Le dilemme de la malédiction de l’économie algérienne et le risque de libéralisation du commerce extérieur par le Partenariat Euro Méditerranéen Quelles perspectifs

Prepared by the researcher

• Dr MENNAD Ali – Docteur Habilité  –   Université de Tlemcen Algérie
• Dr Halimi Wahiba –  Docteur Habilité – Université de Tlemcen Algérie
• Dr BENBEKHTI Abdelhakim  – Docteur Habilité –  Université de Tlemcen Algérie

Democratic Arab Center

Journal of Afro-Asian Studies : Ninth Issue – May 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin. The journal deals with the field of Afro-Asian strategic, political and economic studies

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Résumé 

    L’économie algérienne constitue est l’illustration typique de ce que l’on nome  l’enfermement d’une économie ; c’est un pays qui s’est condamné lui même à la malédiction de la rente (le pétrole et le gaz). Tous les efforts que l’Algérie déploie depuis 1987 pour remédier à ce problème ne suffisent plus ; le pays est au pied du mur. L’alternative qui s’offre à lui est l’intégration du commerce mondial dans sa configuration actuelle et l’affrontation de la concurrence et des coûts de transaction liés à la libéralisation de son commerce extérieur ou prendre le temps de restructurer son économie et de la renforcer en dehors du secteur des hydrocarbures

   Cette article se propose d’examiner les enjeux liés à libéralisation du commerce extérieur  tout en soulignant les avantages à en tirer et sur les défis à relever et ce comme issue de secours à la malédiction des ressources naturelles.

1. Introduction

    Le partenariat s’est, à ce jour, matérialisé par trois accords d’association bilatéraux signés entre l’Union européenne et un pays partenaire : la Tunisie, le 17 juillet 1995 ; Israël, le 20 novembre 1995 ; et le Maroc, le 26 février 1996. Les négociations ont débuté avec l’Egypte, la Jordanie et le Liban, en 1995, ainsi qu’avec l’Algérie. Un accord intérimaire avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), pour le compte de l’Autorité palestinienne, a été signé le 24 février 1997. A terme, l’ensemble des douze pays partenaires est amené à signer de tels accords bilatéraux avec l’Union européenne, dans le cadre des accords du PEM., une vaste zone de libre-échange (ZLE) qui s’inscrit dans le processus de libéralisation des échanges marchands et des capitaux à l’échelle mondiale. Elle organise le développement de l’économie de marché des pays méditerranéens endettés dans le cadre de la poursuite et de l’approfondissement des plans d’ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale. Il s’agit, énonce la Déclaration de Barcelone, de procéder à “l’ajustement et à la modernisation des structures économiques et sociales, la priorité étant accordée à la promotion et au développement du secteur privé, à la mise à niveau du secteur productif et à la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire approprié pour une économie de marché”. En ce qui concerne la dette, “les partenaires reconnaissent les difficultés que la question de la dette peut entraîner pour le développement économique des pays de la région méditerranéenne. Ils conviennent, compte tenu de l’importance de leurs relations, de poursuivre le dialogue afin de parvenir à des progrès dans les enceintes compétentes”. C’est-à-dire en dehors du Partenariat. Mais le plus grave, est que l’analyse libérale fait l’impasse totale sur la nature même de ce développement promis. Qu’apportera, en termes de mieux être pour les populations, d’amélioration de la santé, de l’éducation, de l’emploi et des conditions de vie, cette ouverture sans frein aux capitaux étrangers dans tous les domaines ?

II. Aperçu historique sur le partenariat euro-méditerranéens

II.1. Les accords euro-méditerranéens

La coopération commerciale et financière entre UE et les pays du Maghreb centrale (Algérie, Maroc, Tunisie) remonte aux accords bilatéraux d’Avril 1976 qui organisaient les relations entre chacun des pays maghrébins et la communauté à un triple juridiquement bénéficier les pays du Maghreb d’une série de préférences et de privilèges. Dans le domaine des exportations des produits agricoles à destination de la communauté, les pays maghrébins bénéficient, en effet, d’abaissement .C’est à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 que s’est tenue la première conférence euro-méditerranéenne et a abouti à une déclaration considérée comme l’acte fondateur du dialogue euro-méditerranéen.

A – Contenu des accords

Ces accords sont destinés à remplacer les accords de coopération conclus dans les années 70 avec les Etats de la rive sud de la Méditerranée, ils constituent le moteur du dialogue euro-méditerranéen. A travers eux, c’est l’ensemble de la politique communautaire qui doit s’articuler qu’il s’agisse du dialogue politique, du libre-échange ou de la coopération. Ils constituent aussi un élément de souplesse car chaque partenaire a la possibilité de progresser à son rythme et de préserver la qualité de ses relations bilatérales avec l’Europe.

Contenu des accords (Assemblée Nationale ; 1999) :

• La dimension politique et de sécurité du processus de Barcelone Avec l’objectif de réalisation d’une zone de libre échange à l’horizon de 2010, le volet politique et de sécurité est, de ce fait, l’un des deux principaux enjeux du processus. Dans l’esprit de la France, il doit également permettre à l’Europe d’exercer, à l’avenir, une influence politique dans la Méditerranée qui soit davantage à la mesure de l’aide qu’elle accorde à cette zone et des intérêts qu’elle y possède.
• Un volet commercial orienté vers la perspective de libre-échange à l’horizon 2010.
• L’encouragement des investissements:Les parties réalisent tous les paiements courants dans une monnaie librement convertible. La libre circulation des capitaux relatifs aux investissements directs dans le pays partenaire est assurée de même que la liquidation et le rapatriement des bénéfices, l’objectif étant de parvenir à une libéralisation intégrale.
• Les règles de la libre-concurrence s’imposent et les parties s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle ; l’utilisation des normes et des procédures de certification européennes est encouragée.
• Les parties libéralisent progressivement les marchés publics.
• Les accords prévoient de vastes domaines de coopération, y compris à l’échelon régional.

En matière économique : éducation et formation, environnement, coopération industrielle, promotion et protection des investissements, normalisation, rapprochement des législations, services financiers, agriculture, transports, télécommunications, énergie, tourisme, douanes, blanchiment d’argent, drogue, statistique.

En matière sociale et culturelle : régime relatif aux travailleurs (égalité de traitement), dialogue social (recherche des progrès à réaliser pour la circulation des travailleurs, l’égalité de traitement et l’intégration sociale des ressortissants des deux parties), coopération sociale (réduction de la pression migratoire, réinsertion des rapatriés, rôle de la femme, législation sociale…), coopération culturelle.

En matière financière, la coopération est destinée plus particulièrement aux réformes de modernisation de l’économie, la mise à niveau des infrastructures économiques, la promotion de l’investissement et les conséquences sur l’économie et la mise en œuvre d’une zone de libre-échange, la transition sociale.

• Le volet institutionnel est articulé autour de deux instances : le Conseil d’association qui se réunit une fois par an au niveau ministériel, est chargé des questions les plus importantes et doté d’un pouvoir de décision, le Comité d’association, au niveau des fonctionnaires, chargé du suivi de l’accord.

    La déclaration qui a suivi la conférence de Barcelone prévoyait l’instauration progressive d’une zone de libre-échange et fixait à 2010 son entrée en vigueur. Pour inciter les Etats méditerranéens et leurs classes dirigeantes à participer au projet, la déclaration annonçait « l’augmentation de l’aide financière de l’Union européenne à ses partenaires. »Compte tenu des tensions politiques entre les pays de la région (entre l’Algérie et le Maroc à propos du Sahara occidental, entre Israël et les pays arabes etc. ), l’Union européenne n’a pas négocié la mise en place de la zone globalement mais elle a passé des accords de libre-échange avec chacun des pays pris séparément.Des accords bilatéraux programmant la mise en place progressive du libre-échange ont donc été signés et sont, pour la plupart, déjà entrés en vigueur : avec la Turquie en 1996(Il s’agit d’une union douanière et non d’un simple accord de libre-échange), avec la Tunisie en 98, l’autorité palestinienne en 97, Israël en 2000, le Maroc en 2000, la Jordanie en 2002, l’Egypte en 2004. Les accords avec le Liban et l’Algérie sont signés mais non encore entrés en vigueur. Seul l’accord avec la Syrie est toujours en négociation.

B – De Barcelone à Stuttgart

   Réunie les 15 et 16 avril 1999, la conférence de Stuttgart a su éviter les écueils d’un contexte politique difficile. En dépit des allégations officielles, on peut considérer en effet que la deuxième conférence euro-méditerranéenne qui s’est tenue les 15 et 16 avril 1997 à Malte a été un échec. Cette conférence a dû se dérouler à Malte en raison du veto syrien et libanais contre la venue d’une délégation israélienne sur le sol arabe. A Stuttgart, la question du processus de paix n’a pas été occultée mais tous les participants sont convenus que leurs différends sur cette question ne devaient pas perturber les autres dimensions du dialogue.Par ailleurs, les ministres ont retenu plusieurs orientations (Assemblée ; 1999):

– élaboration d’une “charte euro-méditerranéenne pour la paix et la stabilité”, dont les lignes directrices ont été annexées aux conclusions comme document de travail informel et qui sera adopté formellement “aussitôt que les circonstances politiques le permettront” :

– confirmation que le programme MEDA-II, couvrant la période 2000-2006 reflétera “la grande priorité” du partenariat ;

– confirmation de la volonté d’établir une zone de libre-échange d’ici à 2010 et de conclure des accords d’association entre l’Union et tous les partenaires ;

– décision que la Libye deviendra membre à part entière du partenariat lorsque les sanctions de l’ONU auront été levées et une fois que ce pays aura accepté l’acquis de Barcelone ;

– décision de tenir la quatrième conférence sous la présidence française de l’Union au second semestre 2000.

