Prepared by the researcher : Abderrahman LHEIMEUR – Doctorant à l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme RABAT
Democratic Arab Center
Journal of Urban and Territorial Planning : Eighth Issue – June 2021
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.
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Résumé
La thématisation des risques industriels permet de comprendre les relations entre les sociétés et leur environnement ainsi que d’explorer le domaine de la protection des zones industrielles. Cependant, le thème des risques industriels ne se pose pas dans la demande des individus. Ils ne sont pas intéressés par cette question. En conséquence, ce domaine doit inclure de nouveaux modèles de gestion.
Abstract
The thematisation of industrial risks allows for an understanding of the relationship between societies and their environment as well as exploring the field of protection of industrial areas. However, the topic of industrial risks does not arise in the demand of individuals. They are not interested in this issue. Consequently, this field must include new management models.
Introduction :
La machine économique est un système dynamique ouvert où circulent en sens inverse des flux « énergétiques » producteurs de biens, de services et de travail, et des flux monétaires échangés contre ce travail. Cette machine économique peut s’emballer ou se gripper en fonction d’évènements perturbants[1].
Lors de la course à la production industrielle, l’homme favorise toujours le développement au détriment de l’environnement[2]. Les risques environnementaux, qui désignent les possibilités de survenance d’accidents générés par les activités des entreprises[3], ont des répercussions nuisibles et significatives sur l’environnement de l’individu. Ces pertes humaines et matérielles appréhenderont une courbe croissante.
En dehors, des capacités identifiées et regroupées dans cinq catégories : Stratégie, culture, structure, ressources et compétences, management, nous n’avons trouvé que très peu d’éléments qui permettant de comprendre comment, en réalité, se déroule concrètement la résilience organisationnelle[4].
Parmi ces éléments il y a la thématisation des risques, c’est-à-dire la mise en thème public. Elle est nécessaire pour faire face aux incidents industriels. Elle permet de comprendre les relations entre les sociétés et leur environnement ainsi que d’explorer le champ de la protection des zones industrielles.
Toutefois, le thème des risques industriels ne vient pas dans la demande des individus. Ils ne s’intéressent pas à cette question[5]. Ils sont conscients des risques considérables que représentent pour leur santé, leur bien-être et leur environnement. Ils sont sensibles aux odeurs ou aux pollutions mais les accidents ne les interpellent pas. C’est un thème de secours organisationnel.
De ce fait, la thématisation des risques industriels doit concerner par des nouveaux modèles de gestion tendus, à la fois, vers un renouvellement des formes d’intervention de secours organisationnel et vers une transformation des modes de participation des individus.
- Renouvellement des formes d’intervention de secours organisationnel :
Pour protéger des vies et faire face aux risques industriels, l’intervention de secours organisationnel se focalise généralement sous la forme de son intervention proprement dite en négligeant l’intervention axée sur une approche cloisonnée[6].
1/L’intervention proprement dite : l’intervention du secours organisationnel revêt plusieurs formes car les accidents qui sont apparus, en tant que phénomènes de masse, avec l’industrialisation se sont déplacés partout, dans la ville, dans la maison, dans les loisirs, etc. le secours organisationnel recense les entreprises. Il détermine exactement leur implantation et leur capacité de production. Il étudie les moyens de prévision des dommages que causeraient les différents types d’agression, etc.
En matière de dangers, les données s’inscrivent sur la carte dans chaque agglomération. Le secours organisationnel a donc généralement établi une véritable carte de risque. Sur cette tâche se penche ce secours. Il intervient dans la confection de cette carte : le mode de construction des quartiers, les matériaux employés, la largeur des voies, la hauteur des immeubles, l’implantation des établissements industriels, etc. Ce travail se mène à bien avec la collaboration des administrations spécialisées, des départements ministériels du travail, de l’industrie et du commerce par exemple.
