L’évolution de la politique de la planification au Maroc et l’impératif du développement territorial

Prepared by the researcher  : Hajar LAHSINI – doctorante en droit public, laboratoire des études politiques et gouvernance territoriale ; Université Hassan II , Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales  de Mohammedia

Democratic Arabic Center

Journal of Strategic and Military Studies : Twenty-First – December 2023

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Résumé

Le Maroc avait subi une vague de mutations profondes à tous les niveaux, quand à la planification, notre pays n’a pas manqué de s’en intéresser grandement avant qu’il atteint ce qu’il a aujourd’hui, lorsqu’on interpelle la planification, nous parlons rigoureusement d’un long processus, plein de tâtonnements et de difficultés, dans les différents périodes marquantes pour le pays; la période coloniale et poste coloniale ;  le sujet de la planification avait pris plusieurs facette, elle a été différemment conçue, le colonisateur avait adopté une planification qui sert parfaitement ses intérêts, à la période postcolonial le Maroc était ivre, son chemin vers le développement était perdu, il se trouvait en noyade allusivement causé par le mouvement colonial. Passant par ce panel d’obstacles,  la planification marque aujourd’hui un bond qualitatif spécialement avec les avancées institutionnelles en matière de l’élargissement des compétences des collectivités territoriales à la lumière de la constitution 2011et dans le cadre de la régionalisation avancée.

Introduction

La  planification est une notion qui n’a cessé d’évoluer au cours des décennies écoulées, sous l’influence de différents paradigmes. Elle a également varié en fonction de l’organisation ou de l’entreprise où elle est appliquée[1]. De ce fait, la planification trouve ces premiers jalons au début du vingtième siècle dans les travaux de l’auteur HENRI FAYOL en (1916)[2] , calqué au niveau du territoire pour parler d’une stratégie adopté au niveau du territoire.

La planification territoriale est la mise en œuvre d’arbitrages ou de compromis subtils entre intérêts particuliers et intérêt général ? Elle devrait pourtant bien, comme le rappelle P. Merlin 1, être « l’action visant à fixer, pour un territoire donné, les objectifs de développement et de localisation harmonieuse [ou rationnelle ?] – des hommes et de leurs activités, des équipements et des moyens de communication. Elle doit toujours prendre en compte les données et les contraintes naturelles, économiques et humaines et tenir compte des objectifs fixés par les responsables élus de la population, qui, en dernier ressort, auront aussi à approuver les plans établis. »[3]

Récemment la planification préside plusieurs domaines et secteurs, ce n’est plus une démarche adoptée en secteur économique pour assurer sa bonne marche, elle s’est devenue une approche appliquée territorialement, c’est le pont que traverse les institutions afin de parvenir à une bonne gestion d’espace, et pouvoir atteindre des objectifs tracés à court , a moyen et à long terme, afin d’accrocher l’objectif ultime du développement territorial, à ce niveau la problématique qui pourrait s’émerger est la suivante : Dans quelle mesure la planification avec toutes ces manifestations pourraient servir le développement territorial ?

1. La trajectoire de la planification au Maroc

Au Maroc la planification prenait plusieurs facettes au fil du temps, sous le protectorat, le système planificateur qui était instauré par le colonisateur, servait en premier lieu une planification qui réside dans des régions de commandement militaire, de contrôle civile, de répressions de révoltes visant la soumission de la population et enfin de drainage à outrance des richesses du pays [4]

Les premiers jalons de la planification territoriale au Maroc ont dévié de leurs objectifs sous l’influence des fins colonialistes spécifiques qui faisaient du Maroc une seule région à dominer, à exploiter et à piller  [5]

Sous la première décennie de l’indépendance, les manifestations à une vraie planification territoriale commençait à s’affirmer progressivement, la volonté étatique s’est reflété en délivrance des plans, les préoccupations du gouvernement marocain qui se situe au sommet est de remettre en mouvement une économie fragilisé et stagné pour longtemps avec le protectorat, de ce fait, le Maroc se trouve en défi majeur, il doit mettre en œuvre tous les moyens qui lui permettent d’affermir son indépendance économique et de promouvoir son développement à partir de ses forces internes.[6]

Les plans que le Maroc a adoptés sont nombreux, il s’agit des tâtonnements veillant à promouvoir le développement surtout économique à l’époque, ces plans penser ouvrir la voie à une véritable indépendance économique, ils étaient mises en place afin de remédier les dégâts délaissés par la colonisation.

