La CEDEAO : du rôle économique au rôle sécuritaire

Prepared by the researcher :  Sara CHARRAT, doctorante à la FSJES Rabat, Laboratoire d’Etudes et de Recherches Juridiques et Politiques (LERJP), Maroc

Democratic Arab Center

Journal of African Studies and the Nile Basin : Twelfth issue – July 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin.

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Résumé 

La CEDEAO a été créée en 1975 pour établir une union économique et monétaire en Afrique de l’Ouest .La guerre civile au Libéria en 1989 représente l’événement principal qui a amené la CEDEAO à intervenir dans le domaine de la sécurité et se doter de mécanismes effectifs dans ce domaine. L’extension de la vocation de la CEDEAO vers le domaine sécuritaire est due essentiellement au lien étroit existant entre stabilité et développement économique.

Cet article va analyser l’impact du rôle sécuritaire de la CEDEAO sur son rôle économique, en dressant d’abord l’état des lieux de l’intégration dans le cadre de cette organisation avant de voir les avantages et les défis de la participation de l’organisation dans le domaine sécuritaire et si cette participation impacte la croissance économique de l’organisation.

Abstract

 The (ECOWAS) was created in 1975 with the main objective of creating an economic and monetary union in West Africa. The civil war in Liberia in 1989 represents the main event which has led ECOWAS to intervene in the field of security and to equip itself with effective mechanisms in this field. The extension of the vocation to the security domain is mainly due to the close link between stability and economic development.

This paper will analyze the impact of the security role of ECOWAS on its role in economic development, by first establishing the state of integration within the framework of this organization, before analyzing the benefits and challenges of the organization’s participation in peacekeeping and whether this participation impacts the organization’s economic growth or not.

Mots clés 

ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est.

CEDEAO : Communauté Economiques des Etats de l’Afrique de l’Ouest.

CER : Communauté Economique Régionale.

CMS : Conseil de Médiation et de Sécurité.

CPS : Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

ECOMOG :Brigade de surveillance du cessez le feu de la CEDEAO.

ECOWARN : Le programme Alerte Précoce et Prévention des Conflits.

MERCOSUR : Marché Commun du Sud.

ONU : Organisation des Nations Unies.

OUA : Organisation de l’Unité Africaine.

TEC : Tarif Extérieur Commun.

UA : Union Africaine.

UE : Union Européenne.

ZLE : Zone de libre-échange.

Introduction

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été créée le 28 mai 1975 par le Traité de Lagos et représente alors la plus ancienne Communauté économique régionale (CER)[1], son but principal est la promotion de l’intégration économique et monétaire et ce selon l’article 2 du traité constitutif de 1975[2].

En effet l’idée de créer un ensemble économique régional dans la région de l’Afrique de l’Ouest est plus ancienne que cette date car déjà en 1965 et à l’initiative du président du Libéria William Tubman un accord a été signé entre la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria et le Sierra Leone mais cet accord a vite connu échec, vers 1972, le Président du Nigéria, le général Yakubu Gowon a relancé le projet et a invité d’autres Etats à y adhérer et l’accord a été signé en 1975[3].

 Dans le cadre du Traité constitutif, l’objectif ultime de la CEDEAO est la promotion de l’intégration dans tous les domaines économiques afin de créer une Union économique en Afrique de l’Ouest, à travers entre autres la libéralisation des échanges, l’abolition des droits de douane et des droits non tarifaires, la libre circulation des personnes, l’harmonisation du droit et des politiques sectorielles.

Suivant le processus de réalisation des buts pour lesquels elle a été créée, la CEDEAO dans le domaine économique a pu enregistrer des avancées significatives dans les différents domaines de coopération économique, avec une variation du niveau de mise en œuvre des programmes d’un domaine à un autre, dans ce sens l’intégration de la communauté est beaucoup plus avancée par exemple au niveau de la libre circulation des personnes, que celui de la libre circulation des biens et services ou d’intégration monétaire qui font face toujours à plusieurs contraintes[4].

La vocation de l’organisation va connaitre avec le temps une extension majeure vers le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, ce domaine ne figurait pas dans le texte du traité constitutif, mais en 1978 et suite à des tensions un Protocole de non agression a été signé entre certains Etats de la région, suivi en 1981, d’un Protocole d’assistance en matière de défense, en 1986, a été signé un autre pacte de non agression à l’initiative du Togo et de la République Fédérale du Nigéria[5].

