaboration des politiques publiques de santé est relative aux différentes interactions politiques et professionnelles qui existent entre les différents intervenants potentiels. Ces derniers peuvent être classés en deux catégories. D’une part, les acteurs officiels et d’autre part, les acteurs non officiels.

1)   : Les acteurs officiels

Les acteurs officiels sont les acteurs qui occupent des positions élevées dans le processus d’élaboration des politiques publiques sur la base des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois constitutionnelles. Parmi ces acteurs, on peut noter, l’institution monarchique, le parlement, le gouvernement.

1-1: L’institution monarchique 

Dans un contexte politico-institutionnel tel que le marocain, la majeure partie des acteurs politiques semblent s’accorder, dès les premières années de l’indépendance, sur l’idée que l’institution monarchique constitue la pierre angulaire de toute l’architecture juridico-institutionnelle nationale[7]. Ainsi, le Roi joue un rôle de premier plan dans les orientations stratégiques de l’Etat et surtout dans les politiques publiques. En fait, l’institution monarchique est restée fortement active et préoccupée par les politiques sociales y compris les politiques de santé même avant et après l’indépendance. Cette préoccupation royale est due au prestige éminent dont elle jouit l’institution monarchique dans le système politique marocain, ainsi qu’aux larges pouvoirs accordés par les constitutions précédentes. Ainsi, l’analyse des dispositions constitutionnelles de 2011 nous a permis de détecter la place importante et le rôle principal que joue le Roi dans la définition de l’agenda des politiques publiques du pays et de ses choix stratégiques[8]. Ce rôle se concrétise à travers un ensemble des mécanismes constitutionnels.

Premièrement, par le biais  de la présidence du conseil des ministres. En effet, l’article 48 de la constitution de 2011 indique clairement que le Roi préside le conseil des ministres[9]. Ce dernier délibère sur la politique générale de l’Etat. De plus, l’institution royale a également le pouvoir d’information sur les délibérations du conseil du gouvernement qui examine les questions, telles que, les politiques générales de l’Etat avant de les présenter au conseil des ministres, ainsi que les politiques publiques et sectorielles[10].

Par ailleurs, les discours royaux constituent un deuxième volet d’intervention du Roi dans les politiques publiques, y compris les politiques de santé. En fait, soit qu’ils s’adressent au parlement ou à la nation, les discours royaux occupent une place particulière dans l’architecture des normes juridiques, comme source fondamentale du droit[11]. Ainsi, l’analyse de certains discours royaux permet d’affirmer que le contenu est toujours saturé par un ensemble de références et d’orientations sur les politiques publiques de santé.

Autrement dit, les discours royaux ne peuvent être considérés comme de simples discours ordinaires dans les limites des missions de l’institution monarchique, mais, ils représentent, en réalité, un cadre référentiel pour tous les acteurs étatiques[12]. En conséquence, les instructions contenues dans les discours royaux ont une valeur juridique importante. D’une part, dans la perception qu’ont les ministres et les responsables de la fonction gouvernementale, que ce soit dans les programmes gouvernementaux ou lors de la mise en œuvre des politiques publiques, et d’autre part, dans l’encadrement de la fonction législative du parlement dans les domaines économiques, sociaux et politiques.

• : Le parlement

Le parlement est l’autorité chargée de produire la législation, car c’est une institution qui incarne la souveraineté de la nation. L’article 70 de la constitution de 2011 stipule que « le parlement vote les lois, contrôle le travail du gouvernement et évalue les politiques publiques[13] ». Il s’agit, d’une instance institutionnelle qui travaille à l’élaboration des législations et des plans pour formuler une politique particulière ou faire face à un problème spécifique. En effet, dans le secteur de santé, le pouvoir législatif édicte des lois et formule des politiques de santé particulières à chaque problème social. Dans ce cadre, on peut citer quelques exemples :

• Dahir n° 1-11-83 du 2 juillet 2011 portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins.
• Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie promulgué par le dahir n° 1-06-151 du 22-11-2006.