L’étude des risques liés à l’environnement amène le secours organisationnel à prendre en considération deux approches : déterministe et probabiliste[7]. La première nous mène aux scénarios potentiellement les plus graves, quelles que soient leur probabilité d’occurrence et les mesures de prévention mises en place par l’industriel. Elle repose sur le postulat que si l’environnement s’est protégé contre les plus graves dangers, alors cette protection est efficace contre tous les autres. Les actions préventives sont fondées sur des situations exceptionnelles et extrêmes. La deuxième se concentre sur un examen plus exhaustif des potentiels d’accidents caractérisés à la fois par leurs conséquences et leurs probabilités. En se focalisant sur des états plus ordinaires de fonctionnement de l’activité industrielle, elle conduit à l’identification de scénarios plus probables et à la mise en place des mesures correctrices appropriées.
Un plan particulier de prévention (PPI) mis en œuvre par le Gouverneur a pour objectif de planifier la réponse adéquate si le sinistre menace les populations à l’extérieur de l’établissement. C’est le Gouverneur qui décide ou non de le déclencher, après que l’exploitant de l’établissement lui ait donné l’alerte. Le PPI vient alors organiser l’action des acteurs mobilisés par le Gouverneur : la Protection Civile, les établissements scolaires, les communes, les établissements hospitaliers, etc. Le PPI est un plan d’urgence déclinaison du plan (ORSEC). L’objectif est de protéger toutes les populations exposées aux effets d’un sinistre qui émanent d’un établissement d’hydrocarbure[8].
Il est ardemment partisan de la déconcentration industrielle[9]. Si, la concentration est excessive, il tente, par tous les moyens, de l’empêcher de s’accroître et de la diminuer autant que possible. Lorsque nous avons une concentration du personnel à cause du déplacement d’industrie, il évite que la nouvelle implantation constitue un risque nouveau ou supplémentaire. Si nous avons une nouvelle création, il impose une zone de protection entre l’agglomération qui reçoit l’usine et les zones d’habitation dense. Lorsque nous avons la création ou le déplacement d’industrie, il évite que cette création ou ce déplacement n’aboutisse à une surconcentration. Son devoir est de rechercher les conditions les meilleures pour assurer la continuité de la production et la sauvegarde des personnes.
La fièvre de production et de distribution des biens et des services a produit coute que coute des éléments chimiques ou radioactifs, des procédés nouveaux de communication, des prototypes de véhicules, des mécanismes de domotique, des vêtements, et tant d’artifices qui devraient engendrer du bien-être. Enfin, tout un arsenal de produits dévore lors de la production des quantités de gaz, de pétrole, d’uranium ou de charbon[10]. Ces produits sont distribués via des systèmes de transport eux aussi en augmentation constante. D’une part, la promotion de ces produits par le biais de rencontres, de journaux, d’internet, de prospectus, avec des techniques publicitaires de plus en plus incitatives, est obligatoire. D’autre part, le transport de tous ces produits s’effectue soit par la voie terrestre, maritime ou aérienne, consommant ainsi du pétrole, du charbon et d’uranium.
Les problèmes respiratoires chez les mineurs sont un cas d’école, comme les cancers des poumons liés à l’amiante, ainsi que les irradiations des ouvriers et des individus dans le domaine nucléaire. L’envoi des éléments toxiques vers des populations de pays tiers provoque des problèmes sanitaires graves. Des pans entiers de production industrielle se retrouvent dans des espaces dénués de tout contrôle d’où des pathologies handicapantes ou mortelles qui apparaissent. Enfin, les rejets atmosphériques ou dans l’eau de produits toxiques impactent sur les populations locales.
La gestion du risque industriel se dessine selon ces trois principes généraux complémentaires : la réduction des risques à la source, la limitation des effets d’un accident et la limitation des conséquences. Ces principes se déclinent au niveau du secours organisationnel en quatre volets de mesures : la réduction du risque à la source, la maîtrise de l’urbanisation, l’organisation de secours et l’information du public[11].