Les différents plans se présentent comme suit :

a)    Plan 1960-64, analyse générale de la situation, constats et limites

Les pouvoirs public ont manifesté leur volonté d’instaurer une économie de territoire  adopté durant la colonisation et faire fleurir une économie nationale, qui fait référence à la fois d’une planification régionale capable de contribuer à une meilleur utilisation de l’ensemble de territoire marocain. Ys et de réduire la dépendance économique du pays, pour y arriver la création d’organismes qui interviennent  indirectement dans le développement régional à savoir la caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la banque nationale pour le développement économique (BNDE ) en 1959 ; le fonds national des irrigations en septembre 1960 et l’office national de modernisation rurale en 1962.[7]

L’objectif ultime plaidé par le présent plan, mettait l’accent sur l’impérieuse nécessité de développer le territoire.

Beaucoup d’ambitions face à une réalité difficile, une expression qui résume le résultat de la réforme proposé par les autorités publiques. Dans le sillage de la mise en pratique de ce plan, une panoplie d’institutions a été créée à savoir :

• La commission centrale de planification régionale,
• Les commissions provinciales de développement régional
• Les sociétés d’étude et de développement régional et du fonds d’Equipement communal.[8]

Le dit plan est qualifié de plan intermédiaire, cet outil de planification souhaitait mettre en pratique les recommandations de la banque mondiale. Il se caractérise par la réduction  considérable des dépenses d’investissements sociaux d’éducation, d’habitat de santé …qualifiées de dépenses improductives.

b)    Sous le PLAN 1965-67

Ce plan triennal avait été mis en place toujours à la conquête d’un territoire équilibré et développé  et c’est avec ce plan que la régionalisation avait acquis son statut, et qu’il souhaitait mettre l’accent sur la nécessité de traduire spatialement  les options fondamentales du plan à savoir le tourisme et l’agriculture d’exportation. Il était bien souligné au niveau de ce plan que « la régionalisation est un espoir pour l’avenir »[9]

Cependant l’approche sectorielle des problèmes de l’économie marocaine a inhibé ces espoirs, puisque le fameux plan renvoie l’atténuation des déséquilibres géographique à l’expansion économique, et juge que faire disparaître des équilibres qui persistent depuis toujours est impossible.

D’après les critiques menées au niveau de ce plan, dont nous constatons qu’il était déplorable le fait qu’il abandonne l’idée du développement régional intégré, puisqu’au niveau de ce plan tout l’intérêt a été focalisé sur l’agriculture, au tourisme, à l’éducation nationale, ce plan fut marqué par l’austérité financière et par la faiblesse des réalisations effectives en matière régionale. Le plan avait cependant confirmé son apport au niveau de l’irrigation et des grands équipements hydrauliques où une certaine continuité fut maintenue.

Les résultats atteints ont été éclipsé puisque la position du pays ne lui a pas permis d’affronter  des problèmes de grande envergure, d’un part, mais le problème le plus accablant était dû surtout au manque de cadres compétents et capable de faire des études et des programmes d’actions d’autre part. En effet, une politique de régionalisation  devait être accompagnée en pair avec une formation des cadres régionaux et une décongestion des services centraux pour donner aux différentes régions les mêmes chances de développement.[10]

c)     Sous le PLAN 1968-72

 Ce plan a une durée de cinq ans, les auteurs voyaient ce plan comme un début de prise de conscience de l’idée de la région, de régionalisation, de développement territorial et de l’aménagement du territoire, ce plan avait reconnu la discordance entre les ambitions tracées par les plans précédents et les actions actées pour y aboutir, comme le souligne Michel Rousset ; « les projets n’ont que peu de complémentarité, ils correspondent mal aux vocations régionales et ils ne sont pas accompagnés par des actions qui leur permettraient de donner leur pleine rentabilité.[11]

Il était bien mis en évidence qu’avec ce plan, il y avait une forte volonté de d’obtenir un début de spatialisation du plan, sauf qu’il demeure que cette tentative laisse apparaitre certaines insuffisances, notamment l’ancienneté des données recueillies et leurs origines hétérogènes.

Pour les auteurs de ce plan, il ne s’agit pas d’une planification régionale, mais d’une régionalisation du plan avec un double objectif à savoir :

• Assurer la participation la plus large possible de la population au développement du pays
• Aboutir à une approche plus serrée des possibilités[12]

La démarche qui a été suivi dans ce plan c’est de commencer par la connaissance complète des faits économiques et sociaux et a réunion d’informations nouvelles que par l’exploitation des données existant, raison pour laquelle les auteurs du quinquennat 1968-1972  ont insisté sur la nécessité de mettre en place une infrastructure statistique régionale, avec une focalisation sur 3 types d’intervention traduite par :

• Projets d’intérêt national
• Projets provinciaux.
• Projets locaux

d)    Le Plan quinquennal 1968-1972, des prémices de la régionalisation

Pendant ce quinquennat, il y avait une prise en conscience très importante qui n’était pas à négliger, puisque tout l’intérêt était focalisé sur les régions d’où vient l’émergence et l’importance de la régionalisation, aussi bien le découpage des 7 régions économiques, il était bien mis en éclaircissement le vœux attendu par l’aménagement du territoire «  c’est d’habiller les différentes activités économiques et sociale d’une dimension territoriales, pour assurer l’équité recherché par tous les acteurs .. »

e)    Les régions économique en vertu du plan 1973-77

• ardeur d’application de la loi organisant la région 

Le PQ 1973-1977 : le 1er  plan qui a succédé au Dahir édifiant la région économique en 1971.