Par ailleurs, la contribution du parlement à l’élaboration des politiques publiques de santé ne dépend pas uniquement de l’adoption des lois et des textes juridiques, mais, aussi au contrôle du travail de gouvernement. Pourtant, dès son instauration en 1962, le parlement marocain avait du mal à imposer son identité institutionnelle au gouvernement comme instance de législation et de contrôle de l’action gouvernementale proprement dite[14]. Par conséquent, le législateur constitutionnel a accordé à l’autorité législative des mécanismes de contrôle pour lui permettre de mieux surveiller le travail gouvernemental.

En fait, dans le but de soutenir les pouvoirs du parlement, le document constitutionnel de 2011 a élargi le domaine du droit. Le parlement étant devenu mandaté pour légiférer dans des domaines plus vastes qu’auparavant, ce qui signifie augmenter la possibilité de son influence juridique sur un cercle plus large des politiques publiques. Elle s’est également efforcée de renforcer sa mission de contrôle en valorisant la fonction de l’opposition, et en facilitant la possibilité de recourir aux mécanismes de contrôle les plus puissants, tels que, les commissions d’enquête parlementaires[15].

                               1-3 : Le gouvernement

La description de la place du gouvernement et de sa marge d’intervention dans le processus des politiques publiques reste insuffisant, si on ne fait pas référence aux pouvoirs royaux élargies, tant constitutionnellement que juridiquement. En fait, le rôle de l’appareil exécutif dans l’élaboration des politiques publiques de santé ne peut être occulté, car il est devenu aujourd’hui dominant, que ce soit dans les pays développés ou en développement.

Par ailleurs, d’après l’analyse du contenu des articles 89, 90, 92 de la constitution de 2011, on peut constater que le législateur a placé l’autorité exécutive entre les mains du chef de gouvernement. Ce dernier préside le conseil du gouvernement qui délibère sur les questions des politiques publiques et les politiques sectorielles. Pourtant, bien que le chef de gouvernement soit constitutionnellement responsable de la gestion des affaires gouvernementales, ce qui suppose, en principe, que ses pouvoirs dans le domaine du pouvoir exécutif sont aussi larges, la réalité constitutionnelle confirme que les pouvoirs du chef du gouvernement dans le domaine exécutif relèvent d’une autorité supérieure à lui^[16].

Le gouvernement se compose d’un appareil administratif puissant. Ce dernier comprend des organisations administratives, des institutions publiques et des services gouvernementaux bureaucratiques, qui comprennent un nombre des fonctionnaires qui possèdent des compétences et des expériences liées à l’exécution des tâches de fonction publique[17].  Ainsi, le rôle de l’appareil administratif peut se différer en fonction du régime politique en place. Autrement dit, le rôle qu’il joue – généralement – dans les pays en développement est relativement plus important que son rôle dans les pays développés[18]. Ce rôle prépondérant de l’organe administratif dans l’élaboration des politiques publiques de santé, revient aux indicateurs suivants :

• Être l’organisme qui détient les informations sur les questions politiques et les aspects techniques liés à la mise en œuvre de ces politiques[19].
• Manque d’expertise technique des membres du corps législatif, qui délèguent souvent de larges pouvoirs aux organes administratifs pour les aider dans la formulation des politiques et de prendre des décisions importantes qui ont un impact et une portée effectifs, tels que les questions liées à la construction des hôpitaux, les essais cliniques, les médicaments[20].

Bref, si l’administration est l’acteur concerné, en principe, par la mise en œuvre de la politique publique de santé, cela n’annule pas la présence d’autres acteurs non officiels qui contribuent directement ou indirectement à la mise en œuvre en fonction de leur influence sur les organes officiels.

1) : Les acteurs non officiels

L’analyse politique du rôle des acteurs informels dans l’élaboration des politiques publiques de santé nécessite au départ l’existence d’organisations réelles qui assurent l’articulation des demandes entre l’Etat et les citoyens. Dans ce sens, on peut distinguer entre deux types : Les partis politiques et les groupes d’intérêt.