Des mesures préventives de transport des marchandises dangereuses sont mises en place par le secours organisationnel. Telles que l’interdiction de transport de marchandises trop dangereuses, la navigation de bateaux d’une certaine ancienneté et l’imposition des règles de construction, des obligations de maintenance et des contrôles organisés par organismes agréés, la création de zones d’accueil équipées et des obligations d’assurance pour l’armateur et pour l’affréteur.
Bien que ces mesures ont pour but de contrecarrer les incendies de matières dangereuses, elles restent insuffisantes en raison de la gravité des risques : dangers d’incendie et d’explosion dans les établissements qui reçoivent un nombreux public, le feu est une source considérable de désastres particulièrement dans les villes. Le secours est difficile à l’anticiper de manière convenable. La demande sociale de secours s’intensifie en corrélation avec les changements que subit la société.
2/L’intervention axée sur une approche cloisonnée : L’activité économique nécessite de coopérer en intelligence avec les autres[12]. Au niveau opérationnel, le secours organisationnel et l’entreprise doivent identifier au moins trois aspects fondamentaux du concept de partenariat : le processus de mobilisation, le degré de pouvoir et l’équilibre entre les principaux acteurs, ainsi que la nature et l’étendue des partenaires sélectionnés comme cibles du projet[13].
Un consensus sur un principe selon lequel le secours organisationnel et l’entreprise doivent travailler ensemble pour accroitre l’efficacité de la gestion des risques industriels. Chacun doit manipuler ses ressources et ses compétences pour des fonctions générales. Le concours des sociétés industrielles est irremplaçable dans le secours. Elles disposent de ressources suffisantes pour une intervention rapide. Elles ont une vocation philanthropique qui peut s’engager à protéger les individus. Elles comprennent généralement des ingénieurs et parfois elles ont de vrais services de sécurité qui peuvent être mis à la disposition de secours organisationnel.
Aussi, les entreprises sembleraient converger vers l’idée que la pérennité de l’entreprise, sa rentabilité et son image nécessitent un comportement qui prend en compte les préoccupations des parties prenantes[14].
Le plan de protection d’une zone ne saurait avoir une valeur quelconque, s’il ne tient pas compte des risques industriels. Les plans particuliers de protection d’établissements se frappent d’une singulière faiblesse s’ils ne s’inscrivaient pas dans un plan d’ensemble. Les plans de secours doivent prévoir les différentes hypothèses où un concours extérieur sera nécessaire à la protection de l’établissement. En contrepartie, l’établissement pourrait mettre à la disposition de la localité certains moyens en matériel ou en personnel qui ne seraient pas employés à sa propre défense. Le secours organisationnel industriel est un élément capital de la protection commune[15]. Les potentiels humain et économique sont à la fois, en cause.
La participation des entreprises peut être résumée en quatre domaines : attirer des investisseurs dans des activités de gestion des risques, améliorer la gestion et promouvoir la modernisation de secours organisationnel, mobiliser des capitaux pour développer la résilience individuelle et soutenir le secteur privé[16].
En matière de préparation aux situations d’urgence, l’exploitant de toute installation classée soumise à une autorisation est tenu d’établir un plan d’urgence pour son installation prévoyant l’alerte de secours organisationnel et des populations avoisinantes, l’évacuation du personnel et les moyens permettant de circonscrire les causes de sinistres pouvant résulter de l’installation[17]. Les entreprises concernées sont obligées à préparer des plans d’organisation internes et les communiquer au secours organisationnel. Les entreprises ou établissements que les pouvoirs publics sont conduits à « désigner » créent, par leur existence même, un danger spécial qui résulte soit de la nature de leur activité, soit simplement de la réunion d’un grand nombre de personnes. La concentration de nombreuses personnes dans un entrepôt, une usine, un hôpital, un arsenal, un bâtiment public constitue un risque plus dense que celui que représente une population dispersée[18]. La détermination de l’effectif du personnel groupé est extrêmement nécessaire.