Dans l’objectif de retracer le cadre et les institutions chargées du développement régional, que le plan quinquennal s’est adopté ; il va circonscrire les objectifs et les données chiffrées pour chacune des sept régions[13]

Hantée par l’idée d’instaurer le développement régional, le vœu primordial de ce plan quinquennal est d’assigner à la régionalisation plusieurs objectifs dont on peut citer  parmi les suivants ;

• Favoriser le développement économique général par une localisation judicieuse des activités et des hommes
• Contribuer au développement social par une réduction des disparités régionales.

Ce quinquennat vise en outre de promouvoir le développement de toutes les régions du pays, en admettant qu’aucune entre elle, a pu atteindre le développement escompté[14]. Il invite également la promotion des sociétés privées d’investissement en vue d’engager les initiatives privées dans le développement économiques des régions.

Nous sentons bien la volonté de changement qui a marqué ce plan, soit au niveau des attendus du plan qu’au niveau de l’implication des acteurs et son invitation aux différentes collectivités territoriale d’y participer dans son mise en œuvre aussi bien son financement, il donnait naissance à plusieurs institutions dont la préoccupation majeure est d’aménager le territoire notamment la commission interministérielle permanente pour l’application des schémas d’armature rurale (SAR), aussi bien la création de l’institut national d’aménagement et d’urbanisme à Rabat (il était prévu à Marrakech selon le plan de 1773-1777 ).

  Entre les divers plans quinquennaux, ce plan régional a pu se démarquer, par les réalisations et les changements qu’il a pu apporter, la création de nombreuses sociétés de développement dans divers provinces et régions, des sociétés d’investissement régionales  telle que la société régional d’investissement de Meknès, aussi bien des établissements  régionaux d’aménagement et de construction, sans oublier le fond spécial de développement régional[15]

Par le biais de ce plan, une avancée a été bien soulevée en matière de décentralisation et de déconcentration, l’évolution capitale en matière de décentralisation était traduite par la promulgation du dahir de 1976 relative à l’organisation communale[16].

f)      Le  PLAN 1978-80, un moment crucial de transition

le plan triennal constitue dans sa conception, son esprit et son contenu comme un plan de transition et de réflexion, il est utile de noter que ce plan a été conçu au départ comme étant un plan quinquennal couvrant la période 1978-1982, partant du soucis des disparités qui ne cessait de s’aggraver à l’époque, ce plan adopte le vœu de diminuer ses les déséquilibres qui se sont aggravées au fil du temps, ce plan triennal –placé dans une conjoncture très difficile -avait été pour objectif d’assurer le développement régional qui a été plaidoyer au niveau du précédent plan quinquennal, ils partage alors les mêmes objectifs qui se résument comme suit :[17]

• La mise en œuvre d’une politique d’aménagement du territoire et de la promotion des pôles de développement ;
• La concrétisation de l’option sociale au niveau de toutes les régions
• Le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration en vue d’accroître la participation de la population à l’effort du développement[18]

Au niveau de ce plan, on sent la reconnaissance claire du lien étroit qui persiste entre l’aménagement du territoire et le développement régional, suite à la première lecture faite par les auteurs du plan triennal, il apparait du pays facile à observer sur  la carte géographique des concentrations des activités économique agricoles et même des fortes densités dans des axes bien déterminées, dont notamment l’axe atlantique Casablanca-Kenitra prend la part bel de cette concentration et démographique quant aux activité économique, chose qui heurte clairement la bonne marche du processus de développement régional, en accentuant les disparité entre les régions, par cette concentration, on était en train d’enrichir les axes déjà riche et d’appauvrir de plus en plus des axes et des régions pauvres.