Sans doute, ces orientations ne font que confirmer celles qui avaient été retenues à Barcelone.

II.2. Les engagements de l’Union

A Cannes, l’enveloppe financière pour la Méditerranée a été fixée à 4,685 milliards d’écus. Ce montant, qui a vocation à être doublé par des prêts de la BEI (3,9 milliards d’écus pour 1995/99), représente non seulement une forte augmentation par rapport à la période précédente, mais marque également un net rééquilibrage par rapport aux pays d’Europe centrale et orientale, l’enveloppe MED atteignant 70 % de l’enveloppe réservée aux PECO. (Assemblée, 1999)

Fig. 1 Engagements de Cannes (en Mécus)

                                              Source :Assemblée Nationale, 1999

Fig. 2: évolution des engagements financiers européens et des montants effectivement versés (en millions d’euros)

 Source :http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe9.htm

• Les nouvelles règles d’engagement adopté par le Conseil des Ministres en juillet 1996 après plusieurs mois de blocage politique de la Grèce du fait de son contentieux avec la Turquie, limite l’enveloppe de règlement financier à 3,4245 milliards d’écus, soit le montant décidé à Cannes (4,685 milliards) diminué des protocoles bilatéraux restant à engager, de l’action spéciale pour la Turquie, de l’aide aux Palestiniens et des protocoles affectés à Chypre et Malte. Les prêts de la BEI peuvent eux-mêmes bénéficier d’une bonification de 3 % financée par MEDA, dès lors qu’ils concernent des projets environnementaux. Le principal changement introduit par le règlement MEDA est l’abandon des protocoles bilatéraux par pays (4 générations de protocoles se sont succédé entre 1978 et 1995Le règlement MEDA leur substitue une enveloppe globale, assortie d’indications par pays et soumise à conditionnalités (dont la clause droits de l’Homme du règlement MEDA). Les projets font l’objet d’appels d’offres. La Commission a proposé une répartition indicative, qui n’a pas valeur d’engagement ferme, de l’enveloppe par pays pour 1996-1999.

Fig. 3 Répartition indicative de l’enveloppe par pays pour 1996-1999

                                              Source :Idem

(*) La différence entre ce montant et les 3,425 milliards programmés s’explique par la non-prise en compte dans ce tableau du programme régional de Méda (275 Mécus), de l’appui technique (Méda Teams : 70 Mécus), d’une réserve de 11 Mécus et des 172,5 Mécus engagés au titre de 1995.

Calculé en écus par habitants, le classement des pays bénéficiaires est sensiblement différent.

 Fig. 4 Le classement des pays bénéficiaires Calculé en écus par habitants

                                              Source :Idem

Le Maghreb représente 41% de l’enveloppe bilatérale de Méda (soit 1190 Mécus sur 2910 Mécus).

               Barcelone a incontestablement permis à l’Union et à ses membres de devenir les principaux contributeurs d’aide aux pays méditerranéens. Les pays de l’Union membres du Comité d’Aide au Développement de l’OCDE fournissent, à titre bilatéral, plus de 40 % de l’aide publique totale reçue par les partenaires méditerranéens. Si l’on y ajoute la part communautaire, à travers la contribution des Etats membres au budget communautaire, la part des pays de l’Union s’établit à plus de 60 %.(Assemblée ; 1999)

Fig. 5 La contribution des Etats membres au budget communautaire

                Source :Idem

L’aide communautaire est répartie de manière plus équilibrée que l’aide bilatérale. Ceci, à la fois du point de vue de la répartition de la charge entre les contributeurs et du point de vue des bénéficiaires. L’aide communautaire, en tous cas les crédits du programme Méda, souffre d’une grave carence : celle de ne pas être versée à ses bénéficiaires…, En 1998, l’engagement des crédits s’est amélioré mais les taux de paiement sont encore faibles. Les engagements financiers de l’Union au titre de MEDA ont atteint 2,4 milliards d’écus, soit 100 % des crédits, mais les paiements s’élèvent seulement à 596,8 millions d’écus, soit 17 % des crédits engagés.

III. La réalité économique des pays méditerranéens

III.1 .La situation économique des pays méditerranéens.

   Les pays partenaires sont à des niveaux de développement très inégaux. Trois d’entre eux ont des économies comparables à celles des pays de l’Union européenne : Israël, avec un PNB par habitant de 17 000 dollars, est une puissance totalement intégrée à l’économie mondiale ; Chypre (13 000 dollars par habitants), du moins dans sa partie sud, est également très dynamique ; Malte (9 100 dollars par habitants) est au même niveau que la Grèce ou le Portugal. Ce sont en outre trois économies qui ont dores et déjà libéralisé leurs échanges avec l’Union européenne. Les autres partenaires sont dans des situations tout à fait différentes comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Fig. 6La situation économique des pays méditerranéens

                         Source :Idem

Comme le souligne l’Institut de la Méditerranée dans son rapport sur le dialogue euro-méditerranéen, tous les pays de la Méditerranée ont mis au point depuis le début des années 80 des programmes d’ajustement structurel qui ont porté leurs fruits. A l’exception de l’Algérie et de la Turquie, l’inflation est aujourd’hui sous la barre de 10%. L’assainissement financier a permis de stabiliser les taux d’intérêt réels, de réduire les déficits budgétaires et les services de la dette. Cependant, les économies sont encore extrêmement fragiles et sont confrontées à une croissance démographique et des contraintes sociales qui posent de redoutables problèmes. Certaines de ces économies traversent une crise aiguë en raison des événements politiques de la région.

III .2. Les échanges euro-méditerranéens

Les partenaires méditerranéens ont un déficit commercial de 45,5 milliards de dollars vis-à-vis du reste du monde. Ces pays réalisent plus de la moitié de leurs échanges avec l’Union et leur déficit commercial avec les Quinze s’élève à 29 milliards de dollars en 1997, contre 14 milliards en 1992. (Assemblée ; 1999)

Fig. 7 Echanges des pays méditerranéens avec le monde

                                          Source :Idem

Fig. 8 Echanges des pays méditerranéens avec l’Union européenne

                                          Source :Idem

Fig. 9 Echanges par produits

                Source :Idem

Fig. 10 Part de l’Union européenne dans le commerce extérieur des pays méditerranéens

Source :Idem * données provisoires

Fig. 11: Part de l’Union européenne dans le commerce extérieur des pays partenaireset2000 

Source :http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe9.htm  (1999 data)

Fig. 12: Part de l’Union européenne dans le commerce extérieur des pays partenaires 2005 

Source : Stéphanie Darbot-Trupiano, « Le Partenariat euro-méditerranéen : une tentative d’intégration maladroite », L’Espace Politique [Online], 2 | 2007-2, Online since 03 August 2007, connection on 26 March 2018. URL : http://journals.openedition.org/espacepolitique/844 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.844

Fig. 13: Evolution des relations commerciales entre l’Union européenne et ses partenaires entre 1990 et 2004 (en milliards d’euros)

 Source :http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe9.htm

Comme le second tableau le démontre, la période 2000-2004 a toutefois été marquée par un net ralentissement de la croissance de ces échanges. De plus, les bénéfices que les Etats partenaires tirent des Accords

Fig. 14: Evolution des IDE de l’Union européenne vers ses partenaires* (équités et autres capitaux) (en millions d’euros)

• Excluding Cyprus and Malta

Source :http://www.robert-schuman.org/supplement/questions_europe9.htm

Fig. 15: Part des pays partenaires dans le commerce extérieur de l’Union européenne 2005 

Source : Stéphanie Darbot-Trupiano, « Le Partenariat euro-méditerranéen : une tentative d’intégration maladroite », L’Espace Politique [Online], 2 | 2007-2, Online since 03 August 2007, connection on 26 March 2018. URL : http://journals.openedition.org/espacepolitique/844 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.844

Fig. 16: Balance commerciale des pays partenaires vis-à-vis l’UE (a) et la balance  commerciale de l’EU vis-à-vis des pays partenaires (b) (milliards d’euros)

Source : : Stéphanie Darbot-Trupiano, « Le Partenariat euro-méditerranéen : une tentative d’intégration maladroite », L’Espace Politique [Online], 2 | 2007-2, Online since 03 August 2007, connection on 26 March 2018. URL : http://journals.openedition.org/espacepolitique/844 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.844

   L’Europe est donc déjà un partenaire commercial essentiel des pays partenaires. Comme le fait observer l’Institut de la Méditerranée, au cours des dernières années, le contenu des exportations des pays du sud a considérablement évolué. Ces exportations se sont diversifiées au profit des productions manufacturières qui sont passées de 45% en 1991 à 58% en 1996 des importations de l’Union en provenance de ces pays. Les points forts des pays tiers sont essentiellement le textile et les produits agricoles. Cependant, les échanges sont encore marqués par des complémentarités traditionnelles « Nord-Sud » et le solde commercial reste en faveur de l’Union. L’Institut de la Méditerranée conclut, à juste titre, que la réussite de la zone de libre-échange comporte deux enjeux : l’industrialisation et la diversification des exportations des pays du sud, d’une part, et le développement d’un cadre favorable au développement des échanges sud-sud. Agnès Chevalier (Assemblée ; 1999)  par exemple, estime que ces pays souffrent de quatre handicaps : ils sont situés dans une zone de turbulences politiques ; leur taille est modeste (5% du PIB européen) et leur capacité de production peu compétitive ; ils sont émiettés entre de petits et de grands pays avec de fortes différences de richesse ; ils n’ont pas réussi à s’intégrer régionalement.

