La Réforme des institutions postales en Afrique, entre l’exigence du Service Universel et l’exigence de la rentabilité économique : le cas du modèle de réformes au Maroc

Prepared by the researcher :  GHAME Brahim – Université Abdelmalek Essaadi, Tanger -Maroc

Democratic Arab Center

International Journal of Economic Studies : Eighteenth Issue – August 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.

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Résumé

La Poste ayant joué, historiquement, un rôle fondamental dans  le bâtissent de la structure administrative des pays africains et du Maroc plus particulièrement. Cette institution s’est trouvée aujourd’hui cible à des  projets de réformes qui ont commencé déjà aux années quatre-vingt-dix en Europe. Seulement que lesdites réformes se sont retrouvées dans la croisée des chemins. Elles se sont affrontées aux limites des exigences d’un droit public qui favorise la satisfaction du citoyen et l’intérêt général et l’exigence d’innovation et de modernisation qui favorise la libéralisation pour une rentabilité économique. Le Maroc, comme model d’un pays africain, et dans le souci de répondre à ce dilemme d’exigences a présenté des réformes qu’il pense être ambitieuses. Cet article essaye de traiter des réformes engagées par le Maroc dans ce sens après avoir examiné le service postal dans son cadre historique et juridique comme service public.

Abstract

The postal institution has historically played a fundamental role in building the administrative structure of African countries and Morocco in particular. Today, this institution has found itself a target for reform projects that started already in the nineties in Europe. But those reforms mentioned found themselfs at a crossroads. They clashed with the limits of the requirements of a public law which promotes citizen satisfaction and the general interest and the demand for innovation and modernization which promotes liberalization for economic profitability. Morocco, as a model of an African country, and in the order to respond to this dilemma of demands has presented reforms that it believes to be ambitious.

 This article tries to deal with the reforms undertaken by Morocco in this direction after having put the postal service in its historical and legal framework as a public service.

Problématique

L’essor et l’émergence de la mondialisation et de la libéralisation, conjugués à d’autres changements politiques et socio-économiques, auraient conduit le secteur postal à étendre ses services au-delà de sa simple tâche historique de collecte, de tri et de distribution du courrier. Le secteur est devenu un véritable catalyseur de développement économique et social à l’échelle mondiale par l’innovation et la diversification de ses produits et services et cela grâce aux grandes réformes engagées par les pays développés. Puisque l’Afrique est une partie de ce monde et que le Maroc fait partie dudit continent, les réformes engagées dans cette région répondent-ils aux exigences de rentabilité économique et aux exigences sociales ?

Pour décortiquer cette problématique l’article essayera de répondre aux questions suivantes : quelles sont alors les réformes apportées au service postal en tant que service public en Afrique et au Maroc plus particulièrement ? Et dans quel cadre juridique, théorique et historique ont évolués ? Les résultats escomptés sont-ils à la hauteur des attentes des populations ?

Intérêt et objectifs de l’article

Des articles qui traitent de l’économie postale et des transformations du secteur au niveau africain se trouvent rares. Vu cette situation, et vu que nous côtoyons le secteur de prés, étant nous-même employé à la Poste, et étudiant chercheur,  nous avons jugé important d’approcher ce sujet dans l’objectif d’essayer de ressortir les actions entreprises dans ce domaine et d’apporter une valeur ajoutée. Sachant pertinemment que ce sujet est peu traité au niveau académique et universitaire marocains. Cette modeste initiative d’étude vise donc d’essayer de combler les lacunes et les pénuries d’informations sur ce sujet.

Méthodologie

Pour analyser l’apport des réformes du secteur postal à l’économie et au développement, et pour répondre à notre problématique nous nous baserons sur les données, les enquêtes et les statistiques fournies par les rapports de l’UPU,  les rapports de BAM, sur la littérature (articles scientifiques et des thèses de Doctorat). Ces éléments de références seront la base sur laquelle nous entamerons la discussion et l’analyse. Nous avons essayé d’adopter une approche pluridisciplinaire, conduite notamment par la méthode juridique, en se basant sur le droit national et  international et une approche historique pour situer l’évolution du secteur dans le temps.

Introduction

Considéré, encore, comme un service public dans la majorité des pays du tiers monde, notamment en Afrique, le service postal en tant que tel, se doit tout d’abord de s’interroger sur ses obligations et ses principes fondamentaux, pour lesquels la doctrine a attribué une grande importance. Il s’agit bien évidement des principes de l’égalité devant le service rendu, la continuité, l’adaptabilité, et l’abordabilité des prix des services quand ils ont un caractère marchand. Ainsi, dans le cadre du contrat social,  l’État doit à l’usager et au citoyen le droit d’un service minimum avec un prix abordable, soit un Service Public Universel (SPU). Théoriquement, c’est le droit administratif  qui doit garantir lesdits principes par la force de la loi. Tandis que l’action publique doit prendre la charge de les appliquer avec les moyens qui lui est sont affectés. Justement, l’action publique était toujours prédominante à l’époque où le monopole étatique était le seul régulateur de l’activité et où l’État, qu’il soit  régalien ou providence, était l’effectif  garant du service public (Travard, 2010). Cependant, il n’est nul besoin de nous attarder ici et de faire l’inventaire à Prévert de toutes les théories ayant provoquées la controverse d’experts sur cette question, et de mentionner les écoles initiées par Gaston, Duguit et Hauriou. Cette controverse qui s’est développée, encore une fois, entre juristes et théoriciens autour de la notion du service public, est remise en question, ces dernières décennies, par les débats ayant mis en discussion « la crise du service public ». (Hardy, 1996).