• : Les partis politiques

Les partis politiques sont devenus un axe central dans tous les systèmes politiques, quelle que soit leur nature, en raison du rôle croissant que jouent ces groupes dans la stabilité de la vie politique, que ce soit au sein de systèmes autoritaires ou démocratiques. En effet, au Maroc, au début de la construction du système politique moderne après l’indépendance, la fonction des partis politiques était seulement déterminée par la formation des élites populaires, qui ont pour but principal la coopération avec le trône[21]. Pourtant, avec la nouvelle constitution, les partis politiques sont devenus des acteurs principaux dans le système politique contemporain, tout en assumant les tâches de gestion des affaires publiques et de contribution à l’encadrement et la formation politique des citoyens et de la participation à l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance, par des moyens démocratiques[22].

En fait, malgré la pauvreté du débat politique en matière de santé[23], les partis politiques influencent l’élaboration des politiques publiques de santé, qu’ils soient à l’intérieur ou à l’extérieur de l’autorité. Dans le premier cas, les partis politiques travaillent à l’élaboration des politiques publiques selon les orientations intellectuelles et philosophiques auxquelles il croit et selon le programme gouvernemental approuvé par le parlement. Par conséquent, la majorité gouvernementale présente au début du mandat législatif, le projet gouvernemental qui contient un axe principal sur les politiques publiques de santé dans lequel, elle détermine les axes stratégiques de la politique de santé pendant cinq années « Après la désignation des membres du gouvernement par le Roi, le chef du gouvernement présente et expose devant les deux chambres du parlement réunies, le programme qu’il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l’action que le gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l’activité nationale et notamment, dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, environnementale, culturelle et extérieure[24]…».

Dans le second cas, ils travaillent (dans le cadre de l’opposition) à adopter les revendications populaires et à présenter des alternatives et des solutions satisfaisantes afin de gagner le soutien du public et d’augmenter ses chances d’accéder au pouvoir lors des prochaines élections. Aussi, ces partis politiques travaillent également dans le cadre de surveillance de l’appareil administratif en suivant la politique du gouvernement, et en connaissant l’étendue des violations commises par celui-ci lors de sa mise en œuvre.

                                   1-2 : Les groupes d’intérêt

Le processus de transformation que le pays a connu au début des années quatre-vingt-dix, et qui a conduit à l’ouverture et à l’adoption de la démocratie participative fait de la multiplicité des groupes d’intérêt au Maroc une question logique[25]. En effet, malgré la disparité et les différences des groupes d’intérêt quant à leur nature, la qualité de leurs activités, le degré de leur continuité, les enjeux qui les concernent et le segment social qui œuvre pour les représenter, ces groupes cherchent tous à faire pression sur l’Etat dans le but d’influencer les politiques publiques[26].

En effet, sans rentrer dans le débat conceptuel et sémantique des groupes d’intérêt. Ces derniers comprennent – dans le secteur de santé – de nombreuses composantes, telles que, les syndicats médicaux (le syndicat indépendant des médecins du secteur public, les syndicats des médecins du secteur privé et libéral, les syndicats et corporations des infirmiers…Ainsi, ces groupes cherchent à influencer les décideurs publics pour qu’ils s’occupent de leurs problèmes et de leurs intérêts et les poussent à prendre des positions ou des décisions qui ont le caractère de politiques publiques pour servir leurs objectifs et réaliser leurs intérêts, en raison de leur pouvoir de relations diverses et imbriquées avec les décideurs publics[27].

Parmi les groupes d’intérêt les plus puissant dans le secteur de santé, nous présentons l’exemple de l’ordre national des médecins, qui représente l’élite médicale. Cet instance a su s’imposer dans le processus d’élaboration des politiques publiques de santé, notamment celles liées à la politique de santé dans son volet médical où il a pu faire obstacle à plusieurs réformes qui touchent à son intérêt, et en même temps faire pression en faveur de la mise en œuvre des amendements qui servent l’intérêt des médecins et des corporations médicales, grâce à la force de son organisation et la force de sa représentation dans le parlement et son influence sur les parlementaires et aussi au sein des cabinets ministériels.

