Famille et Criminalité, des liens intimes

Prepared by the researcher – Kaoutar ROUGANI MARZOUKI – Doctorante chercheur en Sciences juridique. Spécialité : Droit privé – Faculté des sciences juridiques et Politiques, Université Ibn Tofail, Kenitra – (Maroc)

Democratic Arab Center

Journal of Strategic and Military Studies : Seventeenth Issue – December 2022

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.

Résumé

L’étude du phénomène criminel ne peut être dissociée de l’examen de sa relation avec la famille. Constituant le milieu inéluctable de tout individu, l’environnement familial constitue  l’un des principaux facteurs criminogènes que les sociologues ont pris le soin d’analyser, mais qui intéresse aussi le juriste qui est fondé à l’appréhender, puisqu’il s’agit de l’un des principaux champs d’application des politiques criminelles ayant pour mission d’assurer la paix sociale.

La criminalité, le crime[1] ou la délinquance regroupe l’ensemble des comportements répréhensibles commises en un lieu et en un temps donné. Il ne s’agit point d’une caractéristique d’une société de telle ou telle espèce, c’est un phénomène qui concerne toutes les sociétés, indépendamment des dissemblances que puisse connaitre les qualifications attribuées aux différents comportements dans chaque ordre juridique.[2]

Le crime est ainsi considéré « … normal, parce qu’une société qui en serait exempte est tout à fait impossible.[3] ». Ce qualificatif n’écarte pas toutefois le fait que la criminalité soit regrettable, mais implique qu’elle est inévitable au sein de toute société.

            Les questions sur l’origine de la criminalité a fait l’objet de nombreuses études criminologiques notamment celles ayant trait à l’existence du gène criminel. Toutefois la piste génétique à elle seule ne peut constituer un facteur unique de criminalité, comme les chercheurs s’accordent sur le fait que, l’ambiance familiale, les valeurs transmises, les conditions socio-économiques ont un impact sur le comportement et la psychologie d’un criminel en devenir.

          Etant donné que la famille constitue le premier lieu d’apprentissage de tout individu, l’environnement familial n’est pas uniquement le lieu de transfert des valeurs,  mais elle peut aussi être à la source de certains comportements déviants.

      Sans pour autant se détacher de la qualité et du statut juridique des membres de la famille, l’approche fonctionnaliste de la famille a pour finalité de constater l’aptitude ou non d’une famille à s’acquitter de ses fonctions d’ordre affectif, éducatif et matériel.

Selon la théorie avancée par certains sociologues, l’étude des fonctions de la famille ne peut avoir lieu séparément à celle ayant trait à sa structure[4]. Si l’on est amené à confirmer cette théorie, nous ne comptons pas s’y attarder, au risque de s’éloigner de l’objectif de ce travail[5], qui consiste à porter l’éclairage sur les rapports que peut entretenir l’institution de la famille avec la criminalité. Les missions essentielles de la famille qui, indépendamment de sa structure et des changements qu’elle a pu subir, demeurent  relativement les mêmes, et qui permettent d’évaluer sa santé.

En effet, le dysfonctionnement de la famille constitue un fait justifiant l’intervention du droit dans cette sphère privée. Il s’agit d’une condition pratique qui coïncide inévitablement avec la loi morale[6] qui s’intéresse à l’aspect du groupe que le système répressif tend à protéger. Il est ainsi considéré que : « La vision des fonctions familiales est univoque : elle s’exprime dans des dispositions qui condamnent la famille déviante et prônent la fonction protection de la famille qui doit permettre l’épanouissement de l’individu [7] ».

Dans le cadre de ce travail, nous avons choisi de porter l’éclairage la genèse de la criminalité (I), tout en mettant tentant de mettre en exergue la relation de cette dernière avec les fonctions intrinsèques à la famille (II)

• La famille et la genèse de la criminalité

Tout homme est un criminel qui s’ignore[8] 

Naît-en criminel ou le devient-on ?

S’agissant d’un acte individuel, le crime est d’abord lié à la nature humaine, il ne provient que du fait du seul Homme, car contrairement aux animaux qui sont dépourvus de discernement, l’être humain a la faculté d’appréhender les notions du mal et du bien, et en conséquence, le seul auteur possible d’actes ou d’omissions constituant le phénomène criminel.

Néanmoins, Si l’on admet que le crime est l’apanage du seul être humain, il serait à se demander pourquoi certaines personnes s’adonnent à la criminalité et d’autres non ? Et qu’est ce qui fait que la criminalité change de forme et de gravité d’une personne à une autre ?

Plusieurs théories ont été développées autour des facteurs ayant une influence sur les comportements criminels. Certaines d’entre elles ont chamboulé les esprits, citons à titre d’exemple la théorie de César LOMBROSO[9], ayant expliqué que le comportement criminel serait le résultat de dispositions innées. Cette thèse avant-gardiste a trouvé du soutien, à partir des années 60, par les recherches faites sur ce qu’on appelle « le chromosome du crime ». C’est ainsi qu’il a été expliqué que des comportements violents ont été associés au patrimoine génétique des délinquants ayant fait l’objet de ces recherches biologiques[10].

Les études psychologiques ont aussi contribué à enrichir l’histoire de la criminologie. En effet les recherches empiriques sur les profils psychologiques des criminels, comme la psychopathologie et la psychanalyse, ont été développées autour de « la personnalité criminelle », qu’on affirme présenter des traits de caractère récurrents comme l’égocentrisme, l’insensibilité aux souffrances d’autrui, l’absence de sens moral, l’incapacité de se contrôler ou encore l’irresponsabilité[11].