 Les Etats  de la zone ont donc commencé à se rendre compte de l’importance de la stabilité et de la paix dans leur quête pour le développement, mais l’intervention de la CEDEAO au Libéria  en 1989 constitue un tournant dans la vie de l’organisation, puisque après cette crise la CEDEAO a décidé de se doter de mécanismes effectifs dans le domaine de la sécurité dans ce cadre l’organisation a créé la Brigade de surveillance du cessez le feu de la CEDEAO (ECOMOG). Également, les années 90, ont connu l’échec de plusieurs opérations de maintien de la paix menées sous l’égide du conseil de sécurité[6], alors cette époque a connu la sous-traitance des opérations de maintien de la paix par l’ONU, aux organisations régionales, d’où le début de la régionalisation de la sécurité. Les CER ont été amené donc à finir avec l’esprit de non-ingérence hérité de l’Organisation de l’Unité Africaine.

Pour faire face aux différentes crises[7] qui menacent la paix dans la zone de l’Afrique de l’Ouest la CEDEAO à créé une structure permanente de la sécurité basée sur une vision holistique dépassant le côté militaire restreint, l’organisation a d’abord révisé son traité en 1993, pour rajouter des dispositions concernant la coopération sécuritaire, également dans ce sens elle a établi le « Protocole relatif au Mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité », et a créé le Conseil de médiation et de sécurité (CMS) qui s’inscrit dans la même conception préventive de l’organisation, ce conseil a été doté par de larges attributions qui ont fait de lui un organe supranational dans l’architecture de paix de la CEDEAO.

Cette extension de la vocation de l’organisation peut être inscrite dans le cadre de la théorie néo-fonctionnaliste d’Ernst B. Haas, qui se base sur la thèse de l’aspect spillover déjà élaborée par David Mitrany, qui permet de passer dans le cadre d’une organisation d’un niveau à un autre, par exemple du niveau économique et sociale au niveau politique et sécuritaire[8].

En effet, un lien étroit existe entre l’intégration économique et la stabilité des Etats, puisque les Etats ne peuvent pas passer à la libre circulation des biens, services et personnes sur laquelle se base l’intégration de l’organisation s’ils ne disposent pas d’un climat préalable de sécurité, donc l’intégration sécuritaire efficace génère des avantages pour le libre-échange dans la zone, mais également l’investissement des Etats dans le domaine sécuritaire peut ralentir leur croissance économique car la CEDEAO comme les différentes autres organisations régionales africaines est constituée d’Etats sous-développés ou en voie de développement, des Etats qui des fois ne peuvent même pas payer leurs cotisations dans le cadre du budget de l’organisation, sachant que les budgets dédiés au domaine du maintien de la paix font perdre à l’organisation des fonds qui pourraient être utilisés dans d’autres domaines d’intégration économique.

Dans cet ordre d’idées cette communication va essayer de répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure le rôle sécuritaire de la CEDEAO impacte son intégration économique ? Pour répondre à cette problématique, il convient de traiter d’abord l’état des lieux de l’intégration de la CEDEAO au niveau économique et sécuritaire (I), avant d’examiner les convergences et divergences entre l’intégration économique et l’intégration sécuritaire au niveau de la CEDEAO (II).

1. Etat des lieux de l’intégration de la CEDEAO au niveau économique et sécuritaire :

Dans ce cadre sera examinée d’abord l’évolution de l’intégration économique de l’organisation (A) avant de passer à analyser l’élargissement de la vocation de la CEDEAO vers le domaine sécuritaire (B).

1. L’évolution de l’intégration économique de la CEDEAO :

L’intégration économique dans la CEDEAO se base sur le libre-échange car elle suit un modèle d’intégration par le marché, il convient alors d’examiner l’évolution de l’intégration au niveau de la libre circulation des biens, services et personnes (1), avant de passer à l’intégration monétaire (2).

1. Au niveau de la libre circulation des biens, services et personnes
2. Au niveau de la libre circulation des biens et services

En ce qui concerne la création d’une zone de libre-échange (ZLE) au sein de la zone CEDEAO, le processus a démarré en 1979 avec la libre circulation des produits de provenance locale, de l’artisanat traditionnel et des produits entièrement transformés. Une période de 10 ans a été fixée pour la suppression totale des restrictions des droits et taxes sur le commerce intracommunautaire, mais cette échéance n’a pas été tenue. Après une période de léthargie, les Etats parties ont relancé le processus de création de ZLE dont les instruments juridiques devaient être signés le 1^er janvier 2000 ; cette échéance n’ayant pas été tenue, le sommet des chefs d’Etats et de gouvernement de la CEDEAO, réuni en janvier 2003, a décidé d’un nouveau plan de libéralisation commerciale et une nouvelle échéance a été fixée à 2004.