1. II) : Les politiques publiques de santé au Maroc : Du référentiel interventionniste au référentiel néo-libéral.

La politique de santé a connu des expressions antérieures à la constitution d’un département ministériel ou d’une administration centrale[28]. La lutte contre les épidémies a conduit, de longue date, l’Etat marocain à prendre des mesures visant à limiter la propagation des maladies et, d’ailleurs, de façon souvent indissociable, à maintenir l’ordre sanitaire. Cette crainte des épidémies était à l’origine des politiques hygiénistes ciblées menées au Maroc depuis le 17^émeS. Progressivement, les logiques de l’Etat ont connu des changements par l’intervention de nouveaux déterminants de la santé publique, donnant naissance à des politiques spécialisées en matière de santé. Pour cela, l’analyse des politiques publiques de santé au Maroc nous a permis de détecter une dynamique de changement de référentiel sectoriel, en passant du référentiel interventionniste à un référentiel néo-libéral.

• Période post coloniale : La suprématie du référentiel interventionniste

La naissance des politiques publiques de santé au Maroc est liée directement à l’apparition d’un système national de santé, qui remonte, en réalité, à la première conférence nationale sur la santé organisée en Avril 1959 sous la présidence effective de feu Roi Mohamed V, qui a posé les principaux principes qui constituent les pierres angulaires de la politique sanitaire au Maroc depuis plus de 40 ans[29]. Deux déclarations de cette conférence illustrent l’orientation générale de cette politique : « La santé de la nation incombe à l’Etat » et « Le ministère de la santé publique doit en assurer la conception et la réalisation[30]».

Ces déclarations traduisent la responsabilité de l’Etat sur la santé et le choix d’une politique de santé publique. Par conséquent, au lendemain de l’indépendance, le Maroc avait opté pour un modèle de santé où l’État s’occupait de la production des soins, des sources de financement, du management des établissements et de la régulation du système[31]. Aussi, l’Etat a décidé la monopolisation de la gestion du service public hospitalier en partageant l’action sanitaire entre plusieurs administrations.

Cet interventionnisme étatique dans le domaine de la santé peut se justifier par plusieurs raisons. D’abord, la santé et la sécurité sanitaire revêtent un caractère collectif et répondent à une exigence vitale de la population. Au nom de ce caractère collectif, la population conteste la prédominance des impératifs économiques dans le soutien étatique à la santé, tout en énonçant l’obligation pour l’État d’y jouer un rôle de premier plan[32]. Une seconde logique argumentative résultante de l’héritage colonial dans le domaine de la santé. En fait, c’est vrai que le protectorat a joué un rôle important dans la modernisation des structures de l’administration sanitaire mais son impact reste à discuter concernant la formation des cadres médicaux et infirmiers ce qui justifie le nombre des médecins et infirmiers diplômés qui reste insuffisant[33].

Cette approche interventionniste replace donc le centre des décisions aux mains de l’Etat, en contraste avec la perspective libérale qui reflète une attitude de  renonciation de certains pouvoirs Etatiques au profit des acteurs externes. L’interventionnisme étatique y est fondamental, mais essentiellement pour répondre à deux rôles. Premièrement afin d’assurer une représentation et une mise en œuvre effective des choix pris par la société, que ce soit en lien avec la prévention sanitaire ou la promotion sanitaire. Deuxièmement, l’État est nécessaire afin de soutenir économiquement et politiquement ces choix, mais seulement à l’échelle du territoire national et non sur les marchés extérieurs. Cinq plans de développement étaient élaboré pour mettre en œuvre cette orientation avec comme grands soucis : Nationaliser et développer l’offre de soins et lutter contre les grands fléaux épidémiques (voir tableau N°1).

