La conflictualité territorialemaritime: le cas du différend entre la Chine et le Taiwan
Prepared by the researcher
- SAMI BENTOUIL : Doctorant FSJES-Salé, Université Mohammed V-Rabat
- KHADIJA BOUTKHILI : Professeure, FSJES-Salé, Université Mohammed V-Rabat
Democratic Arab Center
Journal of Strategic and Military Studies : Eighteenth Issue – March 2023
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
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Résumé
La Convention de Montego Bay de 1982 permet l’utilisation de différentes méthodes afin de régler d’une manière diplomatique solide les divers différends frontaliers. L’article aborde l’importance de la délimitation maritime entre la Chine et le Taiwan en raison des revendications territoriales et des intérêts stratégiques dans la région, notamment en ce qui concerne les ressources naturelles telles que le pétrole et le gaz. La question de la délimitation est également liée au statut politique de Taiwan, ce qui peut affecter la sécurité régionale et les relations internationales en Asie de l’Est. La délimitation des frontières maritimes peut déterminer les droits de pêche, les ressources en hydrocarbures et les voies de navigation, ce qui a des implications économiques importantes pour les deux parties.
Introduction
La délimitation des frontières maritimes est un processus complexe qui vise à déterminer les limites entre les eaux territoriales, la zone économique exclusive et les plateaux continentaux de deux ou plusieurs États côtiers. Les frontières maritimes sont généralement déterminées sur la base de facteurs géographiques, juridiques et historiques.La Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (convention de MontegoBay) est l’instrument juridique principal qui régit la délimitation des frontières maritimes. Selon cette convention, chaque État côtier a droit à une zone exclusive économique[1] de 200 milles marins (environ 370 km) à partir de ses côtes, dans laquelle il peut exploiter et gérer les ressources naturelles. Les frontières maritimes doivent donc être établies pour éviter les chevauchements entre les zones exclusifs économiques des États voisins[2]. Les accords bilatéraux ou multilatéraux entre les États concernés sont nécessaires pour une délimitation des frontières. Les États peuvent utiliser différentes méthodes pour délimiter les frontières maritimes. Ces dernières peuvent être source de tensions régionales, en particulier lorsque les ressources naturelles sont abondantes et que les revendications territoriales se s’opposent.La délimitation des frontières maritimes en Asie du Sud-Est est un sujet complexe et tendu. Les tensions se concentrent principalement sur les archipels Paracels et Spratleys, où les États riverains revendiquent la souveraineté territoriale pour étendre leurs Zones Économiques Exclusives et contrôler les ressources naturelles. Les revendications territoriales fondées sur des îles inhabitées ou émergées à marée basse sont remises en question. La Chine revendique la totalité des archipels de la Mer de Chine Méridionale, y compris une « langue » qui couvre la majorité de la zone, au détriment des autres pays riverains. Les frontières maritimes sont un forum pour les tensions interétatiques, reflétant plus une politique de puissance qu’un litige territorial. Dans un premier temps, nous allons étaler les différentes méthodes de délimitation des frontières maritimes. Dans un deuxième temps, nous analyserons les revendications sino-taiwanaises.
I. Les méthodes et pratiques
La Convention de MontegoBayne préconise aucune une méthode distincte pour la délimitation des frontières maritimes entre les États côtiers. Or, la convention souligne que la mer territoriale doit être délimitée selonla méthode de l’équidistance.Cependant, ladite Convention de MontegoBay[3] autorise également d’autres méthodes qui seront présentées dans cette partie.
- La méthode de l’équidistance simplifiée
La méthode de l’équidistance simplifiée est une méthode utilisée dans la délimitation des frontières maritimes entre deux États côtiers. Cette méthode consiste à tracer une ligne droite à partir de la côte de chaque État, en utilisant une formule mathématique pour déterminer la distance équidistante entre les deux côtes.La formule utilisée pour calculer la distance équidistante est généralement la moyenne arithmétique entre la largeur maximale de la mer territoriale de chaque État. En d’autres termes, on prend la moitié de la largeur maximale de la mer territoriale de chaque État, et on fait la moyenne des deux distances pour déterminer la ligne médiane équidistante.L’avantage de cette méthode est qu’elle est simple et facile à appliquer. Cependant, cette méthode ne prend pas en compte les particularités géographiques.