Face à cette grande complexité, le plan triennal va reprendre les grandes lignes de la politique du développement régionale arrêtées par le plan antécédent à savoir :

• Promouvoir le développement économique et social par une localisation judicieuse des projets.
• Contribuer au développement économique et social par une réduction des disparités entre les régions
• Protéger et accroître les richesses nationales ainsi que la qualité de l’environnement
• Associer la population à l’effort de développement page

Par le biais de polarisation, l’attendus s’est concentré sur la réduction des disparités et décongestionner l’axe triangulaire Casablanca-Kénitra-Fès. C’est pourquoi nous pourrions prétendre que le principal fondement de la politique du développement régional et d’aménagement du territoire préconisé par ce triennal ; s’entoure autour cette promotion des pôles, nonobstant cette grande volonté, la réalité se trouve heurté à une série de contraintes (géographiques, démographiques, ethniques, infrastructures, ressources etc…) c’est globalement qu’il faut le juger, ce qui laisse naturellement subsister des anomalies sur lesquelles il n’est pas toujours possible de revenir.^[19]

Les ambitions ont été nombreuses au niveau de ce plan, ainsi qu’on ne peut pas nier les sauts significatifs qu’il a pu faire, au niveau de ce plan la volonté de traduire les grandes orientations et prospectives de développement en action sur terrain, était creusé dans cet époque, nous avons eu plusieurs études sur les différentes échelles du territoire nationale, l’établissement de plusieurs schémas aidant au développement, notamment : le Schéma directeur d’armature urbain ; le Schéma directeur d’armature rural …

Par la même occasion, les auteurs du plan ont fait allusion au fameux document d’aménagement Schéma national d’aménagement du territoire SNAT, en tenant compte de la nécessité de doter le pays d’un outil d’aménagement du territoire.

g)     Sous le PLAN 1980-85, vœux économique et social de grande ampleur

En marchant les mêmes pas du plan précédent, ce quinquennat prévoyait d’atteindre les objectifs tracés lors du triennal antécédent, y compris, la mise en œuvre de la politique volontariste et cohérente d’aménagement du territoire et la création de nouveaux pôles de développement, ainsi que la réduction des disparités régionales.

En moyennant les différents outils de l’aménagement physique d territoire, notamment la panoplie des plans visant l’aménagement du territoire, ce quinquennat opte de mettre en œuvre la politique d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement

    L’accent avait été mis principalement sur le Schéma national d’aménagement du territoire, ainsi que les autres plans et schémas de développement et d’aménagement régionaux visant l’organisation du ressort territorial national, la clé de voûte caractérisant ce quinquennat réside sur sa grande ambition de mettre en exergue les objectifs escomptés lors de l’établissement des plans divers qui ont vu le jour précédemment et qui sont restés que des vœux inexaucées vue les contraintes de différents ordres ; politique socioéconomique et surtout financières.

Face à la grande complexité des conditions économiques, les résultats enregistrés furent très modestes, comparativement aux objectifs tracés, en adition de la sécheresse qu’avait connue le pays à l’époque qui a dévié son ambition de développement, compte tenue de l’inadéquate répartition budgétaire qui n’a fait qu’appauvrir les régions pauvre et enrichir les régions disposant assez de ressources.

Malgré les handicaps majeurs qui ont heurté la bonne marche de ce plan, il a veillé à assurer des réalisations dans le domaine de la protection de l’environnement dont on peut citer ;

• L’achèvement des études relatives à la situation de l’environnement dans certaines villes anciennes.
• La réalisation des études et des plans d’aménagement sur plus de 400 ha d’espaces verts au profil de plusieurs villes et centres urbains
• L’élaboration du projet de loi-cadre pour la protection de l’environnement..
• Le saut significatif qu’a pu marquer ce quinquennat réside ainsi dans sa grande ambition, il a pour mérite d’avoir mis l’accent, pour la première fois, sur la nécessité du partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales.^[20]

h)    Sous le Plan d’orientation pour le développement économique et social  1988-1992

Une nouvelle aventure faite par les pouvoirs publics, cette fois-ci avec une facette différente de planification, jugée nationalement, comme souple et novatrice,  basée sur la programmation pluriannuelle des équipements communaux et sur les programmes prioritaires régionaux intégrés, au niveau régional.

Le  discours historique royal prononcé à Fès le 24 Octobre 1984,  constitue un tournant décisif dans la refonte du statut de la région, exprimant la nécessité de changer l’œil voyant le développement et en traçant une nouvelle piste d’action comme l’avait mentionné le feu Majesté Hassan II chef suprême d’Etat, d’après ses orientations, la région doit avoir une certaine autonomie afin qu’elle puisse agir efficacement en matière de développement, et ce, en dotant au différents structures régionales des compétences législatives, financières et administratives pour qu’elles soient capable d’osciller entre les potentialités et les défaillances attaquant leurs ressort territorial.