Tableau n°1 : les aspects du référentiel Etatique dans les plans nationaux de santé au Maroc (1960-1980)

Source : Elaboré par nous même à travers l’analyse des plans sectoriels.

En général, on peut retenir comme conclusions de ce tableau que le modèle marocain en matière des politiques publiques de santé était toujours influencé par le modèle Français. La politique de santé au Maroc s’est caractérisée par la domination de l’expertise médicale légitime au sein de l’État, d’une part, et le rôle prépondérant de l’administration centrale dans le développement du secteur et le contrôle de l’agenda sectoriel par l’élite médico-administrative, d’autre part. Ces aspects régaliens de la politique sanitaire se sont concrétisés de façon significative au niveau de la place octroyée à l’État à la fois en tant que fournisseur des référentiels et maître de l’agenda de réforme. Par contre, ce modèle a connu pendant les années 80, une remise en cause, principalement par les effets induits de la libéralisation.

                               2) : Les années 80 : le triomphe du référentiel néo-libéral

En règle générale, les pouvoirs publics marocains ne manifestent pas de réticence quant aux réformes projetées dans le sillage du « référentiel de marché » promu par les agences internationales de développement[35]. En fait, après l’indépendance, le Maroc a choisi l’instauration du principe de la gratuité du service public hospitalier, symbole de la politique sanitaire post protectorat, qui s’est perpétuée dans les années 70. Par la suite, un changement progressif est intervenu vers le début des années 80. A partir de cette époque, l’Etat a commencé à encourager le secteur privé et à appliquer un système de compensation des dépenses du secteur public sur la base des dépenses répartis entre plusieurs institutions[36]. Par conséquent, la santé était l’un des secteurs les plus touchés par la réduction des dépenses publiques.

Au début des années quatre-vingt, les Etats en voie de développement faisaient face à des crises financières qui les ont conduit à adopter des restrictions sous forme de plans d’ajustement structurel et/ou des réformes substantielles[37]. Les réformes du secteur de santé sont devenues un phénomène mondial.

Devant cette situation de crise, le Maroc s’est trouvé contraint d’adhérer au programme d’ajustement structurel en concluant en 1983 son premier accord avec le Fond Monétaire International[38]. La politique imposée portait sur, l’ajustement des prix et leur libération, la réduction et la restructuration des dépenses publiques et enfin la remise en cause de la gratuité des services[39]. En fait, la limitation de l’intervention de l’État dans le secteur de santé a provoqué une baisse de la demande de services sanitaires qui, selon de nombreuses études, était élastique pour les couches à revenus modestes^[40].

En effet, les approches néolibérales dans les politiques de santé ont été développées de différentes manières dans les pays occidentaux. Le libre marché et les sociétés privées sont désormais considérés comme des éléments fondamentaux des politiques de santé contemporaines. La plupart des pays, tels que le Maroc, ont développé aujourd’hui un mélange de prestataires publics et privés de soins de santé. En Europe, il est désormais courant de parler de «quasi-marchés», où la fourniture de soins de santé est laissée au marché concurrentiel, mais financée et, dans certains cas, achetée par l’État.

Dans les pays arabes comme le Maroc, on a de plus en plus recours aux soins de santé privés tels que, les cabinets privés, les régimes d’assurance privés. Cette logique néolibérale, s’articule sur trois principes : les soins de santé et les assurances privées, les partenariats public-privé et les nouvelles approches de gestion des politiques de santé. Ces aspects peuvent être tirés de certains plans sectoriels (voir tableau N°2).

     Tableau n°2 : Les aspects du référentiel néo-libéral dans les plans sectoriels de santé (1981-2021)

Source : Elaboré par nous même à partir d’une analyse des plans sectoriels de santé

En général, les efforts entrepris par le ministère de la santé, conjugués à l’amélioration du niveau de vie résultant des progrès socio-économiques ont entraîné une amélioration importante de la santé de la population marocaine. Dans ce sens, le changement en matière de référentiel sectoriel dans le domaine de la santé, – en passant du référentiel Etatique à un référentiel néo-libéral -, a joué un rôle fondamental dans la mise en place d’un système plus moderne et plus compétitif.