Le plan d’opération interne (POI) est déclenché pour tout incident autre que mineur et il est applicable jusqu’à la mise en place du Poste Commandement d’opération ORSEC. Il précise notamment le rôle que joue l’individu dans le dispositif de secours et de lutte contre l’incendie, les conditions d’appel et le rôle des renforts privés qui interviennent dans le cadre d’accords d’aide mutuelle. L’unité de commandement, sous la responsabilité du chef d’établissement ou de son délégué, est impérative, même lorsqu’interviennent les centres de secours extérieurs à l’établissement[19].
Les mesures de sécurité incombent à l’exploitant à l’égard des populations voisines. En cas de danger, les mesures d’urgence sont la diffusion de l’alerte auprès des populations voisines, la libération de la circulation sur les infrastructures de transport et l’éloignement des personnes. Aussi, elles contiennent l’assurance de la connexion des réseaux, les canalisations publiques et les missions particulières des services de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Également, elles visent la vérification des modalités de concours privés, les modalités d’alerte et d’information de secours organisationnel, la remise en état et au nettoyage de l’environnement à long terme après un accident survenu dans une installation[20].
L’approche par processus de gestion de risque définit comme une succession d’étapes où l’organisation maîtrise de moins en moins les événements futurs faute d’être habituée ou préparée aux situations rencontrées[21]. Ce processus comprend cinq temps : l’évènement déclencheur, le cumul d’événements déclencheurs, l’amplification de risque, l’absorption/ la révolution et l’apprentissage.
En ce qui concerne le premier temps, les risques peuvent se déclencher à cause d’un premier événement qui vient créer un premier déséquilibre dans les fonctionnements rodés de l’organisation. Cet événement peut être soit externe soit interne[22]. L’aptitude d’une entreprise à détecter ces premiers signaux déclencheurs pour éviter que le risque s’installe est un avantage décisif. Il s’agit dans cette phase de savoir détecter, alerter puis mobiliser vite pour éviter l’amplitude des facteurs perturbateurs[23].
Pour le cumul d’événements déclencheurs, le facteur humain nous semble être à la fois l’un des facteurs les plus impactant parmi ceux déclencheurs des risques. Tout autant que l’un des leviers des plus efficaces pour les résoudre. Et si les actions ne sont plus dictées ou cadrées par la stratégie de l’entreprise, ni par la lucidité ou la maîtrise de ses dirigeants et que ni la structure ni la culture de l’entreprise n’arrivent à coordonner l’action collective pour contenir le risque ; si, de plus, les ressources et compétences se révèlent au bout d’un moment insuffisant pour donner du temps à l’entreprise pour s’organiser à nouveau efficacement, alors le risque gagne immanquablement du terrain[24].
Les symptômes issus de l’amplification de risque se traduisent par : une profusion et confusion d’informations, un sentiment d’ambiguïté et l’impression que tout devient urgent. Le stress et les conflits gagnent alors du terrain dans chaque niveau de l’organisation. Pas plus que les habituelles routines organisationnelles que les instances de décisions ne fonctionnent plus comme avant. Ces sentiments d’impuissance face aux évènements engendrent alors un stress supplémentaire,…le cercle vicieux systémique se forme[25]. Les ressources de l’entreprise diminuent au fur et à mesure que grandit la crise, quelqu’un doit réagir ou quelque chose de non planifié, de non prévu, de non appris doit alors s’imposer pour briser ces boucles vicieuses et pas-à-pas donner naissance à de nouvelles boucles cette fois-ci vertueuses. Management de crise ou bricolage pour espérer s’en sortir : c’est ici que nous distinguons trois trajectoires possibles qui nous semblent différentes pour arriver à surmonter les crises lorsque les procédures habituelles sont dépassées par les événements : l’absorption, la révolution ou bien la disparition[26].
La résolution de crise, passe par la capacité de l’organisation à apporter de nouvelles réponses à d’inhabituelles questions qui se posent. Cette résolution se traduira au final, soit par une absorption de la crise et un retour aux équilibres organisationnels d’avant crise, soit à des transformations importantes de l’organisation dans ses structures, ses stratégies, ses compétences mais aussi peut-être sa culture[27].