.III.3. Le partenaire  Algérien.

En dépit de son isolement dû à sa situation intérieure, l’Algérie s’efforce de participer activement au partenariat ; son statut de porte-parole du groupe arabe (jusqu’en mai 1998) a contribué à l’y impliquer davantage. L’Algérie met l’accent sur les sujets qui lui tiennent à coeur, tels la lutte contre le terrorisme et le thème de l’immigration. Elle attend de la négociation de l’accord d’association une reconnaissance politique de sa place dans l’espace euro-méditerranéen. Elle en redoute cependant le coût économique et social, sauf à bénéficier d’une aide financière complémentaire. Contrairement à d’autres pays méditerranéens, l’Algérie ne conteste pas, a priori, la clause “droits de l’Homme” de l’accord. Elle souhaiterait en revanche inclure des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et la libre circulation des personnes.Avec les autres partenaires méditerranéens, les négociations sont en cours, mais à des degrés d’avancement divers.Avec l’Algérie, les négociations sont au point mort depuis deux ans (le mandat a été adopté en juin 1996). Outre les difficultés internes à ce pays, c’est la philosophie générale de l’accord que conteste l’Algérie. Elle l’estime inadapté à sa structure économique, dont le tissu industriel, affaibli par la politique agréée par le FMI, risque d’être fragilisé par l’ouverture à la concurrence extérieure. Afin de compenser le coût économique et social de la mise à niveau, l’Algérie a demandé un soutien financier de l’ordre de 3 milliards de dollars sur 10 ans. La situation financière de l’Algérie s’était sensiblement améliorée au cours des dernières années : inflation maîtrisée, assainissement des finances publiques, reconstitution des réserves de change. La chute du cours du baril la fragilise à nouveau car les hydrocarbures représentent 97% des recettes d’exportation et 62% des ressources budgétaires. Le gouvernement a adopté un plan de stabilisation réduisant de 20 à 30% les dépenses budgétaires. Les réformes structurelles n’ont pas été véritablement lancées. Le chômage – 30% de la population active – demeure le principal facteur de tension sociale. (Assemblée ; 1999)

a.Coopération entre l’Algérie et l’UE :

*  Accord de première génération 

    La coopération entre l’Algérie et l’Union Européen reposait sur l’accord de coopération signé le 23 Avril 1976. Cet accord d’une durée illimitée a été mis en œuvre par quatre protocoles financiers successif en 1978-1981, 1981-1986, 1986-1991 et 1991-1996 .Entre 1978 et 1996, l’Algérie a bénéficié de 949 millions d’euros (communauté :309 millions d’euros, BET : 640 millions d’euros). Le taux d’engagement des fonds communautaires des protocoles est de 66%, le taux de paiement  se situe à 47%.Es fonds des protocoles ont financé des projets touchant : les infrastructures économiques et sociale (60%) , la gestion de l’eau (11%), l’agriculture et la pêche (9%), l’énergie (7%) et la coopération scientifique (5%) .Cet accord de coopération se fixe pour objectif de soutenir et d’accompagner le développement économique et social du pays. Il fait partie de « l’approche globale méditerranéenne » mise au point en 1972 laquelle a aboutit en 1995 à la déclaration de Barcelone qui met en place le partenariat euro méditerranéen.(Revue Economique et Management ; 2005)

Le programme MEDA pour la période 1995-2001 est le principal instrument de la coopération financière entre l’UE et l’Algérie. La coopération financière sous MEDA s’inscrit dans la perspective de permettre un plus grande intégration de l’Algérie à l’espace économique européen et vise la transition vers une économie de marché et le développement du secteur privé. Elle représente 254,2 millions d’euros en crédits d’engagements (delbza).

Le montant des engagements effectués sous MEDA I (95-96) est de 164 millions d’euros, les engagements effectués sous MEDA II (2000-2001) est de 90,2 millions.

Fig17 : les engagements effectuées sous MEDA I et II

Source : www.deldza.cec.init/ue.htm

Les principaux projets finances sous MEDA concernaient la coopération économique et le développement social de plus l’appui institutionnel  (Revue Economique et Management ; 2005):

* Facilité d’ajustement structurel (125 millions d’euros dont 30 sous MEDA).

            * Promotion des PME (57 millions d’euro).

            * Appui à la restructuration industriel et la privatisation (38 millions d’euro)

            * Modernisation du sectyeur financier (23 millions d’euro ).

            * Appui à la réforme des télécommunications et des services postaux (17 millions d’euro).

* Appui aux journalistes et aux médias algériens (5 millions d’euro).

            * Appuis à la modernisation de la police (8 millions d’euro).

            * Réforme de la formation professionnelle (60 millions d’euro)

* Accord de second génération 

Connu sous l’appellation « accord de seconde génération »(Investir : 2003), l’accord d’association entre l’Algérie , d’une part , et la communauté européenne et ses états membres, d’autres part, a été parafé le 19/12/2001 et signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro méditerranéen de Valence en Espagne. Il va se substituer à celui de coopération conclue en 1976.

Les principaux éléments de l’accord , entre autre, sont :

* Dialogue politique (article 3-5).

* Développement des échanges (article 6-29) afin d’établir progressivement, après une période de 12 ans, une zone de libre-échange en conformité avec les règles de l’OMC(Investir ; 2003). La libération de service, la libre circulation des capitaux et l’application des règles communautaire de concurrence, des dispositions dans le domaine de la justice et des affaires intérieur, le renforcement  de la coopération économique, sociale et culturelle, la coopération financière, l’instauration d’un conseil d’association et d’un comité d’association disposant de pouvoir de décision.

*  Programme de coopération pour 2002-2006 :

            Le document de stratégie pour 2002-2006 et le programme indicatif national(PIN) pour 2002 – 2004 en faveur de l’Algérie provient un montant de 150 millions d’euros. Pour cette période, le PIN prévoit quatre axes d’intervention (Revue Economique et Management ; 2005) :

            * Appui aux réformes économiques et au renforcement des institutions de marché.

            * Développement des infrastructures.

            * Développement des ressources humaines.

            *Etat de droit et bonne gouvernance.

            En effet, l’adhésion prochaine à l’OMC et l’instauration, à terme , d’une zone de libre échange avec l’UE, implique des contraintes lourdes lesquelles viennent pénaliser d’avantages les PME et nécessite des réformes profondes .

b.Evaluation des négociations

    L’Union européenne et l’Algérie sont en négociation sur la conclusion d’un accord d’association depuis plusieurs années dans le cadre du processus de Barcelone officiellement lancé en 1995 et qui prévoit l’instauration d’une zone de libre échange à l’horizon 2010.. Selon des fonctionnaires européens, les Algériens ne se montrent pas très zélés pour faire avancer les discussions sur un texte qui mettrait la fragile industrie locale sans défense face aux appétits européens. La transparence requise dans les futurs rapports économiques d’après-accord nuirait sans doute aussi à d’aucuns en Algérie, susurre-t-on à Bruxelles. En novembre 1999, les parties se sont enfin engagées à reprendre avant la fin du premier trimestre 2000 les négociations qui avaient été gelées depuis mars 1997 (Dépêche, 1999). L’Algérie se fait exigeante: elle demande ainsi que soit prise en considération la “spécificité algérienne” (mono-exportation des hydrocarbures et obsolescence de l’appareil industriel, notamment) et réclame une compensation de pertes estimées à 1,2 milliard de dollars qu’induirait, selon elle, le démantèlement de ses tarifs douaniers et son intégration dans un espace de libre-échange euro-maghrébin. Le nouveau représentant de la diplomatie européenne, Javier Solana, pouvait ainsi déclarer à Alger le 4 novembre 1999 que “des progrès” avaient “été réalisés dans la prise en compte des préoccupations de l’Algérie“. (Dépêche ; 1999). Une revendication algérienne qui ne risque pas de passer concerne la libre circulation des personnes. En effet, l’une des raisons mêmes du processus de Barcelone consiste à prévenir l’immigration vers l’Europe en provenance du Sud de la Méditerranée. Les discussions sur le point de reprendre seront donc chaudes. En atteste ce passage d’une interview de Lorenzo Sanchez, ambassadeur de la Commission européenne à Alger:

“– L’UE est-elle prête à aider financièrement l’Algérie pour remettre son économie à niveau?

— Il est vrai que l’Algérie doit mettre en oeuvre des programmes de restructuration industrielle qu’elle ne pourra jamais réussir sans l’aide des capitaux étrangers, d’un management et d’un savoir-faire. C’est un peu un cercle vicieux parce qu’on n’a pas une nette visibilité sur la politique économique et commerciale que l’Algérie voudrait appliquer.