Pour encourager les Etats à aller vers la création de la ZLE, il a été mis en place un mécanisme de compensation du manque à gagner résultant de la suppression des tarifs sur le commerce intra-communautaire pendant une période de quatre ans à partir du 1^er janvier 2004. Les monnaies à compenser dépendent du niveau des pertes des revenus douaniers encourues à l’occasion de l’importation des produits industriels d’origine approuvée, selon des taux variables annuellement.Concernant le processus d’élaboration du code régional d’Investissement Communautaire, des progrès sont également enregistrés depuis 2008[9].

La ZLE a été créée à travers le Plan de libéralisation du commerce de la CEDEAO, le but du plan et de promouvoir le commerce intra-communautaire à travers le retrait des barrières tarifaires et non tarifaires à l’importation et à l’exportation des produits provenant des Etats membres. La CEDEAO va  passer après de l’étape de création d’une ZLE, à la création d’une union douanière, cette étape est devenue cruciale avec la perspective de l’avènement de l’Accord de Partenariat Economique (APE) avec l’Union Européenne, puisque tout les Etats de la région ont décidé de négocier d’une seule voix avec l’UE, sous l’égide de la CEDEAO, y compris ceux de l’UEMOA.Il faut noter dans ce sens que toutes les activités qui ont été inscrites sur la feuille de route pour son application effective à compter du 1^er janvier 2015 ont été entièrement exécutées notamment les actions de sensibilisation et de formation dans les états membres, l’intégration du TEC dans les systèmes de dédouanement des états, l’édition, l’impression et la diffusion des textes relatifs aux dispositions du TEC[10].

1. Au niveau de la libre circulation des personnes

La libre circulation des personnes représente également un instrument important pour achever les buts d’intégration régionale, l’Union Européenne reste le modèle le plus avancé dans ce domaine, à côté du groupement européen d’autres zones ont pu réaliser des avancées significatives dans le domaine comme le MERCOSUR ou l’ASEANE.

Le Traité créant la CEDEAO, consacre un article pour la libre circulation des personnes, au niveau du chapitre IV, intitulé « Liberté de mouvement et de résidence », les protocoles additionnels concernant ce domaine vont combler après cette insuffisance au niveau du texte du Traité constitutif, ici peuvent être cités le ProtocoleA/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement que vient compléter le Protocole additionnel A/SP1/7/85.

Les ressortissants des Etats du groupement  sont des citoyens de la communauté[11], dans ce cadre la CEDEAO a procédé à la suppression de visas et des permis d’entrée pour les ressortissants des Etats membres, qui disposent, désormais, du droit d’entrée, de résidence et d’établissement dans l’espace communautaire. Egalement, un passeport CEDEAO fut mis en service depuis décembre 2000 en remplacement des passeports nationaux.

2. Au niveau de l’intégration monétaire

L’idée de créer une monnaie unique au sein de la CEDEAO a été lancée en mai 1983 par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement[12]. En 1987, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de la Communauté, par la décision A/DEC.2/7/87 relative à l’adoption d’un Programme de coopération monétaire de la CEDEAO (PCMC), ont exprimé leur désir de créer une zone monétaire unique au sein de la CEDEAO. Les retards accusés dans la mise en œuvre des objectifs intermédiaires vers la monnaie régionale ont incité la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO qui s’est tenue le 15 juin 2007 à Abuja, à demander à la Commission de la CEDEAO de revoir le processus d’intégration monétaire en vue d’accélérer le lancement de l’union monétaire régionale. Cela a finalement conduit le Conseil de convergence de la CEDEAO à adopter en mai 2009, la feuille de route pour la création de la monnaie unique de la CEDEAO à l’horizon 2020. L’adoption de cette feuille de route vise, par la mise en œuvre des activités prévues, à transformer la région de la CEDEAO en une zone monétaire optimale dans laquelle il serait bénéfique d’établir une monnaie unique. Une telle zone peut regrouper plusieurs pays ou impliquer quelques régions d’un plus grand pays. Pour définir une zone monétaire optimale, il faut identifier les conditions dans lesquelles les avantages de la participation à une union monétaire l’emporteront sur les coûts associés. Les États membres ont ensuite été invités à élaborer et à soumettre des programmes pluriannuels de convergence à la CEDEAO et à l’Agence monétaire ouest-africaine (AMAO). Moins de deux ans après l’échéance fixée pour la monnaie unique, es conditions préalables à la réalisation des objectifs contenus dans ces programmes, notamment les critères de convergence macroéconomique, n’est que partiellement atteinte[13].