Aujourd’hui, ladite crise est accentuée davantage pendant la pandémie COVID 19. Les populations confinées, isolées et déconnectées de la vie sociale se sont retournées vers ce service qui est resté, tout de même, en garde pendant toute la période de la crise. Toutefois, et selon plusieurs observateurs le service public a présenté, partout dans le monde, pendant cette crise une prestation insuffisante par rapport aux besoins desdites populations. L’Afrique aurait eu la grande part des insuffisances. A cet effet des interventions pour réformer s’imposent. Notre article s’acheminera sur deux temps, premièrement sur le service postal comme service public dans un cadre général théorique et historique (I), et dans un deuxième temps nous aborderons les réformes postales  engagées par le Maroc(II)

I-Cadre juridique, théorique et historique du service postal en tant que service public

La Poste en Afrique, comme institution publique, avant ce courant de mondialisation et de libéralisation que nous vivons de nos jours, avait au début la mission de répondre à l’impératif de l’intérêt général et se souciait peu de la rentabilité et de la performance économique, comme il doit être le cas aujourd’hui. Ladite mission, en fait, devrait remplir quatre axes principaux et traditionnels à savoir, le Service universel postal, le transport et la collecte, le traitement et la distribution des envois postaux (Art.1, Const.UPU). En ce qui concerne les services financiers postaux, il devait s’agir de l’émission et du paiement des mandats postaux, de l’épargne nationale, et des chèques postaux. Aujourd’hui, l’économie postale est plus rentable que jamais dans les pays développés, surtout avec le mouvement de la libération et l’ouverture du marché postal (Dehousse, F. & Maczkovics, C. 2002). Au contraire de ce qui est la réalité en Afrique, l’économie postale en Europe et en Amérique génère des chiffres d’affaires colossaux qui peuvent s’approcher des budgets de tout un État africain. Nous donnerons l’exemple des intégrateurs internationaux tels qu’UPS, Fedex, TNT, DHL…etc.

1-Historicité du caractère officiel  et public du service postal

Avant de se mettre dans le vif de notre sujet, il serait opportun de s’attarder sur un bref historique de ce vieux service. Pour ce faire, il va falloir d’abord rappeler que son premier objectif était de tisser un réseau de communication et de correspondance universelle, de favoriser le contact entre tous les citoyens du monde. C’est pour cette raison qu’il était construit le réseau postal et naquit l’institution de la Poste. D’ailleurs, de point de vue origines,  le mot Poste  est extrait du radical Italien Posta, qui est le synonyme de la place de l’écurie où chevaux et charrettes, qui transportaient le courrier, prenaient relais avant l’échange des dépêches et acheminaient leur départ vers leurs destinations. Le mot est, même jusqu’aujourd’hui, dans la langue italienne synonyme du  mot « courrier ». Une réflexion, alors, sur l’existence d’un service organisé et officiel s’impose et la question qui se manifeste est de savoir comment ce service était organisé à travers l’histoire et dans quelles conditions.

En effet, et d’après la littérature, le développement d’un vrai service postal, avec un réseau routier et un système de relais assurant les échanges des dépêches courrielles n’était vraiment apparu qu’au 13éme siècle en Italie. Seulement que, c’est Henri IV qui aurait créé le premier service postal à vocation « Publique », après avoir, tout d’abord, mis en place un système de relais pour un usage exclusivement royal pour le besoin de structuration et d’administration de son royaume. Cela, afin de tenir les rapports et assurer un contrôle sur ses provinces et ses vassaux. Et ce n’est qu’en 1603, notamment en France, que la première Poste aux lettres était mise à la disposition du public. Et les cartes officielles des routes de la Poste, le réseau, n’auraient vu le jour que vingt ans après (Verdier, N.&  Bretagnolle 2005). D’autant plus que  le 10 juillet 1791, soit l’étape marquante des Droits Humains et du droit à la Correspondance en particulier, de sa reconnaissance comme un droit fondamental, humain et naturel, l’assemblée constituante proclame alors « l’inviolabilité de la correspondance », décrète dans le cadre d’un « monopole de poste » la création de nouvelles routes de Poste, et confirme l’utilité du service postal et sa nature « publique » en construisant des locaux, des infrastructures, des routes, des itinéraires postaux et des  nouvelles formes de malles-postales ( Oger, 2000 et Bedet, 2016).