Appelé plan d’itinéraire ou d’orientation, vu son objectif ultime écartant l’idée de planification et préférant tracer au gouvernement l’itinéraire de ce que devra être son action économique durant les années à venir (voir discours royal)

Ostensiblement la philosophie du plan sert à assurer le développement escompté territorialement mais en effet, ce n’est qu’une action pour leurrer les acteurs publics avec des fausses promesses de progrès au sens pluriels dans les années à venir, c’est pourquoi le souverain  avait insisté sur la possibilité de perdre les clés de route  malgré l’immense minutie du plan national puisqu’il restera dans tous les cas faillible vu que ses créateurs sont des humains, et qu’il pourrait nous placé dans l’impasse ou bien évidement dans « la position de non-retour ».contrairement au planification régionale qui est considéré comme étant ‘‘ le crédo du quotidien et de l’avenir’’.

Dans une optique éco systémique et téléologique, la région a été présenté – très généralement comme écosystème humain, constitué d’une population et d’un territoire  substrat exploité, régénéré, transformé, construit : organisé, de manière à assurer la satisfaction des besoins de la population. [21]

Cette satisfaction suppose alors une organisation économique (explicable économiquement)[22], d’où vient la nécessité de d’instaurer des liens entre le plan adopté et le budget d’Etat, ‘‘ceci permettrait de faire du plan un cadre d’éclairage et de définition des choix budgétaires et du budget de l’Etat, un moyen privilégié pour réaliser les objectifs du plan  ’’.[23]

En vue de concrétiser la nouvelle vision de planification, basée sur la programmation pluriannuelle ; et appelant les communes à adopter des projets structurants aidant les régions de s’inscrire implicitement dans le chemin de développement, et ce, au niveau des divers secteurs ; agriculture, industrie, artisanat…) sur la base d’un système contractuel, un ensemble de mesure vont escorter la réalisation du plan itinéraire, notamment :

• Mettre en place des structures d’études et d’exécution des programmes prioritaires régionaux et intégrés au niveau de chaque région économique.
• Instaurer des formules appropriées en matière de suivi et d’exécution de ces programmes
• Encourager la création des petites et moyennes entreprises, et création des conseils régionaux …

Cette approche est venue pour apporter des réponses aux différents objectifs du plan qui s’articulent autour de quatre grandes préoccupations pour l’atteinte du développement régional escompté :

• La réduction des déséquilibres régionaux et de développement du monde rurale
• La promotion de nouveaux pôles de développement
• La poursuite de la politique de la décentralisation et de la déconcentration
• La participation de la population à l’œuvre de développement et l’amélioration de gestion des institutions régionales et locales ^[24]

En s’appuyant sur les différents plans préétablis par l’institution étatique nous avons finalement pu sortir de l’état d’essoufflement causé par le colonisateur, c’est qu’après l’indépendance qu’on prétendait avoir un système de planification malgré les lacunes flagrantes qui lui caractérise, l’effort est remarquable, les diverses tentatives ont donné lieu à la naissance d’une exigence de changer de système vu que les plans n’ont pas abouti parfaitement au développement escompté, chose qui sera plutôt détaillé en partie suivante

1. Le besoin de moderniser le système de planification au Maroc

Comme nous l’avons décrit en haut la planification au Maroc avait beaucoup souffert en période de la colonisation aussi bien, après l’indépendance puisque les acteurs étatique croyaient qu’en réaménageant le système économique du pays, nous assurons une réhabilitation  de tous les effondrements délaissé par le mouvement colonisateur, malheureusement leurs pas vers le somment n’ont pas été assez significatif. L’héritage sombre et détruisant était plus grand que les actions menées par l’institution étatique, et il était temps de penser à une autre sortie afin de se débarrasser de tous les échecs en matière de planification.

La planification stratégique faisait en sorte le remède de l’expérience échouée de l’Etat marocain, elle représente une feuille de route nationale visant à ancrer une nouvelle vision permettant au système urbain de contribuer avec l’efficacité et l’efficience requises à la mise à niveau des villes et des villages marocains. Il s’agit d’en faire des espaces agréables aptes à drainer l’investissement dans le contexte d’ouverture que connaît le Royaume.

Dans un cadre garantissant la convergence et la complémentarité et l’efficacité des intervenants que la planification s’instaure, en endossant les réformes institutionnels relative à la gestion de l’espace, à savoir la constitution, qui a été couronnée par les lois organiques et   notamment la régionalisation avancée en tant que paradigme d’organisation territoriale du pays, tous ces vastes chantiers structurants visant d’un côté à accélérer la cadence du développement, et d’autre côté ont fortement favorisé la naissance des documents de planification stratégique, qui vont mis en évidence en ce qui suit.

Le PCD s’inscrit dans le processus de décentralisation dans lequel est engagé le Maroc, notamment au travers du texte relatif à la Charte communale de 2002 (modifiée en 2009).  Le PCD est considéré comme une démarche destinée à ouvrir la ville sur de nouvelles opportunités en matière de développement et de gestion locale.