Ce qu’il est important d’apprendre des crises pour l’organisation c’est qu’il faut finalement apprendre à désapprendre vite ce que l’on sait déjà pour être capable de réapprendre à « bricoler », à savoir décider et agir autrement[28].
Le risque industriel est un événement, un fait important qui incite l’assureur à intervenir. Fournir une preuve de perte est difficile, ce qui suscite de nombreux litiges. Le fait que les compagnies d’assurance examinent fréquemment le sinistre par un expert complique les preuves, car ce dernier attend souvent quelques jours après la catastrophe pour intervenir.
Ce risque entraîne des soupçons parmi les compagnies d’assurance. Accident ou doute[29]? Le contexte de la crise a plongé certains individus en difficulté financière dans la fraude. Par conséquent, se débarrasser de la dette avec le soutien de l’assurance est devenu un mouvement étrange qui peut apporter d’énormes profits, mais aussi des risques.
Généralement, le secours organisationnel doit organiser au profit des entreprises une formation sociale, des contacts et une autorité. Les entreprises aboutissent difficilement à une formation technique de très haute qualité. Il n’est pas d’en faire grief ou reproche aux personnes qui ont ce métier ; leur famille, leurs préoccupations individuelles. Les individus ne peuvent pas se consacrer aux activités auxquelles ils ont spontanément adhéré par une petite formation de leur temps.
- Transformation des modes de participation des individus :
Les événements déclencheurs de risque sont souvent critiques, peuvent être imprévisibles, inattendus et de manière générale sont fort mal accueillis car ils relèvent d’un caractère d’urgence, tels des accidents internes ou externes à faible probabilité d’occurrence[30]. Ces évènements nécessitent une transformation des modes de participation des individus à travers la participation au tissu associatif et l’accès aux informations du PPRT (Plan de prévention des risques technologiques).
1- La participation au tissu associatif : les actions associatives trouvent peu de relais dans la population. Le tissu associatif constitue également une ressource importante qui peut renforcer les capacités d’action de proximité. La gestion des risques industriels doit modifier les politiques de prévention par la création des dispositifs de concertation à savoir les comités locaux d’information et de concertation (CLIC). L’institutionnalisation d’une concertation publique vise à, traiter de façon exclusive les risques industriels et l’élaboration de zones de dangers qui vise la restructuration de l’urbanisation en prenant en compte, de façon inédite, la vulnérabilité des populations riveraines.
L’organisation des « débats alternatifs » est à l’appréciation des élus locaux qui déterminent les objectifs et décident des modalités d’échange. Formellement, l’objectif est de permettre aux industriels et aux populations riveraines d’échanger « immédiatement » afin de saisir, pour les uns, les intérêts des habitants et, pour les autres, les contraintes de compétitivité et de rentabilité liées à l’activité économique.
Dans un monde en pleine expansion économique, où le mythe du progrès s’est emparé des esprits, des hommes d’origines et d’opinions souvent opposées consultent chaque jour les graphes de productivité avec la hâte et parfois même l’angoisse que d’autres réservent à l’examen du thermomètre médical. Des considérations hédonistiques priment encore le souci de l’avenir de notre humanité[31]. Comment pouvons-nous concilier ce souci de sécurité commun à tous les hommes, en tout temps et en tous lieux, et l’appétit de jouissances effréné qui caractérise notre société de consommation ? Pour les industriels, toute charge supplémentaire alourdit les prix de revient et compromet la compétitivité.
Dans ce contexte économique, la protection des biens est un objet inévitable de secours organisationnel, mais le plus important c’est la vie des personnes. De même, à cette fin, nous devons distinguer entre économiquement utile et économiquement inutile[32].
La protection doit se déconcentrer [33]. La notion générale de dispersion ou de dilution prend, aux yeux de secours organisationnel, la même valeur pour l’aménagement du territoire que pour l’urbanisme.
Les dynamiques spatiales et territoriales influencent les risques. Les espaces urbanisés constituent des secteurs particulièrement menacés. La plupart des travaux actuels passent par l’analyse des processus complexes d’urbanisation (notamment dans le contexte d’une métropolisation croissante). La gestion urbaine se rend plus complexe par les problèmes d’extension anarchique du bâti, placent souvent les quartiers les plus pauvres des agglomérations dans les zones les plus exposées [34] .