- La méthode de l’équidistance ajustée
Elle est également appelée technique des effets partiels, elle prend en compte les caractéristiques géographiques spécifiques de la région maritime telles que les courants marins, les zones de pêche, les ressources naturelles, les habitats marins, etc. avant de faire le tracé de la ligne. Cette méthode permet de réduire l’impact de ces caractéristiques sur la ligne de délimitation en accordant une projection partielle ou réduite à ces caractéristiques. La méthode de l’équidistance ajustée est souvent utilisée en conjonction avec la méthode de l’équidistance simplifiée. Pour bien décortiquer cette méthode, on cite le cas des îles de Sorlingues qui sont un archipel situé dans l’océan Atlantique, à environ 200 km au sud-ouest de l’Angleterre. Les îles sont revendiquées à la fois par le Royaume-Uni et par l’Irlande. En 1984, les deux Etats ont convenu d’utiliser la méthode de l’équidistance ajustée pour délimiter leur frontière maritime. Cette méthode a été choisie pour tenir compte d’un certain nombre de zones de pêche importantes.Le tracé de la ligne de délimitation a donc été établi en utilisant une combinaison de la méthode de l’équidistance simplifiée et de la méthode de l’équidistance ajustée. Cette ligne de délimitation a finalement été acceptée par les deux pays en 1999, mettant ainsi fin au contentieux territorial.
- La technique de méridiens et de parallèles
La technique des méridiens et des parallèles est une méthode de délimitation qui utilise les lignes de latitude et de longitude pour définir la limite entre deux zones maritimes.Cette méthode consiste à établir une ligne de délimitation en utilisant des méridiens (lignes de longitude) et des parallèles (lignes de latitude) qui définissent les limites des zones maritimes. Les méridiens sont utilisés pour délimiter les zones maritimes du nord au sud, tandis que les parallèles sont utilisés pour délimiter les zones maritimes de l’est en ouest.Dans la pratique, cette méthode peut être appliquée de différentes manières. Par exemple, les pays peuvent convenir de tracer une ligne de délimitation suivant un méridien ou un parallèle spécifique, ou bien de tracer une ligne de délimitation qui suit un certain angle par rapport à ces lignes.Cependant, cette méthode peut également être source de conflits entre les pays, notamment lorsque les zones maritimes à délimiter ne sont pas régulières ou lorsque les méridiens et les parallèles ne correspondent pas à des frontières naturelles. Ainsi, la Colombie et le panama ont conclu un accord en 1976 à base de la technique de méridiens et de parallèles. L’accord conclu en 1976 connu sous le nom de “Traité de Limites” consiste à ce que la frontière maritime entre la Colombie et le Panama soit délimitée par une série de segments de lignes droites qui relient des points précis situés sur les méridiens et les parallèles définis dans le traité. Les points de référence utilisés pour déterminer la frontière maritime incluent des îles, des récifs et d’autres caractéristiques géographiques situées dans cette zone maritime entre.
- La méthode du corridor
C’est une méthode qui consiste à tracer une ligne droite entre les côtes des deux pays, à une distance égale de chacune des côtes, appelée la ligne médiane.Cette ligne peut être ajustée si nécessaire pour tenir compte des caractéristiques géographiques, telles que les îles ou les récifs. Cette méthode souvent utilisée pour délimiter les frontières maritimes dans des zones où les eaux sont peu profondes et où les zones économiques exclusives des deux pays se chevauchent. Nous citons ainsi le cas de la côte caraïbe de Guatemala et la baie de Piran[4]. En effet, La côte caraïbe du Guatemala est un exemple où la méthode du corridor a été utilisée pour délimiter les frontières entre le Guatemala et le Belize. Les deux pays ont une frontière maritime commune dans la mer des Caraïbes, mais la zone économique exclusive de chacun des pays se chevauche. Pour délimiter cette frontière, la méthode du corridor a été utilisée. Une ligne droite a été tracée entre les côtes du Guatemala et du Belize, à une distance égale des deux côtés. De même, La baie de Piran est un autre exemple où la méthode du corridor a été utilisée pour délimiter les frontières maritimes entre la Slovénie et la Croatie. Cette baie se trouve sur la côte adriatique et est une zone disputée entre les deux pays.Les frontières citées dans ces deux exemples sont des zones où les eaux sont peu profondes et où les zones économiques exclusives se chevauchent.