Mais encore, et malgré que plusieurs écrits relient l’histoire des services, et notamment le service postal à la révolution industrielle et à l’impérialisme occidentaux, pour l’histoire de l’Afrique rares sont ceux qui attestent de l’existence d’un vrai service postal avant la période du colonialisme (Amos, 1987). Raison pour laquelle on avance que l’Europe était à l’origine du transfert, vers le continent,  de tout ce qui est « civilisation » et de ce qui tourne autour, administration, chemins de fer, électricité et Postes et télécommunications. Mais pour d’autres penseurs, historiens en l’occurrence, tels que le Tourneau, la civilisation avec tous ses aspects urbains et administratifs était bien présente avant l’avènement du colonialisme européen. L’un de ses moyens de transmission et de communication qui est la correspondance n’aurait pas manquée dans cette partie du Monde (Le Tourneau, 1949). Ainsi, les Sultans des dynasties arabo-islamiques, qui ont régnés en Afrique du nord, se sont, effectivement, échangés des lettres avec des monarques européens, mais aussi avec des chefs des tributs africains. Et pour démontrer la nature « courrielle » de ces lettres manuscrites échangées, des chercheurs ont analysés les correspondances des Sultans. Lesdites correspondances comportaient, effectivement, des caractères d’une correspondance postale (Al Barid). Ainsi, on constate la présence de  trois moyens d’authentification et de signature propres au système de correspondance postale officiel, à savoir, le sceau, Tampon aujourd’hui appelé à la poste Timbre-à-date (Al Khatam), le signe (Al Icharat), et l’authentification (dite en arabe Al Itbat), soient les trois caractéristiques principales d’un courrier postal officiel et organisé (Chahin, 2006).  D’où l’officialité du courrier avant l’avènement de la civilisation occidentale est bien fondée. Un service postal organisé avait donc bel et bien existé en Afrique et plus particulièrement en Afrique du nord.

2-Cadre théorique et juridique des réformes du service postal

 Pour procéder à la réforme d’un secteur public déterminé, quel que soit ce secteur, et spécialement quand ce dernier est un service marchand, et qu’il doit être mis en libéralisation, il faut forcément revenir à la régulation. Il s’agit, bien évidemment, d’un domaine d’intervention propre à l’État. À cet effet, ledit interventionnisme conduit à un certain changement de la situation du marché et de ses acteurs. Cette situation génère certains coûts appelés « les coûts de régulation », (Maegli, M. Jaag , C. & Finger,M. 2009). Concernant le secteur postal et sa libéralisation en Afrique on se trouve, justement, devant la situation dessus-mentionnée. C’est-à-dire qu’en mettant un service, qui avait toujours été assuré par l’État, entre les mains d’un ensemble d’opérateurs en concurrence, public et /ou privés, faute de non régulation, une anarchie caractérisera par conséquent le marché. Le résultat est qu’aucun des opérateurs en concurrence n’assumera ses responsabilités (le cas au Sénégal, Nigéria et le Libéria). On parlera dans ce cas d’un « Dumping social ». Il en résultera, dans lesdits cas, que l’opérateur historique soit lui-même un régulateur qui contrôle et fourni les licences, les concessions et les autorisations d’exploitation à ses concurrents. Ou dans l’extrême des cas de libéralisation l’apparition d’un cartel qui imposera sa loi sur le marché et générera des conséquences nuisibles d’ordre économique et social. En comparaison avec les pays européens, ce problème a trouvé solution dans les sociétés avancées, et le bon exemple sera au niveau de la Suisse  (Loi fédérale suisse 251-95).

Constatant que cette prise en charge de ce service engendre des charges qui sont souvent lourdes, des questions qui se posent auprès des « réformateurs » du service public africains seraient : qui payera le prix et comment financer le Service postal universel? Quid du service réservé ? Et quelle est la meilleure façon d’intervenir pour assurer la pérennité et la rentabilité du secteur dans un contexte de neutralité et de concurrence saine et loyale? Le Maroc a essayé de répondre à ces questions en engageant des réformes.

II- Réformes Postales engagées par le Maroc

Les États dont les réseaux postaux sont industrialisés, les européens en l’occurrence, tels que la Hollande, la Suisse et l’Allemagne ont, effectivement, trouvé des réponses aux questions dessus-posées. Ils ont adopté différentes pratiques juridiques et institutionnelles pour remédier à cette situation, que ce soit au niveau d’application des législations communautaires ou nationales. Tandis que le problème persiste toujours aux niveaux des pays moins avancés ou en voie de développement, et plus  particulièrement en Afrique où il n’est pas encore opérationnel un Marché unique. Effectivement, en Afrique il n’y a pas encore de cadre institutionnel communautaire continental en vigueur, opérationnel et pratique (contenu dans un accord de libre-échange global à l’instar de celui de l’Europe). Un cadre qui régit le commerce des services, protège les droits de propriété intellectuelle, régularise la politique de concurrence dans la communauté. On ne trouvera, même pas, de mécanisme approprié et fiable qui puisse intervenir afin de régler les différends concernant les droits et les obligations entre les parties prenantes des pays africains dans ce sens (le Nigéria a fermé en 2019 ses frontières avec ses voisins pendant six mois pour des raisons économiques).

 Les accords de libre-échange signés par les pays africains actuellement, que ce soit au niveau des Communautés économiques régionales (CER), telles que  la CEDEAO, la  COMESA, la CAE et autres, ne répondent pas à toutes les questions, et ne donnent pas encore satisfaction. La preuve est que même l’accord continental, sois-disons le plus important, n’est pas encore appliqué, même mis en vigueur, et demeure encore pratiquement noir sur blanc (voir l’Accord de la ZLECAf). Il n’a pas d’impact sur le secteur postal plus particulièrement. La plupart des pays africains n’ont même pas pu, encore, parvenir à définir le périmètre du SPU, si ce n’est dans des projets de lois qui ne sont pas encore en vigueur cas du Sénégal, Ghana, Nigeria, Tunisie, soient les échantillons estimés représentant des Postes, plus ou moins avancées en Afrique, selon les rapports de l’UPU (Rapports de l’UPU, 2017, 2018 et 2019), (Voir le tableau de classement en annexes).