La notion d’urbanisme a revendiqué une passe assez ancienne à celle d’aménagement du territoire. Ce dernier est lié à des considérations économiques et démographiques. Ainsi, s’imposent aussi en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire des considérations de secours organisationnel. La question de la relation entre l’urbanisation et son industrie est au cœur du débat. La nécessité de maîtrise de l’urbanisation autour des installations dangereuses est notamment réaffirmée à la suite d’accidents avec le développement des outils juridiques et techniques. Ces derniers prennent progressivement en compte l’implantation de nouveaux sites industriels et le développement de l’urbanisation future autour d’établissements existants ou nouveaux. À côté de la juxtaposition de certains sites industriels avec des zones résidentielles, la dépendance à l’égard de la technologie et de la densité du réseau de transports accentue également les risques.
Cependant, même si la conception de la ville écologique a eu le mérite de prendre en compte la dimension environnementale dans la construction et l’organisation de l’espace urbain, elle reste toutefois partielle en ignorant les vulnérabilités sociales et culturelles[35]. Les risques industriels et la ville ont des rapports très compliqués, les individus réclament les inconvénients de voisinage, de pollutions physiques ou chimiques, et en même temps ils défendent l’utilité de leur proximité. L’usine est nécessaire à l’équilibre urbain et l’habitat proche est un avantage pour les salariés dans la mesure où leur temps de trajet est réduit. Elle a fait naître l’urbanisation et la ville s’est élargie jusqu’à la rejoindre.
2- l’accès aux informations du PPRT : Malheureusement, à ce jour, le Maroc n’a pas encore adopté de législation qui permet au secours organisationnel d’imposer un PPRT sur les sites classés dangereux. Le PPRT est inspiré de la loi française du 30 juillet 2003.
La loi modifie fortement les conditions de cohabitation entre la ville et l’usine en proposant de nouvelles normes pour la définition et la gestion des zones de dangers autour des zones à risques. L’importance d’un accès élargi à l’information relative aux façons de produire des industries est réduite. Elle constitue un facteur de vulnérabilité pour les populations des territoires.
Le principe de ce dernier est de mettre en place des mesures qui visent à réduire la probabilité d’occurrence ou la gravité des accidents en se basant sur l’étude des dangers et sur l’analyse des risques. En participant à la politique de prévention, ce plan permet d’agir premièrement en reposant d’une part sur la maîtrise de l’urbanisation existante à proximité des établissements industriels les plus dangereux, et d’autre part sur l’interdiction ou la limitation des nouvelles constructions [36].
Le plan délimite un périmètre d’exposition en tenant compte de la nature et de l’intensité des risques technologiques décrits dans les études de danger et des mesures de prévention mises en œuvre ou prescrites. À l’intérieur de ce périmètre, le PPRT réglemente la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages, les nouvelles constructions et l’extension des constructions existantes en les interdisant ou en les subordonnant au respect de prescriptions et créer des zones réglementaires où peut s’exercer un droit de préemption sur tout ou partie du périmètre d’exposition aux risques et permet d’instaurer un espace de délaissement [37]. Le PPRT est une boîte à outils de maîtrise de l’urbanisation. Il a des potentialités d’actions sur l’urbanisation existante avec les mesures foncières et les mesures de protection du bâti. Les premières mesures sont l’expropriation pour cause d’utilité publique et du droit de délaissement. Les secteurs d’expropriation et de délaissement peuvent être délimités en raison de l’existence de risque important d’accident à cinétique rapide qui présente un danger très grave (pour l’expropriation) – ou grave (pour le délaissement) – pour la vie humaine. En pratique, ceci correspond au niveau d’aléas les plus élevés.
