Les spécificités de la régionalisation avancée au Maroc

Prepared by the researche : YOUSSRA  JAY KORAICHI – Doctorante Chercheuse, Université Sidi Mohmed Ben Abdellah, FSJES-FES.MAROC

Democratic Arabic Center

Journal of Constitutional Law and Administrative Sciences : Twenty-fourth Issue – August 2024

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Résumé

Depuis le début du 20eme siècle, le Maroc a progressivement structuré son territoire en adoptent les premiers temps une logique essentiellement administrative. En 2010 la régionalisation avancée est lancée. Elle se base sur une vision stratégique et intégrée, ou la région prend toute sa place dans le développement national. A cet égard, la régionalisation avancée, l’un des grands chantiers de sa majesté, dès son intronisation, sa Majesté le Roi Mohammed VI a inscrit la régionalisation au cœur des priorités nationales. C’est dans le discours du 3 janvier 2010, à l’occasion de création de la commission consultative de la régionalisation (CCR), le Roi insiste notamment sur la nécessité de créer un modelé « Maroco-Marocain de régionalisation ».

Abstract

 Since the beginning of the 20th century, Morocco has gradually structured its territory by initially adopting an essentially administrative logic. In 2010 advanced regionalization was launched. It is based on a strategic and integrated vision, where the region plays its full role in national development. In this regard, advanced regionalization, one of His Majesty’s major projects, since his enthronement, His Majesty King Mohammed VI has placed regionalization at the heart of national priorities. It is in the speech of January 3, 2010, on the occasion of the creation of the consultative commission of regionalization (CCR), the King insists in particular on the need to create a model “Moroccan-Moroccan of regionalization”.

Introduction

La décentralisation et la déconcentration s’imposaient presque dans tous les pays avancés comme conditions indispensables pour la mise en place d’un modèle du développement économique, socioculturel global et intégré et ce en dépit des différences qui existent entre ces pays en matière de politiques publiques, de partage des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales ainsi que la réparation des ressources des compétences^[1].

La constitution du 29 juillet 2011 elle a accordé une importance à la décentralisation territoriale, elle a en effet, consacré pour la première fois, la déconcentration comme forme de l’organisation territoriale du Royaume et réserve tout un titre composé de douze articles aux collectivités territoriales , tout en accordant une place importante aux régions^[2] .

Le 23 juillet 2015, les lois organiques relatives aux collectivités territoriales sont publiées au Bulletin officiel Marocain. Il s’agit de la loi organique 111-14^[3] relative aux régions, la loi organique 112-14^[4] concernant les préfectures et les provinces et la loi organique  113-14^[5] sur les communes.

Ces lois organiques ont conférées une liste de compétences au profit des CT, en les distinguant à trois catégories, des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences qui peuvent être transférées par ce dernier.

La réforme est conçue pour apporter un changement profond dans les structures de l’Etat. Pour le Roi Mohammed VI, il s’agit de relever les défis d’une bonne gouvernance territoriale et d’ajouter que ceci « passe nécessairement par la réalisation d’un développement humain juste et équitable, capable de remédier tant aux déficits du monde rural qu’aux carences qui obèrent la croissance en milieu urbain ».^[6]

« Le modèle novateur de la régionalisation » ne devra pas être  un simple aménagement technique administratif  mais une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’état et de la consolidation du développement intégré .^[7]

La constitutionnalisation des principales recommandations contenus dans le rapport perspectif de la Commission Consultative de la Régionalisation    (CCR) a donné une réelle ampleur au droit constitutionnel local ; une importance particulière aux collectivités territoriales et une place privilégiée à la région selon l’article 1^er de la constitution de 2011, « l’organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée[8]».

Dans cet ordre d’idées, la problématique essentielle de ce thème et la suivante :

 Quelles sont les spécificités de la régionalisation avancée au Maroc selon les Discours Royaux ?

Pour aborder ce sujet, nous avons choisi la méthodologie juridique en tant  qu’approche systématique utilisée  pour résoudre la problématique essentielle.

Nous estimons que la méthodologie juridique nous aidera à aborder les points juridiques liées aux spécificités de la régionalisation avancée, et ce à travers l’analyse des textes des lois concernant la matière.