Conclusion 

Après la prospérité du concept de l’étatisme sanitaire des décennies 1960 et 70, la désétatisation du secteur de santé était à l’ordre du jour du gouvernement pendant la fin des années 80. En fait, les années 90 se présentaient, dans de nombreux pays en développement, comme une période de restructuration de secteur de la santé au profit du secteur privé. Le « moins d’Etat » était le principal mot d’ordre de la politique sanitaire à l’époque. Ainsi, il est aujourd’hui prouvé que la désétatisation est à la fois la cause principale de l’émergence d’un néo-libéralisme sanitaire[42]. En réalité, ces changements dans les formes d’intervention étatique – porteur d’un libéralisme affermi[43] – avaient provoqué  un désengagement relatif de l’Etat dans la gestion du secteur public hospitalier engendrant une montée en puissance des autres acteurs internes et externes.

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• Ministère de la santé, stratégie sectorielle du ministère de la santé 2008-2012, 2009.

• Thèses de doctorat
• Dahaibi Mustafa, Evaluation du système politique et élections au Maroc depuis l’indépendance, thèse du doctorat en sociologie électorale, université Lyon II, novembre 1981, p 83.
• مراجع باللغة العربية
• الكتب
• أحمد مصطفى الحسين، مدخل الى تحليل السياسة العامة،المركز العربي للدراسات السياسية، الاردن، الطبعة ،1 ،2002
• فهمي خليفة الفهداوي، السياسة العامة منظور كلي في البنية والتحليل، عمان، دار المسيرة للنشر والتوزيع والطباعة، الطبعة الأولى، 2001 .
• محمد الرضواني، التنمية السياسية في المغرب: تشكل السلطة التنفيذية وممارستها من سنة 2000 ، مطبعة المعارف الجديدة، الرباط، الطبعة الأولى 2011
• العزاوي وصال نجيب ، السياسات العامة: حقل معرفي جديد، مركز الدراسات الدولية بجامعة بغداد، 2001
• فهمي خليفة الفهداوي، السياسة العامة منظور كلي في البنية والتحليل، عمان، دار المسيرة للنشر والتوزيع والطباعة، الطبعة الأولى، 2001
• المقالات
• حسن طارق، السياسات العمومية: بين السياسة والإدارة، ملاحظات حول الحالة المغربية، دفاتر السياسة والقانون، العدد6 يناير، 2012،  ص 28-37.
• حسن طارق، السياسات العمومية في الدستور المغربي الجديد، المجلة المغربية للإدارة المحلية والتنمية، سلسلة مؤلفات وأعمال جامعية، الطبعة الأولى، 2012، ص 36 و37.
• حمزة عقاري، السياسات العمومية والإدارة، حدود البيروقراطية في النظرية والنموذج، Journal of the Geopolitics and Geostrategic Intelligence ، عدد 3، رقم 1، 2020، ص120-132.
• سمير بلمليح، رئيس الدولة ورئيس الحكومة في دستور2011، مسالك، عدد مزدوج 19 – 20 ، مطبعة النجاح الجديدة، الدار البيضاء، 2012، ص16.
• .مولاي هشام المراني، “المتدخلون في صنع السياسات العامة في المغرب” ، مجلة الدراسات الإفريقية وحوض النيل ، المجلد الرابع، العدد الثامن-،ماي 2020، ص 271-284.

[1] Gilles Boetsch, « préface de l’ouvrage Santé et vulnérabilités au Maroc », In Abdelmounaim Aboussad, Mohamed Cherkaoui, Patrice Vimard (sous dir), Santé et vulnérabilités au Maroc, 1^ère ed, papeterie El Wtaniya, Mouhamadia, 2010, p 9.