Cependant, qu’il s’agisse du gène criminel ou des traits de « la personnalité criminelle », ils ne peuvent avoir l’exclusivité de déterminer un comportement aussi complexe que la criminalité. Plusieurs autres études ont démontré par la suite que, les gènes en question sont des gènes courants, et tous les porteurs ne sont pas prédestinés à devenir des criminels, et que certains traits de caractères de la « personnalité criminelle » se trouvent aussi chez des non-délinquants.[12]

Il serait alors à affirmer que, si le crime est avant tout un fait humain, il se trouve qu’il n’est pas exclusivement inhérent à la nature humaine, à une prédisposition biologique, et encore moins à un trait de caractère. En effet, à travers de longues études et analyses criminologiques, d’autres facteurs exogènes sont à l’origine de la criminalité, des facteurs ayant trait au contact de l’individu avec un milieu donné.

   Ni le délit ni le crime ne peuvent se concevoir

hors de leur référence sociologique et sociale[13] 

L’environnement familial, un facteur criminogène !

Constituant le premier milieu auquel tout individu est confronté, la famille est la première structure au sein de laquelle il reçoit son éducation, et dans le cadre de laquelle il forge sa personnalité. Il en résulte que tout désagrément la touchant aura certainement un impact sur son comportement futur, un comportement qui peut bien virer vers la délinquance.

L’influence d’un milieu familial criminogène sur le comportement des individus n’est plus à démontrer de nos jours. Ce constat se trouve bien incontestable après le grand nombre d’études criminologiques menés à travers l’Histoire, et qui ont démontré qu’une bonne partie des criminels ont grandi dans un milieu familial défavorable. Des auteurs préconisent qu’ « Il est fréquent d’entendre dire que la délinquance s’introduit essentiellement dans certaines familles », et que ces dernières, constituent un milieu de transfert de violence lorsqu’elles sont «…identifiées comme étant à problèmes multiples à cause de variations importantes dans leur configuration, mais aussi dans la dynamique familiale, il n’est pas aisé d’isoler certains éléments pouvant constituer un facteur spécifique à l’origine de la délinquance »[14] .

On relève également qu’ « il est fort probable que la personne qui s’est familiarisé avec la violence dans la famille, comme moyen éprouvé de résoudre les conflits, l’utilisera plus tard »[15] . La personne en question serait dans ce cas, une victime de ce qu’on appelle « la compulsion de répétition »[16].

D’autres facteurs extérieurs peuvent aussi compromettre la stabilité de la structure familiale. Ainsi, à cause d’une crise économique, d’un divorce ou bien d’une immigration, la famille peut se trouver incapable d’accomplir sa mission d’éducation et de transfert des valeurs. Un dysfonctionnement qui n’est pas sans impact sur les enfants, chez qui, on pourrait éventuellement voir un comportement criminel.

L’environnement familial et la délinquance juvénile

La famille, étant l’espace organisateur de la vie de l’enfant, il ne serait pas étrange de la convoquer pour la question de la délinquance des mineurs. Ces derniers étant les adultes de demain, on ne saurait l’écarter puisqu’elle représente le centre de la construction des identités.[17]

Le statut du mineur délinquant relève d’une définition légale. La criminalité juvénile ou la délinquance juvénile[18] renvoie à « l’ensemble des transgressions déterminées par le droit pénal et commises en une période et un milieu donné par des jeunes considérés comme des mineurs pénaux[19] ».

On attribue au mineur délinquant plusieurs appellations : enfant en conflit avec la loi[20], enfant en condition d’illégalité, et enfant ayant affaire avec la justice.  Selon  l’UNICEF[21], l’expression « enfant ayant affaire avec la justice » fait référence à toute personne âgée de moins de 18 ans, et confronté au système judiciaire après avoir été soupçonné ou accusé d’avoir transgressé la loi.  Il est à noter que, comme le souligne l´article 1er de la Convention Internationale des Droits de l´enfant : « L´enfant est un être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité pénale est atteinte plus tôt, en vertu de la législation qui lui est applicable».  Il en résulte que « la minorité » connait des nuances d’un régime juridique à un autre.

Une croissance inachevée impactée par l’environnement familial

La délinquance des mineurs a toujours fait l’objet d’une considération particulière, qui prend en compte l’âge de l’auteur de l’infraction, en raison du fait que ce dernier méconnait les règles qui découlent du pacte social[22] auquel il se trouve impliqué depuis sa venue au monde.

Etant en principe la première autorité qui a la responsabilité de guider le développement cognitif, affectif et comportemental de l’enfant[23]. Les tentatives d’appréhension de ce phénomène a conduit les recherches faites depuis les années 60, vers des réflexions relatives à aux caractéristiques inhérentes à l’individu, mais surtout celles intrinsèques aux variables familiales[24].

En effet, d’après ces recherches, il a été avancé que les variables familiales constituent l’un des principaux facteurs susceptibles de conduire l’individu  au comportement délinquant et à la criminalité. En effet, il a été constaté qu’un divorce, une mésentente entre les parents, des violences conjugales ainsi qu’un milieu socio-économique modeste, peuvent influencer le comportement du mineur qui peut virer vers la criminalité.

L’impact du niveau socio-économique de la famille

Il est à constater qu’au Maroc par exemple, les crimes liés à la violence et aux atteintes aux biens sont les plus répandus dans les milieux défavorisés[25]. Les inégalités et disparités sociales, l’absence d’une justice sociale et la propagation de la pauvreté sont des facteurs capables de générer des crimes d’un type particulier, où les mineurs ont une place non négligeable. Il en résulte que c’est les personnes qui manquent de nécessités de base, qui ont le plus tendance à commettre des crimes pour subvenir à leurs besoins. Ce n’est de ce fait pas étonnant que les crimes soient plus répondus par exemple dans les quartiers pauvres.

En effet, étant plus sensible à ce qui les entoure, les mineurs issus des familles économiquement défavorisées se trouvent, dans beaucoup de cas et dès leur plus jeune âge,  diriger leur colère vers la voie publique. Il s’agirait de l’expression d’un mécontentement social et d’une révolte, face au sentiment de marginalisation sociale dont ils sont victimes. Les violences et les débordements, où beaucoup de mineurs sont impliqués à l’occasion des manifestations sportives, n’en est à notre sens qu’une sorte de protestation indirecte.