Sinon, c’est parce qu’il est l’un des piliers du service public que le Service universel postal est un droit essentiel du citoyen. Tout citoyen doit y avoir accès au moins par une offre de qualité et de prix de bases. D’ailleurs l’Union postale universelle (UPU), comme organisation onusienne, dans un souci de renforcer le concept de l’unicité du Territoire postale de l’union, souligne ce droit et recommande aux pays membres, dans le cadre d’éventuelles réformes, de faire en sorte à ce que ce droit soit respecté. Dans cette perspective, l’article 3 de la Constitution de l’UPU dispose qu’il faut veiller à ce que « les utilisateurs/clients jouissent du droit à un SPU qui correspond à une offre de services postaux de base de qualité fournis de manière permanente en tout point de leur territoire, et à des prix abordables » (Art.3,Const. UPU).

Mais encore, et en comparaison avec l’Europe, ce service a présenté une grande difficulté à être défini. Dans le cadre de la réforme, généralement, les législations nationales n’ont pas été les premières à procéder sérieusement à la définition du SPU. Ce sont les instances de la communauté, c’est-à-dire le droit communautaire qui a pris l’initiative de le faire dans un souci de la construction du Marché intérieur, ou du Marché unique. Ainsi le Service universel postal est défini, en parfaite harmonie avec les recommandations de l’UPU,  par l’article 3 de la directive européenne (97/67/CE) comme « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point de territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs », (Larcher, 2003). De ce fait, ce n’est que quelques années après que les États européens auraient donné suite aux réformes communautaires dont la matière et le principe étaient consacrés dans les lois postales des pays européens tels que la Suisse, la Belgique, l’Allemagne et la France. Et pour en donner un exemple d’illustration, ce n’est qu’à la date du 9 février 2010, dans le cadre de son accompagnement à la libéralisation du marché du courrier que la loi française aurait confirmé et assumé la responsabilité de la prestation du SPU pour une durée de 15 ans. L’Allemagne, la Suisse et la Hollande auraient fait de même. Et la période de prise en charge de ce service varie, généralement, entre 10 et 15 ans

Contrairement à ce constat, en Afrique, on ne compte pas avoir trouvé une directive ou un projet de Droit communautaire à traiter de cette question, sachant pertinemment que le projet d’une communauté africaine (UA) est loin d’être achevé. Une définition, même, du SPU présente un vrai défi aux pays moins avancés et en développement, africains en particulier (Cour des Comptes Marocaine, 2017). Trouver comment financer ledit service, désigner une Autorité de régulation indépendante seraient toujours en instance pour une grande partie des pays africains. Sinon, c’est l’Autorité gouvernementale compétente responsable du secteur « le Ministère de la tutelle »,  qui prend en charge cette mission. Ladite autorité, pour financer ce service revient souvent vers les fonds de compensation, les legs et les dons ou à la subvention croisée, soit le premier pas vers une concurrence qui ne sera ni saine, ni loyale et vers une entreprise postale qui ne se souciera jamais ni de la qualité du service rendu à l’usager, ni de la rentabilité économique.

Ainsi,  Au niveau du Maroc, c’est vrai que la situation actuelle du SPU n’est régie par aucun document officiel existant, et ceci depuis la parution des textes juridiques anciens qui remontent aux années 1924, en plus de la loi (n°24-96) relative à la Poste et aux Télécommunications et qui sont toujours en vigueur. Ces textes ne traitent pas du secteur postal, lui-même, et de son organisation, mais plutôt du statut de l’opérateur historique comme la loi (07-08) qui n’avait que l’utilité de transformer la Poste marocaine en société anonyme et de créer, après examen de la réunion du Conseil des ministres, la Banque Postale (Al Barid Bank S.A). Ce dernier est l’établissement de crédit, créé par décret (n°08-258) du 5 juin 2008, en application à l’article 10 de la même loi, et agréé en qualité de banque par décision (n°1938-09) du gouverneur de Bank Al-Maghrib, du 10 juillet 2009. Le dit établissement qui prendra en charge les activités financière du groupe Postal à savoir : les activités de la Caisse d’épargne nationale, les comptes courants, les chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers, y compris les activités connexes auxdites activités, les mandats postaux, les assurances et toutes autres activités de services financiers autorisées par Bank Al-Maghrib (BAM). C’est un modèle d’affaire de banque postale qui risque d’être seul et unique dans sa région.

 Bien évidemment, l’utilité de ce texte projet de loi vise permettre à l’institution de moderniser son système de gouvernance, d’accroître ses capacités et ses moyens d’actions afin de pouvoir faire face aux changements de son environnement devenu très compétitif. Il vise aussi comme objectif de faciliter (juridiquement) à l’institution le développement de ses modalités d’intervention pour déterminer les options de croissance interne et externe et diversifier ses activités et ses partenariats tout en assurant la continuité du service public.