 D’après ladite charte, Le plan de développement communal décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d’une démarche participative prenant en considération notamment l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune. Il peut être mis à jour à compter de la troisième année de sa mise en œuvre jusqu’à la première année du mandat suivant au cours de laquelle est élaboré le plan de développement communal relatif à la durée du nouveau mandat.[25]

La première expérience de planification stratégique réalisée par les collectivités territoriales est intervenue dans le cadre de la charte communale de 2009 (loi 17-08).[26] Elle stipule que :

Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

• un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune ;
• les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;
• les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal. La procédure d’élaboration du plan de développement communal est fixée par voie réglementaire.

 2- Il initie toute action propre à favoriser et à promouvoir le développement de l’économie locale et de l’emploi. A cet effet :

• il prend toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de services ;
• il engage les actions nécessaires à la promotion et à l’encouragement des investissements privés, notamment la réalisation des infrastructures et des équipements, l’implantation de zones d’activités économiques et l’amélioration de l’environnement de l’entreprise ;
• il décide de la création des sociétés de développement local d’intérêt intercommunal, préfectoral, provincial ou régional ou la prise de participation dans leur capital ; il décide de la conclusion de tout accord ou convention de coopération ou de partenariat, propre à promouvoir le développement économique et social, et arrête les conditions de réalisation des actions que la commune exécutera en collaboration ou en partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux.

 3- Il arrête, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par la loi, les conditions de conservation, d’exploitation et de mise en valeur du domaine forestier.[27]

Le Plan d’action communal est alors la tâche la plus judicieuse incombé à la collectivité territoire de proximité,  dont plusieurs structures/instance se collabore pour donner vie au PAC et plusieurs étape caractérise son élaboration pour qu’il soit mis en vigueur ; et ce, selon une démarche participative, tout en s’appuyant sur les forces locales de la Collectivité pour renforcer leurs compétences. L’objectif est d’outiller les équipes d’animation communales en technique de planification participative en vue d’autonomiser les communes en matière de planification.^[28]

Le programme de développement de la préfecture ou de la province est le document de référence qui sert à la programmation des projets et des actions prioritaires dont la réalisation est programmée ou prévue sur le territoire de la préfecture ou de la province, en vue d’assurer la promotion du développement social, notamment dans le milieu rural et les zones urbaines.[29]

Selon le législateur marocain le PDP est fixé pour une période de 6 années Les projets et actions de développement qui seront programmés, réalisés ou auxquels la préfecture ou la province va contribuer sur le territoire de la préfecture ou de la province. Ce dernier doit s’inscrire implicitement dans la politique publique et les stratégies de l’Etat en matière du développement social dans le milieu rural et de la lutte contre l’exclusion et la précarité dans les différents secteurs sociaux; veiller à assurer la cohérence et la convergence avec les orientations du programme de développement régional le cas échéant intégrer la dimension environnementale pour assurer le développement durable

Le PDP est donc ; le document de référence pour la programmation des projets et des activités relevant des compétences de la préfecture ou de la province, à savoir:

•   rendre disponible les équipements et les services de base, notamment en milieu rural
•   mettre en œuvre le principe de mutualisation entre les communes, à travers la réalisation d’actions inter-communales;
•   offrir des prestations et réaliser des projets en relation avec le développement social dans le milieu rural ;
•   lutter contre l’exclusion et la précarité dans les différents secteurs sociaux ;
•   contribuer à la mise à niveau du monde rural dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau et l’électricité, des infrastructures, des équipements, du social et du sport;
•   contribuer au développement des zones montagneuses et oasiennes^[30]

Le plan de développement régional (PDR) est un document de planification stratégique qui permet à la région d’avoir un document de référence en matière de planification de développement dans le ressort territorial de la région. En ce sens, le PDR est considéré comme un instrument de programmation des actions de la région en matière de projet de développement, à cet égard, le législateur retrace clairement le processus d’élaboration, de suivi ainsi que d’évaluation du plan[31] dans la perspective d’inscrire les régions dans un cadre de gestion basé sur une programmation des projets de territoire.