La lutte contre la délinquance des mineurs ne peut alors avoir des résultats efficaces en se basant uniquement sur une approche juridique et des mesures sécuritaires, il faudrait peut-être penser à appréhender le phénomène, le comprendre et l’analyser, en se référant aux travaux de recherche scientifique en psychologie sociale, au lieu de les laisser s’éroder dans les archives des universités. Une approche psychologique et sociale s’avère aujourd’hui nécessaire afin de cantonner le phénomène, par la prise en charge des facteurs déclenchant de ce fléau qui menace la paix sociale.

Il est à noter que la délinquance juvénile diffère selon les pays. Dans les pays en voie de développement, comme par exemple le Maroc[26] , ce type de criminalité pourrait prendre des dimensions difficilement contrôlables, contrairement aux pays développés, où le crime en général est plutôt assez contrôlé compte tenu de l’expérience accumulée depuis des décennies, et qui est marquée par une politique préventive ayant trait à apporter l’aide aux familles grâce aux services sociaux mis en place à cet effet[27].

La prise en considération de l’impact de l’environnement familial sur la criminalité juvénile devrait être, sans nul doute, la base de toute stratégie d’action ayant pour ambition de mettre en place un traitement préventif, qui saurait réduire le recours à la justice des mineurs[28]. Il s’agit d’assurer l’éducation afin d’éviter de devoir appliquer la répression.

En effet, la délinquance juvénile qui représente l’un des phénomènes qui perturbent l’harmonie de la société et menace sa sécurité, traduit l’incapacité des plus jeunes à observer et à se conformer aux valeurs communs constituant le fondement de toute société.

Etant donné que la transmission de ces valeurs est essentiellement l’apanage de son milieu proche et inéluctable à savoir la famille, nous avons jugé judicieux de porter l’éclairage, dans le cadre d’un second titre, sur les fonctions inhérentes à cette institution, et dont tout manquement attise particulièrement l’intérêt du législateur notamment pénal, en raison de son impact sur la stabilité sociale dont ce dernier se fixe pour tâche.

• La famille au cœur d’une approche fonctionnaliste[29]

Garantir une sécurité économique, un équilibre émotionnel et social

Une famille saine est une famille qui est à même de remplir les fonctions qui lui sont imparties. Il s’agit de fonctions d’ordre matériel et symbolique indispensables au bon fonctionnement de toute société. Les garantir et les préserver est donc vital.

Les fonctions d’ordre matériel traduit la capacité de la famille à générer des revenus, afin de pouvoir subvenir aux besoins des personnes qui la composent. Cette fonction économique consiste à produire et à consommer.

Subvenir aux besoins des membres de la famille

Dans les sociétés traditionnelles où on parlait plutôt de ménage[30], la famille était une unité de production basée sur un patrimoine dont elle a la propriété, et dont l’exploitation permet de créer des emplois à ses membres, de subvenir aux besoins de ces derniers, et de vendre l’excèdent. Cette forme de production a pris fin avec l’évolution des sociétés modernes, pour laisser la place à la force de travail en contrepartie de laquelle les individus perçoivent un salaire.

C’est ainsi que les parents sont supposés se consacrer à travailler, pour assurer un pouvoir d’achat leur permettant de couvrir les dépenses fondamentales du foyer. Ce dernier doit présenter un lieu où règne la solidarité, permettant ainsi aux plus vulnérables (enfants, femmes au foyer, grands-parents) d’être financièrement épanouis. Il n’en demeure pas moins que l’équilibre économique de la famille soit le résultat des efforts déployés par toutes les personnes qui la composent.

Quoi qu’on parle aujourd’hui plus de « consommation des ménages », et moins de « production des ménages », la famille continue à poursuivre sa mission sur le plan micro-économique. C’est ce qu’on peut vérifier notamment à travers les exploitations agricoles et artisanales, qui sont dans la quasi-totalité des unités de production familiales. Cette idée est confirmée aussi grâce à la possibilité de transfert du patrimoine entre générations à travers les droits successoraux.

Assurer la mission de socialisation initiale

Quant au volet symbolique que revêtent les fonctions dont est dotée la famille, il y a lieu de parler de la mission de socialisation initiale des enfants, qui tend à assurer « … la stabilisation et le développement des personnalités adultes[31] ».

En effet, étant l’environnement initial de tout individu, la famille a vocation à transmettre les principes de base et les règles sociales, permettant de forger la personnalité de l’adulte de demain, le préparant ainsi à s’intégrer dans la société et d’appréhender les normes qui la régissent.

La mission de socialisation dont a l’apanage la famille, fait de celle-ci un lieu de reproduction sociale[32], qui « …consiste à maintenir une position sociale d’une génération à l’autre par la transmission d’un patrimoine, qu’il soit matériel ou immatériel.[33]».

Il incombe ainsi à la famille de remplir sa mission éducative, permettant à l’enfant de forger sa propre personnalité, de consolider son estime de soi, tout en lui dressant les limites à ne pas transgresser. Il s’agit de jongler entre récompense et punition tout en ayant à l’esprit la nécessité de lui assurer un équilibre lui permettant de faire face à sa vie d’adulte.

De surcroit, étant donné que la vie en famille renvoie systématiquement à l’intimité de la vie privée des personnes, on ne saurait écarter la fonction protectrice de la famille face aux ingérences dont peut faire l’objet les membres qui la composent. La famille constitue alors un rempart qui protège ses membres, contre les ingérences arbitraires des autorités publiques et toute atteinte à l’intimité que suppose la vie familiale.[34]

En considération de l’importance du volet affectif et relationnel dans les rapports familiaux, notamment en ce qui concerne son impact sur l’équilibre émotionnel des individus. La famille est aujourd’hui sollicitée à garantir à ses membres un climat, où la compréhension, la compassion, et la communication, auront un rôle essentiel à jouer. C’est ce qui découle des théories qui mettent l’accent sur l’impact de l’épanouissement personnel et relationnel sur le développement de l’individu.[35]

Tant que la famille arrive à s’acquitter de ses fonctions, assurant un cadre respectueux et rassurant aux membres qui la composent, cette sphère reste à l’abri du domaine d’application du régime répressif. Cependant, l’intervention de ce dernier serait nécessaire à la survenance de troubles de nature à compromettre sa cohésion.