[2] Didier Tabuteau, « Loi de santé publique et politique de santé », Santé Publique, Vol. 22, N°2, 2010, p 254.

[3] Michel Foucault, « Crise de la médecine ou crise de l’antimédecine », In Michel Foucault, Dits et écrit, tome III, Gallimard, Paris, 1994, p 40-58.

[4] Sylvain Vladimir, Asse Menyengue, « La médecine sociale et ses enjeux politiques à partir de Michel Foucault », Sciences de l’Homme et Société, 2017, p 41. Consulté sur https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-01670950, le 22/09/2021 à 12H54.

[5] Pierre Muller, « Référentiel », in Laurie Boussaguet et al, Dictionnaire des politiques publiques, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), 2014, p. 556.

[6]  Pierre Muller, « Référentiel », in Laurie Boussaguet et al, Dictionnaire des politiques publiques, op cit, p 557.

[7]Abdelhamid Benkhattab, « Le parlement marocain: régulation politique et incertitude transitionnelle », REMALD, 2012, p 29-52. Consulté sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00872965, p 2. Le 18/11/2021, à 11H35 min.

[8] مولاي هشام المراني، المتدخلون في صنع السياسات العامة في المغرب ، مجلة الدراسات الإفريقية وحوض النيل ، المجلد الرابع، العدد الثامن-،ماي 2020، ص 233.

[9] L’article 48 du Dahir n°1-11-91 du 27 Chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, BO n° 5964 bis du 28 Chaabane 1432 (30 Juillet 2011), p 1911.

[10] Article 92 de la constitution, op cit, p 1918.

[11] مولاي هشام المراني، المتدخلون في صنع السياسات العامة في المغرب”، مجلة الدراسات الإفريقية وحوض النيل ، مرجع سابق، ص .274

[12]  نص الرسالة الملكية السامية الموجهة للمشاركين في المناظرة الثانية للصحة بمراكش 1 و 3 يوليوز 2013.

[13] Article 70 du Dahir n°1-11-91 du 27 Chaabane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, op cit, p 1914.

[14]Abdelhamid Benkhattab, « Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle », REMALD, op cit, p 29-52.

[15] حسن طارق، السياسات العمومية في الدستور المغربي الجديد، المجلة المغربية للإدارة المحلية والتنمية، سلسلة مؤلفات وأعمال جامعية، الطبعة الأولى، 2012،  ص 36 و37.

[16] سمير بلمليح، رئيس الدولة ورئيس الحكومة في دستور2011، مسالك، عدد مزدوج 19 – 20 ، مطبعة النجاح الجديدة، الدار البيضاء، 2012، ص16.

[17] فهمي خليفة الفهداوي، السياسة العامة منظور كلي في البنية والتحليل، عمان، دار المسيرة للنشر والتوزيع والطباعة، الطبعة الأولى، 2001 ، ص 217.

 [18] حسن طارق، السياسات العمومية: بين السياسة والإدارة، ملاحظات حول الحالة المغربية، دفاتر السياسة والقانون، مرجع سابق، ص 29.

 [19] أحمد مصطفى الحسين،  مدخل الى تحليل السياسة العامة،المركز العربي للدراسات السياسية، الاردن، الطبعة ،1 ،2002، ص  235.

[20] Bureau régional de la méditerranée orientale (organisation mondiale de la santé), rapport sur le rôle de gouvernement dans le développement sanitaire, p 5, 2006.

[21] Dahaibi Mustafa, Evaluation du système politique et élections au Maroc depuis l’indépendance, thèse du doctorat en sociologie électorale, université Lyon II, novembre 1981, p 83.

[22] Article 7 de la constitution de 2011, op cit, p 1904.

[23] François Buton, Frédéric Pierru, « Les dépolitisations de la santé », Les Tribunes de la santé, vol 1, n° 34, Presses de Sciences, 2012, p 51.

[24] Article 88 de la constitution de 2011, op cit, op 1917.