- La méthode de critères géomorphologue
La délimitation basée sur les critères géomorphologiques utilise les caractéristiques géographiques, telles que la géologie sous-marine, les courants océaniques et les formations géologiques, pour déterminer les frontières maritimes. Cette méthode est également connue sous le nom de “méthode des lignes de base naturelles”.Un exemple de cette méthode est l’utilisation de la géomorphologie pour délimiter les frontières maritimes entre la Chine et le Japon, notamment autour des îles d’Okinawa. La géologie sous-marine est utilisée pour délimiter les frontières dans cette région, car elle peut influencer la délimitation de la plateforme continentale et des eaux territoriales. Les formations géologiques, telles que les dorsales sous-marines et les canyons sous-marins, peuvent également être utilisées pour la délimitation.En utilisant cette méthode les pays concrétisent le principe de l’équité qui doit se refléter par le biais de la réalité tangible du terrain.
6. La méthode des « enclaves »
Concernant les espaces enclavés, qui sont des zones maritimes entourées par les eaux territoriales d’un seul État, le droit international reconnaît le principe de l’accès à la mer pour les autres États. Ce principe vise à garantir que les États enclavés puissent avoir un accès sans entrave à la mer et à ses ressources. Ainsi, dans le cas de la délimitation des frontières maritimes avec un État enclavé, les États côtiers sont tenus de négocier des accords spécifiques pour assurer l’accès à la mer pour l’État enclavé.
7. La méthode préconisée pour les îles
En ce qui concerne les îles, le droit international de la mer préconise une distinction entre les îles et les rochers. Les îles ont une superficie suffisante pour permettre la vie humaine et l’activité économique durable, tandis que les rochers sont des formations géologiques qui ne peuvent pas soutenir la vie humaine de manière autonome. En conséquence, les îles ont une zone économique exclusive (ZEE) et des eaux territoriales, tandis que les rochers n’ont que des eaux territoriales. Les États côtiers peuvent revendiquer des ZEE et des eaux territoriales autour des îles, en fonction de leur taille et de leur importance pour la souveraineté de l’État.
8. La théorie des secteurs
La théorie des secteurs est une méthode de délimitation des frontières maritimes qui se base sur la division d’une zone contestée en secteurs égaux. Cette méthode consiste à diviser la dite zone en lignes droites partant de la côte, à égale distance les unes des autres, pour former des secteurs triangulaires.Ensuite, chaque pays revendiquant une partie de la zone maritime doit recevoir un nombre égal de secteurs. Les frontières sont alors tracées à partir des sommets des secteurs, en direction de la haute mer, jusqu’à la limite de la zone économique exclusive de chaque pays.L’intérêt de cette méthode est qu’elle permet une répartition équitable de la zone contestée entre les pays concernés. Cependant, elle peut conduire à des frontières maritimes artificielles qui ne suivent pas toujours les caractéristiques géographiques, géologiques ou biologiques de la zone. Cette méthode a été appliquée dans l’affaire de délimitation entre l’Indonésie et la Malaisie en 1969. Les deux pays ont divisé la zone contestée en secteurs égaux, chacun recevant 50% de la zone. Les frontières maritimes ont ensuite été tracées à partir des sommets des secteurs vers la haute mer, jusqu’à la limite de la zone exclusive économique de chaque pays.
La jurisprudence : des exemples d’arrêts
La délimitation des frontières maritimes a donné lieu à de nombreuses décisions jurisprudentielles de la part de tribunaux internationaux, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ) et les tribunaux d’arbitrage[5]. Voici quelques exemples pertinents sur la jurisprudence[6] de la délimitation des frontières maritimes :
Le contentieux franco-britannique[7] en Manche de juin 1977 a engendré une décision de la Cour internationale de Justice (CIJ) en 1982. L’arrêt consiste de prendre en compte à la fois les facteurs géographiques et les usages effectifs des parties lors de la délimitation des frontières maritimes. Elle a également clarifié la notion de “ligne médiane” utilisée pour délimiter les zones maritimes adjacentes entre les deux pays.
Dans l’affaire Tunisie/Libye de février 1982, la CIJ[8] a délimité la frontière maritime en se basant notamment sur les principes de l’équidistance et de la reconnaissance de droits historiques. La reconnaissance de ces droits, quant à elle, est un principe qui prend en compte les activités de pêche, de navigation et d’exploitation des ressources naturelles des deux États dans la zone en question avant la délimitation de la frontière.