— L’Europe n’a-t-elle pas peur d’être obligée de réviser les accords qui la lient déjà à d’autres pays à la lumière des avantages qu’elle pourrait accorder à l’Algérie à travers la spécificité de son économie?

— Si, on a peur de cela. Mais le problème, c’est que nous ne voyons pas vraiment quelle est cette spécificité qui pourrait apporter des avantages à l’Algérie. On parle surtout d’une aide financière pour compenser une perte de 1,2 milliards de dollars susceptible d’être engendrée par le démantèlement tarifaire. C’est faux, il n’y aura pas de pertes financières. (…)” (El-Waten ; 1999)

Et cela pour ne rien dire du critère de compétence des négociateurs algériens, comme s’en plaint le même “El Watan”:”Les autorités algériennes doivent avoir une simulation assez claire des conséquences de son adhésion à l’Union européenne [ou, mieux dit, au processus de Barcelone, B.L.] et à l’Organisation mondiale du commerce. A condition que ces mêmes autorités aient une stratégie “sérieuse” de négociations menées par des personnes compétentes. Il est justement signalé que les membres des comités algériens des négociations ne saisissent pas forcément la portée des mécanismes des marchés de l’UE et de l’OMC. La reprise des négociations notamment avec l’Union européenne est conditionnée par l’identification de ce que les experts appellent les preneurs de décision pour s’enquérir des orientations politiques.” (El-Waten ; 1999) La politique. Le pouvoir. L’argent. On y revient évidemment une fois encore. Pour devoir envisager des perspectives bien sombres, s’agissant de l’Algérie. Ahmed Dahmani, économiste, peut bien s’épancher:”En fait, il n’y a jamais eu de mise en oeuvre d’une alternative résolue et crédible à l’économie rentière. Le pouvoir d’Etat, les principaux centres de décision politique ont toujours rejeté une telle perspective. Tant que la rente énergétique existe, que les conditions de son contrôle et sa gestion ne changent pas, le pouvoir d’Etat ne paraît pas disposé à s’engager dans un processus de réformes réellement radicales et profondes menant à terme à une économie de production diversifiée, concurrentielle et ouverte dans le cadre du marché.(…)La baisse des recettes douanières [dans une future zone de libre échange, B.L.] et donc l’accroissement prévisible des déficits publics devraient contraindre à mettre en oeuvre des réformes structurelles et notamment fiscales jusque-là ajournées. Comment mener à bien ces différentes réformes quand on connaît l’importance de l’économie parallèle, la toute-puissance des intérêts mafieux qui gangrènent l’économie, la faiblesse ou l’inefficacité des institutions et structures administratives, juridiques et fiscales de l’Etat?” (El-Watan ; 1999)

1. Le Pari de la zone de libre-échange

  Les études comparatives conduites sur les zones de libre-échange entre pays de développement inégal aboutissent toutes à la même conclusion : “les gains éventuels à attendre du libre-échange par un pays faiblement développé sont fortement conditionnés par un apport massif de capitaux privés en provenance des pays développés”. Or, cette première condition sine qua non de réussite n’est pas remplie dans les pays les moins développés de la zone euro-méditerranéenne. Dans les pays partenaires, bien que de façons très différentes, le montant des devises transférées par les immigrés dépasse jusqu’à présent celui des investissements directs étrangers (IDE). Dans le meilleur des cas (Maroc), les transferts immigrés permettent d’assurer le service de la dette. Dans le pire des cas (Algérie), ces transferts ne couvrent que 6% du service de la dette (Larbi Talba ; 1996).

Pour le Maroc et la Tunisie, l’accès à la zone de libre-échange avec l’UE est crucial, car ils dépendent de l’assistance financière et des flux d’investissements provenant du vieux continent pour répondre aux besoins de développement économique et social. Compte tenu de cette dépendance et de la forte « demande d’Europe » qui en découle, ces deux pays se montrent plus coopératifs et volontaristes, y compris pour supporter les contraintes découlant de la mise en œuvre des accords d’association et de la PEV. Le Maroc a fait de l’arrimage à l’Europe un choix stratégique (Berramdane, 1992), et sa candidature à la CEE en 1984 s’inscrivait déjà dans cet objectif. Le Royaume apparait aux standards de l’UE comme le « bon élève » au Maghreb, qui s’est vu offrir en retour l’opportunité de négocier un « statut avancé ».

En revanche, l’Algérie et la Libye bénéficiaires de la rente pétrolière sont moins dépendant de l’Europe en termes d’assistance et d’investissement, et recherchent une diversification de leurs coopérations (États-Unis, Chine, Japon, États émergents). Ainsi, l’Algérie utilise l’option d’un « partenariat multiforme » avec les États-Unis sur les plans énergétique et sécuritaire (lutte contre le terrorisme), ainsi qu’avec la Chine et la Russie (son premier fournisseur d’armes), pour atténuer l’emprise de l’UE. Pour Alger comme Tripoli, la rente a toujours constitué un atout dans la résistance aux pressions européennes en faveur des réformes. La position algérienne ouverte à la coopération avec l’Europe, ne cache pas toutefois une certaine méfiance à l’égard des politiques de partenariat de l’UE dont elle craint la « logique hégémonique » contraignant sa marge de manœuvre en matière de réformes et de diplomatie. Dès lors, « Face à la « résistance » algérienne, la dimension économique et sécuritaire de la politique de l’UE a très largement pris le dessus sur les réformes politiques ». Avec l’Europe, « l’Algérie est intéressée par le marché énergétique et la coopération sécuritaire, mais non par la dimension politique de la PEV et encore moins par son intrusion dans l’agenda des réformes économiques » (Martinez, 2010, p.194 et 195).

IV.1.Avantages

 Le programme Méda a théoriquement vocation à intervenir dans quatre grands domaines  (Rapport d’information ; 1999) :

• L’appui à l’ajustement structurel : Il s’agit d’un soutien budgétaire aux réformes économiques et plus particulièrement celles engagées avec les institutions de Bretton Woods et de l’Union européenne. Pour 1995-1997, cet appui a représenté 13 % des engagements concentrés sur quatre pays : l’Algérie (30 Mécus), la Jordanie (100 Mécus), le Maroc (120 Mécus) et la Tunisie (100 Mécus). Soit au total 350 Mécus.
• L’aide à la transition économique Il s’agit d’encourager l’instauration d’un environnement de politique économique favorable au développement du secteur privé : appui aux techniques de privatisation, réforme des secteurs bancaires et financiers, amélioration de la formation professionnelle, création de centres de conseil aux entreprises. Dans cet appui à la transition économique, l’action de la Banque européenne d’investissement représente près de 40 % des décisions d’investissement. L’essentiel de l’action de la BEI est constitué par des opérations de capitaux à risques, notamment pour l’industrie et pour appuyer les processus de privatisation. Par ailleurs, le programme soutient les réformes administratives et finance les “Méda-teams”, équipes d’experts qui assistent les services de la Commission et chacun des pays tiers méditerranéens. L’aide à la transition économique représente 27 % des engagements pour la période 1995-1997.
• L’appui à un meilleur équilibre socio-économique Dans ce cadre, les projets ont pour objectif d’atténuer les effets de la transition économique et de la création d’une zone de libre-échange. Ils sont consacrés à l’éducation et à la formation, au développement rural, à l’environnement et à la gestion des ressources naturelles (l’eau en particulier), au développement social. Cet appui absorbe 46 % des engagements pour la période 1995-1997.
• L’appui à la coopération régionale Il s’agit de soutenir les efforts de coopération entre les États du Sud dont les économies sont aujourd’hui faiblement intégrées. C’est dans ce cadre également qu’intervient le soutien à la coopération décentralisée et au renforcement de la société civile. Cet appui absorbe 14 % des engagements pour la période 1995-1997.

Les avantages attendus du libre-échange industriel sont beaucoup plus incertains. On en attend, en premier lieu, une baisse mécanique des prix intérieurs induit par la baisse des droits de douane ce qui aura des effets positifs sur le pouvoir d’achat et la compétitivité globale. Mais, surtout, on espère que l’ouverture et l’intégration de ces économies incitera les entreprises locales à se moderniser et les investisseurs étrangers à augmenter leurs apports dans ces pays. Actuellement, ils n’attirent qu’un faible parti des investissements directs étrangers. 97% des investissements directs mondiaux proviennent d’Amérique du Nord, d’Europe ou du Japon et sont pour les trois quarts dirigés vers ces mêmes régions. 80% des investissements réalisés hors de ces régions sont orientés vers dix pays. Parmi les pays du sud de la Méditerranée, seule la Turquie appartient à cette liste d’élus. Or les facteurs qui conditionnent ces investissements ne sont plus seulement d’ordre douanier, fiscal ou salarial. Les investisseurs s’intéressent à tel ou tel pays en fonction de la taille de son marché, de son insertion dans un ensemble régional, du niveau de formation de la main d’oeuvre, de la qualité de ses infrastructures de communication… En d’autres termes, l’application des accords euro-méditerranéens constituera une épreuve sérieuse pour ces économies. Le libre-échange industriel est un pari risqué