1. L’élargissement de la vocation de la CEDEAO vers le domaine sécuritaire

La CEDEAO, créée d’abord comme organisation à vocation économique a dû rajouter le domaine du maintien de la paix et la sécurité à son champ d’action, il convient dans ce cadre de voir d’abord les causes de cet élargissement de sa vocation vers ce domaine(1), avant de voir le fondement juridique et institutionnelle de ce rôle sécuritaire (2).

1. Les causes de l’élargissement de la vocation de la CEDEAO vers le domaine sécuritaire
2. La multiplication des conflits dans la zone de l’Afrique de l’Ouest

La zone de l’Afrique de l’Ouest connait plusieurs violences et conflits, mais malgré les différentes perturbations que connait cette région, le nombre des conflits depuis l’indépendance reste moins élevé dans cette région que dans le reste de l’Afrique. Le nombre de victimes des conflits a connu une évolution depuis l’indépendance des Etats de la région, en effet il est resté très faiblependant les années 1960, car à cette époque la plupart des pays ont accédé à l’indépendance d’une manière pacifique, par exemple le Ghana en 1957 ou le Cap-Vert en 1975. La guerre séparatiste du Biafra au Nigéria entre 1967 et 1970 fait exception dans ce cadre.Ensuite la zone a connu une période relativement stable jusqu’au déclenchement de la guerre civile au Libéria en 1989qui a replongé la zone dans les violences, après la guerre civile en Guinée-Bissau en 1998 est venue accroître le nombre des victimes.Le début des années 2000 a été marqué par une baisse des violences à l’exception de la guerre civile en côte d’Ivoire en 2003, très vite après le nombre des victimes a augmenté progressivement depuis 2007 puis s’est accéléré depuis 2010 à cause d’une flambée de violence au Mali et au Nigéria.

La nature des conflits et les types de violence ont également évolué dans la région depuis l’indépendance, les guerres entre Etats ont cédé la place aux conflits internes et aux actes de violence politique commis par des acteurs non étatiques. Les violences électorales ont remplacé les coups d’Etats militaires, à côté de ces violences politiques, la région fait face à d’autres problèmes, trafic de drogues, piraterie maritime, extrémisme religieux, différences ethniques, religieuses, culturelles, linguistiques peuvent également être source de déstabilisation dans la région[14].

1. La régionalisation du maintien de la paix en Afrique

Lors des années 90, et dans le cadre même de l’OUA, l’Afrique a connu un revirement pour l’implication des CER dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité. C’est dans ce cadre qu’il convient d’inscrire l’intervention de la CEDEAO dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité.En effet au niveau continental, avant la création du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS), il y’avait le Mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits qui intervenait rarement dans les conflits en Afrique, à cette époque l’OUA s’est concentrée plus sur la prévention et a été confrontée à des limites opérationnelles et financières, ce qui a amené au renforcement du rôle des CER dans le domaine[15].

Dans ce cadre, les années 90, ont connu l’échec de plusieurs opérations de maintien de la paix menées sous l’égide du conseil de sécurité, alors cette époque a connu la sous-traitance des opérations de maintien de la paix par l’ONU, aux organisations régionales, d’où le début de la régionalisation de la sécurité.

Dans ce cadre les années 1990 ont connu le premier engagement d’une CER en matière de paix et sécurité à savoir la CEDEAO, au Libéria (août 1990-octobre 1999) puis l’organisation interviendra dans plusieurs autres pays,  en Sierra Leone (février 1998-mars 2000), en Guinée Bissau (décembre 1998-juin 1999) et en Côte d’Ivoire (2003-2004).  Ce qui atteste un glissement des compétences des CER vers les questions sécuritaires puisque le développement économique ne peut pas être réalisé sans réaliser avant une stabilité sécuritaire. La légitimité de l’intervention des CER dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité s’est renforcée par l’adoption dans le cadre de ces organisations d’un cadre institutionnel et des mécanismes relatives à la paix et à la sécurité[16].

2. Le fondement juridique et institutionnel du rôle de la CEDEAO dans le domaine sécuritaire
3. Les relations de la CEDEAO avec l’UA et avec l’ONU

Le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU a radicalement changé l’approche de gestion des conflits en donnant l’opportunité et les moyens aux organisations internationales de régler elles-mêmes leurs problèmes de sécurité, on peut dire que c’est la première base juridique sur laquelle se base la CEDEAO pour intervenir dans ce domaine, le cadre juridique du rôle des CER dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité a été renforcé également dans le cadre de l’évolution de la relation entre l’UA et les CER, en effet le Protocole d’accord de coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l’Union Africaine et les CER et les mécanismes de coordination des brigades régionales en attente de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique du Nord est censé éclaircir les lignes de frontières de compétences entre les deux niveaux.Avec la création de l’UA, ce rôle de la CEDEAO sera de plus en plus renforcé avec le renforcement des relations entre les deux niveaux : « Les Communautés économiques régionales qui constituent les piliers de la réalisation des objectifs de la Communauté économique africaine et de l’Union envisagée[17] ».