Dans ce sens, l’importance de ce thème permettra de relever trois grandes spécificités la régionalisation selon les discours Royaux: c’est une régionalisation graduelle (a), c’est aussi une régionalisation originale (b), c’est en fin une régionalisation avancée (c) .

• Une régionalisation graduelle

Cette particularité de la régionalisation peut être relevée clairement dans les différentes étapes historiques qu’a connues le Maroc ; régionalisation traditionnelle avant 1912, et régionalisation de crise entre 1912 et 1955, régionalisation fonctionnelle entre 1956 et 1970 ; régionalisation économique entre 1971 et 1996 , décentralisation de l’indépendance le Maroc avait  pour premier souci l’implantation des institutions politiques et administratives nécessaires à l’application des premiers réformes . Il fallait d’abord consolider l’autorité de l’état et celle de l’administration. Une régionalisation aussi avancée que celle des pays européens aurait constitué un obstacle de taille à la concrétisation de ces objectifs^[9].

Alors, l’évolution de la régionalisation est marquée par signe de ça progressivité. L’idée d’une reforme régionale progressive a été affirmée, en fait, par le Roi Hassan II, Dans son allocution du 5 Novembre 1996 prononcé devant le bureau de la Chambre des Représentants ; il précise que «  si nous consentons tout dès le part , il sera difficile de revenir sur les décisions prises et de reprendre ce qui a été accordé », de même il précise dans son discours du 6 Novembre 1996 que «  S’il s’avère d’ici une année qu’il est souhaitable d’élargir les attributions de la région ; les textes suivront chaque fois que le besoin s’en fait sentir ^[10] ».

La régionalisation annoncée par le discours Royal du 6 Novembre 2008 constitue une nouvelle étape dans le renforcement de la régionalisation. Celle-ci est considérée comme une nouvelle phase dans le processus continu des réformes. Les discours Royaux utilisent, aussi, des formulations et des expressions qui impliquent l’idée de progressivité : « réforme structurelle défend ; feuille de route, réforme institutionnelle profond ; chantier structurant, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat ».

Le discours de 6 novembre 2008 précité, utilise des concepts et des expressions qui permette de dégager les grande conteurs de la régionalisation futur : « régionalisation avancée et graduelle » « gestion démocratique » des « affaires locales dans le cadre d’un Maroc Unifie », « régionalisation élargie et appropriée ». « réforme structurelle de fond », « le rôle qui revient aux institutions constitutionnelle compétentes dans sa mise en œuvre », « un découpage efficient » ; « un système efficace d’administration déconcentrée qui marque une rupture effective avec la pratique d’un centralisme figé », « un modèle marocain original en matière de régionalisation ».

 De son côté le discours Royal du 20 août 2010 est explicite sur les conditions devant être remplies pour la réalisation de la régionalisation avancée. Ces conditions révèlent la profondeur de la réforme et justifient la nécessité d’une application progressive, surtout que cette conception générale est considérée comme « le point de départ d’un processus long et ardu [11]».

Outre la condition de la nécessité de « faire murir ce projet par un travail de sensibilisation », la seconde condition consiste à « mettre au point une feuille de route claire et bien définie, le but étant d’assurer une mise en œuvre judicieuse et graduelle de ce projet ». par ailleurs, la troisième condition qui exige aussi ; pour son effectivité ; un certain temps ; concerne l’obligation pour les partis nationaux sérieux de contribuer activement à « la préparation et l’encadrement d’élites étapes à assurer la bonne gestion des affaires régionales ».

La progressivité permet d’adapter ; chaque fois, la régionalisation au degré d’évolution de la société marocaine pour éviter un éventuel décalage entre les institutions et leur support humain.

L’épanouissement de la régionalisation ne dépend pas uniquement des textes. Elle est conditionnée aussi par l’aptitude de cadre humain à comprendre et  utiliser les possibilités qu’elle offre.

Comme d’ailleurs l’a souligné Feu Hassan II dans le discours du 3 Mars 1998 «… pas à pas sans lenteur ni précipitation, nous avons pu doter le Maroc d’une architecture institutionnelle…tes institutions forment un bon exemple car aucune d’elle n’est le fruit du hasard ou de la précipitation ^[12]».

La régionalisation constitue un processus long qui nécessite une certaine maturation politique liée à leur disposition, cela que la création des entités régionales ; fonctionnant conformément aux principes de la démocratie participative, est un projet qui demande beaucoup de temps et de gros efforts pour surmonter les divers  obstacles.