 D’autre part et pour compléter le processus de réformes, et combler les lacunes juridiques dans le domaine postal, le projet de loi postale (88-18),  qui traitera, en fin, de l’activité purement postale est mis à jour. Il prévoit tout d’abord la prise en charge de Poste Maroc du SPU pour une période de 10 ans. Dans la même perspective, le projet de la nouvelle loi postale marocaine, et dans l’objectif d’harmoniser les services qui seront laissés au prestataire historique dans le cadre du monopole, prévoit de lui céder un segment d’activité postale qui est le Service réservé. Ainsi ladite réforme au Maroc se manifeste au niveau de la mise en place d’un cadre de régulation qui se doit, tout d’abord, efficace et qui se conforme au Droit international, aux conventions signées et ratifiées par le Royaume, notamment la Convention postale universelle, et cela dans un équilibre de conformité avec la Constitution et les législations nationales. De là, le Maroc et pour suivre les tendances internationales, s’est lancé dans la réforme de l’institution en lançant Barid Al Ghad 2.0, littéralement traduit, Poste de Demain 2.0, orienté vers quatre chantiers de construction à savoir :

1-L’Ouverture du marché postal et la mise en place d’un régulateur indépendant

Afin de créer une économie de marché compétitive, favoriser la concurrence et l’accès aux investissements étrangers, augmenter la contribution et l’implication du secteur privé dans les activités d’Intérêt général et faire contribuer le secteur postal au développement économique et social, les États modernes optent, généralement, pour une ouverture des marchés. C’est pour cela que, convaincu du rôle que peut jouer l’ouverture dans la promotion des échanges et dans la performance économique et la croissance rapide, le Maroc adhère à  l’ouverture de son marché postal. Le texte de projet de loi postale confirme clairement cet objectif dans son préambule (Préambule de projet de loi postale 88-18).

L’article 8 du projet de la même loi dispose que « les fonctions de régulation prévues par la présente loi sont confiées à l’ANRPT». Ladite Agence veillera à l’application de la législation et de la réglementation postale en vigueur et assurera l’existence et la promotion d’une concurrence saine et loyale. Cas échéant, habilitée au contrôle par la force de la loi,  elle recueillera auprès des prestataires de services postaux sur le marché postal les renseignements susceptibles de l’aider à accomplir les missions qui lui sont assignées. Toutefois, l’agence a le pouvoir de renseigner, de conseiller, de prévenir, d’avertir et enfin de sanctionner. Sachant pertinemment que les décisions notifiées par le Comité de Gestion de l’Agence aux intéressés (l’un des prestataires défaillant) « peuvent faire l’objet d’un recours de plein contentieux ». (art.42, ali.13, loi 88-18).

Ces dispositions ont la fin et les moyens de préciser les obligations de chacun des intervenants, d’enlever l’ambiguïté entre les instances qui interviennent dans le secteur et de supprimer le risque de chevauchement des rôles, des pouvoirs et des missions entre lesdites instances. Elles sont là pour préciser les responsabilités entre les missions de réglementation (actuellement, entre les mains du Ministre du Commerce de l’Industrie et des Nouvelles Technologies) et les missions de régulation en matière postale qui sont accordées à l’Agence nationale de réglementation et des télécommunications (ANRT) et aussi celles des services financiers prises en charge par la Banque postale, qui sont sous contrôle de l’Autorité financière de Bank Al Maghrib (la Banque centrale).

2-La Définition du périmètre du Service postal universel (SPU),

 N’ayant jamais été défini au Maroc, jusqu’à l’avènement de l’avant-projet de loi en question, qui en vertu de son article 12 dispose que «le Service universel postal est assuré, pour le compte de l’État, dans le respect des principes d’équité, de continuité et d’adaptabilité, à des prix abordables répondant à des normes de qualité déterminées par l’ANRPT, tout en cherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Les prix sont orientés sur les coûts».  Cela veut dire que le SPU sera fourni de façon permanente et accessible à toute personne, sans discrimination, dans tout le territoire national, et avec des prix abordables. Cas échéant, l’interruption n’aura lieu que dans les cas de force majeure et/ou de conditions d’accès jugées exceptionnelles. Le SPU se définit, d’après la loi en question, à travers les prestations fournies par le prestataire désigné (Barid Al Maghrib), la densité des points de contacts, la fréquence et la qualité de service répondant aux normes de l’Autorité de régulation mais qui doivent répondre aussi aux besoins des utilisateurs (art.15).

Le périmètre du SPU sera, donc, celui des services d’envois postaux nationaux et internationaux, à savoir les  services d’envois de courrier, des journaux et imprimés périodiques ne dépassant pas les 2 kg, les  colis postaux pesant au plus 20 kg, les  services d’envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur à un seuil, qui sera fixé par arrêté ministériel. Le même périmètre comprendra également le service de réexpédition des envois postaux, le service de boîtes postales, les  envois de Cécogrammes à titre gratuit, en envoi ordinaire jusqu’à 7 kg au profit des organisations de personnes aveugles (art.13). D’autres part, le service en question prendra en charge les sacs  spéciaux contenant des journaux, des écrits périodiques, des livres et des documents imprimés semblables, à l’adresse située à l’étranger du même destinataire et de la même destination, jusqu’à 20 kg (même article).