IV.2. Inconvénients

• Parmi les risques certains que comporte ce projet, il convient de citer en premier lieu la concurrence accrue que devront supporter les entreprises locales qui vivent jusqu’à présent à l’abri de barrières douanières élevées. Selon de nombreux économistes, ces entreprises, souvent des PME, auront les plus grandes difficultés à survivre, à moins d’une reconversion rapide. Par ailleurs, la baisse des droits de douane sur les produits communautaires se traduira par d’importantes pertes de recettes budgétaires alors que ces pays connaissent déjà de grandes difficultés financières et sociales. Leurs produits industriels sont dores et déjà exonérés de droits de douane. Les accords euro-méditerranéens ne leur apporteront aucun avantage nouveau. La conjugaison de ces trois facteurs pourrait donc se traduire par un scénario très préoccupant pour les économies du sud qui verraient leur tissu industriel se défaire, avec de fortes conséquences sur l’emploi, et leurs comptes extérieurs et leurs finances publiques se dégrader.
• L’Union européenne prétend avoir modifié le régime commercial la liant aux pays d’Afrique du Nord (un accès préférentiel au marché européen pour certains produits) pour s’adapter aux règles de l’OMC qui exigent la réciprocité. Mais ses projets méditerranéens vont bien au-delà des relations avec le maghreb. De plus, il était possible d’obtenir une dérogation pour maintenir le régime antérieur. En réalité, comme toute puissance commerciale, l’Union européenne cherche à s’ouvrir les marchés étrangers. Les objectifs de l’impérialisme sont toujours les mêmes. Il s’agit de trouver des débouchés aux biens et aux services des capitalistes européens, d’accéder facilement aux marchés publics, d’exporter des capitaux et de fournir aux industries de transformation des matières premières bon marché.Dans le secteur stratégique de l’énergie, les signataires de la déclaration de Barcelone « reconnaissent le rôle structurant du secteur de l’énergie dans le partenariat économique euro-méditerranéen » et « décident de créer les conditions cadres adéquates pour les investissements et les compagnies d’énergie ».La libre circulation des capitaux est prévue. D’une manière générale, en ce qui concerne les investissements directs, les capitalistes européens peuvent délocaliser pour profiter de la main d’œuvre bon marché des pays méditerranéens, pour ensuite exporter les produits sur le marché européen sans acquitter de droits de douanes. Mais pour les entreprises véritablement locales des pays du sud, souvent peu compétitives, la suppression des droits de douane implique la concurrence sans entrave des produits européens. Or, si la structure économique des pays du sud de la méditerranée n’est pas exactement celle des pays ACP(économie plus diversifiée, secteur industriel plus développé), elle reste caractéristique de « pays en voie de développement » qui devront donc faire face au même type de difficultés que les pays ACP.
• Un renforcement de la domination. La suppression des droits de douane porte avant tout sur les produits industriels. En matière agricole, l’Union européenne qui souhaite protéger sa production, a imposé des contingents tarifaires, c’est-à-dire des limitations quantitatives au-delà desquelles les droits de douane doivent être acquittés. Or, c’est précisément dans le domaine agricole, sur certains produits uniquement, que les pays du sud pouvaient espérer tirer leur épingle du jeu. Quant à leur production industrielle, elle est peu compétitive &(sauf peut être dans le textile) et ne pourra pas faire face à la concurrence des produits européens. Les élus du peuple étant beaucoup mieux informés que les populations qu’ils sont censés représenter, les rapports parlementaires contiennent des remarques et renseignements précieux. C’est en connaissance de cause que les députés ratifient les accords bilatéraux. Ainsi, le rapport de M. Vauzelle (Rapport ; 1999), enregistré en 1999, n’a pu éviter de présenter les principaux enjeux. Le parlementaire remarque que « pour les pays tiers méditerranéens, la création d’une zone de libre-échange avec la communauté comporte « des inconvénients certains et des avantages aléatoires » aussi, « le processus suscite de fortes inquiétudes chez les pays méditerranéens. » L’élu s’adressant à ses pairs avec honnêteté n’oublie pas l’essentiel : « Parmi les risques certains que comporte ce projet, il convient de citer en premier lieu la concurrence accrue que devront supporter les entreprises locales qui vivent jusqu’à présent à l’abri de barrières douanières élevées. Selon de nombreux économistes, ces entreprises souvent des PME, auront les plus grandes difficultés à survivre, à moins d’une reconversion rapide.[…] Par ailleurs, la baisse des droits de douane sur les produits communautaires se traduira par d’importantes pertes de recettes budgétaires alors que ces pays connaissent déjà de grandes difficultés financières et sociales.[…] Leurs produits industriels sont d’ores et déjà exonérés de droit de douane. Les accords euro-méditerranéens ne leur apporteront aucun avantage nouveau. La conjugaison de ces trois facteurs pourrait donc se traduire par un scénario très préoccupant pour les économies du sud qui verraient leur tissu industriel se défaire, avec de fortes conséquences sur l’emploi, et leurs comptes extérieurs et leurs finances publiques se dégrader. »Vauzelle évoque ensuite le cas de la Tunisie, le premier pays (après la Turquie) à avoir signé un accord et dont « le secteur industriel est fortement ébranlé par le libre-échange » : « Structurellement déficitaire, la balance commerciale tunisienne connaît une dégradation qui est directement liée à l’ouverture de ses frontières et à une très forte montée des achats à l’extérieur.[…] Les autres pays méditerranéens connaîtront des difficultés semblables. »Deux autres rapports, plus récents, confirment eux-aussi la dangerosité des accords de libre-échange pour les pays méditerranéens. Le rapport de Louis Le Pensec l’observe avec satisfaction : « il faut bien être conscient que le projet libre-échangiste n’équivaut pas à un avantage commercial accordé aux pays tiers méditerranéens. Il permettra simplement de rétablir la réciprocité des conditions d’échange, au profit des pays de l’Union, dans le commerce des produits industriels où l’Europe dispose d’un avantage comparatif évident. Seuls les secteurs textiles et de l’artisanat des pays méditerranéens pourraient en bénéficier à condition d’être confortées par les politiques d’accompagnement adéquates. (Rapport ; 2001)»Le Pensec remarque que certains pays tiers « craignent toutefois qu’il conduise surtout à offrir à l’Union des débouchés industriels laminant leur industrie naissante et fragile sans qu’il leur soit accordé de contrepartie possible en matière d’échanges agricoles, lesquels resteront soumis à des contingentements. »Dans ces conditions, les négociations ne pouvaient qu’être difficiles. Faisant valoir les risques pesant sur leurs structures industrielles, les Etats méditerranéens ont cherché à obtenir des compensations financières et un relèvement des contingents agricoles.Les négociations ont été longues mais la plupart des accords sont désormais signés. Pour parvenir à ses fins, l’Union européenne a mi en place le programme MEDA, finançant des projets censés « atténuer les effets de la transition économique ».Cependant, le financement de quelques projets ne peut en aucun cas compenser les pertes de recettes liées au démantèlement douanier. En outre, les concessions européennes dans le domaine agricole restent très limitées.Fondamentalement, la mise en place d’accords de libre-échange ne peut que renforcer l’impérialisme et ses mécanismes de domination : accroissement de l’extraversion et de la spécialisation des économies du sud, faiblesse du secteur industriel, qui risque fort d’être laminé par la concurrence des produits européens, main-mise du capital étranger sur les moyens de production etc.L’instauration du libre-échange va probablement poser de graves problèmes à très court terme. Selon un rapport parlementaire enregistré en décembre 2003, l’impact du démantèlement douanier « commence déjà à être perceptible en Tunisie et au Maroc ». Le rapporteur note qu’« il est probable que les difficultés financières pèseront de plus en plus fortement au cours des prochaines années. L’Union Européenne devra se montrer particulièrement vigilante pour préserver la capacité de financement des services publics essentiels et les infrastructures des pays méditerranéens afin d’éviter l’effondrement de leurs économies.(Rapport ; 2003) »Les politiciens qui enfoncent le tiers monde dans la dépendance aiment porter le masque valorisant du généreux donateur. Surtout, les capitalistes européens ont besoin de main d’œuvre formée, de commandes publiques, de consommateurs (une petite fraction de la population suffit), de quelques infrastructures de base opérationnelles et, même si dans certaines circonstances ils profitent de l’instabilité, d’un minimum de stabilité politique. C’est pourquoi l’Union européenne organise simultanément le sous-développement et la charité.Il est remarquable de constater le peu d’attention des médias français pour les accords de libre-échange impulsés par l’Union européenne. Ce désintérêt significatif doit être comparé à la couverture de l’ALENA. L’accord de libre-échange nord-américain a quant à lui fait l’objet de nombreux articles, souvent critiques, dans la presse française. Ces articles omettaient de signaler les conséquences de l’entrée en vigueur de l’ALENA, en terme de parts de marché, pour les capitalistes européens. Il y a là quelques enseignements à tirer sur le fonctionnement des systèmes de propagande nationaux, sur leurs cloisonnements et leurs stratégies de diversion…,L’impérialisme européen mène sa politique d’ouverture des marchés étrangers de manière d’autant plus pressante qu’il doit tenir compte des velléités des impérialismes concurrents, particulièrement des Etats-Unis.
• Les marchés méditerranéens dans les rivalités inter-impérialistes.Le rapport de Jean-Claude Guibal ne manque pas de rappeler la présence de la concurrence américaine : « Les Etats-Unis ont une vision propre de la méditerranée caractérisée par un différentialisme opposé à l’universalisme européen, mis au service d’une stratégie de puissance qui vise à écarter tout rival sérieux dans la région.[…] De plus, les Etats-Unis ont vu, dans le partenariat euro-méditerranéen, une concurrence à leur hégémonie tant à l’égard des européens qu’à l’égard des pays arabes. Washington n’a eu de cesse de mettre en place d’autres programmes concurrents comme le processus MENA couplant le développement économique et le respect des accords d’Oslo. L’initiative Stuart E. Eizenstadt en direction du Maghreb, proposée en 1998[c’est-à-dire 3 ans après le lancement du processus de Barcelone] définissait la nouvelle vision américaine d’un « Maghreb à trois »(Tunisie, Algérie, Maroc). Elle visait la mise en place d’une concertation politique au plus haut niveau avec les dirigeants maghrébins, l’organisation d’un espace économique unique, intégré et cohérent, favorisant les échanges avec le marché commun de l’Alena et la promotion de partenariats commerciaux et financiers, entre les entreprises privées des deux ensembles. »Contrairement à ce que pourrait laisser penser Guibal, il n’y a pas « d’hégémonie » américaine en méditerranée, loin de là. Il faudrait évaluer avec précision le rapport de force, pays par pays (parts de marché respectives, part des investissements directs étrangers, place dans les secteurs stratégiques, obtention des marchés publics etc.). Mais l’on peut d’ores et déjà faire quelques observations. En 2002, 52% des échanges des pays méditerranéens étaient effectué avec l’Union européenne et 13% avec les Etats-Unis. La France est bien sûr le premier partenaire commercial de ses anciennes colonies d’Afrique du Nord. Elle est aussi le premier investisseur étranger en Jordanie et au Liban. L’Union européenne est le premier partenaire commercial du Liban, de l’Egypte(où les Etats-Unis sont tout de même bien placés avec 18% de parts de marché) ainsi que le premier partenaire commercial de la Syrie, avec 30,9% de part de marché (premier semestre 2001) contre seulement 4% pour les Etats-Unis, mais aussi d’Israël (si la situation n’a pas évolué depuis juin 1999 (Samir Gharbi ; 2004) ) .Toujours est-il que l’impérialisme américain, à la recherche de débouchés et de matières premières, est lui aussi à l’offensive dans les pays du pourtour méditerranéen. Les Etats-Unis ont passé des accords de libre-échange avec plusieurs pays membres du partenariat euro-méditerranéen : il y a bien sûr Israël, un pays avec lequel les Etats-Unis entretiennent les relations privilégiées que l’on sait (de son côté l’Union européenne est le premier contributeur à l’autorité palestinienne) mais aussi la Jordanie et, plus récemment, le Maroc. Les Etats-Unis auraient également fait des propositions aux présidents algériens et tunisiens (Note 2272 ; 2004).Il va de soi que les accords passés par les Etats-Unis auront, globalement, des effets tout aussi néfastes que les accords euro-méditerranéens. Les remarques précédentes sur le renforcement de la domination doivent donc leur être appliquées.