En effet, à partir du moment où il est considéré que la famille se trouve dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions naturelles, à travers un comportement préjudiciable à sa stabilité. Les autorités publiques se trouvent dans l’obligation d’assujettir la famille à la mise en œuvre de leurs politiques criminelles. Il s’agit d’intervenir afin de protéger l’institution familiale, à travers la sanction de l’auteur de l’acte positif ou d’omission, considéré comme comportement criminel par la législation répressive.

La famille au cœur des préoccupations du législateur

La famille ne suscite pas uniquement l’intérêt des sociologues, dans la mesure où elle ne peut faire uniquement objet d’observation, d’appréhension et d’analyse.

En sa qualité de cellule de base de toute société, elle revêt une importance majeure au regard des systèmes normatifs, qui pour chacun, est conçue une politique familiale en conformité avec les valeurs que la société tend à promouvoir. Il s’agit de l’ensemble des dispositions légales mis en place afin de régir la genèse de la famille, le vivre ensemble en famille, et la dissolution du lien familiale. Ainsi que celles relatives à la gestion des conflits intrafamiliales, en ce qui concerne notamment les droits et obligations de chaque membre la composant.

Si le Droit Civil est affecté à la réglementation du cadre juridique de la famille, l’intervention du Droit Pénal quant à lui, n’est suscitée qu’en présence d’obstacles de nature à compromettre le bien vivre ensemble. Etant donné que le manquement à l’une ou à plusieurs des fonctions assignées à la famille entrave, ou au moins rend difficile, toute possibilité de vivre agréablement en son sein. Il est dès lors commode d’avancer, que c’est à partir de l’examen de l’aptitude de la famille à s’acquitter de ses fonctions  qu’on peut évaluer sa santé et légitimer l’immixtion du pénal dans une institution aussi intime. Une immixtion qui puise sa justification dans l’importance que revêt cette institution, étant donné que sa stabilité ne peut être dissociée à celle de l’ordre social.[36]

In fine, il y a lieu d’avancer qu’on se basant sur l’approche fonctionnaliste de la famille qu’on peut détecter les troubles l’affectant et la déroute dont elle peut faire l’objet. Il s’agit des abus constatés au niveau de l’exercice des fonctions qu’elle exerce ou de carence concernant une ou plusieurs de celles-ci.

La criminalité qui serait le résultat d’un mal-être familial n’est pas exclusivement constatable en dehors de cette sphère, mais est également perpétrée en son sein. N’étant pas toujours un lieu de passibilité et de joyeusetés, on considère qu’ : «  Au sein de la famille, nul n’est particulièrement protégé car le mal n’est pas à l’extérieur mais tout autant à l’intérieur. Les plus opprimés, les plus menacés le sont aussi au sein de la famille et plus facilement même au sein de celle-ci.[37] ». Il s’agit pour le législateur de veillez à ce que la famille ne soit pas une source de la criminalité mais aussi, à ce qu’elle n’en soit pas la scène.

Ne pouvant se désintéresser de la famille, le Droit constitue le moyen destinés à assurer sa stabilité, L’Etat a intérêt à ce que la famille perdure, et continue à fonctionner autant que possible, comme il ne peut se substituer à cette institution.

Liste bibliographique

Œuvres du corpus

1. ESCOFFIER GIALDINI, «  La vision pénale de la famille », Thèse de doctorat, Université Aix Marseille 3, 1994, p.11
2. CAMUS, « l’Homme révolté », édition Folio, 2 mai 1995.
3. LACAN et M. CENAC. «  Introduction théorique aux fonctions de la psychanalyse en criminologie. Extrait de la« Revue Française de Psychanalyse » », (Paris), tome XV, n°1, janvier-février 1951.
4. GIMENEZ, C. BLATIER Catherine, « Famille et délinquance juvénile : état de la question», Bulletin de psychologie, 2007/3 (Numéro 489).

H.-D. Schwind – J. Baumann, Causes, prévention et contrôle de la violence, Rev. Intern. Crim. 1990.

26. ROCHE, « La famille explique-elle la délinquance des jeunes ? », PACTE (CRNS-IEP Grenoble, référence 05-26.
27. MUCCHIELLI, « L’évolution de la délinquance des mineurs. Données statistiques et interprétation générale », Agora débats/jeunesses, 2010/3 (N° 56).
28. FARRUGIA, «Le pacte social : « vrai contrat » ou pacte de soumission ? », Humanisme, 2011/4 (N° 294).
29. GIMENEZ, C. BLATIER, « Famille et délinquance juvénile : état de la question», Bulletin de psychologie, 2007/3 (Numéro 489).
30. ALTHUSSER, « 12. Les Appareils idéologiques d’État», dans, Initiation à la philosophie pour les non-philosophes. Sous la direction de : ALTHUSSER Louis. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Perspectives critiques», 2014.

Claude Martin, «  Les fonctions de la famille. », les Cahiers français : documents d’actualité, La Documentation Française, 2004, Familles et politiques familiales, 322.

2015. PARIS, « Le cocon familial, doux, protecteur, rassurant, sécurisant et valorisant…», Matière et Evolution, 13 janvier 2015.