3-Le changement du statut juridique et du statut particulier du personnel

 D’une importante évolution, de statut d’Office des PTT à l’Administration assurant le service public, jusqu’à la forme d’entreprise publique génératrice de revenus, aujourd’hui la Poste marocaine garde un statut particulier en abandonnant finalement son statut d’établissement public pour celui d’une société anonyme. La règlementation a fait sortir un nouveau statut du personnel. Mais  en répondant aux soucis du personnel en fonction à  Barid Al Maghrib (BAM), à la date de sa transformation, et aux manifestations des syndicats les plus représentatifs du secteur, qui doutent de quelques ambiguïtés entre les lignes de ce nouveau statut, l’article 7 de ladite loi est venu confirmer la sauvegarde des droits acquis de l’ensemble des salariés et personnel de l’établissement. La loi confirme conserver la situation statutaire au sein de la société. Le personnel demeure soumis aux dispositions du statut particulier du personnel de BAM, promulgué par le décret (n° 2-01-1637) du 2 juillet 2001. La situation conférée par le statut du personnel de la société, visée au premier alinéa du même article, ne saurait en aucun cas être moins favorable que celle détenue par les intéressés à la date de la transformation. Autrement dit, et en vertu des dispositions des législations marocaines, notamment le droit social, le code de travail, le personnel gardera ses acquis au niveau du régime des pensions, de la couverture médicale, des primes de performances et autres acquis sociaux.

Ainsi, les dites réformes juridiques et institutionnelles ont permis au Maroc une transformation de son secteur postal à travers son opérateur désigné Barid Al Maghrib. Cela lui avait permis de revaloriser ses moyens logistiques,  techniques et humains. Poste Maroc a procédé à la formation de ses cadres à haut niveau en créant l’Université de Barid Al Maghrib (UBM).  Au niveau des ressources humaines le nombre des collaborateurs a atteint 3991 avec une féminisation de plus de 15%, dont 34% sont des cadres.  Lesdites réformes ont, aussi, permis au Maroc de s’inscrire dans une stratégie sectorielle appelée Maroc digital 2020, pour traduire les actions en question en projets de développement de ses services postaux à valeur ajoutée. Dans cette perspective, il a procédé à la création des plateformes modernes, répondant aux normes internationales en matière de tri, de logistique ayant automatisé les flux postaux à hauteur de 75%. Avec des infrastructures  telles que le Centre National Amana (CNA), le Centre national de dédouanement (CND), et vingt -et- un Centres de messageries (CM) dans les grandes villes, la Poste est  prête à prendre en charge les flux des colis du e-commerce, soit l’activité espoir de croissance économique. Les dites infrastructures sont dotés de matériel, de moyens et systèmes informatiques permettant le traitement du plus grand nombre d’envois possible avec des process standardisés,  assurés et sécurisés, notamment sanctionnés par des certifications internationaux tels que ISO 9001 (Rapport annuel BAM, 2017).

Et pour mesurer les performances de ces réformes au niveau économique, un taux de croissance annuel a atteint les 4,6% en période 2017. Il n’était que de 2,6 en 2013. Le chiffre d’affaire, lui, était de 2,55 Milliards de Dirhams. Il  aurait gagné presque la moitié de ce qu’il était en 2013. En 2018 l’activité du courrier a bien pénalisé le chiffre d’affaire malgré une croissance de 6% appuyée par l’activité colis et logistique. Cela démontre la dégringolade du courrier observée au niveau mondial, soit la tendance internationale de ce secteur touché par la digitalisation. Toutefois, le Maroc conscient de ce changement, a focalisé ses efforts sur l’activité colis et logistique pour compenser les pertes du courrier. Il a donc renforcé sa flotte par l’acquisition d’une filière spécialisé en logistique et fret, Société de distribution de toutes marchandises (SDTM) pour assurer la connexion des axes de transport sur tout le territoire marocain.

Réalisations : quelques chiffres-clés

Sources : Rapport annuel BAM 2017 et 2018, disponibles sur le site officiel de Barid Al Maghrib, https://www.poste.ma/wps/portal/GPM/EMedia/RapportActivite

Conclusion

     Les réformes postales, théoriquement, et d’après l’expérience européenne dont les institutions africaines se sont fortement inspirées, et pour atteindre l’objectif des réformes doivent forcément toucher aux composantes essentielles suivantes : la désignation d’une Autorité de régulation, la définition du périmètre du  Service universel postal et la refonte des statuts juridiques de l’activité elle-même et du personnel des opérateurs postaux. Les réformes au niveau desdits domaines sont la clé de développement de l’économie postale. Dans la mesure où des services postaux abordables, efficaces et universels contribuent positivement à réduire les couts des transactions entre les agents économiques en premier lieu et favorisent l’inclusion financière et sociale en deuxième lieu. Le Maroc, au niveau des actions menues, haut-décrites, aurait effectivement touché aux composantes essentielles.

Mais, vu l’importance du secteur, le Maroc, les gouvernements et les décideurs du secteur postal en Afrique, généralement,  doivent avoir la conviction déterminante que la Poste, aujourd’hui, comme entreprise rentable et citoyenne, et fournisseuse de service public universel, doit aller au-delà de ses missions traditionnelles pour remplir sa mission de rentabilité (économique) et aussi de citoyenneté (service universel rendu au public). Pour cette raison, la poste africaine doit être un véritable acteur de développement économique et social puisqu’elle est un acteur essentiel dans l’inclusion financière et un contributeur aux réalisations des ODD. D’autres parts,  le Territoire unique est un réseau de liaison entre les opérateurs désignés, les États et les régions du monde. Seulement que, les Postes en Afrique comme celles du Maroc, Tunisie, Algérie, Nigeria, Sénégal, pour des raisons politiques, économiques, et socio-culturelles n’ont pas encore pu utiliser ce territoire pour réaliser une bonne circulation des biens et des services pour aboutir à un développement de toute la région. Ils n’ont pas pu réussir la pleine mutation et transformation pour s’adapter aux nouvelles exigences du client et cueillir les fruits de ce réseau rodé et bien construit par l’UPU. A cet effet, le consommateur africain, qui n’est certes plus un simple usager d’antan, n’est pas encore mis sur la liste des priorités des stratégies sur tous les domaines élaborés par les gouvernements des pays en question. Ces derniers ne présentent pas de diagnostics scientifiques et exhaustifs sur la situation des environnements postaux, de leurs états de réglementation des acteurs économiques impliqués, des autorités de régulation autonomes, des conditions des marchés postaux internationaux et régionaux, et de leur part dedans face aux concurrents géants tels que les intégrateurs internationaux (DHL, TNT, UPS, FedEx, etc.).