1. Le secteur des hydrocarbures entre monopole et libéralisation comme nécessite au partenariat euro-méditerranéen (Yanis Ainus et al. ;2012)

V.1. Les hydrocarbures richesse ou malédiction

   L’idée que le  secteur des hydrocarbures en Algérie était à lui seul porteur de développement rapide à travers une stratégie d’industrialisation lourde n’été qu’une illusion, en effet, le contre-choc pétrolier de 1986 et la crise de la dette des années 1980 ont montré les limites d’une telle stratégie ainsi que la fragilité de l’économie et sa dépendance vis-à-vis des hydrocarbures. Ses principales caractéristiques en font un État rentier (Machin Alvarez, 2010), dont l’évolution de l’activité économique et ses fluctuations sont pour l’essentiel dues à la part prépondérante du secteur des hydrocarbures. Une dépendance qui ne fait que s’approfondir. Pour certains les pays dotés de richesses minières ont globalement vu leurs économies croître de manière moindre que les pays ne disposant pas de ces richesses Sachs  et Warner (1995, 2001) et Auty (2001). On parle dans ce cas de malédiction des ressources naturelles (Auty, 1993).

Ces ressources naturelles non renouvelable nécessitent une extraction à un coût qui est généralement beaucoup plus faible que leur valeur de marché, d’où l’apparition de rentes  importantes. La génération de la richesse par les ressources naturelles peut se faire indépendamment des autres processus économiques et être en quelque sorte enclavée comme elle peut également se réaliser indépendamment des autres processus politiques lorsqu’un gouvernement octroie l’accès à ces ressources sans la coopération des citoyens et/ou le contrôle des institutions politiques. (Humphreys, Sachs, Stiglitz, 2007, p. 4)

C’est là qu’intervient l’importance du contrôle des institutions (Collier, Goderis, 2007 ; Frankel, 2010) et du capital humain (Bravo-Ortega, de Gregorio, 2007)  aux termes de gouvernance et de conflits pour expliquer au mieux cette malédiction. (Arezki, Brückner, 2011) (Barbier, 2005) (Humphreys et alii, 2007) (Collier, Goderis, 2007 ; Frankel, 2010)

Un autre problème fondamental apparaît : les ressources naturelles affaiblissent la gouvernance et rendent même le processus démocratique moins efficace, en poussant les partis à une concurrence électorale féroce sans qu’ils soient pour autant incités à créer des restrictions sur l’utilisation du pouvoir (Collier, 2008).

A L’analyse économique vient s’ajouter l’analyse des institutions permettent de comprendre la situation d’un pays rentier. La gestion des revenus des ressources naturelles est cruciale pour le développement, à travers l’arbitrage entre consommation et investissement, entre différents types d’investissement, création de fonds souverains, transparence, responsabilité, etc. (Humphreys, Sandbu, 2007 ; Collier et al., 2009 ; Collier, Gunning, 2005). Outre les problèmes de corruption qu’une telle politique peut entraîner (Kolstad, Soreide, 2009) et le fait que ceux-ci soient moindres en présence d’institutions démocratiques, de transparence et de contre-pouvoirs (Bhattacharyya, Hodler, 2010), le management juridique du secteur des hydrocarbures peut également poser problème. Cette partie propose une analyse de l’évolution de l’arsenal juridique algérien en la matière. Nous montrons que les réaménagements successifs, à différentes étapes historiques, répondent à des objectifs différents (recouvrer la souveraineté, augmenter la production, attirer les IDE, se protéger des fluctuations du marché…) mais sont également soumis à des contraintes internes et externes complexes. Au total, apparaît l’absence d’une vision stratégique de long terme pour ce secteur pourtant essentiel.

V.2. L’ouverture du marché des hydrocarbures (2005) : une exigence  du partenariat euro –algérien (et l’adhésion à l’OMC)

Sous prétexte de la validation de l’Accord d’Association Algéro-Européen et dès 2001, il y eut une volonté politique forte de supprimer le monopole de l’État – et donc de la Sonatrach –  sur les activités de recherche et de production des hydrocarbures. Surfant sur la vague de libéralisation des marchés de l’énergie, et plus particulièrement du gaz, dans les pays occidentaux et s’appuyant sur la volonté affichée d’adhérer à l’OMC, une loi de libéralisation avancée (loi n° 05-07) de ce secteur a été finalement promulguée en 2005.

      Le choix des acteurs se fait désormais à travers une procédure d’appels d’offres, une des principales nouveautés dans l’arsenal juridique des hydrocarbures. Ceci  remet directement en cause les acquis de la nationalisation et notamment sa mesure phare, l’obligation d’association à la Sonatrach. Désormais, les sociétés étrangères ont la possibilité d’intervenir directement dans le domaine minier (amont et aval) sans association avec la Sonatrach et sans aucune limitation de participation dans les projets. Toutefois, une option légale de participation de 20 à 30 % est offerte à la Sonatrach dans toutes les découvertes réalisées par les sociétés étrangères en contrepartie du remboursement, à hauteur de sa participation, des coûts directement liés à la découverte du puits et des travaux d’appréciation. Cette volonté de libéralisation a entraîné de très sérieuses controverses en Algérie et des réactions négatives de certains pays de l’OPEP, car pouvant les impacter directement.

     Plusieurs arguments ont été avancés par les promoteurs de cette loi : inefficacité du monopole, nécessité de la concurrence, attractivité du secteur, récupération par l’État de ses prérogatives… Fondamentalement, il est vrai qu’une transparence accrue dans la procédure d’attribution des concessions minières et, plus généralement, dans le fonctionnement de ce secteur pourrait permettre de mieux lutter contre la corruption, véritable fléau en Algérie. Ainsi, recentrer la Sonatrach sur son métier de base et faire en sorte qu’elle soit confrontée localement à une concurrence devrait permettre de diminuer sensiblement les comportements rentiers. Par ailleurs, ces changements s’inscrivent dans la poursuite des réformes économiques portant essentiellement sur l’ouverture à la concurrence de différents secteurs d’activités et en vue de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC et de bénificier par la suite de l’accord d’association avec l’UE. Notons que le « double pricing » du gaz (à l’international et au local) est l’un des points fondamentaux qui bloque cette adhésion. Les articles 9 et 10 portant sur la détermination des prix des produits pétroliers et du gaz naturel sur le marché national sont une réponse aux demandes formulées par certains membres de l’OMC. De même, ses promoteurs espéraient attirer plus d’investissements étrangers dans différents segments de la chaîne des hydrocarbures. Cet argument est toutefois à relativiser, car les amendements de 1986 et 1991 et l’introduction des contrats de partage de la production ont déjà permis une sensible augmentation des contrats d’association et des découvertes.