- les revendications territoriales entre la Chine et Taiwan
La délimitation maritime entre la Chine et Taïwan[9] revêt une importance significative en raison des revendications territoriales et des intérêts stratégiques, car les eaux entourant Taïwan sont riches en ressources naturelles telles que le pétrole et le gaz. La question de la délimitation maritime est également liée au statut politique de Taïwan, qui est contesté par la Chine. Les implications économiques des frontières maritimes sont considérables, car elles déterminent les droits de pêche, les ressources en hydrocarbures et les routes de navigation. Les tensions entre la Chine et Taïwan sur la question de la délimitation maritime peuvent avoir des répercussions sur la sécurité régionale et les relations internationales en Asie de l’Est.
1. La souveraineté effective en mer de Chine méridionale
La Chine exerce un contrôle effectif sur la majeure partie de ses frontières maritimes avec Taiwan, y compris les eaux adjacentes aux côtes de la Chine continentale et les îles qui sont sous le contrôle de la Chine, telles que les îles Xisha (également connues sous le nom de Paracel) et les îles Zhongsha. La Chine a également établi des bases navales et des installations militaires sur certaines de ces îles. Selon les estimations, la Chine contrôle environ 1,3 million de km² de la Mer de Chine méridionale, y compris les îles Spratly, les îles Paracel et les îles Zhongsha.
Taiwan, quant à elle, exerce un contrôle effectif sur ses frontières maritimes autour de l’île de Taiwan et des îles environnantes, y compris les îles Penghu, les îles Kinmen et les îles Matsu. Taiwan contrôle une superficie beaucoup plus petite dans la région, notamment l’île de Itu Aba (Taiping) dans les îles Spratly, qui couvre environ 0,5 km². Taiwan contrôle également les îles Penghu, les îles Kinmen et les îles Matsu, qui ont une superficie totale d’environ 251 km².
2. Les revendications chinoises
La Chine revendique la souveraineté sur Taiwan et considère Taiwan comme faisant partie intégrante de son territoire. Par conséquent, la Chine considère que les frontières maritimes de Taiwan sont les mêmes que celles de la Chine, qui sont basées sur les prétentions historiques de la Chine à des droits souverains sur la mer de Chine méridionale.Plus précisément, la Chine revendique une grande partie de la mer de Chine méridionale, y compris des îles, des récifs et des bancs de sable, qui sont également revendiqués par d’autres États de la région, notamment les Philippines, le Vietnam, la Malaisie, Brunei et Taiwan. La Chine revendique ces zones sur la base de sa «ligne en neuf traits[10]», qui a été cartographiée pour la première fois en 1947 et qui inclut la plupart des îles et des récifs de la mer de Chine méridionale.En revanche, La ligne en neuf traits est considérée comme illégale en vertu du droit international car elle ne respecte pas les règles de délimitation maritime basées sur les critères géographiques et juridiques. Les pays voisins de la Chine et la communauté internationale ont exprimé leur préoccupation face à cette revendication territoriale, qui a créé des tensions et des conflits dans la région de la mer de Chine méridionale.De même, les revendications chinoises sont contestées par d’autres États de la région, qui estiment que ces prétentions sont contraires au droit international et en particulier à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui reconnaît le droit des États côtiers à une zone économique exclusive de 200 milles marins au-delà de leur côté, ainsi qu’à un plateau continental élargi.
La Chine s’est fondée sur la méthode de délimitation de frontières maritimes basée sur les prétentions historiques pour fonder ses revendications en mer de Chine méridionale, y compris ses revendications concernant les frontières avec Taiwan. Cette méthode repose sur l’idée que la Chine a historiquement exercé des droits souverains sur cette région.
3. Les revendications taïwanaises
Les revendications de Taiwan concernant la délimitation des frontières maritimes avec la Chine sont relativement similaires à celles d’autres pays de la région qui ont des différends territoriaux avec la Chine en mer de Chine méridionale.Taiwan revendique une grande partie de la mer de Chine méridionale, y compris les îles, les récifs et les bancs de sable qui sont également revendiqués par la Chine continentale. Les revendications de Taiwan sont basées sur des considérations historiques, géographiques et juridiques.Plus précisément, Taiwan revendique le contrôle de la majorité des îles de la mer de Chine méridionale, y compris les îles Spratleys, Paracels, Pratas et Dongsha. Ainsi que sur les îles Penghu, Kinmen et Matsu.Taiwan revendique également des droits souverains sur les eaux qui entourent ces îles, y compris les zones économiques exclusives (ZEE) et les plates-formes continentales.Taïwan considère que ces territoires sont légitimement sous son contrôle et qu’ils ne doivent pas être soumis à la souveraineté chinoise.Ainsi, les îlesDiaoyu sont revendiquées par Taïwan mais également par la Chine et le Japon, qui les appellent les îles Senkaku. Les îles sont situées en mer de Chine orientale, à environ 150 kilomètres au nord-est de Taïwan et à environ 400 kilomètres à l’ouest d’Okinawa, au Japon.Les îles sont depuis les années 1970 un sujet de litige entre les trois Etats[11].
Depuis les années 1970, les tensions entre la Chine, Taïwan et le Japon se sont intensifiées en raison de la découverte de réserves potentielles de pétrole et de gaz dans les eaux entourant les îles. Les trois pays ont effectué des patrouilles navales et aériennes dans la région et ont renforcé leur présence militaire dans la zone.
4. Les diverses conflictualités territoriales maritimes entre la Chine et les autres Etats en Chine méridionale
La Chine a également des disputes[12] territoriales maritimes avec d’autres États proches de ses frontières maritimes, notamment :
Les îles Spratly : Les îles Spratly sont un groupe d’îles, de récifs et d’atolls situés dans la mer de Chine méridionale. La Chine, Taiwan, les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et Brunei revendiquent tous des parties de cette zone. La Chine a construit des îles artificielles dans cette région, ce qui a provoqué des protestations de la part des autres pays de la région.
Les îles Paracel : Les îles Paracel sont un groupe d’îles et de récifs situés dans la mer de Chine méridionale. La Chine, Taiwan et le Vietnam revendiquent tous la souveraineté sur ces îles. En 1974, la Chine a pris le contrôle des îles Paracel après un conflit armé avec le Vietnam[13].
Le conflit territorial en Mer de Chine Méridionale oppose principalement la Chine et le Vietnam[14], qui se réfèrent tous deux à des arguments historiques pour justifier leur souveraineté sur les îles disputées. Les autorités chinoises se basent sur des références littéraires datant des dynasties Sung et Qing pour affirmer que leur présence sur ces îles est la plus ancienne et la plus légitime. Les autorités vietnamiennes, quant à elles, se réclament de l’héritage postcolonial de la France, qui avait pris possession des Spratleys en 1933 avant d’en être dépossédée par les Japonais durant la seconde guerre mondiale. Les Philippines ont également revendiqué leur souveraineté sur les îles en s’appuyant sur une période d’occupation des Spratleys en 1956. Malgré les doutes émis quant à l’authenticité de ces sources, les différents États se sont engagés dans une politique de fait accompli en occupant certains îlots pour concrétiser leurs visées territoriales. Cependant, la Convention de 1982 stipule que pour être reconnues comme des îles et donc prétendre à une revendication territoriale et une zone exclusif économique, les îlots doivent être “habitables”. La grande majorité d’entre eux ne répondant pas à cette condition, leur légalité en tant que territoires souverains est donc douteuse.
Conclusion
La question de la délimitation des frontières maritimes en mer de Chine méridionale est complexe et fait l’objet de revendications concurrentes de la part de plusieurs pays de la région. Il n’y a pas de consensus international sur la question de savoir quelles zones maritimes appartiennent à qui. Cela a conduit à des tensions et à des conflits.En ce qui concerne le statut de Taïwan, le nombre de pays reconnaissant l’indépendance de Taïwan est relativement faible. De nombreux pays, y compris les États-Unis et la plupart des pays européens, n’ont pas de relations diplomatiques officielles avec Taïwan et reconnaissent officiellement la République populaire de Chine comme le seul gouvernement légitime de la Chine, bien qu’ils aient souvent des relations économiques et culturelles avec Taïwan.En ce qui concerne les revendications territoriales en mer de Chine méridionale, certains pays de la région soutiennent les revendications de la Chine, tandis que d’autres soutiennent les revendications de Taïwan ou de plusieurs autres pays, tels que les Philippines, le Vietnam, la Malaisie et Brunei.Les disputes territoriales maritimes entre la Chine et Taiwan ont créé des tensions dans la région et ont le potentiel de dégénérer en conflits. Les deux parties ont intensifié leur présence militaire dans les zones contestées, ce qui a augmenté les risques d’incidents. Les États-Unis ont également pris position dans ces disputes, soutenant les revendications des pays qui contestent celles de la Chine et exerçant une pression diplomatique et militaire pour tenter de résoudre les tensions.Tant que la Chine considère Taiwan comme faisant partie de son territoire, il sera difficile de parvenir à un accord sur la délimitation des frontières maritimes. De plus, l’absence de reconnaissance de Taiwan par certains États complique la participation de Taiwan aux négociations[15] internationales, ce qui peut rendre plus difficile la résolution du conflit.
Référencesbibliographiques
Ouvragesgénéraux
BudislavVUKAS, “The Impact of the Third United Nations Conference on the Law of the Sea on Customary Law», in The New Law of the Sea, op. cit., p. 41.
Ortolland, Didier et Pirat, Jean-Pierre, Atlas géopolitique des espaces maritimes. Frontières, énergie, pêche et environnement. Paris, Éditions Technip, 317 pages.
Dobelle Jean-François. La délimitation des frontières maritimes de la France. In: Annuairefrançais de droit international, volume 62, 2016. 600 pages.
Vidas David et Willy Ostreng : Order for the Oceans at the Turn of the Century, The Hague/Boston/London, Kluwer Law International, 1999, 577 pages.
Dupuy Jean-René: l’Océan partagé, Paris, Ed Pédone , 1979, 494 pages.
Ouvragesspécialisés
Blake Gerald, Maritime boundaries and ocean resources, New york, Ed Routledge, 2018, 301 pages.
Yih-Jye Hwang et Edmund Frettingham, Disputes in the south China sea, New york, Ed Routledge, 2021, 231 pages.
Thèses
Von Kessler Eric, Taiwan’s dilemma: China, the united-states and reunification, Master of arts in security studies, Naval Postgraduate school mars 2008, USA.
Articles
Yann-huei Song, Peaceful Proposals and Maritime Cooperation between Mainland China, Japan, and Taiwan in the East China Sea: Progress Made and Challenges Ahead, Asian Yearbook of International Law, Volume 22, 2016. Lee Seokwoo, Territorial disputes among Japan, China and Taiwan concerning the Senkaku islands, IBRU Boundary and territory briefings, volume 3, n 7.
Webographie
André BURSTIN, « Menaces pour la paix mondiale en Chine », ESISC, http://www.esisc.org/publications/briefings/menaces-pour-la-paix-mondiale-en-mer-de-chine, 28 septembre 2012.
François BAFOIL, « Les conflits en mer de Chine méridionale », Sciences Po, http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/dossiersduceri/les-conflits-en-mer-de-chine-meridionale, septembre 2014.
Laurence DEFRANOUX, Arnaud VAULERIN, « La Chine a violé les droits souverains des Philippines », Libération, http://www.liberation.fr/planete/2016/07/12/mer-de-chine-pekin-a-viole-les-droits-souverains-desphilippines_1465682, 12 juillet 2016.
[1]Budislav VUKAS, « The Impact of the Third United Nations Conférence on the Law of the Sea on Customary Law », in The New Law of the Sea, op. cit., p. 41.
[2]Ortolland, Didier et Pirat, Jean-Pierre (2008) Atlas géopolitique des espaces maritimes. Frontières, énergie, pêche et environnement. Paris, Éditions Technip, page 14..
[3] Pour Elisabeth MANN BORGESE, ceci constitue probablement l’essentiel de la Convention. Voir: « The Law of the Sea », Scientific American, vol. 248, no 3, 1983, p. 42.
[4]Piran est une ville côtière située en Slovénie, dans la région d’Istrie, au bord de la mer Adriatique. La ville est située à l’extrémité sud-ouest de la péninsule d’Istrie, à proximité de la frontière avec l’Italie et la Croatie.