 D’autres œuvres consultés

82. DURKHEIM, « Le Crime, Phénomène Normale» (1894), Déviance et Criminalité, Textes réunis par Denis SZABO avec la collaboration d’André NORMANDEAU, pp. 76-82. Paris: Librairie Armand Colin, 1970, 378 pp. Collection U2. [Source: Les règles de la méthode sociologique(1894), Paris, P.U.F., 14e édition, 1960.

Andrée Michel, « Fonctions et Structure de la Famille » : Cahiers Internationaux de Sociologie, Juillet-Décembre 1960, NOUVELLE SÉRIE, Vol. 29 (Juillet-Décembre 1960).

S.MANON, « Droit et Morale, Comment concevoir les rapports du Droit et de la Morale ? ».

1. PINATEL, « Traité de droit pénal et criminologie »(1963).
2. BLATIER, «  La délinquance des mineurs. L’enfant, le psychologue, le droit », Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1999.

LOMBROSO, « L’homme criminel », 1887.

2008. SEGOND «  La dimension familiale chez les adolescents délinquants », dans : Travail social et soin psychologique. Des éducs, des psys, des juges, des sauvageons et leurs familles, sous la direction de SEGOND Pierre. Toulouse, Érès, « Relations », 2008.

Sites web

http://classiques.uqac.ca/classiques/Durkheim_emile/crime_phenomene_normal/crime_phenomene_normal_texte.html

https://www.jstor.org/stable/40689103?casa_token=VX5p00l2nRoAAAAA%3AIX655ZPXQw1ZpwqJCQ4pLXTbJxGsSWPkDR3NGmaoCubHbbok7tOL1EGpoITthxy0PY2Q4Z4eGc1IqmjINIdOIiANapuyxuxHXDHBUDPkGiuK-71Zxulk&seq=10

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https://www.caminteresse.fr/societe/y-a-t-il-un-gene-de-la-criminalite-11103880/

https://www.cairn.info/revue-bulletin-de-psychologie-2007-3-page-257.htm

CILF – Conseil international de la langue française

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/socialisation-familiale-dlinquance-et-justice-pnale/

https://www.cairn.info/revue-humanisme-2011-4-page-53.htm

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https://www.hcp.ma/Expose-succinct-par-M-Ahmed-LAHLIMI-ALAMI-de-quelques-resultats-de-l-Enquete-Nationale-sur-la-Perception-par-les-menages_a1835.html

https://afrique.medias24.com/2021/01/14/tout-savoir-sur-la-delinquance-juvenile-au-maroc/

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https://social.gov.ma/services-destines-a-la-famille/

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fonctionnalisme/34457

https://www.cairn.info/–9782130608493-page-233.htm

https://www.toupie.org/Dictionnaire/Reproduction_sociale.htm

https://www.youtube.com/redirect?event=video_description&redir_token=QUFFLUhqbE8tSUpNNG5Zb2pBZGJqcWRlVzlkRWVNS1Jqd3xBQ3Jtc0ttTFRpNTRhaU9zUVRkUkhoQWhIdjVxdmwxcUt5VjcyYTREOW4yZ3BOZ1BrMm9XQl9TSFljbXFObXB4RjdqZFlVZ1FxekdweU9wUUxRTmRyWURKV0lTaGJSZmpZMDNwVldTUXRMdHQtQlBzaXhWWXh2Yw&q=http%3A%2F%2Fwww.yapaka.be%2Fsites%2Fyapaka.be%2Ffiles%2Fpublication%2FTA_Lattachement_un_lien_vital_WEB.pdf&v=8RfVJdY2DFo

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01763199

[1] Le crime est entendu ici au sens large du terme, synonyme de délinquance.

[2] La délinquance comprend plusieurs séries de concepts tels que la délinquance juvénile, la délinquance en col blanc,  ainsi que d’autres catégories de violences ou de vol à l’encontre des personnes ou des biens, ou encore de la criminalité contre la sécurité publique.

[3] E. DURKHEIM, « Le Crime, Phénomène Normale » (1894), Déviance et Criminalité, Textes réunis par Denis SZABO avec la collaboration d’André NORMANDEAU, pp. 76-82. Paris: Librairie Armand Colin, 1970, 378 pp. Collection U2. [Source: Les règles de la méthode sociologique (1894), Paris, P.U.F., 14e édition, 1960. http://classiques.uqac.ca/classiques/Durkheim_emile/crime_phenomene_normal/crime_phenomene_normal_texte.html consulté le 26/11/2022.

[4] Voir à cet effet : Andrée Michel, « Fonctions et Structure de la Famille », : Cahiers Internationaux de Sociologie , Juillet-Décembre 1960, NOUVELLE SÉRIE, Vol. 29 (Juillet-Décembre 1960), pp. 113-135. https://www.jstor.org/stable/40689103?casa_token=VX5p00l2nRoAAAAA%3AIX655ZPXQw1ZpwqJCQ4pLXTbJxGsSWPkDR3NGmaoCubHbbok7tOL1EGpoITthxy0PY2Q4Z4eGc1IqmjINIdOIiANapuyxuxHXDHBUDPkGiuK-71Zxulk&seq=10 consulté le 14/06/2022.

[5] La théorie structuro-fonctionnelle de la famille relève du domaine des sciences sociales. La famille fut l’un des premiers sujets auxquels les sociologues se sont intéressés. Par exemple, c’est autour de la famille que DURKHEIM a donné son premier cours à l’université en 1888. Auguste COMPTE quant à lui estime que la famille représente « le véritable élément sociologique » permettant l’étude des rapports unissant les individus, et qu’elle est «  la base évidente de la société », en l’absence de laquelle, on ne peut parler d’ordre social. Il est à noter que la discipline de la sociologie (associée à la philosophie de l’Histoire) fut créée par  Auguste COMPTE en 1838, mais c’est aux travaux d’Emile DURKHEIM que revient son statut scientifique par l’assortir de principes méthodologiques, grâce à la publication des « fameuses règles de la méthode sociologique » en 1894. Voir à cet effet : https://www.universalis.fr/encyclopedie/les-regles-de-la-methode-sociologique/ consulté le 14/06/2022.