   Selon les opposants à cette loi, « la thèse centrale qui sous-tendait la loi sur les hydrocarbures n° 05/07, adoptée en avril 2006 et amendée aussitôt par ordonnance du président de la République du 30 juillet 2006, était que les ressources de pétrole étaient abondantes dans le monde, que la concurrence était vive entre les pays exportateurs et que, pour défendre sa part de marché, l’Algérie se devait d’améliorer son attractivité, en ouvrant davantage son domaine minier aux investisseurs étrangers »   Amor Khelif . Or, force est de constater, selon cet auteur, que les fondamentaux du marché pétrolier international résident dans la raréfaction du pétrole conventionnel et son renchérissement, ainsi que dans une suspicion sur la véracité des réserves estimées. Dans ce cas et avec l’envolée durable du prix des hydrocarbures, il devient inutile et dommageable pour l’économie algérienne de faire profiter autant les firmes multinationales. Sous la pression interne politique et syndicale, mais aussi externe (Venezuela), un revirement total a eu lieu et s’inscrit plus globalement dans un changement de stratégie des pays pétroliers arabes et de la Russie. La Sonatrach est réintégrée dans sa position d’acteur principal garantissant le monopole de l’État dans le secteur, avec l’obligation d’avoir une participation minimum de 51 % dans chaque projet de recherche et de production d’hydrocarbures. De même, pour capturer le plus de rente possible, les pouvoirs publics ont institué des taxes sur les profits exceptionnels pour tout prix du baril au-dessus de 30 dollars US.

    Cela souligne le manque d’attractivité de l’amont pétro-gazier en Algérie, en raison notamment d’une fiscalité jugée trop défavorable, d’une instabilité législative et d’un manque de cohérence du cadre juridique conservant des dispositions libérales de la loi de 2005 (concessions) alors que le système de partage de production a été rétabli. Ces déconvenues poussent à un nouveau réaménagement de la loi comme l’a annoncé M. Yousfi, ministre de l’Énergie et des mines, en décembre 2011. Toutefois, la complexité de la prise de décision dans ce pays, accentuée par le scandale de la Sonatrach de 2010 (mise en cause du PDG et incarcération de plusieurs hauts responsables), a fait perdre beaucoup de temps et de revenus.

      D’un point de vue économique, il est difficile de trouver une cohérence globale et une vision stratégique en matière d’hydrocarbures. Des analyses géostratégiques et politiques sont nécessaires pour comprendre les réels enjeux (Malti, 2010). Notons que les changements opérés ont été soit réalisés dans la précipitation pour la plupart, soit anachronique (loi de libéralisation de 2005). Cela a pour effet d’augmenter l’insécurité juridique et in fine de nuire à l’attractivité du secteur pour les entreprises étrangères. Enfin, le resserrement du jeu politique interne (montée de la demande de justice sociale, de transparence, de démocratie, pression des « printemps arabes », interrogations pressantes autour de la gestion du fonds de régulation des recettes), tournant autour de l’appropriation et du partage de la rente, pourrait expliquer un tel blocage mais être également le déclencheur d’une solution globale négociée.

V.3. Répercussions des accords d’association Euro-Algériens sur l’économie Algérienne

Selon certains l’aspect commercial des accords d’association Euro-Algériens l’emporte nettement sur l’aspect de la coopération économique, malgré l’exigence du premier volet du respect obligatoire d’un échéancier précis (F. SEBHI ; 2004).

On s’aperçoit qu’à la suite du gonflement accéléré des importations au cours des dernières années (38 milliards de dollars en 2008 et 2009 contre 11 à 12 milliards au début de la décennie) la baisse des tarifs douaniers contenue dans l’accord d’association coûte beaucoup plus cher que prévu au trésor algérien d’un coté comme l’illustre les tableaux ci-dessous.

Fig18. La perte de PIB (%)  causée par la réduction des droits de douanes (2005-2015)

Source Keltoum HASSAINE ; 2010-2011. Accord d’association Algérie-Union Européenne- Quelle perspectives pour l’économie algérienne?; Faculté SEGC. Université d’Oran ; p164

Fig19. Le calendrier du démantèlement progressif des droits de douane

 Source Keltoum HASSAINE ; 2010-2011. Accord d’association Algérie-Union Européenne- Quelle perspectives pour l’économie algérienne?; Faculté SEGC. Université d’Oran ; p167

Fig 20. Part des droits de douane dans les recettes budgétaires en % de PIB :

Source Keltoum HASSAINE ; 2010-2011. Accord d’association Algérie-Union Européenne- Quelle perspectives pour l’économie algérienne?; Faculté SEGC. Université d’Oran ; p167

     D’un autre coté la fluctuation du prix de pétrole, dû à son caractère volatile ou encore à la tentative de l’ouverture de son marché suite aux exigences du partenariat Euro-méditerranéen, a beaucoup influencé les recettes budgétaires c’est à partir de 2004 que les prix amorcent leur envol. Les prix du baril passent de 37.09$ en 2003 à 82.65$ en 2007($2014), soit une augmentation de 122.6%. Au cours de l’année 2008, les prix ont atteint 148$ en juillet et une moyenne annuelle de 106.94$($2014) au moment de la crise économique mondiale. Certains experts appellent ce mouvement de hausse un troisième choc pétrolier, qui s’explique par quatre principaux facteurs : la relance de la croissance économique, des marges de production OPEP limitées et des coûts  de production en hausse. Au plus fort de la crise financière mondiale, on observe une chut drastique du cours du baril : de 130$ à 40$ (courants) entre juillet et décembre 2008. A partir de 2009, les pays producteurs réduisent leurs productions et le prix du baril revient à 68.05$ ($2014). En 2010, la reprise économique est accompagnée d’une forte croissance de la demande de pétrole, laquelle induit une relance des prix à la hausse. A cause des printemps arabes, les marchés craignent des répercussions sur les capacités de production et contribuent à maintenir des prix élevés à 86.31$ en 2010. 107.09$  en 2001 et 115.14$ en 2012. En 2013 le cours du baril retombe à 110.42$, entame une baisse durable et passe sous la barre des 30$ courants en 2016. Ceci s’explique en partie par l’attitude de l’Arabie Saoudite qui maintient des niveaux de production élevés  et ce malgré l’excès de l’offre  afin d’affaiblir la production de gaz de schiste et protège ses part de marché.   Les échanges commerciaux ont eu leur part de marché des retombées de l’Accord d’Association les données ci-dessous en témoignent. (HERIZI Ratiba et Moussi Oumelkeir 2017)

Fig 21. Total goods : EU Trade flows and Balance (with Algeria)

Source Eurostat Comext- Statistical regime 4 (16/11/2017)

% Growth: relative variation between current and previous period

% Extra EU: imports/ exports as %of all partners i.e. excluding trade between EU Member States

Fig 22. Total Goods: Trade flows and balance of Algeria with World

Source Eurostat Comext- Statistical regime 4 (16/11/2017)

World trade: excluding intra-region trade

% Growth: relative variation between current and previous period

1. Le partenariat : Les Perspectifs (Délégation UE 08/12/2016)

 Le 31 août 2015, L’Algérie avait officiellement exprimé le souhait d’évaluer l’accord d’association qu’elle estime déséquilibré. Les négociations menées par la suite ont abouti à l’adoption de nouvelles priorités de partenariat lors du dixième conseil d’association qui s’est tenu à Bruxelles 13 mars 2017. Pour cela une évaluation conjointe des mesures pour améliorer la mise en œuvre de l’accord d’association a été adopté

VI.1. Propositions conjointes UE-Algérie

Le cadre général des relations Algéro-Européenne est l’Accord d’Association entré en vigueur septembre 2005, 10 ans après et afin de relancer la coopération et en application des orientations de Mme Federica MOGHERINI[1], Mr Ramtane LAMAMRA[2] et à l’issue d’une session spéciale du comité d’association, tenue à Bruxelles le 25 février 2016, il a été convenu de tenir une série de dialogue thématiques informels et d’établir une série de documents conjoints thématiques faisant la synthèse entre les propositions algériennes, celles de l’EU et de possibles propositions conjointes aussi concrètes que possible contenus dans ce qui suit :

Les parties ont axé leur objectifs et actions autour de quatre thèmes :

1. Soutien aux échanges commerciaux UE-Algérie.
2. Soutien à la diversification et à la compétitivité de l’économie Algérienne.
3. Soutien aux investissements en Algérie.
4. Renforcement de la coopération sectorielle : agriculture et pêche, recherche et développement, énergie, les douanes.

L’Algérie souligne que de nouvelles mesures sont introduites pour améliorer le climat des affaires, l’attractivité des investissements directs étrangers et le développement des partenariats. Et elle devrait prendre des mesures visant la satisfaction de la demande intérieure et la simulation de la production nationale et du développement d’activités exportatrices.