Dans cette perspective, l’article 81 de la loi organique 111-14 relative aux régions prévoit que : « la région (…) est chargée également de l’élaboration et du suivi de l’exécution du programme de développement régional … » [32]. Il en précise également que l’élaboration et le suivi de l’exécution du PDR constituent une mission indispensable du conseil régional qui dépasse de loin la tâche de l’élaboration du plan limitée au domaine économique et social prévu à l’ancienne charte régionale[33] puisque le PDR vise la promotion du développement intégré et durable dans la perspective  d’améliorer l’attractivité des territoires ainsi que le renforcement de la compétitivité économique, ce qui permet ainsi de lui conférer le caractère d’un instrument intégrateur de la panoplie des composants de développement territorial

Par ailleurs, la loi 111-14 stipule que la stratégie de développement du territoire régional doit être principalement encadrée par le Schéma régional d’Aménagement du territoire, et dont la mise en œuvre est enrichie et précisée par le PDR (articles 5, 82-83, 88-90 …). En effet, le SRAT exprime les options d’aménagement et de développement territorial durable pour l’ensemble du territoire de la région.

• La planification stratégique et le défi du développement territorial

Le plan d’action communal, le plan de développement provincial/ préfectoral, ou bien le plan de développement régional font tous l’objet d’une planification stratégique visant à redresser la situation actuelle et visant la promotion des mécanismes de développement sur les différents échelons territoriaux, pour que chaque plan réponds fermement aux exigences de l’entité qui lui concerne, et e en respectant les compétences qui lui sont alloués en vue des lois organiques régissant les collectivités territoriales.

Il est opportun de rappeler que législateur marocain n’a pas manqué de précision au niveau des champs de compétences de ces collectivité, il a jugé utile de confier à l’entité territoriale la plus restreinte toute mission relevant du champs des services de proximité en admettant que c’est la cellule la plus compétente de faire l’inventaire des besoins de la population résidante à cet essor territorial, quant à province et la préfecture, elle s’en charge de toute mission relevant du domaine de développement socio-économique, notamment la région qui jouit d’une suprématie par rapport aux autres collectivités en vertu de la constitution et les lois organique vu son champs très élargie en matière du développement territorial et en aménagement du territoire, cette répartition qui n’est pas arbitraire permet à chaque entité de jouir de ses prérogatives afin d’atteindre l’objectif ultime qui réside dans le développement inclusif, et ce par le biais de la contractualisation, (contrat Etat –Région), ou entre collectivité dans le cadre de l’intercommunalité et les groupement, à la lumière des principe de subsidiarité.

Tous ces apports ont permis d’atteindre un bon qualitatif en faveur de développement territorial, avec les succès réalisés par le moyen des trois plans, nous pourrions dire que la planification stratégique à énormément servi le processus de développement et pourquoi ne pas dire qu’elle est incontournable dans la quête du développement, et ce avec la panoplie des projets mis en place dans le cadre des trois plans susmentionnés.

Conclusion

En guise de conclusion, il parait que l’effort qu’a déployé l’Etat avec ses institutions demeure intéressent, les avancées marquées en matière de la gouvernance territoriale ont sollicité une prise en compte des objectifs de la planification stratégique, en revanche cette dernière n’aurait pas pu voir le jour qu’avec les réformes que l’Etat marocain entamé au fil du temps, commencent par le chantier de la décentralisation jusqu’à la régionalisation avancée, dans ce sillage  nous rappelons que le schéma régional d’aménagement du territoire s’inscrit dans le même cadre, et qui opte pour un Maroc des régions, en militant pour l’ objectif de renforcer le processus démocratique à travers l’instauration d’une démocratie locale et l’assurance de la gestion de proximité en incluant les acteurs locaux dans la gestion autonome de leurs affaires adaptées à leurs spécificités et aux potentialités de leurs régions afin de réaliser un développement endogène. Ce schéma est considéré comme étant un document qui sert  la planification stratégique régional prévu dans le cadre de la constitution (article 143). Il vise à réaliser un diagnostic territorial permettant d’identifier les dysfonctionnements territoriaux et de proposer les partis d’aménagements et les solutions opérationnelles pour le développement de la région.

Références bibliographiques

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• Décret N° 2-16-299 des 23 Ramadans 1437 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration
• Décret n° 2-16-300 du23ramadan 1437 (29 faim 2016) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.
• Guide méthodologique plan d’action de la commune  « Processus d’élaboration et de suivi-évaluation »collection guide de l’élu ; Ministère de l’intérieur, 2019
• HENRI FAYOL est un grand théoricien qui a marqué le champ de la gestion administrative et le management par une panoplie de travaux dont nous citerons « L’Administration industrielle et générale », l’ouvrage de référence qui va le rendre célèbre et rencontre une audience immédiate auprès de nombreux industriels et hommes politiques
• Journal de presse, Le monde diplomatique «Le plan quinquennal ouvre la voie à la véritable indépendance économique », juin 1962
• Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 et la loi n° 17-08
• Loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces sur les compétences propres, partagées et transférées des préfectures et provinces.
• ZRIOUILI : LA REGION ECONOMIQUE AU MAROC : QUEL AVENIR ? éd. OKAD Page 52.
• MERLIN P., CHOAY F., Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, PUF, Quadrige, 2005.
• Michel ROUSSET, « l’Aménagement du Territoire et la Régionalisation au Maroc » ; Page 58
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• T, INOMATA, « la planification stratégique dans les organismes du système des Nations Unies », rapport publié par le Cors commun d’inspection, Nations Unies, Genève 2012
• Zaïm (F.) «Régionalisation et démultiplication des provinces : quels liens ?» Lamalif, nº 157, juillet-Août 1984