[6] Le Droit et la morales sont deux notions bien que distinctes sont complémentaires, D’abord, la morale a influencé le droit. Ce derniers fait recours aux règles de la morale lorsqu’il évoque les bonnes mœurs ou encore la bonne foi, ici la règle morale bien qu’elle poursuit une finalité individuelle, elle se ensuite trouve reconnue est admise par le groupe social à travers son appréhension par le droit dans sa mission de réguler la vie sociale.

Pour plus de détail sur ce sujet, voir : S.MANON, « Droit et Morale, Comment concevoir les rapports du Droit et de la Morale ? »  https://www.philolog.fr/droit-et-morale/ consulté le 28/11/2022.

[7] C. ESCOFFIER GIALDINI, «  La vision pénale de la famille », Thèse de doctorat, Université Aix Marseille 3, 1994, p.11

[8] A. CAMUS, « l’Homme révolté », édition Folio, 2 mai 1995, p. 13.

[9] Il s’agit de la célèbre étude anthropologique de LOMBROSO contenue dans son ouvrage publié en 1887 et intitulé « L’homme criminel ».

[10] Une récente étude Finlandaise a relancé le débat autour des facteurs génétiques de la criminalité, publiée en octobre 2014 dans la revue  spécialisée Molecular Psychiatry. L’étude a porté  sur environs 800 Finlandais, emprisonnés pour des crimes violents et délits sans violence, comparés à la population générale. Selon cette  étude, deux gènes mutés, appelés MAOA et CDH13, seraient liés à des comportements extrêmement violents. https://www.lapresse.ca/sciences/genetique/201410/28/01-4813427-criminalite-et-facteurs-genetiques-deux-genes-mutes-relancent-le-debat.php consulté le 27/11/2022.

[11] Pour plus de détails, voir : J. PINATEL, « Traité de droit pénal et criminologie » (1963). Il s’agit d’un criminologue et professeur français, qui a proposé une définition de « la personnalité criminelle », et qui s’illustre selon lui, par l’égocentrisme, la labilité, l’agressivité et l’indifférence affective.

[12] Bien que les chercheurs s’accordent sur le fait que la responsabilité pénale doit être appréciée en dehors des considérations biologiques et psychologiques, dans une décision rendue en 2009 , la cour d’assise de Trieste en Italie a accordé une circonstance atténuante à une personne condamné pour meurtre en se basant sur son ADN on considérant que c’est ce dernier qui l’aurait disposé à faire preuve d’agressivité. https://www.caminteresse.fr/societe/y-a-t-il-un-gene-de-la-criminalite-11103880/ consulté le 27/11/2022.

[13] J. LACAN et M. CENAC. «  Introduction théorique aux fonctions de la psychanalyse en criminologie. Extrait de la « Revue Française de Psychanalyse » », (Paris), tome XV, n°1, janvier-février 1951, pp. 7-29.

[14] C. GIMENEZ, C. BLATIER Catherine, « Famille et délinquance juvénile : état de la question », Bulletin de psychologie, 2007/3 (Numéro 489), p. 257-265. DOI : 10.3917/bupsy.489.0257. URL : https://www.cairn.info/revue-bulletin-de-psychologie-2007-3-page-257.htm consulté le 27/11/2022.

[15] H.-D. Schwind – J. Baumann, Causes, prévention et contrôle de la violence, Rev. Intern. Crim. 1990. 411.

[16]« La compulsion de répétition » est un concept clé de la théorie Freudienne, elle consiste selon le dictionnaire de la psychiatrie à une « tendance contraignante à la répétition de situations antérieures pénibles pour le sujet. Celui-ci, bien que l’origine de la contrainte soit inconsciente, trouve à la justifier dans son éprouvé actuel ». Dictionnaire de la psychiatrie, Conseil International de la Langue Française. CILF – Conseil international de la langue française consulté le 27/11/2022.

[17] Pour plus de détails, voir : S. ROCHE, « La famille explique-elle la délinquance des jeunes ? », PACTE (CRNS-IEP Grenoble, référence 05-26. http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/socialisation-familiale-dlinquance-et-justice-pnale/

[18] L’expression « délinquance » est entendue ici au sens large pour désigner une situation de conflit avec la loi. Au sens strict, elle concerne uniquement les délits (du mot latin delinquere = commettre une faute), qu’on distingue du terme « crime » , qui à son tour (et aussi dans son sens stricte) désigne un comportement plus grave et passible de sanctions plus sévères.

[19] L. MUCCHIELLI, « L’évolution de la délinquance des mineurs. Données statistiques et interprétation générale », Agora débats/jeunesses, 2010/3 (N° 56), p. 87-101. DOI : 10.3917/agora.056.0087. URL : https://www.cairn.info/revue-agora-debats-jeunesses-2010-3-page-87.htm . Consulté le 06/06/2022.

[20]Selon la définition établie par l’article 40.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), l’enfant délinquant ou en conflit avec la loi est « tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale ».

[21] Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) , United Nations of International Children’s Emergency Fund en anglais, est une agence de l’ONU qui se fixe pour mission l’amélioration de la situation des enfants. L’organisme  a contribué à la rédaction et à la promotion de la CIDE, adoptée à l’occasion du sommet de New York en 1989.