La répartition indicative par secteur de l’assistance financière de l’UE pour l’Algérie pour la période 201-20017 (enveloppe indicative : 121-148 m EURO) est la suivante :

– Réforme de la justice et renforcement de la participation citoyenne -25%

– Marché du travail et emploi -30%.

– Appui à la gestion et à la diversification de l’économie -30%.

V1.2. Les parties conviennent 

1. D’utiliser au mieux les outils de coopération financière sectoriel et thématique dont le programme d’Appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (dit P3A), qui depuis 2007 a mobilisé 84 millions d’euro.

• Phase I (2009-2001) 10 millions d’euro, 5 jumelages et 50 actions TAIEX (ciblant prioritairement les volets économiques et commerciaux du P3A.
• Phase II (2011-2014) 29 millions d’euro, 15 jumelages et 50 actions TAIEX (agriculture, justice, aviation civile et gestion des finances publiques -5 millions d’euro).
• Phase III (2013-2017) 35 millions d’euro à pour deuxième priorité les relations commerciales Union Européenne et l’Algérie, en particulier l’adhésion à l’OMC et la future zone de libre Echange, l’accès aux marchés des produits, la libéralisation progressive du commerce des services, et les règles d’origine (protocole Pan Euromed).
• Phase IV (en cours de formulation) 10 millions d’euro.

Un programme d’appui à la gouvernance (SPRING), doté de 10millions d’euro est géré par le P3A (un programme évalué de façon positive en 2014).

1. De promouvoir la co-appropriation des programmes d’appui sectoriels et thématiques de l’UE. Elles engageront à cet effet des discussions sur la gouvernance et le cadrage du P3A afin de le rendre plus efficient avec un impact concret.
2. Que l’appui budgétaire en tant que modalité de mise en œuvre de la contribution de l’UE, pourrait être repris et étendu en faveur de :

– la réforme de la gestion des finances publiques marquée notamment par la mise en œuvre de la stratégie de modernisation des finances publiques adoptée par le ministère des finances, après son élaboration conjointement avec la partie européenne, qui constitue une étape importante, tout comme l’exercice d’évaluation en cours de la dépense publique dit PEFA.

– l’amélioration de la transparence budgétaire à travers la communication des  projets de textes présentés au Parlement.

Sur ces deux aspects l’UE s’est engagée (Plan d’action 2016) à soutenir la mise en œuvre du plan stratégique de modernisation de la gestion des finances publiques du gouvernement algérien, ainsi que les efforts entrepris en matière de transparence budgétaire.

VII. Conclusion

    Ainsi, la dynamique de la concurrence pousse les différents impérialismes – à la recherche de débouchés et du contrôle des matières premières – à multiplier les accords de libre-échange. Au Proche et au Moyen-Orient comme en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne comme en Amérique latine, le temps est au renforcement des impérialismes et à l’intensification de leurs rivalités. Les populations du sud font face à la fois à la voracité de leurs propres classes dirigeantes et à celle des impérialismes. Mais la course à la signature d’accords de libre-échange, qui est une des manifestations actuelles de la vieille lutte pour les marchés extérieurs, l’exacerbation de la concurrence et la recherche de toujours plus de compétitivité, de toujours plus de profit, frappent les exploités et les dominés de tous les continents.   Constituant une réponse aux changements technologiques, l’UE est une tentative pour  accélérer et amplifier le mouvement naturel d’intégration économique, car il est pl us facile de passer des accords entre un ensemble  limité de pays partenaires souvent similaires ; qu’entre tous les pays du monde à la fois. L’UE qui a le même niveau actuellement que les USA (Mebtoul ;2002) centre son développement sur le ratio innovation d’emploi de plus de cinq millions avant 2002 avec un taux de croissance supérieur à 2,5% rarement le chômage  moyen à une barre inférieure à 8% de la population active. C’est pourquoi l’adhésion à l’OMC et la zone de libre échange avec l’Europe implique de raisonner en dynamique afin de favoriser l’investissement direct échange, le partenariat et le privé national pour insérer l’Algérie dans les logiques marchandes internationales, loin de la logique de la rente. Cependant, la nouvelle politique économique s’inscrira dans le cadre de l’espace Europe-Maghreb et plus généralement de l’espace euro-méditerranéen, impliquant une coordination des politiques économiques basées sur l’encouragement de l’investissement direct et du partenariat Pour  l’Algérie, comme d’autres pays pétroliers (Gylfason, 2010), a un besoin vital d’une double diversification, économique et politique, afin d’améliorer ses perspectives de croissance et le bien-être de ses citoyens. La diversification économique peut être basée sur une impulsion de l’État, à travers la nouvelle politique industrielle basée sur une ouverture à l’international, seule capable d’améliorer la compétitivité des entreprises et la qualité de leurs produits. Actuellement, les moyens financiers existent mais il n’est pas sûr que cette opportunité puisse se renouveler dans le futur. Il est de ce fait primordial que le pays prenne ce virage dans les meilleures conditions. Les hydrocarbures ne devraient plus être une malédiction à condition que leur utilisation réponde à des règles de gestion claires, tant sur le plan de la négociation des contrats, de l’attribution des concessions que sur le plan macroéconomique, ou encore celui plus politique de gestion des recettes qui en découlent (Humphreys et autre, 2007). La diversification politique peut y contribuer grandement en améliorant les institutions du pays, la confiance des Algériens en leur avenir et en diminuant le caractère rentier du régime.

Bibliographie

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9. Délégation de l’Union européenne Algérie (Evaluation conjointe de l’Accord d’Association Algérie-UE version finale – 08/12/2016

1. Frankel J., 2010, « The Natural Resource Curse : A Survey », Harvard Kennedy School, Faculty Research Working Paper Series, n° 5, février.
2. Gylfason T., 2010, « La possession de ressources naturelles est-elle vraiment un privilège ? », Contribution préparée pour le séminaire de haut niveau du FMI « Ressources naturelles, finance et développement », Alger, 4-5 novembre, 41 p.
3. Humphreys M., Sachs J., Stiglitz J. (dir.), 2007, Escaping the Resource Curse, New York, Columbia University Press.
4. Humphreys M., Sandbu M., 2007, « The Political Economy of Natural Resource Funds, Chapter 8 » in Humphreys M., Sachs J., Stiglitz J. (dir.), Escaping the Resource Curse, New York, Columbia University Press, pp. 194-233.
5. Larbi Talba, “Le libre-échange et l’ajustement structurel peuvent-ils favoriser l’émergence d’un nouveau régime de croissance ?”, Reflets et perspectives de la vie économique, tome XXXV n°3, 1996
6. Malti H., 2010, Histoire secrète du pétrole algérien, Paris, La Découverte.
7. Mebtoul ; L’Algérie  face aux défis de la mondialisation , Tome1 Ed OPU 2002 ,p122.
8. Rapport d’information sur l’avenir du processus euro-méditerranéen , rapporteur : Jean-Claude Guibal, enregistré le 16 décembre 2003.
9. Rapport d’information sur l’état d’avancement du partenariat euro-méditerranéen , par M. Louis Le Pensec, annexe au procès verbal de la séance du 6 décembre 2001.
10. Rapport d’information, Sur le partenariat euro-méditerranéen, présenté par Michel Vauzelle, enregistré le 23 juin 1999.
11. Sachs J., Warner A., 1995, « Natural Resource Abundance and Economic Growth », NBER Working Paper n° 5398, décembre, 54 p.
12. Samir Gharbi, « Un accord, pour quoi faire ? », Jeune Afrique/L’intelligent n°2253, 14 au 20 mars 2004.

22. SEBHI Faouzi ; Quelques éléments d’analyse des échanges extérieurs de l’Algérie à l’heure du partenariat euro-méditerranéen ; Dar El Houda ; Ain M’lila, 2004.

1. Stéphanie Darbot-Trupiano, « Le Partenariat euro-méditerranéen : une tentative d’intégration maladroite », L’Espace Politique [Online], 2 | 2007-2, Online since 03 August 2007, connection on 26 March 2018. URL : http://journals.openedition.org/espacepolitique/844 ; DOI : 10.4000/espacepolitique.844
2. www.deldza.cec.init/ue.htm

25. ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juin 1999. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur le partenariat euro-méditerranéen ET PRÉSENTÉ PAR M. MICHEL VAUZELLE,

1. Dépêche AFP du 4 novembre 1999
2. “El Watan”, 6 novembre 1999.
3. “El Watan”, 20 décembre 1999.
4. “El Watan”, 26 décembre 1999.

30. Revue économie et management Université Tlemcen n°4 Mars 2005p263-265

1. Iinvestir .magazine  n°6Avril Mai  2003 p51, p63
2. Etats-Unis/Maroc, Libre échange entériné », n°2272, 25 au 31 juillet 2004.
3. HERIZI Ratiba et Moussi Oumelkeir ; l’évolution du prix du baril de petrole et son incidence sur lespays de l’OPEP : Cas de l’Algérie ; 2017
4. Yanis Ains et al., 2012 ; Les hydrocarbures : atout ou frein pour le développement de l’Algérie ?,  Revue Tiers Monde 2 (n°210), p69-88

[1] Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et Vice-Présidente de la commission européénne.

[2] Ministre d’état, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale.