Transition politique et corruption au Maroc : indicateurs et regards croisés

Prepared by the researche : Aziza BENKADA  – Docteur en droit public – Université Mohammed Premier oujda, Maroc

Democratic Arabic Center

Journal of Afro-Asian Studies : Twenty-First Issue – May 2024

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Résumé

Le Maroc a connu une période de transition, notamment en 1998, après l’arrivée du gouvernement “d’alternance” issu de l’opposition pour la première fois depuis l’indépendance. Cette arrivée a suscité des espoirs de réformes. L’arrivée d’un jeune roi a également été considérée comme un signe de transition. Dans ce contexte d’alternance, le pays a mis en place une multitude de dispositifs pour lutter contre la corruption.

Toutefois, la question de la corruption présente au Maroc un paradoxe intéressant. D’un côté, il y a un fort discours politique contre la corruption et une réglementation suffisante pour la contrer. De l’autre côté, il y a une résistance active de ceux qui en bénéficient, une tolérance sociale croissante et des pratiques de corruption largement visibles, mesurables et reconnues par les acteurs.

L’intérêt de ce sujet réside dans la compréhension des défis auxquels le Maroc fait face vers la démocratie, malgré les réformes politiques entreprises. L’étude de la question de la corruption dans le pays permet également d’analyser l’impact de ce phénomène sur la consolidation des institutions démocratiques et la confiance des citoyens envers elles.

Introduction

En faisant illustration de l’aspect terminologique, la notion de la transition politique désigne un processus de passage d’un régime autoritaire vers un système politique ouvert[1]. C’est une période de changement fluide ou “anomique”, qui survient entre deux régimes politiques stables. La “transitologie” est un sous-champ disciplinaire qui se penche sur les processus, les acteurs et les conditions qui permettent l’instauration de dispositifs et de modalités de gouvernance qui caractérisent les démocraties pluralistes : élections libres et concurrentielles, respect des droits humains, économie de marché, primauté du droit, société civile dynamique et indépendante[2].

Au Maroc, la constitution de 2011 a établi le Royaume en tant que monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Thierry Le Roy (2009), dans ses analyses constitutionnelles du contexte marocain, souligne que : « que ce soit à des fins de politique interne, ou pour marquer l’intégration dans une communauté internationale de plus en plus friande de constitutions, on a vu les dirigeants multiplier les révisions constitutionnelles : cinq constitutions nouvelles se sont succédé au Maroc de 1962 à 1996 »^[3]. Jusqu’en 1993, le pays a mis en place un ensemble de réformes et de concessions visant principalement à répondre aux exigences des institutions financières internationales[4].

La réforme constitutionnelle de 1972 a été largement rejetée par l’opposition. Les problèmes internes se sont multipliés dans le pays et la monarchie a été confrontée à des défis majeurs, tant sur le plan social que de la part de l’armée. Le roi Hassan II a donc décidé d’établir un climat de détente entre la monarchie et l’opposition afin de ne pas avoir à faire face à deux fronts, celui de l’opposition et celui de l’armée[5].

Les réformes constitutionnelles de 1992 et 1996 n’ont pas modifié l’organisation des différents pouvoirs ni les équilibres entre eux, et n’ont pas cherché à établir une monarchie constitutionnelle parlementaire ou à démocratiser le régime. Leur objectif était plutôt de rapprocher le Palais et les partis d’opposition, sans pour autant répondre à leurs revendications. Les forces de l’opposition ont souscrit moins au texte révisé en 1996 qu’au contexte politique nouveau, caractérisé par un consensus politique, considéré comme une condition importante pour une nouvelle dynamique démocratique ouverte vers la réalisation de l’alternance[6].

Dans ce contexte d’alternance, le Maroc a mis en place depuis plusieurs années une multitude de dispositifs pour lutter contre la corruption. La reconnaissance de Transparency Maroc en 1997, la ratification de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption en 2003, la mise en place de l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) en 2008, sont autant d’exemples concrets.

La corruption, en tant qu’abus de pouvoir public, représente « l’une des principales menaces en matière de développement durable[7] ». Il est évident que la corruption est le terrain fertile de la pauvreté, car elle « entrave la croissance économique, décourage l’investissement privé étranger et réduit les ressources qui pourraient être affectées à la maintenance des infrastructures. Elle affecte la situation des pauvres en leur refusant l’accès aux services publics sans pot-de-vin. Elle contribue à l’informatisation de l’économie, réduit l’efficacité des projets financés par les bailleurs de fonds et affaiblit l’appui de l’opinion publique des pays industrialisés pour une telle assistance »[8].

L’article 248 du code pénal marocain définit la corruption, comme étant le fait par « toute personne de solliciter ou agréer des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction »[9].

La lutte contre la corruption, dans la plupart des pays en voie de développement, prend généralement une dimension à caractère international et est comprise comme une “mode”. Autrement dit, la lutte contre la corruption et la diffusion des normes de moralisation de la vie publique sont devenues, dans le contexte international, des modes qui s’inscrivent dans une logique de « mimétisme en vue d’une reconnaissance internationale, d’un accroissement de la crédibilité et de la légitimité internationale du pays »[10], selon les termes de Hibou et Tozy (2009).

Depuis l’indépendance, les changements politiques superficiels ainsi que l’inefficacité des mesures nationales de lutte contre la corruption ont créé des tensions sociales et politiques. Aujourd’hui encore, le pays vit une conjoncture politique marquée par des réformes qui demeurent incertaines.

Dans cette perspective, l’objet de notre article est d’analyser la relation entre la persistance des niveaux élevés de corruption au Maroc et son impact sur la consolidation des institutions démocratiques, malgré les réformes entreprises. À cet égard, la problématique qui se pose est la suivante : « Comment expliquer les difficultés de la transition démocratique au Maroc malgré les réformes politiques entreprises, et quel est le lien entre ces difficultés et la persistance des niveaux élevés de corruption dans le pays ? ».

L’intérêt de ce sujet réside dans la compréhension des défis auxquels fait face le Maroc dans sa transition vers la démocratie, malgré les réformes politiques entreprises. L’étude de la question de la corruption dans le pays permet également d’analyser l’impact de ce phénomène sur la consolidation des institutions démocratiques et la confiance des citoyens envers elles. En examinant ces questions, cet article vise à contribuer à la compréhension de la dynamique politique du Maroc et à fournir des pistes de réflexion pour améliorer les processus de transition démocratique dans le pays.

Avant de pouvoir procéder à cette analyse, il est nécessaire de commencer par une revue de la littérature pour comprendre l’impact des évolutions politiques sur la corruption au Maroc. Ensuite, une section sera dédiée pour évaluer l’efficacité des politiques de lutte contre la corruption, en fonction de certains indices et données statistiques de perception de la corruption, et procéder en fin à la discussion des résultats et aux perspectives possibles.

Approche méthodologique

Dans le cadre de cette étude, la problématique de la corruption se pose en termes d’impact sur la démocratisation de la vie politique au Maroc. Ainsi, nous nous efforcerons de répondre aux interrogations suivantes, en prenant le Maroc comme cas pratique de notre étude : Quelle est l’ampleur de la corruption au Maroc ? quel est son influence sur la transition politique au Maroc ? Quels sont les principaux facteurs qui contribuent à la corruption au Maroc ? Comment les indicateurs de la corruption au Maroc ont-ils évolué depuis l’année 2018 jusqu’à l’année 2021 ? Quelles sont les mesures nécessaires susceptibles de renforcer les politiques de prévention et de lutte contre la corruption au Maroc ?

Pour répondre à ces questions, nous avons choisi d’effectuer une recherche documentaire en utilisant l’approche compréhensive et l’approche historique afin d’étudier l’évolution de la corruption au Maroc en prenant en compte les facteurs politiques, économiques et culturels qui ont contribué à son développement. Il s’agit également de remettre en question la transition démocratique au Maroc, en examinant les rapports de pouvoir et en comparant les discours avec la réalité. L’objectif principal est d’identifier les causes profondes de la corruption dans le pays.

Nous avons également opté pour l’approche normative qui s’appuie sur les données statistiques fournies principalement par l’INPPC (Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption[11]). Il s’agit de choisir les indices suivants :

• L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) qui mesure les niveaux perçus de corruption du secteur public dans plus de 180 pays et territoires.
• L’Indice de l’Etat de Droit (WJP) qui mesure la performance en termes d’état de droit dans 139 pays réparties entre huit facteurs : Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Criminelle.
• Varieties of Democracy Project (V-dem): la mesure de la corruption comprend cinq types distincts de corruption qui couvrent à la fois différents domaines et différents niveaux de la sphère politique, en faisant une distinction entre la corruption exécutive, législative et judiciaire. Dans le domaine du pouvoir exécutif, les mesures distinguent également la corruption principalement liée aux pots-de-vin et la corruption liée aux détournements de fonds dans 179 pays.

Corruption et dérives du système politique au Maroc : revue de littérature

Tout comme de nombreux autres pays, le Maroc a connu une phase électorale de transition. Les élections de 1993, 1997 et 2002 ont été considérées comme un véritable levier pour la démocratisation du pays. Le gouvernement “d’alternance” présidé par Abderrahman El Youssoufi en 1998, issu de l’opposition pour la première fois depuis l’indépendance, a suscité de nombreux espoirs de réformes. L’accession au trône de Mohammed VI en juillet 1999, jeune roi sportif surnommé “roi des pauvres” en raison de ses actions caritatives, a été un autre signe du processus de transition. Ses premiers discours ont été socialement orientés et favorables aux droits de l’homme. Il a également pris une série de mesures emblématiques dans les premiers mois de son règne. Ces actions ont contribué à crédibiliser l’image d’un roi démocrate. Le climat politique conjoncturellement modifié du royaume a incité des acteurs issus de divers horizons sociopolitiques à se saisir du thème de la transition pour promouvoir un discours sur « le Maroc en changement »[12].

En matière de la corruption, feu le roi Hassan II tenait des propos selon lesquels la présence de receleurs favorise le vol et celle des corrupteurs favorise la corruption. Selon lui, la solution est de « moraliser l’action des responsables. La corruption a toujours vécu et continuera de vivre partout »^[13]. C’est le cas également des partis politiques qui ont inclus dans leurs programmes électoraux un axe spécifique pour lutter contre la corruption.

Cependant, cette question semble être un moyen simple de se différencier les uns des autres pour attirer les votes des électeurs. Il semblerait que la volonté politique exprimée soit souvent loin des mesures concrètes mises en place. En effet, la lutte contre la corruption au Maroc présente un paradoxe intéressant. D’un côté, il y a un fort discours politique contre la corruption et une réglementation suffisante pour la contrer, mais de l’autre côté, il y a une résistance active de ceux qui en bénéficient, une tolérance sociale croissante et des pratiques de corruption largement visibles, mesurables et reconnues par les acteurs[14].

Béatrice Hibou et Mohamed Tozy (2007) considèrent que le pouvoir politique a confisqué la loi au détriment des ulémas et de la communauté, ce qui a entraîné la perte d’autonomie des juges et la suppression de l’accès des groupes les plus démunis aux pratiques de négociation de la norme. La loyauté envers l’instance dominante est désormais nécessaire pour obtenir des résultats favorables. Les intermédiaires agréés rétribués ont remplacé les cadis et les ulémas. La capacité à négocier est devenue fonction de la capacité de mobiliser des soutiens dans les lieux de pouvoir, et les moyens financiers sont de plus en plus opérants pour amener la norme à correspondre aux intérêts collectifs ou individuels[15]. C’est ainsi que le système juridique a également contribué à faire de la “corruption” un élément central de la pérennité du système politique[16].

Le réalisme politique machiavélien repose sur la maxime « la fin justifie les moyens », ce qui signifie que les moyens utilisés pour atteindre un objectif sont considérés comme justifiés en fonction de la valeur de l’objectif visé[17]. Cette approche traditionnelle du réalisme politique inclut des normes politiques qui peuvent justifier des pratiques de corruption morale. Dans le dictionnaire des sciences politiques et sociales, cette notion est considérée comme un « amoralisme politique dommageable voire dangereux »[18].

La superficialité des changements politiques ainsi que l’inefficacité des mesures nationales de lutte contre la corruption, omniprésentes depuis l’indépendance au Maroc, ont engendré des tensions sociales et politiques. Selon Fouad Abdelmoumni (2013), « la répression, la corruption, la propagande et la cooptation ont perdu de leur efficacité, elles ne suffisent plus à satisfaire ou à endiguer les attentes et les demandes sociales en forte expansion. Ainsi, c’est la conjonction de l’augmentation des attentes et de la diminution de l’efficacité des instruments de régulation et de contrôle de la société qui a conduit à l’émergence d’un mouvement contestataire le 20 février 2011, même si de nombreux autres facteurs ont contribué à son émergence et à sa configuration à ce moment précis[19] »

En effet, la crise économique de 2008 a plongé l’économie nationale dans une période difficile sur le plan financier, creusant ainsi l’écart entre la société civile et les décideurs. En 2011, le Maroc n’a pas été épargné par les mouvements de contestation populaires qui ont touché de nombreux pays du monde arabe, connus sous le nom de “Printemps arabe”. Les manifestations déclenchées par le Mouvement du 20 février[20] ont réussi à susciter un débat public sur plusieurs sujets politiques, économiques et sociaux. Les revendications étaient principalement axées sur deux thèmes : l’arbitraire et la corruption[21].

En réponse à ces revendications, le Roi a confirmé dans son discours du 9 mars 2011 la nécessité d’un changement “concerté” basé sur un ensemble de nouveaux principes constitutionnels, tels que la responsabilité liée à la reddition des comptes, la consolidation des attributions des institutions luttant contre la corruption dans le cadre d’une bonne gouvernance, etc.

Dans ce contexte où le pays est confronté à une nouvelle conjoncture politique marquée par des mobilisations sociales régulières, les réformes en cours restent encore incertaines. Depuis l’indépendance, les taux d’abstention enregistrés sont élevés, avec une tendance notable au boycott de la part des forces politiques et des différentes couches sociales. Cette tendance exprime un rejet massif envers une classe politique appartenant à un système politique encore à un stade embryonnaire de la démocratie[22]. C’est notamment le cas lors des dernières élections législatives de septembre 2021, où le taux d’abstention a avoisiné les 50 % (seulement 50,43 % de participation, selon la MAP[23]). Le principe de proximité, qui suppose une participation accrue des citoyens, souffre d’autant d’insuffisances, surtout dans les pays en développement, où les risques de corruption des élus locaux et l’augmentation des coûts de coordination politique et des conflits sont plus importants[24].

Au niveau territorial, il est constaté que la gestion des affaires locales et territoriales dans les pays en voie de développement ne révèle pas les mêmes résultats que dans les pays développés. Les transferts financiers intergouvernementaux entre le pouvoir central et les collectivités territoriales dans les démocraties occidentales sont basés sur des critères d’efficacité, d’équité et de prestation de services de base à la population. Toutefois, dans les pays en voie de développement, ces transferts sont souvent manipulés par les pouvoirs locaux dans une logique de « réalisme politique et de laisser-aller »[25], afin de maximiser leurs chances de réélection et de défendre les intérêts de leurs partisans.

Il est évident que le système de production des élites au Maroc est caractérisé par une confusion organique entre pouvoir politique et économique. Cette confusion contribue grandement à la création de ce qu’on appelle communément « richesse illégitime », d’autant plus qu’elle repose sur une politique largement clientéliste. Dans un système où la corruption, la rente, le détournement des fonds, le népotisme, le clientélisme, le favoritisme, etc., sont profondément enracinés dans les pratiques de gestion publique, l’accès au pouvoir est devenu l’objectif principal des acteurs pour satisfaire leurs intérêts privés et ceux de leurs partisans.

Par conséquent, la recherche de la rente politique et économique est devenue une pratique normale, même chez les particuliers. À ce stade, ces derniers estiment que « toute personne qui cherche à en capter une doit payer »[26]. A l’évidence, dans le cadre du réalisme politique, qui se fonde sur un pragmatisme utilisé par les décideurs à travers des moyens manipulés, le peuple préfère toujours être trompé pourvu qu’il puisse imaginer que des actions sont entreprises en sa faveur et qu’il reçoive des bienfaits[27].

Indicateurs et réalités sur la question de la corruption au Maroc

La corruption est un phénomène qui peut avoir des effets dévastateurs sur une économie que sur une société. A ce titre, Brigitte Pereira (2008) confirme que la corruption et les mauvaises pratiques publiques et privées constituent : « de lourdes paralysies, du fait de versements réorientés sur des priorités à caractère personnel sous couvert de transactions commerciales »[28].

Dans cette section, nous allons examiner les données statistiques relatives à la corruption au Maroc, collectées à partir d’indicateurs statistiques sur la corruption. Tout d’abord, nous présenterons ces données et analyserons leur signification (1). Ensuite, nous discuterons les résultats obtenus et présenterons les perspectives possibles pour lutter contre la corruption au Maroc (2).

• Données statistiques :

Les données statistiques présentées dans cette étude proviennent principalement du rapport annuel de l’Instance Nationale de la Probité de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC), publié en 2021[29], ainsi que de l’étude détaillée du classement du Maroc[30] dans les principaux indicateurs statistiques sur la corruption, réalisée par la même instance pour la période 2006-2020. Nous avons sélectionné trois types d’indicateurs ayant une relation directe avec la sphère politique et judiciaire marocaine sur une période de trois ans, de 2018 à 2020. Il s’agit de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) (1.1), de l’Indice de l’Etat de Droit (WJP) (1.2) et de l’indice Varieties of Democracy Project (V-dem) (1.3).

1.1 L’ Indice de Perception de la Corruption (IPC) :

L’IPC est un indicateur qui mesure la perception de la corruption dans le secteur public d’un pays. Plus précisément, il évalue la probabilité de corruption dans l’administration publique, le pouvoir judiciaire, la police, les partis politiques et le secteur des affaires, en utilisant une échelle de 0 à 100, où 0 indique une forte perception de la corruption et 100 une faible perception de la corruption. Les données présentées concernent l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) au Maroc sur une période de trois ans, de 2018 à 2020. À partir de 13 enquêtes basées sur des évaluations d’experts et de gens d’affaires, l’IPC mesure les niveaux perçus de corruption du secteur public dans plus de 180 pays et territoires.

Tableau n°1. Évolution de l’indice de perception de la corruption IPC au Maroc :

Statistiques sur la corruption et Rapport annuel de 2021 introduits par l’ INPPLC

Selon les données présentées dans le tableau, le Maroc a connu une série de baisses dans l’IPC. En 2018, le Maroc avait un score IPC de 43 et était classé 73ème sur 180 pays dans le monde. En 2019, le score IPC est tombé à 41 et le classement a chuté à la 80ème place. En 2020, le score IPC est passé à 40 et le Maroc a été classé 86ème sur 180 pays.

On peut déduire que le classement du Maroc dans le monde par rapport à d’autres pays a également baissé, passant de la 73ème place en 2018 à la 86ème place en 2020.

1.2. L’Indice de l’Etat de Droit (WJP) :

L’Indice de l’État de droit (WJP) fournit des données classées par facteurs, rang mondial, rang régional et rang de revenu. Il mesure la performance en termes d’état de droit dans 139 pays répartis entre huit facteurs : Contraintes aux Pouvoirs du Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Criminelle.

– MOROCCO OVERALL GLOBAL RANK : 90/139

– MOROCCO OVERALL REGIONAL RANK : 5/8

Tableau n°2. Évolution de l’Indice de l’Etat de Droit (WJP) au Maroc

A la lecture de tableau, on peut enregistrer qu’en termes de « Contraintes sur les pouvoirs du gouvernement », le Maroc se situe au 75ème rang mondial sur 139 pays évalués, ce qui le place au troisième rang régional et au huitième rang de revenu. Cela indique que le gouvernement marocain est considéré comme étant relativement limité dans ses pouvoirs.

S’agissant d’« Absence de corruption », le Maroc se situe au 89ème rang mondial, au cinquième rang régional et au dixième rang de revenu. Cela montre que la corruption est un problème persistant dans le pays.

En termes de « Gouvernement ouvert », le Maroc se classe à la 97ème place sur 139 pays, avec un score de 2 sur 8, ce qui indique que les citoyens ne disposent pas d’un accès suffisant aux informations gouvernementales et que les institutions gouvernementales manquent de transparence.

Concernant « Fundamental Rights », le Maroc se classe à la 110ème place sur 139 pays, avec un score de 6 sur 8, ce qui indique que des améliorations sont nécessaires dans la protection des droits fondamentaux des citoyens, tels que la liberté d’expression et la liberté de la presse.

S’agissant de « Order and Security », le Maroc se classe à la 91ème place sur 139 pays, avec un score de 5 sur 8, ce qui indique que le pays a encore des défis à relever en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité.

Concernant « Regulatory Enforcement », le Maroc se classe à la 58ème place sur 139 pays, avec un score de 3 sur 8, ce qui indique que la mise en application des lois et des réglementations doit être améliorée pour garantir une justice équitable.

En termes de « Civil Justice », le Maroc se classe à la 69ème place sur 139 pays, avec un score de 5 sur 8, ce qui indique que des améliorations sont nécessaires dans le domaine de l’administration de la justice civile, notamment en ce qui concerne la rapidité et l’efficacité des procédures judiciaires.

En termes de « Criminal Justice », le Maroc se classe à la 99ème place sur 130 pays, avec un score de 6 sur 8, ce qui indique que le pays doit encore améliorer l’efficacité de son système de justice pénale et garantir un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.

1.3. L’indice Varieties of Democracy Project (V-dem)

L’indice Varieties of Democracy Project (V-Dem) est un indicateur de la qualité de la démocratie et de la gouvernance dans un pays, et il est basé sur un certain nombre de facteurs, y compris la corruption politique, législative et judiciaire.

La mesure de la corruption comprend cinq types distincts de corruption qui couvrent à la fois différents domaines et différents niveaux de la sphère politique. Dans le domaine du pouvoir exécutif, les mesures distinguent également la corruption principalement liée aux pots-de-vin et la corruption liée aux détournements de fonds dans 179 pays.

Tableau n°3. Évolution de l’indice Varieties of Democracy Project (V-dem) au Maroc

L’indicateur de la corruption législative est resté stable à -0,28 pour les trois années étudiées, ce qui peut suggérer que la situation de la corruption législative n’a pas évolué pendant cette période.

De même, l’indicateur de la corruption judiciaire est resté constant à 0,077 pour les trois années, indiquant qu’il n’y a pas eu d’amélioration ou de détérioration significative de la corruption judiciaire pendant cette période.

L’indice de la corruption politique est également resté inchangé à 0,436 pour toutes les années étudiées, ce qui indique une absence d’amélioration de la situation de la corruption politique au Maroc.

L’indice de la corruption de l’exécutif est également resté stable à 0,119 pour toutes les années, ce qui suggère qu’il n’y a pas eu de changement significatif dans la situation de la corruption au niveau exécutif.

Enfin, l’indice de la corruption du secteur public est resté constant à 0,541 pour toutes les années, ce qui montre que la situation de la corruption dans le secteur public n’a pas évolué pendant cette période.

Dans l’ensemble, les données présentées suggèrent que la situation de la corruption au Maroc n’a pas connu de changement significatif au cours des trois dernières années étudiées.

• Discussions et perspectives

En obtenant un score de 39/100 dans l’indice de perception de la corruption, le Maroc a enregistré une série de baisses de cet indicateur, amorcée en 2018 avec un score de 43/100, pour perdre deux places en 2019 avec un score de 41/100, puis un recul d’une place en 2020 avec un score de 40/100.

On peut déduire que le classement du Maroc dans le monde par rapport à d’autres pays a baissé, passant de la 73ème place en 2018 à la 86ème place en 2020. Ces données indiquent que la perception de la corruption au Maroc s’est dégradée au cours des trois dernières années, avec une diminution régulière du score IPC et une chute de plusieurs rangs dans le classement mondial.

Ces résultats montrent que la question de la corruption dans le secteur public au Maroc peut être considérée comme une préoccupation majeure pour le pays. Toutefois, il est important de souligner que l’IPC ne mesure pas directement la corruption elle-même, mais plutôt la perception de la corruption. Ces chiffres restent encore élevés et soulignent la nécessité de prendre des mesures pour renforcer la transparence et la responsabilité dans les institutions publiques, afin de restaurer la confiance des citoyens et de renforcer la stabilité politique et économique.

Concernant l’indice de l’Etat de Droit au Maroc, bien que des progrès aient été réalisés dans certaines dimensions, il reste encore des défis importants à relever dans les autres dimensions. Une attention particulière devrait être accordée à l’amélioration de l’accès des citoyens à l’information gouvernementale, à la protection des droits fondamentaux, à la sécurité intérieure, à l’application des lois et des réglementations, ainsi qu’à l’efficacité des systèmes de justice civile et pénale.

Au niveau arabe, le Maroc se classe au neuvième rang (9), précédé par les Émirats, le Qatar, l’Arabie Saoudite, le Sultanat d’Oman, la Jordanie, la Tunisie, le Koweït et le Bahreïn, suivis par douze (12) pays, alors qu’il occupe une position intermédiaire au niveau africain, précédé par onze (11) pays.

L’INPPLC a également étudié les liens entre les taux élevés de corruption, la violation des droits et libertés, et le dysfonctionnement de la démocratie, qui ont été confirmés par l’indice de perception de la corruption, en scrutant ce constat à la lumière des résultats de l’indice de liberté. A ce titre, le Maroc enregistre une note négative dans les deux sous-indices liés aux droits politiques et civils, en plus de son recul dans les deux sous-indices connexes liés à l’efficacité judiciaire et l’intégrité du gouvernement, émanant de l’indice de liberté économique. A cela s’ajoute sa régression dans les deux sous-indicateurs connexes liés à la justice pénale et au gouvernement ouvert émanant de l’indice de l’état de droit, en plus de l’insuffisance notable au niveau des droits liés à la participation à la préparation et à l’exécution du budget annuel de l’État, comme le souligne l’indice du budget ouvert de 2021.

En surveillant la progression de la corruption à l’échelle nationale, l’instance a également utilisé des sondages d’opinion dans le cadre de l’indice de confiance. Les résultats pour 2021 ont confirmé l’ampleur croissante du phénomène de la corruption, avec 95 % des personnes interrogées affirmant que la corruption est présente au Maroc. Parmi elles, 66 % estiment qu’elle est très répandue, tandis que 27 % la considèrent plutôt répandue.

En ce qui concerne les poursuites judiciaires, sur la base du rapport du Ministère Public pour l’année 2020, la ligne téléphonique directe (numéro vert) dédiée à la réception des dénonciations des actes de corruption a enregistré un total de 15 743 appels, ayant conduit à 164 arrestations de suspects en flagrant délit, liées à des pots-de-vin allant de montants n’excédant pas 50 dirhams à des montants relativement élevés, s’élevant dans un cas à 300 000 dirhams.

Le rapport du Ministère Public précise que ces cas de flagrants délits concernent les agents d’autorité, la gendarmerie royale, la sûreté nationale, le secteur des eaux et forêts, la protection civile et les forces auxiliaires, la santé, la justice, le secteur d’équipement et transport ainsi que d’autres secteurs.

S’agissant des délits de corruption présentés aux chambres des crimes financiers, le rapport du Ministère Public pour l’année 2020 a confirmé que les services des crimes financiers ont reçu 606 plaintes, dont 367 en 2020 et 239 étaient en cours d’instruction en 2019. La décision a été prise de classer 115 d’entre eux, de réaliser des procès-verbaux pour 330, de transmettre 68 plaintes aux autorités compétentes et 93 plaintes sont encore en cours de traitement.

Après avoir analysé la situation de la corruption au Maroc à travers divers indicateurs et constaté la corrélation entre cette situation et les régressions observées dans les rapports internationaux sur l’état de droit, les droits politiques et civils, la participation à la préparation et à l’exécution du budget, ainsi que la faiblesse de l’efficacité du système judiciaire, il est important de souligner que les répercussions de la corruption sont multiples. Elles vont bien au-delà de la fragilisation de la dynamique de développement et ont des impacts négatifs sur les structures de production ainsi que sur les déséquilibres économiques et sociaux. Cette réalité a été clairement mise en évidence dans le rapport de Bank Al-Maghrib pour l’année 2021, présenté par Monsieur le Gouverneur devant Sa Majesté. Il est donc impératif de reconsidérer les approches adoptées jusqu’à présent et de prendre des mesures plus fortes et plus décisives pour lutter contre la corruption.

En somme, pour garantir une gouvernance transparente et efficace, les décideurs politiques doivent placer la gouvernance et la lutte contre la corruption au centre de toutes les politiques publiques de développement. A ce titre, la bureaucratie compromise par ce système est généralement utilisée dans une logique clientéliste, ce qui cause des dommages considérables à la société. En d’autres termes, les pratiques de favoritisme, de népotisme et de corruption qui favorisent la loyauté personnelle plutôt que la compétence professionnelle ont infesté le service public, compromettant ainsi sa capacité à fonctionner efficacement et de manière impartiale pour le bien commun.

 La problématique de la corruption au Maroc révèle plusieurs paradoxes : « d’un côté, un discours politique fort contre ses méfaits et une assise juridique et réglementaire relativement suffisante pour l’endiguer, et, de l’autre côté, une résistance active de ceux qui en bénéficient, une tolérance sociale en hausse constante et des pratiques de corruption persistantes largement visibles, mesurables et reconnues par les acteurs »^[33]. En effet, les gens peuvent considérer que la corruption est un mal nécessaire pour faire des affaires ou pour obtenir des services publics. Cette tolérance peut rendre la lutte contre la corruption plus difficile.

Conclusion

Il est essentiel donc de reconnaître que la transition politique au Maroc est un processus complexe qui nécessite une approche proactive pour lutter contre la corruption. Cette maladie reste largement soutenue par le système clientéliste qui favorise l’appartenance à un groupe plutôt que la compétence, ainsi que par la personnalisation du pouvoir qui corrompt les institutions.

Pour lutter efficacement contre la corruption, il est nécessaire de faire face aux facteurs institutionnels et culturels qui peuvent favoriser les pratiques corrompues. Les institutions doivent être renforcées et dotées de moyens suffisants pour garantir une transparence et une responsabilité accrues dans la gestion des affaires publiques.

De plus, la lutte contre la corruption ne peut réussir que si le système judiciaire soit indépendant et impartial. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel que la justice joue un rôle clé dans la poursuite des auteurs de ces actes répréhensibles. Il est également indispensable que des mesures soient prises pour éliminer les liens corruptibles dans le système judiciaire et rétablir la confiance dans l’État de droit. Toutefois, lorsque les affaires de corruption risquent d’être étouffées ou biaisées en faveur des personnes corrompues, cela entrave la capacité du système judiciaire à être impartial et touche à sa crédibilité. En d’autres termes, il est difficile de lutter contre la corruption si la justice elle-même est touchée par ce fléau, en permettant à des individus ou des groupes de contourner les lois pour servir leurs intérêts personnels.

Pour combattre efficacement la corruption, il est donc nécessaire de mener des réformes profondes qui s’attaquent à toutes ces composantes intimes du système. Des efforts doivent être faits pour promouvoir un État capable, qui peut assurer la sécurité, fournir efficacement des services publics, répartir plus démocratiquement le pouvoir politique et préserver un environnement juridique impartial. Cela nécessite également des efforts concertés pour renforcer les institutions juridiques et pour changer les attitudes sociales.

A ce titre, il est ainsi crucial d’identifier les foyers et les dynamiques de ce fléau pour élaborer des stratégies ciblées et veiller à ce que les acteurs agissent en toute transparence et responsabilité. En outre, la sensibilisation du public à l’importance de la lutte contre la corruption est cruciale. Les citoyens doivent être sensibilisés et les acteurs de la société civile doivent être formés et impliqués à dénoncer les actes de corruption.

La promotion d’un mouvement citoyen actif et engagé peut contribuer à soutenir les efforts institutionnels dans la lutte contre la corruption. Les nouvelles générations politiques, formées dans les associations de la société civile, peuvent jouer un rôle important dans cette lutte, mais cela nécessitera une persévérance et une méthode inlassables pour déconstruire un système solidement construit.

Bibliographie :

Articles :

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Hassan II, Mémoires d’un roi. Entretien avec Éric Laurent, Plon, 1993, p. 177-178.

[1] Khadija Mohsen-Finan, « changement de cape et transition politique au Maroc et en Tunisie ». Éditions Le Seuil. Pouvoirs 2013/2 (n° 145), 2013, P.114.

[2] Catherine Achin, éd., Dictionnaire. Genre et science politique : Concepts, objets, problèmes. Paris : Presses de Sciences Po, P.493.

[3]Thierry Le Roy, « Le constitutionnalisme : quelle réalité dans les pays du Maghreb ? », Revue française de droit constitutionnel, 79(3), 2009. P. 545

[4] En effet, le Maroc, comme tous les pays en voie de développement importateurs de pétrole, a subi les conséquences du premier choc pétrolier de 1973 sur son économie. Cette crise a été aggravée par l’embargo de l’OPEP en réponse à la guerre du Kippour, ce qui a entraîné une hausse considérable des prix du baril. En 1974, le pays était déjà confronté à une situation économique difficile en raison des fluctuations des prix des phosphates, ainsi que des effets néfastes de la sécheresse qui a duré de 1980 à 1984. De plus, l’économie marocaine était fortement dépendante de l’agriculture, ce qui la rendait vulnérable aux aléas climatiques. Face à ces crises économiques profondes, le Maroc a adopté les mesures du programme d’ajustement structurel proposé par la Banque mondiale et le FMI en 1981 afin de réduire les dépenses publiques et de surmonter les difficultés économiques. Cependant, l’adoption de ce programme a entraîné une hausse des prix des produits de base, ce qui a provoqué des émeutes à Casablanca en juin de la même année. La répression de ces émeutes a causé la mort d’environ une centaine de personnes. En 1983, les réserves de devises du Maroc étaient épuisées, obligeant le gouvernement à réduire les achats à l’étranger et à solliciter l’aide des institutions financières internationales. Ces mesures ont permis à l’État d’obtenir le rééchelonnement de sa dette auprès des bailleurs internationaux. Dans tous les cas, les programmes d’ajustement structurel ont entraîné des conséquences politiques et économiques désastreuses. Encore une fois, le modèle centralisé adopté depuis l’indépendance a contribué à l’aggravation de la situation économique et sociale du pays. Cette situation a ouvert la voie au consensus de Washington. Il visait principalement à réduire les interventions publiques de l’État et à promouvoir la liberté des entreprises et des forces économiques. Certaines interprétations ont assimilé ce consensus au néolibéralisme. Voir : Ángela Suarez Collado, Raquel Ojeda Garcia, « The effects of the Moroccan advanced regionalization process in Western Sahara », Transmodernity. Special Issue : Sahara, 5 (3), 2015. Fouad Abdelmoumni, « Le Maroc et le Printemps arabe », Pouvoirs, 145 (2), 2013. Jean-Pierre Berdot, « L’ajustement structurel dans les pays en développement. Une analyse de la faisabilité », Revue économique, (4), 1998. Jacques Fisette et Marc Raffinot, « Gouvernance et appropriation locale du développement : Au-delà des modèles importés », Les Presses de l’Université d’Ottawa, 2010, Available at : https://doi.org/10.1080/02255189.2012.664547 (consulté le 21/04/2023).

[5] Khadija Mohsen-Finan, (2013), op.cit. P.106.

[6] Frédéric Vairel, « La transitologie, langage du pouvoir au Maroc », Éditions De Boeck Supérieur. Politix 2007/4 (nº 80), 2007, P. 113.

[7] Brigitte Pereira, « Éthique, gouvernance et corruption », Revue française de gestion, vol. 186(n°6), 2008, P.54.

[8] Pierre Jacquemot, « Le traitement de la corruption. Le cas du Kenya », Afrique contemporaine, vol. 213(n°1), 2005, P. 165.

[9] Code pénal marocain, Version consolidée en date du 15 septembre 2011, availabla at : https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/SERIAL/69975/69182/F1186528577/MAR-69975.pdf (consulté le 07/02/2021).  

[10] Béatrice Hibou, Mohamed Tozy, « La lutte contre la corruption au Maroc : vers une pluralisation des modes de gouvernement ? », Droit et société, vol. 72(n°2), 2009, P. 340.

[11] L’INPPLC est une institution marocaine nationale et indépendante ayant une personnalité morale et une autonomie financière et administrative. Elle a été créée en vertu de l’article 36 et la loi 46-19 fixe ses missions, ses attributions, sa composition, son organisation et ses règles de fonctionnement, conformément aux dispositions de l’article 167 de la Constitution.

[12] Frédéric Vairel, (2007), op.cit. P.114.

[13] Hassan II, Mémoires d’un roi. Entretien avec Éric Laurent, Plon, 1993, p. 177-178.

[14] Kamal El Mesbahi, « La prévention de la corruption au Maroc, entre discours et réalité », Dans Pouvoirs, Éditions Le Seuil, 2 (n° 145), 2013, de P. 93 à P. 95.

[15] Béatrice Hibou, Mohamed Tozy, « L’imaginaire juridique et politique marocain : une prise de liberté avec le droit », Finance & Bien Commun 2007/3 (N° 28-29), Éditions De Boeck Supérieur, 2007, P.112.

[16] Béatrice Hibou, Mohamed Tozy, (2007). P. 106.

[17] Pierre-Alexis Tchernoïvanoff, « Pour une sociologie du réalisme politique : Le cas du Parti socialiste », Thèse de doctorat en Sociologie, Université René Descartes, Paris V, 2012, P. 19.

[18] David Alcaud, Laurent Bouvet, Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Paris : Sirey, 2010, P. 283.

[19] Fouad Abdelmoumni, (2013), P. 131.

[20]Ibidem.

[21]Ibidem, p. 133.

[22] Mounia Bennani-Chraïbi, « De nouveaux « défenseurs du trône » ? », Les Cahiers de l’Orient (n°90), 2008, P. 12.

[23] Agence marocaine de presse (MAP), Elections législatives septembre 2021, available at : https://www.mapnews.ma/fr/dossier/elections-g%C3%A9n%C3%A9rales-2021-r%C3%A9sultats Code pénal marocain, Version consolidée en date du 15 septembre 2011, availabla at :

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[24] Houinsou Dedehouanou, « La Gouvernance de la fourniture des services de base aux populations en Afrique au sud du Sahara : Un cadre analytique », Revue Interventions économiques (50), 2014, Available at http://journals.openedition.org/interventionsec (consulté le 19/11/2023).

[25] Ibidem.

[26]Béatrice Hibou, Mohamed Tozy, (2009), Op.cit, P. 346.

[27] Claude Giboin, « La vertu de Machiavel », Cahiers philosophiques, vol. 139(n°4), 2014, P. 91.

[28]Brigitte Pereira, « Éthique, gouvernance et corruption », Revue française de gestion, vol. 186(n°6), 2008, P. 55.

[29] INPPLC, Rapport annuel 2021, available at : https://inpplc.ma/fr/node/535

[30] INPPLC, Classement du Maroc dans les principaux indicateurs statistiques sur la corruption, 2021, available at : https://inpplc.ma

[31] Countries and jurisdictions measured in the Middle East and North Africa region: Algeria, Egypt, Iran, Jordan, Lebanon, Morocco, Tunisia, United Arab Emirates

[32] Pays et juridictions à revenu moyennement faible : Algérie; Angola; Bangladesh; Bénin, Bolivie; Cambodge; Cameroun; Côte d’Ivoire; El Salvador; Ghana; Honduras; Inde; Kenya; République kirghize; Mauritanie; Moldavie; Mongolie; Maroc; Myanmar; Népal; Nicaragua; Nigeria; Ouzbékistan; Pakistan; Philippines; République arabe d’Égypte; République du Congo; Sénégal; Sri Lanka; Tanzanie; Tunisie; Ukraine; Vietnam; Zambie; Zimbabwe

[33] Kamal El Mesbahi, (2013), Op.cit, P. 95.