[5] Les articles 74 Délimitation de la zone économique exclusive entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se
font face et 83 Délimitation du plateau continental entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sont à cet égard rédigés en termes identiques ; cf. notamment le paragraphe 1 : « La délimitation de la zone économique exclusive / du plateau continental entre Etats dont les côtes sont adjacentes ou se font face est effectuée par voie d’accord conformément au droit international tel qu’il est visé à l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, afin d’aboutir à une solution équitable »
[6] D’où l’importance de la jurisprudence internationale, la CIJ ayant même en la matière à deux reprises déclaré
avoir elle-même « développé » le droit « dans » et « grâce à la jurisprudence ». Cf. CIJ, arrêt du 14 juin 1993,
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen, CIJ Recueil 1993, p. 61, § 51, et
- 62, § 55, https://www.icj-cij.org/files/case-related/78/078-19930614-JUD-01-00-FR.pdf ; CIJ, arrêt du 16
mars 2001, Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, CIJ Recueil 2001, p. 111, §
229 et 231, https://www.icj-cij.org/files/case-related/87/087-20010316-JUD-01-00-FR.pdf.
[7]Dobelle Jean-François. La délimitation des frontières maritimes de la France. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 519-540
[8]Dans son arrêt du 24 février 1982 dans l’affaire du plateau continental entre la Tunisie et la Libye, la délimitation qui ressort de la méthode indiquée par la Cour se divise en deux secteurs: dans le premier secteur, la délimitation part de la limite extérieure de la mer territoriale des Parties, à l’intersection de cette limite avec une ligne droite tirée du point frontière de Ras Ajdir selon un angle de 26″ environ à .l’est du méridien; de là elle se dirige en ligne droite vers le nord-est selon le même angle de 26″ environ jusqu’à ce qu’elle rencontre le parallèle du point le plus occidental de la côte du golfe de Gabès à environ 34″ 10′ 30 de latitude nord. Au-delà de cette latitude, commence ledeuxième secteur et la délimitation s’infléchit vers l’esten suivant une ligne droite qui forme un angle de 52″ avec le méridien.
[9]Taïwan revendique le droit de participer à des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), où il n’est pas membre en raison de l’opposition de la Chine. Taïwan souhaite être considéré comme un État à part entière sur la scène internationale et jouer un rôle actif dans la coopération régionale et mondiale.
[10]La ligne en neuf traits, également connue sous le nom de “ligne de neuf traits”, est une ligne imaginaire tracée par la Chine sur une carte pour revendiquer des droits sur une grande partie de la mer de Chine méridionale. La ligne est constituée de neuf traits droits qui s’étendent sur plus de 2 000 kilomètres, reliant des points le long de la côte chinoise et de l’île de Taïwan aux frontières maritimes de plusieurs pays voisins, dont le Vietnam, les Philippines, la Malaisie et Brunei.
[11]Le Japon les a annexées en 1895 et les a administrées jusqu’à sa défaite dans la Seconde Guerre mondiale.
[12] André BURSTIN, « Menaces pour la paix mondiale en Chine », ESISC, http://www.esisc.org/publications/briefings/menaces-pour-la-paix-mondiale-en-mer-de-chine, 28 septembre 2012, consulté le 12 octobre 2017
[13] François BAFOIL, « Les conflits en mer de Chine méridionale », Sciences Po, http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/content/dossiersduceri/les-conflits-en-mer-de-chine-meridionale, septembre 2014, consulté le 15 octobre 2016.
[14] Laurence DEFRANOUX, Arnaud VAULERIN, « La Chine a violé les droits souverains des Philippines », Libération, http://www.liberation.fr/planete/2016/07/12/mer-de-chine-pekin-a-viole-les-droits-souverains-desphilippines_1465682, 12 juillet 2016, consulté le 15 octobre 2017.
[15]Il y a eu des tentatives de négociations entre les deux parties pour résoudre cette question de la délimitation des frontières maritimes, mais ces négociations ont été généralement informelles et ont souvent échoué en raison des positions divergentes des deux parties sur la souveraineté.Les discussions officielles sur la question de la délimitation des frontières maritimes ont été limitées et ont été interrompues depuis 2016, lorsque la présidente de Taiwan TsaiIng-wen a été élue. La Chine a refusé de négocier avec le gouvernement de Tsai, qu’elle considère comme un parti indépendantiste qui cherche à déclarer l’indépendance de Taiwan.