[25] Béatrice Hibou, « Les enjeux de l’ouverture au Maroc. Dissidence économique et contrôle politique », Etudes du CERI, n°15, 1996, p 4 et 5.

[26] Tarik Hari, Michel Peraldi,  « Le patronat marocain: action collective, représentation et défense des intérêts », Revue Économie, Gestion et Société, N°16 juin 2018, p 3.

[27]  العزاوي وصال نجيب ، السياسات العامة: حقل معرفي جديد، مركز الدراسات الدولية بجامعة بغداد، 2001 ، ص  .6

[28] Didier Tabuteau, « Politique de santé », In François Bourdillon et al (sous dir), Traité de santé publique, Lavoisier, 2016, p 274.

[29] Samira El Bakkouri, « Le droit à la santé et la politique sanitaire au Maroc », Revue Jil des droits de l’Homme, N°23, octobre 2017, p 122.

[30] Ministère de la santé publique, Colloque national sur la santé au Maroc : le développement sanitaire au Maroc, réalités et perspectives, Ouarzazate 13-16 juillet 1992.

[31] Wajih Mazzozi et al, Rapport thématique sur le système de santé et qualité de vie, 50 de développement humain et perspectives 2025, p 7, 2005

[32] Abdelah Boudahrain, Le droit à la santé : un plaidoyer pour une santé humaine, Harmattan, 1996, p 11.

[33] Driss Moussaoui, Omar Battas, Abdelfatah Chakib, « Histoire de la médecine au Maroc pendant le protectorat », Histoire des sciences médicales, op cit, p 298.

[34] A cette époque, le Maroc dispose que de 572 médecins de la santé publique. 100 seulement sont marocains. Voir Centre national de documentation, plan triennal 1965-1967, op cit, p 9.

[35] Nadia Bernoussi, Abderrahim El Maslouhi, « Les chantiers de la « bonne justice ». Contraintes et renouveau de la politique judiciaire au Maroc », Revue française de droit constitutionnel, Vol 3, n°91, 2012, p 492.

[36] Le début des années 80, le Maroc a été soumis à des réformes économiques d’aspect libéral, donnant la priorité aux règles du marché et à l’entreprise privée. Voir Chadia El Rherari, « Les politiques sociales au Maroc face aux impératifs du développement humain. Cas de l’Agence de développement social », International Social Sciences & Management Journal, n°1, 2019, p 120.

[37] Jean-Pierre Berdot, « L’ajustement structurel dans les pays en développement. Une analyse de la faisabilité [compte-rendu] », Revue économique, volume 49, n°4, 1998, p 1159.

[38] Thierry Desrues, « Le corporatisme agrarien au Maroc : La trajectoire de l’Union marocaine de l’agriculture », Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée, op cit, p 210.

[39] Habib El Malki et Abdelali Doumou, « Les dilemmes de l’ajustement », In Jean-Claude Santucci (sous dir), Le Maroc actuel, Une modernisation au miroir de la tradition ?, Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans, Éditions du CNRS, 1992, p. 313-323

[40] Heba Ahmed Nassar, « Quelques conséquences sociales des programmes d’ajustement structurel », Égypte/Monde arabe, vol 12-13, Centre d’études et de documentation économiques juridiques et sociales, 1993, p 145-177. Consulté sur https://doi.org/10.4000/ema.1262. Le 14/12/2021 à 17H38.

[41] Ministère de la santé, stratégie sectorielle du ministère de la santé 2008-2012, p 39, 2009.

[42] Jean-Paul Gaudillière, « Un nouvel ordre sanitaire international ? Performance, néolibéralisme et outils du gouvernement médico-économique », Écologie & politique, vol 1, N° 5, 2016, pages 107 à 124.

[43] Habib El Malki, Abdelali Doumou, « l’interventionnisme de l’état marocain à l’épreuve de l’ajustement »,  Annuaire de l’Afrique du nord, Tome XXVI, édition du CNRS, 1987, p 283.