A cet effet, c’est vrai que les réformes au Maroc ont bien laissé des bonnes traces de réalisations positives, qui ont effectivement eu un impact et sur le citoyen (Inclusion financière importante, soit  35% des marocains bancarisés  par la Poste), et sur la rentabilité (taux de croissance importants de 4,6 % en 2017, puis 6% en 2018). Mais les réalisations en question sont insuffisantes par rapport aux attentes des citoyens. Il y a encore une exclusion financière au niveau rural. Une grande partie des marocains ne sont pas encore bancarisés. Il y’a même des patelins, au moyen Atlas, où des familles souffrent de la pénurie de moyens de transport, d’électrification, des réseaux de connexion afin de pouvoir utiliser les administrations et parmi elles les agences de Poste.

Recommandations :

Au niveau national, les lois Postales anciennes ne traitaient pas des questions spécifiques et purement du domaine postal à savoir, le Service Postal Universel (SPU), le Service réservé et les rôles précis et clairs des Autorités de régulation (qui doivent être indépendantes et autonomes). Chose qui n’a pas facilité la transformation rapide et efficace du secteur, il va falloir donc mettre en vigueur la nouvelle loi (88-18) largement suffisante pour remédier à cette lacune juridique. Ainsi :

-Les établissements financiers postaux ne prennent pas l’initiative de tisser des liens avec le secteur privé pour échanger les expertises et le savoir-faire en matière des processus financiers (purement bancaires). Ils ont du mal à suivre la  transformation numérique et les opportunités que présente la révolution des NTIC. Il faut donc impliquer l’ensemble des collaborateurs cadres et employés dans cette politique.

-Il y a une carence de culture d’innovation numérique et une résistance au changement au niveau du personnel de la Poste marocaine (Il y’a encore une résistance à la libéralisation du secteur, exprimée par des manifestations des centrales syndicales). A cet effet, renouveler « rajeunir » les compétences serait une bonne action. Sachant pertinemment que 50% des cadres supérieurs s’approchent de la retraite.

-Il faut mettre en œuvre un cadre performant en matière d’audit, de comptabilité analytique (séparation des comptes) pour bien assurer la durabilité, la solvabilité et la performance des systèmes financiers. Les états financiers des Postes africaines sont rarement publiés. Et dans le cas où ils le sont, ne se conforment pas aux normes adoptées par les institutions modernes, à savoir les normes comptables susceptibles de se soumettre à l’Audit et au contrôle (IAS 8, par exemple), même pour les Postes avancés au continent (d’après le classement de l’UPU) comme celles de la Tunisie, du Nigéria. Pour le cas du Maroc, le Rapport de la Cour des comptes marocain (édition 2017) avait d’ailleurs reproché cette situation aux responsables postaux marocains et à l’instance régulatrice, comme mentionné à la section Réformes.

Pour ce faire il faut donc appliquer les nouvelles et bonnes pratiques du New Public Management à savoir annuler le grade et favoriser la compétence, tout en liant la responsabilité à l’imputabilité.

Internationalement, L’UPU, soit la seconde plus ancienne des Institutions du système des Nations Unies, et la plateforme internationale qui régit le domaine mondialement, tiendra son Congrès postal universel le 9 aout en Côte d’ Ivoire, en Afrique. Cet événement majeur pour la communauté postale mondiale réunit des représentants de gouvernements, opérateurs désignés, régulateurs et unions restreintes des Pays-membres de l’UPU, ainsi que des responsables d’organisations onusiennes et Internationales. C’est l’occasion opportune pour les pays africains de mettre, « couragement » sur table les différends qui empêchent le développement du secteur postale dans la région.

-Les accords commerciaux, bilatéraux, multilatéraux et de libre-échange entre les pays africains restent, généralement, noir sur blanc. La coopération « prétendue » manifeste un certain protectionnisme caché qui entrave la vraie circulation des biens, des marchandises et des services entre les pays d’une seule région (exemple du Nigéria-voisins au niveau de la CEDEAO et L’Algérie-Maroc au niveau de l’UMA). Les échanges libres des services, la liberté de transit et le e-commerce intra-région doivent être impérativement sur l’Ordre du jour.