1. Le traité révisé de 1993 :

Le traité constitutif de la CEDEAO en 1975 ne faisait pas allusion au domaine sécuritaire, avec l’évolution de l’organisation, et surtout après la guerre civile au Libéria et la création de la Brigade de surveillance du cessez le feu de la CEDEAO (ECOMOG). Les Etats se sont rendu compte de la nécessité de réviser le traité constitutif.Dans ce sens le traité révisé de 1993 a introduit des domaines qui ne figuraient pas au niveau du traité de Lagos, à savoir la coopération politique, la paix et la sécurité[18].Dans ce sens l’article 58 intitulé sécurité régionale insiste sur le fait que les Etats doivent s’engager à œuvrer à la préservation du maintien de la paix dans la région.

Les mécanismes et institutions à but sécuritaire :

• L’ECOMOG :

En 1990, et face au conflit du Libéria l’organisation a créé le groupe de contrôle du cessez le feu, qui représente un véritable bras armé de la CEDEAO, a intervenu après sa création dans de nombreux zones de conflits, notamment au Libéria, Sierra-Leone, Guinée-Bissau, des opérations qui ont été beaucoup critiqué à cause du manque d’expérience de l’organisation dans le domaine, malgré les insuffisances il a par contre beaucoup aidé à la stabilisation du bassin du fleuve Mano.

• Le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité :

Adopté en 1999, ce mécanisme viendra institutionnaliser les expériences de la CEDEAO en matière sécuritaire, il représente la première tentative d’une organisation régionale africaine de formaliser les pratiques communes de gestion et prévention des conflits. Ce protocole est conclu dans le cadre de l’article 58 du traité révisé, à travers ce protocole la CEDEAO a en quelques sortes absorbéAccord de Non-Agression et d’Assistance en matière de défense (ANAD) qui liait seulement certains de ses membres[19].

 Ce mécanisme donne à l’organisation un mandat étendu pour intervenir non seulement « en cas d’agression ou de conflit armé », mais aussi « en cas de violations graves et massives des droits de l’homme ou de remise en cause de l’Etat de droit » et « en cas de renversement ou de tentative de renversement d’un gouvernement démocratiquement élu.Le Mécanisme de 1999 fournit à la CEDEAO un cadre flexible pour traiter des questions de paix et de sécurité dans l’espace ouest-africain, en prévoyant des procédures variées pour couvrir l’ensemble des phases d’un conflit. La prévention des conflits est assurée par un système d’observation et d’alerte précoce (ECOWARN) ; leur règlement est facilité par des initiatives de médiation et de conciliation ; la CEDEAO peut également déployer des opérations de maintien de la paix à travers une force d’interposition, la Force en attente, qui a remplacé l’ECOMOG au début des années 2000 en s’intégrant dans le dispositif de forces africaines en attente de l’UA. Enfin, le Mécanisme prévoit que la CEDEAO puisse mettre en œuvre une stratégie de sortie de conflit et de consolidation de la paix.

• Le Conseil de médiation et de sécurité :

Le CMS est organe supranational, qui dispose de larges attributions  dont celle d’autoriser le déploiement de missions politiques et militaires. Alors que la Conférence fonctionne sur le principe du consensus, le CMS délibère à la majorité des deux tiers, ce qui confère aux décisions sécuritaires de la CEDEAO un caractère supranational : six Etats membres ont le pouvoir d’engager l’organisation toute entière sur des questions de paix et de sécurité. Le CMS est soutenu par des « organes d’appui » directement rattachés à la CEDEAO, qui l’assistent dans la prise de décision et la mise en œuvre des directives. La Commission de la CEDEAO, qui a succédé au Secrétariat exécutif depuis janvier 2007, fournit un appui administratif, opérationnel et logistique[20].

• Le Protocole sur la Démocratie et la bonne gouvernance :

Adopté en 2001, ce protocole s’inscrit dans le cadre de la vision holistique de maintien de la paix de la CEDEAO. Il se base sur plusieurs règles à savoir : La séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, la garantie des droits de la défense, le respect des droits du Parlement et de ses membres, la transparence des élections, la condamnation de tout mode anticonstitutionnel d’accession au pouvoir, la laïcité de l’Etat, la liberté et droits de l’opposition, le financement public des partis politiques, l’exercice sans entraves des libertés publiques, l’institution d’un statut pour les anciens Chefs d’Etat .Pour la compétition électorale, le Protocole prescrit aussi un certain nombre de règles : interdiction de toute réforme électorale importante six mois avant les élections, mise à jour et fiabilité du fichier électoral, tenue régulière des élections, indépendance réelle des commissions électorales, respect du verdict des urnes, observation des élections et assistance de la CEDEAO .