Ces contraintes résultent généralement des mentalités ; de la décentralisation excessive^[13] et des réactions spontanées qu’elles engendrent dans l’esprit de ceux qu’exercent le pouvoir centrale et des élus locaux qui ne disposent pas toujours de l’expérience nécessaire pour mettre en œuvre les compétences attribuées aux organes régionaux qui préfèrent s’attirer derrière les représentant de l’état.^[14]

Enfin, la régionalisation graduelle peut d’effectuer dans les meilleures conditions en évitant le transfert en bloc d’un nombre important d’affaires et en permettant une meilleure surveillance de l’utilisation qui sera faite des pouvoirs décentralisés.

• Une régionalisation maroco-marocaine

Les discours Royaux appelant explicitement à la consolidation de l’originalité. La régionalisation devrait s’inspirer davantage des caractéristiques nationales et locales qui distinguent le Maroc.^[15]

Le discours du 6 Novembre 2008 insiste à trois reprises sur cette question. Il précise notamment que « le royaume entend rester fidèle à son identité civilisation elle… se prévalant dans sa démarche de la crédibilité dont jouit le modèle marocain au sein de son environnement régional et au plan international » il parle notamment de la « mise en place d’une régionalisation élargie et appropriée ». Le souverain affirme plus directement que « nous exhortons tout le monde à faire preuve de patriotisme et civisme en vue de relever le défis majeur qui consiste à faire émerger un modèle marocain original en matière de régionalisation ». si l’unité constitue des mots-clefs majeurs du discours du 6 novembre 2008, l’originalité et l’authenticité constituent les références essentielle du discours du 5 janvier 2010 relatif à l’installation de la commission consultative de la régionalisation.

Le nombre d’expressions utilisées est significatif à cet égard : « la conception générale d’un modèle national de régionalisation avancée », « un model maroco-morocaine de régionalisation issu des spécificités de notre pays » ; « un système national novateur de régionalisation, sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la  lettre des expériences étrangères », ; « des réponses marocaines créatrices à des questions marocaines majeurs » ; « la régionalisation élargie doit être la confirmation démocratique de la singularité du Maroc riche par la diversité de ses affluents culturels et de ses atouts spatiaux ; le tout se fondant en une identité nationale unique et singulière ».

Il est à noter d’abord que la loi organique relative aux régions 111-14 de 2015 comporte des dispositions originales qui révèlent la volonté du législateur d’adopter un système régional plus adapté aux particularités du Maroc.

La présente loi organique 111-14 relative aux régions, conformément aux dispositions de l’article 146 de la constitution de 2011 précitée fixe les conditions de gestion démocratique par la région de ses affaires ; les conditions d’exécution par le président du conseil de la région des délibérations e des décisions dudit conseil ; les conditions d’exercices par les citoyennes et les citoyens et les associations du droit de pétition, les compétences propres de la région, ses compétences partagées avec l’état et celle qui lui sont transféré.

L’expression « modèle maroco-marocaine de régionalisation »est susceptible de deux lectures tout à fait complémentaires ; la première a commutation positive et la seconde négative.^[16]

Selon la première signification, il est logique que la régionalisation soit l’expression de spécificités nationales et locales. Dans tous les pays, la démocratie-territoriale repose sur de multiples basses : des assises historiques , sociologiques , culturelles, politiques et juridiques.

Le Maroc ne peut, à cet égard ; constituer une exception à cette régale générale quasiment universelle. C’est ce qui explique que la décentralisation ne fonctionne pas au Maroc de la même manière que dans les autres pays. Les institutions locales sont généralement enracinées dans la société qui se distingue par son histoire, sa culture et de façon globale par son identité.^[17]

Selon la seconde signification, il est nécessaire d’établir une régionalisation qui permet en considération l’insuffisance des moyens financiers ; matériels ; techniques et humains disponibles et la capacité des différentes composantes de la société à assimiler la réforme régionale. C’est la raison pour laquelle le discours royal du 5 Janvier 2010 parle de « régions appart entières viables et stable dans le temps ; fondées sur des critères notionnels et réalités ». en d’autres termes ; il n’est pas possible actuellement d’adopter une régionalisation aussi étendue que celle des pays avancée.