NOTES

(Rapports de l’UPU, 2017, 2018 et 2019).Disponibles sur le site officiel de l’Union,  http://www.upu.int/fr.html

Travard (2010) : Jean Rivero et les lois du service public, L’Actualité juridique,  Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.987. Disponible sur,  https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02219519

Hardy (1996) : Le service public en question, Politiques et management public, vol. 14, n° 3, 1996, pp. 45-66. Disponible sur,  https://www.persee.fr/doc/pomap_0758-1726_1996_num_14_3_2108

Article 1 (bis) de la Constitution de l’Union postale universelle, conclue à Vienne le 10 juillet 1964. Texte disponible sur : https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1966/167_167_167/fr

Dehousse, F. & Maczkovics, C. (2002): L’ouverture du marché postal: Réglementation européenne et application en Belgique. Courrier hebdomadaire du CRISP, 1749-1750, 5-61 , Disponible sur :  https://doi.org/10.3917/cris.1749.0005

Verdier, N.&  Bretagnolle (2005),  Images d’un réseau en évolution : les routes de poste dans la France préindustrielle (XVIIe siècle-début XIXe siècle). M@ppemonde, Maison de la géographie, 2005, 79 (3-2005), pp.8. Disponible sur :  https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00104323/document

Oger (2000) , Les mutations de la poste de 1792 à 1990, entre ruptures et continuités ,  Flux Cahiers Scientifiques Internationaux Réseaux et Territoires, 2000, n°42, p.8. Disponible sur: https://doi.org/10.3406/flux.2000.1339

Bedet (2016) . Essai sur la définition d’un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. Thèse de Doctorat en Droit. Soutenue le 09 décembre 2016 à l’Université Paris-Saclay, 2016. P, 38 et 39. Disponible sur:    https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01468367/document

Amos, (1987),   Le personnel de la poste aux lettres du Sénégal de 1821 à 1884 , Revue française d’histoire d’outre-mer, tome 74, n°277, 4é trimestre 1987, pp.499-516. Disponible  sur :   https://doi.org/10.3406/outre.1987.2619

Chahine (2011) : Le Système de la Poste sous le Califat Islamique », (traduction auteur), Bibliothéque Alukah, site des articles connexes. Disponible sur : https://www.alukah.net/library

La loi fédérale 251-95 suisse du 6 octobre 1995 sur les cartels et la restriction à la concurrence sur le portail fédéral du gouvernement Suisse. Disponible sur:

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Maegli, M. Jaag, C. & Finger, M. (2009), Coûts de la régulation des industries de réseaux: enseignements du réseau postal , Revue d’économie industrielle, 127 | 2009, 47-68. Disponible sur: https://doi.org/10.4000/rei.4049

ZLECAf, l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine. Le projet le plus attendu depuis la création de l’OUA en 1963. Il est mis en vigueur le 30 mai 2019. Texte disponible sur: https://au.int/fr/treaties/accord-etablissant-la-zone-de-libre-echange-continentale-africaine

Larcher, (2003), Rapport au Sénat français, sous thème La Poste: le temps de la dernière chance . Rapport d’information n° 344 (2002-2003). Disponible sur : https://www.senat.fr/rap/r02-344/r02-344.html

 Cour des Comptes Marocaine (2017). Difficulté de définir le SPU, le Rapport  2017 sur le Groupe de Barid Al Maghrib. Disponible sur :   www.courdescomptes.ma/upload/_ftp/documents/Barid%20Al%20Maghrib.pdf

Dahir (n° 1-10-09) du 26 Safar 1431, portant promulgation de la loi (07-08) portant transformation de Barid Al-Maghrib en société anonyme. (B.O. n° 5822 du 18 mars 2010). Disponible sur : https://www.poste.ma/wps/wcm/connect/8a9a3df4-56d5-42f8-bb08-10068a490043/dahir_1_10_09.pdf?MOD=AJPERES&CACHEID=8a9a3df4-56d5-42f8-bb08-10068a490043

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Saul (2006) : Roger Le Tourneau: un historien de l’Afrique du Nord face à la décolonisation, Outre-mer, tome 93, n°350-351, 1er semestre 2006. Sites et moments de mémoire, sous la direction de Robert Aldrich. pp. 335-365.https://doi.org/10.3406/outre.2006.4206

Le Tourneau, (1949), Fès avant le protectorat : étude économique et sociale d’une ville de l’occident musulman, Thèse de doctorat ès lettres, Faculté des lettres de l’Université de Paris, 1949,  P. 58. Disponible sur: https://excerpts.numilog.com/books/9782402194556.pdf

Rapport  annuel de Barid Al Maghrib, 2017 https://www.poste.ma/wps/wcm/connect/09ee6db4-314d-43ee-98e7-f13e810d6a9a/BAM+Rapport+annuel+2017%E2%80%A2De%CC%81f%E2%80%A2V7-web+1.pdf?MOD=AJPERES

Rapport annuel de Barid Al Maghrib 2018, https://poste.ma/wps/wcm/connect/f6ee1a99-eb7e-4593-af6c-299892e33283/19-0672-BAM_RA2018_6-18+mai_VF.pdf?MOD=AJPERES

Annexes

Sources : Rapport annuel BAM 2017 et 2018, disponibles sur le site officiel de Barid Al Maghrib, https://www.poste.ma/wps/portal/GPM/EMedia/RapportActivite

Sources : Rapport annuel BAM 2017 et 2018, disponibles sur le site officiel de Barid Al Maghrib, https://www.poste.ma/wps/portal/GPM/EMedia/RapportActivite

Classement de l’Union Postale universelle basé sur L’Indice Intégré Pour le Développement Postal (2IPD

Source : (Auteur) consolidation des rapports 2017, 2018 et 2019,  depuis  le site UPU, http://www.upu.int/fr.html