Autre innovation : le Protocole souligne l’impératif de la neutralité politique de l’Armée et de son caractère républicain. En outre, il y est prévu un mécanisme de sanctions pour les états membres coupables d’une « rupture de la démocratie » ou de « violation massive des droits de la personne »[21].

Les domaines économiques et sécuritaires sont complémentaires, puisque le maintien de la paix est préalable à toute relation économique, mais d’un autre côté le rôle sécuritaire de la CEDEAO pourrait rendre son rôle d’intégration économique de plus en plus difficile , c’est pour cela  qu’il convient d’examiner les points de convergences et de divergences entre les deux rôles accomplis par l’organisation.

1. Les convergences et divergences entre les deux niveaux d’intégration
2. Les convergences entre les deux niveaux d’intégration

Pour mieux saisir les convergences entre l’intégration économique et l’intégration sécuritaire et comprendre le passage de la première vers la deuxième, il convient de voir d’abord la thèse néofonctionnaliste de l’intégration régionale (1), avant d’examiner les points de complémentarité entre les deux niveaux d’intégration (2).

1. La thèse néo-fonctionnaliste de l’intégration régionale

En analysant l’extension de la vocation de la CEDEAO du domaine économique vers le domaine sécuritaire, il convient de revenir à l’approche néofonctionnaliste, associé à la personne d’ Ernst B. Haas.

En effet le fonctionnalisme et le néofonctionnalisme cherchent à expliquer pourquoi les Etats décident de se lier ensemble dans des groupements régionaux, en général la théorie néofonctionnaliste se base sur deux notions essentielles, d’abord le spillover ou l’engrenage et ensuite le transfert de la loyauté des citoyens européens sur le nouvel ensemble régional, la première notion sera plus utile pour répondre à la problématique de ce travail, en effet d’une manière générale le spill over se base sur le fait que l’intégration régionale dans un secteur peut mener à l’intégration dans un autre,dans la mesure où les problèmes qui émergent dans le premier ne peuvent être résolus qu’en intégrant un deuxième[22], et dans ce sens l’intégration économique peut mener à l’intégration politique, dans le cadre de la CEDEAO par exemple elle a mené à l’intégration dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité. Leon Lindberg (1963) cité par (Saurugger, 2010) propose cette définition bien connue d’engrenage qui repose sur l’enchaînement automatique d’« une situation dans laquelle l’objectif initial ne peut être assuré qu’en mettant en œuvre des actions supplémentaires qui sont successivement des conditions futures et une nécessité pour d’autres actions».

2. La complémentarité entre les deux niveaux d’intégration

Les buts et objectifs de l’intégration économique de l’organisation, à savoir la création d’une zone économique et monétaire intégrée ne pourraient jamais être réalisés sauf si l’organisation parvient à faire face aux conflits menaçant la région, car il existe une relation triangulaire entre la paix, la sécurité, et le développement[23].

En effet il y’a un lien important entre le rôle sécuritaire de la CEDEAO et ses objectifs d’intégration économique puisque sans la création d’une atmosphère préalable de paix et de sécurité, le groupement ne pourrait pas réaliser les objectifs de libre-échange sur lequel, il est basé, carl’instabilité politique ne permet pas la libre circulation des biens ou des commerçants entre les Etats, également les conflits amène à un désistement de la part des investisseurs qui ne peuvent pas investir dans des zones des conflits qui représentent différents risques[24].

L’instabilité engendre une baisse de la croissance économique des Etats (graphique 1), un ralentissement de la productivité de l’investissement et des exportations qui s’expliquent par plusieurs facteurs : une perturbation des itinéraires commerciaux ; la désorganisation et l’affaiblissement des institutions, la destruction du capital humain et d’infrastructures physiques ; l’augmentation des incertitudes politiques et économiques amenant les investisseurs à repousser les investissements à long terme ; le déplacement de travailleurs qualifiés.

Graphique 1 : Afrique Subsaharienne : taux de croissance moyen par catégories de pays

Source : (FMI, 2019, p31).

Les conflits ont également des effets néfastes sur l’éducation et la santé, les taux de scolarisation diminuent automatiquement dans les zones de conflits ainsi l’espérance de vie devient plus faible en temps de conflits[25].