[1] T, INOMATA, « la planification stratégique dans les organismes du système des Nations Unies », rapport publié par le Cors commun d’inspection, Nations Unies, Genève 2012, P, 4.

[2] HENRI FAYOL est un grand théoricien qui a marqué le champ de la gestion administrative et le management par une panoplie de travaux dont nous citerons « L’Administration industrielle et générale »,  l’ouvrage de référence qui va le rendre célèbre et rencontre une audience immédiate auprès de nombreux industriels et hommes politiques

^[3] MERLIN P., CHOAY F., Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, PUF, Quadrige, 2005.

[4] A.HAMDAOUI « la régionalisation au Maroc », thèse de doctorat en droit constitutionnel, 1998

[5] M. ZRIOULI « La région économique au Maroc quel avenir ? éd. OKAD

[6] Journal de presse, Le monde diplomatique «Le plan quinquennal ouvre la voie à la véritable indépendance économique » , juin 1962

[7] A. Hamdaoui ; la régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » page 100.

[8] A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 100

[9]  A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 101

[10]   A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 102

[11]  Michel ROUSSET, « l’Aménagement du Territoire et la Régionalisation au Maroc » ; Page 58

[12] A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 107

[13]  A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 150

[14]  Plan quinquennal 1973-1977 volume I chapitre IX, Page 60 Direction du plan et du développement régional

[15] Voir loi rectificative de la loi de finances au titre de l’année 1973

[16] Voir BO N°3335 bis du 1 er octobre 1976 page 1051

[17] Voir projet de plan triennal 1978-1982

[18]  A. Hamdaoui ; La régionalisation au Maroc « TOME I ; thèse doctorale » ; page 164

[19] Zaïm (F.) «Régionalisation et démultiplication des provinces : quels liens ?» Lamalif, nº 157, juillet-Août 1984, p. 27-27

[20] M.ZRIOUILI : LA REGION ECONOMIQUE AU MAROC : QUEL AVENIR ? Page 52.

[21] B.PLANQUE : « INNOVATION ET DEVELEPPEMENT REGIONAL» ; ED.ECONOMICA, 1983 p : 19

[22] B.PLANQUE : Op.cit. page 19 : «  Explicable économiquement : premièrement du substrat : organisation intra-régionale efficace  «étant donné les objectifs et les contraintes du lieu et de l’époque ; selon la perception des combinaisons d’attributs des lieux constituant le territoire régional. Une organisation économique du système interrégional : les régions sont des systèmes ouverts les uns sur les autres en ce sens que les acteurs peuvent percevoir les avantages comparatifs pour eux de lieux appartenant à des territoires régionaux différents et en tirer les conséquences dans la localisation de leurs actes économiques, créant ainsi les bases dynamique de la concurrence interrégionale.

[23] Voir plan d’orientation 1988-1992.Page 24

[24]  Voir plan d’orientation 1988-1992.

[25] Loi n° 78-00 portant charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 01-03 et la loi n° 17-08

[26] Guide méthodologique plan d’action de la commune  « Processus d’élaboration et de suivi-évaluation »collection guide de l’élu ; Ministère de l’intérieur, 2019

[27] Guide méthodologique plan d’action de la commune  « Processus d’élaboration et de suivi-évaluation »collection guide de l’élu ; Ministère de l’intérieur, 2019

[28] ECOLE PRATIQUE DE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (EPDT) «  TERMES DE REFERENCE » projet : Communauté de Développement Solidaire (CDS)

[29] Décret n° 2-16-300 du23ramadan 1437 (29 faim 2016) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement de la préfecture ou de la province, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration.

[30]  Articles 78, 86 et 89 de la loi organique 112-14 relative aux préfectures et provinces sur les compétences propres, partagées et transférées des préfectures et provinces.

[31] Décret N° 2-16-299 des 23 Ramadans 1437 fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de son actualisation, de son évaluation et des mécanismes de dialogue et de concertation pour son élaboration

[32]Dahir n°1-15-83 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n° 111-14 relative aux régions

[33]L’article 7 du Dahir N°1-97-84 du 23 du kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi N°47-96 relative à l’organisation de la région.