[22] Comme a précisé Francis FARRUGIA, le « pacte social » est plus qu’une idée, plus qu’un idéal, autre chose qu’un « idéal-type », ou un stéréotype. Il est, comme l’a bien vu Claude LEVI-STRAUSS, le socle de la vie sociale. « Rousseau et ses contemporains ont fait preuve d’une intuition sociologique profonde quand ils ont compris que des attitudes et des éléments culturels tels que le “contrat” et le “consentement” ne sont pas des formations secondaires, comme le prétendaient leurs adversaires et particulièrement Hume : ce sont les matières premières de la vie sociale. » .F. FARRUGIA, « Le pacte social : « vrai contrat » ou pacte de soumission ? », Humanisme, 2011/4 (N° 294), p. 53-60. DOI : 10.3917/huma.294.0053. URL : https://www.cairn.info/revue-humanisme-2011-4-page-53.htm consulté le 07/06/2022

[23] C. GIMENEZ, C. BLATIER, « Famille et délinquance juvénile : état de la question », Bulletin de psychologie, 2007/3 (Numéro 489), p. 257-265. DOI : 10.3917/bupsy.489.0257. URL : https://www.cairn.info/revue-bulletin-de-psychologie-2007-3-page-257.htm consulté le 03/06/2022

[24] Voir à cet effet C.  BLATIER, «  La délinquance des mineurs. L’enfant, le psychologue, le droit », Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 1999.

Voir aussi : P. SEGOND «  La dimension familiale chez les adolescents délinquants », dans : Travail social et soin psychologique. Des éducs, des psys, des juges, des sauvageons et leurs familles, sous la direction de SEGOND Pierre. Toulouse, Érès, « Relations », 2008, p. 43-55. URL : https://www.cairn.info/–9782749209821-page-43.htm

[25] Dans son exposé succinct de quelques résultats de l’Enquête Nationale sur la perception par les ménages de quelques cibles des principaux Objectifs de Développement Durable, Mr. Ahmed LAHLIMI ALAMI, haut-commissaire au plan, indique que : sur la plan de la paix sociale, pour les 2/3 des ménages, la criminalité dans leur environnement, concerne en premier lieu les vols ou les actes de violence physique. Il précise dans le même exposé que le chômage et la drogue en sont perçus comme les principales causes. https://www.hcp.ma/Expose-succinct-par-M-Ahmed-LAHLIMI-ALAMI-de-quelques-resultats-de-l-Enquete-Nationale-sur-la-Perception-par-les-menages_a1835.html consulté le 09/06/2022.

[26] Pour le Maroc, la présidence du Ministère public a indiqué dans son rapport annuel de 2019 que 27 231 délinquants mineurs ont été poursuivis dans le cadre de 24 204 affaires. Comparé au bilan de l’année 2018, le nombre des affaires de délinquance juvénile a connu une augmentation de 2,5%. Le même rapport précise que 8717 mineurs ont été poursuivis pour des crimes contre des personnes (dont 4845  pour coups et blessures,  1057 pour injures publiques, 41 pour des affaires de kidnapping et de séquestration, 42 pour des affaires d’homicide volontaire, 46 pour des affaires de viol, et 417 pour des affaires d’attentat à la pudeur), et plus de 7000 mineurs condamnés pour des crimes financiers. Quant aux crimes relatifs à la sécurité publique, les statistiques indiquent que 4000 mineurs ont été poursuivis pour ces transgressions à la loi pénale dans la même année.

Il est à noter que la présidence du Ministère public a souligné dans son bilan  la nécessité de procéder à une analyse objective des phénomènes de vol, d’ivresse et d’abus de confiance compte tenu de la moyenne augmentation qu’a connu le nombre des mineurs impliqués dans ce type d’affaires pénales. https://afrique.medias24.com/2021/01/14/tout-savoir-sur-la-delinquance-juvenile-au-maroc/ consulté le 09/06/2022.

[27] Citons à titre d’exemple les actions de soutien à la parentalité en France qui ont pour mission d’accompagner les parents à chaque âge de la vie de leurs enfants, , de contribuer à l’amélioration des rapports entre les familles et l’école, d’intervenir dans  les conflits afin de préserver des liens familiaux et aussi faciliter aux familles l’accès à l’information concernant les ressources et services mis à leur disposition. Ces stratégies qui s’inscrivent dans le cadre des politiques familiales françaises concerne plusieurs domaines comme la santé, la réussite scolaire et conséquences des ruptures familiales.

Malgré qu’il ait encore du chemin à faire, les nouveaux services d’accompagnement désormais mis en place par le Ministère de la solidarité et de l’insertion sociale de la Famille traduit la prise de conscience par les autorités publique de la sensibilité du rôle socio-éducatif  que joue la famille dans la formation d’individus imprégnés des valeurs civiques universelles et nationales. Il s’agit d’un modèle d’assistance aux familles prometteur, et serait de nature à donner les effets escomptés s’il serait combiné avec une politique solide mettant les familles défavorisé à l’abri de la pauvreté, facteur déclencheur de la criminalité juvénile.

Pour plus de détails, voir : https://solidarites-sante.gouv.fr/archives/archives-famille-enfance/dispositifs-d-aides-aux-familles/article/soutien-a-la-parentalite  consulté le 09/06/2022.

Voir aussi : services destinées à la famille https://social.gov.ma/services-destines-a-la-famille/  consulté le 09/06/2022.

[28] Au Maroc, les autorités judiciaires chargées des affaires des mineurs sont : le juge des mineurs et la chambre des mineurs pour le tribunal de première instance. Au niveau de la cour d´appel se sont le conseiller chargé des affaires des mineurs, la chambre correctionnelle pour mineurs ainsi que la chambre criminelle des mineurs. Les grands principes de la justice pénale des mineurs sont : la primauté de l’éducatif sur le répressif, le caractère accessoire de la peine, l’adaptation de la responsabilité pénale en fonction de l’âge, et le caractère exceptionnel des peines privatives de liberté.

[29] Le fonctionnalisme est une  doctrine sociologique selon laquelle la société est perçue comme un système dont l’équilibre dépend de l’intégration de ses diverses composantes. (Le fonctionnalisme privilégie l’étude des mécanismes d’adaptation et d’intégration.), définition Larousse. https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fonctionnalisme/34457 consulté le 28/11/2022.

Il est considéré que : « … c’est la fonction qui définit exhaustivement tout organe, tout élément d’un tout, que c’est la fonction religieuse du pardon qui définit l’Église, c’est la fonction d’enseignement qui définit l’école, c’est la fonction d’éducation qui définit la famille et c’est la fonction du… service public qui définit l’État ».   L. ALTHUSSER, « 12. Les Appareils idéologiques d’État », dans, Initiation à la philosophie pour les non-philosophes. sous la direction de ALTHUSSER Louis. Paris cedex 14, Presses Universitaires de France, « Perspectives critiques », 2014, p. 233-262. URL : https://www.cairn.info/–9782130608493-page-233.htm  consulté le 09/06/2022.

[30] Ce terme à plusieurs définitions. Dans notre contexte, 2 définitions peuvent être retenues : La première fait référence à un « ensemble formé par les parents, les enfants et les serviteurs d’une maisonnée », et la deuxième s’apparente à « toutes les personnes qui vivent sous la protection d’un chef ». Étant désuètes, compte tenu de l’évolution des structures familiales, ces définitions ont laissé la place à une perception plus moderne ayant trait à la considération des occupants d’un même logement. Au Maroc, un ménage suppose l’existence de lien de parenté entre les cohabitant, le mot ménage peut alors faire synonyme avec la famille. En France un ménage concerne les personnes habitant sous le même toit qu’ils soient liées ou non par un lien de famille puisque plusieurs formes de cohabitations sont permises comme c’est le cas pour le concubinage. Le terme ménage est aujourd’hui souvent utilisé dans les études statistiques pour désigner la famille, c’est ce qu’on peut voir dans les bilans de recensement du Haut-Commissariat au Plan (HCP).

310 C. ESCOFFIER GIALDINI, op. cit.  p. 253.

[32] La reproduction sociale qui se base sur des mécanismes économiques et culturels fut théorisée pour la première fois par Karl Max. elle fut l’objet de plusieurs études. Parmi elle, figure celle intitulée « les héritiers. Les étudiants de la culture » publiée en 1964 par les grands sociologues Pierre BOURDIEU  et  Jean-Claude PASSERON. Cette étude avait pour mission de montrer que la position sociale des parents constitue un héritage pour les enfants.

[33] A la différence de la mobilité sociale, la reproduction sociale consiste à la transmission des positions sociales, des façons d’agir ou de penser, d’une génération à une autre, dans une certaine proportion. L’enfant d’un artisan par exemple a plus de chance de devenir artisan que de déroger à sa classe sociale https://www.toupie.org/Dictionnaire/Reproduction_sociale.htm consulté le 29/11/2022.

[34] La fonction protectrice de la famille est vérifiée grâce à la garantie du respect de la vie privée par la loi internationale, notamment par la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies en 1948. Sur le plan national, la constitution marocaine de 2011 stipule dans son article 24, que «  toute personne a droit à la protection de sa vie privée », il s’agit de l’inviolabilité du domicile ainsi que du secret des communications privé ». Cependant il est à noter que, le droit à la vie privé que suppose le vivre en famille, n’est pas intangible dans la mesure où les autorités publiques se réservent le droit de l’écarter par souci d’intérêt public.

Sur le Plan pénal l’article 441  du code pénal marocain stipule que : «  Quiconque par fraude ou à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes ou les choses s’introduit ou tente de s’introduire dans le domicile d’autrui est puni de l’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 200177 à 250 dirhams».

[35] Citons à ce sujet la fameuse théorie de l’attachement qui aborde le besoin émotionnel des enfants. Développée par John BOWLBY en 1970, cette théorie et mise en avant par les experts en matière de sociologie et de pédopsychiatrie. Lors d’une conférence donnée par Nicole GUEDENEY, pédopsychiatre et spécialiste de la théorie de l’attachement, cette dernière précise qu’en cas d’insécurité ressenti par l’enfant, la recherche de compréhension, de sécurité, et de proximité se déclenche. Et c’est essentiellement les parents qui constituent ce réfèrent d’attachement capable de lui fournir le réconfort dont il a besoin. Résumé de la conférence disponible à https://www.youtube.com/redirect?event=video_description&redir_token=QUFFLUhqbE8tSUpNNG5Zb2pBZGJqcWRlVzlkRWVNS1Jqd3xBQ3Jtc0ttTFRpNTRhaU9zUVRkUkhoQWhIdjVxdmwxcUt5VjcyYTREOW4yZ3BOZ1BrMm9XQl9TSFljbXFObXB4RjdqZFlVZ1FxekdweU9wUUxRTmRyWURKV0lTaGJSZmpZMDNwVldTUXRMdHQtQlBzaXhWWXh2Yw&q=http%3A%2F%2Fwww.yapaka.be%2Fsites%2Fyapaka.be%2Ffiles%2Fpublication%2FTA_Lattachement_un_lien_vital_WEB.pdf&v=8RfVJdY2DFo consulté le 15/06/2022.

[36] DURKHEIM précisait que : « Pour qu’il y ait famille, il n’est pas nécessaire qu’il y ait cohabitation, et il n’est pas suffisant qu’il y ait consanguinité. Mais il faut de plus qu’il y ait des droits et des devoirs, sanctionnés par la société, et qui unissent les membres dont la famille est composée. En d’autres termes, la famille n’existe qu’autant qu’elle est une institution sociale, à la fois juridique et morale, placée sous la sauvegarde de la collectivité ambiante ». (Durkheim, 1896-1897, p. 59-60). Claude Martin, «  Les fonctions de la famille. », les Cahiers français : documents d’actualité, La Documentation Française, 2004, Familles et politiques familiales, 322, pp. 29-33. ffhalshs-01763199 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01763199 consulté le 15/06/2022.

[37] R. PARIS, « Le cocon familial, doux, protecteur, rassurant, sécurisant et valorisant… », Matière et Evolution, 13 janvier 2015. https://www.matierevolution.fr/spip.php?article3512 consulté le 30/11/2022.