La paix est donc primordiale pour mener des relations économiques, également le sous-développement et notamment la pauvreté peuvent créer l’insécurité par exemple le manque de ressources financières peut pousser les gens au trafic des drogues ou à se joindre à des groupementss terroristes par exemple.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la vision holistique et préventive de la sécurité de la CEDEAO lancée lors des années 90, il convient de citer ici le mécanisme sur la Démocratie et la bonne gouvernance adopté en 2001, qui stipule dans son article 27 que les Etats membres s’engagent à lutter efficacement contre la pauvreté dans leurs pays respectifs et au niveau de la Communauté à travers plusieurs actions comme : la création d’un environnement propice à l’investissement privé ; la promotion de l’emploi ; la répartition équitable des ressources et des revenus.

1. Les divergences entre les deux niveaux d’intégration

Dans ce cadre, il convient de voir d’abord le problème des budgets (1) avant de voir les problèmes du recours à l’aide externe et de leadership entre les Etats (2).

1. Le problème des budgets

Généralement la principale source de financement des projets d’intégration est ou devrait être les pays membres de chaque CER, et laresponsabilitédela mise en œuvre de leurs différents projets incombe au premier chef aux États membres. Or, avec les différents pays préoccupés par leur propre survie et existence, il est inconcevable de leur part et insensé pour leurs partenaires de la région de parler d’intégration régionale.

En effet les conflits peuvent avoir des conséquences néfastes sur les finances pays d’un Etat, tant sur ses recettes que sur ses dépenses (Graphique 2), surtout lorsqu’il s’agit d’Etats sous-développés ou en voie de développement qui font face à de nombreux problèmes financiers, des Etas qui des fois n’arrivent même pas à payer leurs cotisations dans le cadre de leur groupement régional. Les dépenses militaires poussent les Etats à diminuer également ses dépenses de capital propices à la croissance[26].

Graphique 2 : Afrique Subsaharienne : effet de l’augmentation de l’intensité du conflit sur la croissance réelle de variables budgétaires).

Source (FMI, 2019, p.36).

Donc il y’a un détournement de ce peu de fons qu’ont les Etats du groupement vers le financement des conflits ou aux efforts de leurs résolution[27].

Les Etats auraient dû consacrer cet argent aux projets de développement et d’intégration économique.

Pour faire face à ce manque en budgets les organisations africaines d’une manière générale et notamment la CEDEAO, font appel à l’aide extérieure, mais ce recours peut également causer des problèmes à l’organisation, en outre vu que la CEDEAO est composée d’Etats qui n’ont pas tous le même niveau de richesse, certains Etats peuvent contribuer plus que d’autres et également cela peut générer des problèmes de leadership entre les Etats de l’organisation.

2. Les problèmes du recours à l’aide externe et de leadership entre les Etats membres

Dans le  contexte du manque financier et technique, les CER restent à la merci des aides d’Etats tiers (les USA, la France avec, le Canada, la Grande-Bretagne… et de partenaires multilatéraux comme l’ONU, l’UE, le G8) qui, pour de raisons de politique interne, de stratégie ou de géopolitique ne pouvaient fournir cette aide en temps utile.

Les dons et prêts que peuvent fournir ces Etats ou organisations souvent, sont des gestes qui ne sont pas dépourvus de calcul stratégique ou politique, car en versant des aides ces parties peuvent amener les Etats à agir selon leurs conditions, dans ce sens un exemple frappant est « un don » que l’Union Européenne a accordé à la CEDEAO en 2000 pour aider à l’établissement des quatre zones d’observation et de suivi des signes de conflits              armés comme prévu dans le Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, et de Règlement des conflits, de maintien de la paix et de la Sécurité que la CEDEAO avait adopté en 1999.

Dans ce cadre l’UE avait proposé de prendre en charge les salaires des fonctionnaires qui vont gérer le projet, or pour le faire l’UE avait insisté sur lefaite que ces fonctionnaires soit en fonction de leurs critères et non des critères de la CEDEAO[28].

De cette dépendance financière, était né un certain nombre de dysfonctionnements et de problèmes qui ont mis à jour les limites des organisations africaines qui n’ont pas les moyens de leur politique. Il est arrivé que les forces envoyées sur le terrain soit totalement en deçà du minimum nécessaire ou que les soldats soient laissés sans salaires, ce qui ne peut que limiter les capacités effectives du contrôle des cessez-le-feu et de la protection des personnes et de leurs biens.

Les problèmes de financement du maintien de la paix au sein des CER peuvent créer également des problèmes de leadership entre les Etats composants ces organisations.