Le PPRT maintient également des outils sur l’urbanisation future. Il délimite les zones d’interdiction ou d’autorisation sous respect de conditions, par exemple, constructives. Aussi il ouvre la possibilité d’une réduction – supplémentaire- du risque à la source. Il maîtrise l’urbanisation fondée sur l’exposition au risque : d’un point de vue opérationnel, dans la mesure où il propose des principes de réglementation des différentes mesures en fonction des niveaux d’aléas. En pratique, plus l’aléa est élevé, plus le principe est contraignant allant jusqu’à l’interdiction de construire et à la délimitation de secteurs d’expropriation possibles [38].
Le plan maîtrise les risques à la source par la mise en œuvre de mesures supplémentaires au niveau de l’établissement. L’appréciation de la démarche de maîtrise à la source est le cœur de la politique de prévention. Il permet au secours organisationnel de statuer, d’une part, sur l’autorisation ou le refus de l’établissement en l’état, et, d’autre part, sur la mise en œuvre de mesures complémentaires de réduction à la source à la charge de l’exploitant[39].
L’ensemble de la démarche PPRT est conçu pour être un véritable levier de gestion territoriale des risques industriels à long terme. En agissant sur le passé et en maîtrisant l’avenir, elle permet de pérenniser le territoire et la place du site industriel[40].
L’objectif des PPRT est bien de mettre en œuvre, à long terme, avec l’ensemble des acteurs concernés, une réduction des aléas et de la vulnérabilité. Ceci passe par la maîtrise de l’urbanisation, passée et future, et par un travail en amont, voire en parallèle de réduction des risques à la source[41]. Ce dispositif conduit à des investissements importants tant financiers qu’en termes d’implication des acteurs.
Le PPRT minimise les effets et limite les dommages causés à la santé humaine, à l’environnement et aux biens, il met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs et il communique les informations nécessaires au public et au secours organisationnel.
L’ouverture du monde industriel aux préoccupations environnementales est le fruit du renforcement des normes réglementaires et des exigences des riverains des usines[42]. L’évolution des normes, des textes légaux et des exigences des parties prenantes en matière environnementale ont conduit les entreprises à publier des rapports qui montrent un investissement certain dans la communication d’informations non obligatoires, et qui apportent progressivement la preuve des résultats de l’entreprise dans le secours. Cette preuve pourrait néanmoins être apportée plus facilement si les trois conditions étaient respectées : l’existence d’un organisme reconnu qui fixe des critères de résultats, la publication des résultats atteints par l’entreprise, leur attestation par un auditeur indépendant et compétent[43].
Références Bibliographies :
- Alain Mikol « la communication environnementale de l’entreprise », Lavoisier, « Revue française de gestion », 2003/6 no 147.
- Ali Sedjari « Gouvernance, réforme et gestion du changement… », édition l’Harmattan-GRET -2008.
- Article « Fraternité et économies sont liées » https://www.opcconnaissance.com/mieux_vivre/solidarité.html.
- Bailey Nick, Alison Barker et Kevin McDonald, « les agences de partenariat dans la politique urbaine britannique », London, UCL Press.
- Corinne Berger § Jean- Luc Roques, « un monde de feu réchauffement environnemental et surchauffe sociale », édition l’Harmattan. Novembre 2012.
- Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques », ministère française des transports de l’équipement de tourisme et de la mer, ineris, 2013.
- Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010.
- Maxime Roux « La Protection Civile », édition l’harmattan, imprimerie Elmâarifaljadida, 2008.
- Michel Vernus, « l’incendie histoire d’un fléau et des hommes du feu », collection archives vivante éditions Cabédita, 2006.
- Marie Gabrielle Suraud « La thématisation des risques industriels majeurs en France : la concurrence participative comme enjeu », (vertigo) La revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 13, numéro3, décembre 2013, URI : id.erudit.org/1026861ar.
- Rapport : « Les risques émergents au XXIe siècle : vers un programme d’action », OCDE, 2003.
- Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014.
[1] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 52.
[2] Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010, p :26.
[3] Dictionnaire Environnement et Développement durable.
[4] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 74.
[5] Marie Gabrielle Suraud « La thématisation des risques industriels majeurs en France : la concurrence participative comme enjeu », (vertigo) La revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 13, numéro3, décembre 2013, p :5, URI : id.erudit.org/1026861ar.
[6] Ali Sedjari « Gouvernance, réforme et gestion du changement… », édition l’Harmattan-GRET -2008, p :151
[7] Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010, p :20.
[8] Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques », ministère française des transports de l’équipement de tourisme et de la mer, ineris, 2013, p : 88.
[9] Maxime Roux « La Protection Civile », édition l’harmattan, imprimerie Elmâarifaljadida, 2008, p : 65.
[10] Corinne Berger § Jean- Luc Roques, « un monde de feu réchauffement environnemental et surchauffe sociale », édition l’Harmattan. Novembre 2012, p :48.
[11] Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques », ministère française des transports de l’équipement de tourisme et de la mer, ineris, 2013, p : 88.
[12] Article « Fraternité et économies sont liées » https://www.opcconnaissance.com/mieux_vivre/solidarité.html.
[13] Bailey Nick, Alison Barker et Kevin McDonald, « les agences de partenariat dans la politique urbaine britannique », London, UCL Press, 1995, p :27.
[14] Alain Mikol « la communication environnementale de l’entreprise », Lavoisier, « Revue française de gestion », 2003/6 no 147, pages 151 à 159.
[15] Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010, p :20.
[16] Rapport : « Les risques émergents au XXIe siècle : vers un programme d’action », OCDE, 2003, p :28
[17] L’article 53 de la loi française n° 11-03 relative à la protection et la mise en œuvre de l’environnement.
[18] Maxime Roux « La Protection Civile », édition l’harmattan, imprimerie Elmâarifaljadida, 2008, p : 67.
[19] Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques », ministère française des transports de l’équipement de tourisme et de la mer, ineris, 2013, p : 88.
[20] Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010, p :59.
[21] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 64.
[22] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 85.
[23] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 85.
[24] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 87.
[25] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 88.
[26] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 89.
[27] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 89.
[28] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 90.
[29] Michel Vernus, « l’incendie histoire d’un fléau et des hommes du feu », collection archives vivante éditions Cabédita, 2006, p :27.
[30] Yves trousselle « les mécanismes de la résilience organisationnelle », thèse de doctorat, université François- Rabelais de tours, janvier 2014, p : 76.
[31] Léon Robine, la Protection Civile (Missions- Structures-Moyens), éditions France-Sélection, 1971, p :5.
[32] Maxime Roux « La Protection Civile », édition l’harmattan, imprimerie Elmâarifaljadida, 2008, p :63.
[33] Maxime Roux « La Protection Civile », édition l’harmattan, imprimerie Elmâarifaljadida, 2008, p : 65.
[34] D’yvette Veyret, Stéphanie Boucher § Magali Reghezza « Comprendre, Rechercher, s’entrainer les risques », édition-Bréal,2004, p : 11
[35] Michel Cros. Sophie Gaultier. Gaillard Hélène Harter § Pierre Pech « Catastrophes et risques urbains – nouveaux concepts, nouvelles réponses- », éditions TEC § DOC, Lavoisier, 2010, p :26.
[36] Article 3 du décret français du plan de prévention des risques technologiques.
[37] En contrepartie de servitudes imposées à un propriétaire immobilier, celui-ci peut, dans une zone de délaissement, exiger de la collectivité l’achat de son bien.
[38] Guide méthodologique « Plan de prévention des risques technologiques », ministère française des transports de l’équipement de tourisme et de la mer, ineris, 2013, p : 29.
[39] Marie Gabrielle Suraud « La thématisation des risques industriels majeurs en France : la concurrence « participative » comme enjeu ». [VertigO] La revue électronique en sciences de l’environnement, Volume 13, n°3, 2013.
[40] Idem.
[41] Ibidem.
[42] Alain Mikol « la communication environnementale de l’entreprise », Lavoisier, « Revue française de gestion »2003/6 no 147, pages 151 à 159.
[43] Idem.