Le discours précité est clair sur ce point particulier : « un système national novateur sans pie autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction à la lettre des expériences étrangers ». C’est en ce sens que « la régionalisation progressive » constitue, au niveau de l’application de « la régionalisation avancée », un complément logique et naturel de la régionalisation maroco- marocaine.

• Une régionalisation élargie

Il est important de remarquer ; à cet égard, que le renforcement de la régionalisation constitue l’une des préoccupations majeurs de sa Majesté le Roi Mohammed  VI.

Le discours du 6 Novembre 2001 ; révèle l’élargissement de la régionalisation comme une ambition royale. Il précise notamment que « nous sommes déterminé à consolider la régionalisation, adoptant à cet effet, une démarche de développement  régional intégré, en vertu de laquelle la région ne se réduit pas à ses seules structures et dimensions administratives institutionnelles et culturelles, mais constitue, plutôt un espace propice au développement intégré, évoluant en synergie avec la région et pour la région ». Le discours royal du 6 Novembre 2008 parle de  « régionalisation avancée » et de « régionalisation élargie ». il est question d’une réforme substantielle. Ce qualificatif est confirmé par d’autres expressions. Le discours parle de « réforme structurelle de fond », de « feuille de route » ; de « chantier prometteur », de « réforme institutionnelle profonde ». Il s’agit donc d’une véritable politique publique.^[18]

Il est évidement clair que la nouvelle dose de régionalisation qui serait introduite par la reforme future devrait être saisie à la lumière du statut actuel de la région tel qu’il est encadré par la loi 47-96, en d’autres termes , la consolidation de la régionalisation se fera sur la base des insuffisances organiques et fonctionnelles qui caractérisent actuellement l’action régionale.^[19]

Le contenu de la réforme régionale  pourrait éventuellement comporter les avancées minimales suivantes :

• Pour la composition du conseil régional il se peut que ses membres soient élus au suffrage indirect uniquement à partir du collège des élus communaux. Cette modalité est mature à dynamiser davantage l’intérêt des formations politiques pour le conseil régional, cette formule pourrait aussi accroitre la politisation des débats au sein des assemblées régionales.

Cependant, cette solution écarte la participation des acteurs économiques et sociaux au développement régional, ce qui implique la nécessité de doubler le conseil régional par une structure du genre « conseil économique et social régional ».

D’une manière globale, le scrutin indirect comporte des inconvénients bien connus. Il entraine une distanciation entre les citoyens et les élus régionaux. Il se caractérise par un déficit de transparence qui favorise les manœuvres individuelles au détriment des aspirations des citoyens. Cette déviation a été relevée par la presse lors du dernier renouvellement du tiers des membres de la chambre des conseillers en 2006.

Par ailleurs, le scrutin indirect implique le cumul des mandats incompatible par lui-même avec l’assiduité des élus régionaux particulièrement lorsqu’ils exercent des activités professionnelles qui limitent leur disponibilité.^[20]

L’adoption du scrutin direct serait une modalité plus démocratique. Ce mode de scrutin impliquerait plus fortement les citoyens e les partis politiques dans le développement régional et renforcerait la compétition politique au niveau de la région.

• La réforme régionale future s’attachera également à préciser davantage la répartition des compétences entre l’état et les régions. Le discours royal est explicite lorsqu’il parle du principe de l’équilibre ; « quant à l’idée d’équilibré ; elle renvoie à la nécessité de déterminer les compétences exclusives de l’état à doter ; en même temps les institutions régionales des prérogatives nécessaires pour leur permettre des acquitter pleinement des missions de développement qui leur sont dévolues… »

La grande problématique que pose la répartition des compétences résulte de la superposition matérielle et géographique des missions assumées.

Sur le plan matériel, les compétences s’interférent en raison de la superposition des fonctions. Chaque collectivité locale est appelée à aménager son territoire et à déterminer son propre plan de développement économique et social. Sur le plan géographique ; la superposition s’explique par l’exercice des compétences par les collectivités locales sur le même territoire.^[21]

Alors, la reforme régionale se baserait sur le principe de subsidiarité selon lequel l’état ne pourrait, en principe, exercer que les compétences qui correspondent à sa vocation normale et naturelle .En d’autres termes ; ce principe signifie que le pouvoir central ne devrait exercer que les attributions que la région ne sera pas en mesure d’assumer en raison de la spécificité de son rôle ou de l’insuffisance de ses moyens.

Il est important de relever que cette première signification de l’équilibre se retrouve dans le projet marocain d’autonomie qui détermine de son paragraphe 14 les domaines réservés au pouvoir central.

• D’autre part le législateur serait appelé également à préciser les compétences de la région. Le discours royal parle^[22] des « prérogatives nécessaires ». il est essentiel que le législateur procède, en même temps ; à la précision des régionales mériteraient d’être ciblée pour qu’elles puissent être effectives. Elles devraient porter sur les secteurs qui correspondent à la vocation de la région : le développement économique, la planification et l’aménagement de territoire, la formation professionnelle, les infrastructures, l’environnement, le patrimoine, le sport…
• La reforme régionale pourrait renforcer l’autonomie locale en attribuant à la région un pouvoir législatif et un pouvoir fiscal. Cependant, cette question parait épineuse du fait que le Maroc connait traditionnellement une organisation générale basée sur une conception unitaire qui exclut la multiplicité des centres juridiques et fiscaux.

Il est également évident qu’il n’est pas possible pour la région d’exercer un pouvoir fiscaux risqueraient d’être coincés en raison de l’insuffisance de la matière imposable. De même, la justice fiscale risquerait forcément d’être menacée par l’hétérogénéité des législations fiscales régionales. La cour des comptes aura à jouer un grand rôle en cas de conflits qui pourraient résulter de l’exercice de ce pouvoir très particulier[23].

• La régionalisation avancée implique normalement que la région bénéficie d’un exécutif propre issu du conseil régional et responsable devant ce dernier et les électeurs.

La fonction d’instruction des décisions prises par les conseils régionaux futurs serait très probablement transférée du Wali de région au président du conseil régional.

À ce titre, il donnera les dépenses ; signera les actes ; gérera son personnel et son patrimoine.

Au- delà de sa fonction, c’est toute l’institution qui se trouver profondément transformée.

Les régions retrouveront leur liberté pour créer et organiser leurs services et se verraient éventuellement reconnaitre la liberté de fixer le niveau de leurs ressources fiscales…

• Une régionalisation élargie implique, également, un allégement de la tutelle. La régionalisation avancée signifie ; dans la logique des principes de la décentralisation, que les conditions dans lesquelles le pouvoir central peut contrôler les actes seront définies d’une façon plus libérale plus compatible avec les particularités du niveau régional.

Parallèlement, il serait important d’instituer un contrôle efficace, notamment en matière budgétaire, surtout lorsque la région bénéficie d’une partie importante des ressources de l’Etat. Dans ce sens le rôle du Wali de région et des Cours Régionales des Comptes  mériterait d’être revalorisé davantage.^[24]

Conclusion

Avec la régionalisation avancée il est vrai que le Maroc est en train de franchir une nouvelle étape dans son processus de décentration. La consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée montre que le pays en fait un choix stratégique sur lequel il ne faut pas revenir. Le statut des  collectivités territoriales  et le renforcement de leurs organes sont de nature à confirmer de ce choix. Du point de vue institutionnel, ces évolutions ne peuvent pas être suffisantes. C’est ainsi que la réforme actuelle met en avant l’action locale afin de mettre en avant les lacunes de l’expérience précédente marquée par la faible marge de manouvre des collectivités décentralisées.

Bibliographie

• Mémoire

Mehdi Mansour, «  L’autonomie financière des régions au Maroc : réalités et perspectives de la réforme territoriale », mémoire pour l’obtention du master en science économique et gestion, FSJES-FES, 2015-2016.

• Les articles 

– Ahmed Bou Achik ; «  la régionalisation avancée : fondements et principes constitutionnels », REMALD, série « Thèmes Actuels », n° 93, 2015 .

-El Harchaoui (A) , «  la décentralisation régional au Maroc », thése pour le doctorat en droit public, faculté de droit et de sciences politiques université d’Aix-Marseille, janvier 2013.

-(M) El Yâacoubi, «  la régionalisation avancée : fondements et principes constitutionnels » ; REMALD, série « Thémes Actuels », n°93, 2015.

– Michel.Rousset ; «  Aspects récents de la démocratie locale au Maroc » ; REMALD ; « Thèmes   actuels » » ;2009.

– Michel Rouset : «  l’Administration marocaine : modèle administratif français et administration nationale ; mélange périser, PUG,1996.

– M.El Yâacoubi; « lecture critique de la loi relative à l’organisation de la région », in Mohammed El yâacoubi, réflexions sur la démocratie locale imprimerie El Mâarif Al Jadida, 2007.

• Les textes juridiques
• Dahir n° 1.11.91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, bulletin official, n° 5964 du 28 chaâbane 1432 (30/07/2011).
• Dahir n° 1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 juin 2015) portant promulgation de la loi o n° 111-14 relative aux régions, bulletin officielle n° 6380 du 6 chaoual 1436 ( 23 juillet 2015).
• Dahir n° 1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-14 relative aux communes, bulletin officielle n° 6380 du 6 chaoual 1436 ( 23 juillet 2015).
• Les discours Royaux

• Discours Royal du 30 juillet 2012 à l’occasion de la fête du trôn
• Discours Royal de 6 Novembre 1996, à l’occasion de la marche verte

• Discours royal du 6 Novembre 2008iscours Royal du 20 août 2010

[1] Mehdi Mansour, «  L’autonomie financière des régions au Maroc : réalités et perspectives de la réforme territoriale », mémoire pour l’obtention du master en science économique et gestion, FSJES-FES, 2015-2016, p.2.

[2] Dahir n° 1.11.91 du 27 chaâbane 1432 (29 juillet 2011) portant promulgation du texte de la constitution, bulletin official, n° 5964 du 28 chaâbane 1432 (30/07/2011), p. 1766.

[3] Dahir n° 1.15.83 du 20 Ramadan 1436 (7 juin 2015) portant promulgation de la loi o n° 111-14 relative aux régions, bulletin officielle n° 6380 du 6 chaoual 1436 ( 23 juillet 2015), p.6599.

[4] Dahir n° 1.15.84 du 20 Ramadan 1436 (7 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 112-14 relative aux préfectures et provinces, bulletin officielle n° 6380 du 6 chaoual 1436 ( 23 juillet 2015), p.6625.

[5] Dahir n° 1.15.85 du 20 Ramadan 1436 (7 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-14 relative aux communes, bulletin officielle n° 6380 du 6 chaoual 1436 ( 23 juillet 2015), p.6660.

[6] – Discours Royal du 30 juillet 2012 à l’occasion de la fête du trône.

[7] – Ahmed Bou Achik ; «  la régionalisation avancée : fondements et principes constitutionnels », REMALD, série « Thèmes Actuels », n° 93, 2015 ;p.10.

[8] – l’article 1er de la constitution de 2011, précitée.

[9]-(A) El Harchaoui , «  la décentralisation régional au Maroc », thése pour le doctorat en droit public, faculté de droit et de sciences politiques université d’Aix-Marseille, janvier 2013, p.262.

[10] – Discours Royal de 6 Novembre 1996, à l’occasion de la marche verte.

[11] (M) El Yâacoubi, «  la régionalisation avancée : fondements et principes constitutionnels » ; REMALD, série « Thémes Actuels », n°93, 2015,p.24.

[12] – Discours Royal du 3 mars 1998, à l’occasion de fête du Trône.

[13] – Michel.Rousset ; «  Aspects récents de la démocratie locale au Maroc » ; REMALD ; « Thèmes   actuels » » ;2009,n°63,p.44.

[14] – Selon le discours Royal du 20 aout 2010 « … point de régionalisation dans le cadre de la centralisation ».

[15] -A.El Harchaoui  ; op. cit ;p.265

[16] -A. El Harchaoui , op. cit ,p.266.

[17] – Michel Rouset : «  l’Administration marocaine : modèle administratif français et administration nationale ; mélange périser, PUG,1996 ;p.406.

[18] – M.El Yâacoubi , la régionalisation avancée dans les discours royaux ; op.cit,p.27.

[19] – M.El Yâacoubi; « lecture critique de la loi relative à l’organisation de la région », in Mohammed El yâacoubi, réflexions sur la démocratie locale imprimerie El Mâarif Al Jadida, 2007 ,p.325.

[20] – M.El yâacoubi , la régionalisation avancée dans les discours royaux ; op.cit.p.28.

[21] – A.El Harchaoui, op.cit,p.269.

[22] – Discours royal du 6 Novembre 2008.

[23] – A.El Harchaoui, op.cit,p.270.

[24]– A.EL Harchaoui. op.cit., p.272.