 Le cas de la CEDEAO peut être cité dans ce contexte, en effet  s’agissant de la seule crise libérienne, le gouvernement nigérian de l’époque établissait que sa participation à l’ECOMOG lui coûtait trente milles (30.000) dollars par jour, rien qu’en nourriture, et cela, sans compter l’entretien d’un détachement à Freetown, alors que le budget régional accordé à l’organisation pour l’année 1995 était de sept (7) millions de dollars sans compter les frais relatifs aux livraisons de pétrole et au remplacement du matériel usagé.

Ces chiffres nous éclairent sur l’incapacité de l’organisation à financer totalement les opérations de paix sans la contribution très élevée du Nigéria.

Le déséquilibre dans la participation financière peut expliquer pourquoi le Nigéria avait tenté de garder la main sur les décisions, légitimant sa position par sa capacité de financement[29].

Conclusion

Malgré les défis que connait l’intégration sécuritaire dans le cadre de la CEDEAO, notamment le manque des fonds, qui pèsent sur la performance de l’intégration de  l’organisation dans le domaine économique, les buts de l’intégration économique ne peuvent être réalisés que si l’organisation parvient à créer un climat préalable de paix et de sécurité d’où la nécessité de la complémentarité entre les deux rôles joués par l’organisation.

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[1] Dates de création d’autres CER : CEEAC (1983), IGAD (1986), UMA (1989), SADC (1992), COMESA (1994), CEN-SAD (1998), CAE (2000).

[2] L’article 2 :1 du traité de la CEDEAO de 1975 stipule que  Le but de la Communauté est de promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines de l’activité économique, particulièrement dans les domaines de l’industrie, des transports, des télécommunications, de l’énergie, de l’agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des questions monétaires et financières et dans le domaine des affaires sociales et culturelles avec pour objectif d’élever le niveau de vie de ses peuples, d’accroître et de maintenir la stabilité économique, de renforcer les relations entre ses membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain.

[3]MOULOUL Alhousseini, L’intégration économique et juridique en Afrique, L’Harmattan, 2017, p.111.

[4]CEA, CEDEAO. Rapport organisé à l’occasion du 40^ème anniversaire de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, La CEDEAO à 40 ans : Une évaluation des progrès vers l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest,2015, p.15. consulté sur : https://www.uneca.org/archive/fr/publications/la-cedeao-%C3%A0-40-ans-une-%C3%A9valuation-des-progr%C3%A8s-vers-l%E2%80%99int%C3%A9gration-r%C3%A9gionale-en-afrique.

[5]Mouloul, op.cit , p.122.

[6] L’exemple de la crise grave au Rwanda.

[7]Parmi les principales crises qui ont amené la CEDEAO à se doter de mécanismes effectifs dans le domaine sécuritaire : les crises au Libéria, Sierra Léone, Guinée Bissau.

[8]Dadow Olivier, International relations theory,  London, Sage, 2009, p.76.

[9]Mouloul, op.cit , p.115-116.

[10]CEA/CEDEAO,op.cit, p.31-32.

[11]ZOGO NKADA Simon-Pierre, La libre circulation des personnes : Réflexions sur l’expérience de la CEMAC et la CEDEAO, Revue internationale de droit économique, [ en ligne], 2011,p.132.

[12](Décision A/DEC./6/5/83 relative à la proposition visant la création d’une zone monétaire unique de la CEDEAO).

[13]Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, L’intégration régionale en Afrique de l’Ouest : défis et perspectives 2018, ( Bénin : CEA, 2018), p.6.

[14] ALEXANDRE Marc, VERJEE Neelam, et MOGAKA Stephen, Relever les défis de la stabilité et de la sécurité en Afrique de l’Ouest, https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/22033/210464FrSum.pdf,  Collection l’Afrique en développement, La Banque mondiale, 2015, p.3-5.

[15] GNANGUENON Amandine, Le rôle des Communautés économiques régionales dans la mise en œuvre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité, Paris : Délégation aux  Affaires stratégiques, chargé de missions Etudes Sous-direction Politique et Prospective de défense, 2010, p :14-15.

[16] GNANGUENON Amandine, La mise en œuvre de la force africaine en attente à l’épreuve de la relation UA/CER, in l’architecture de paix et de sécurité en Afrique : Bilan et perspectives, L’Harmattan, Paris, 2014, p : 184-185.

[17] Voir la Déclaration de Syrte de 1999.

[18]L’article 4  de ce traité concernant les principes fondamentaux de l’organisation insiste sur la non agression entre les Etats membres ; le  maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage ; et le règlement pacifique des différends entre les Etats Membres, la coopération active entre pays voisins et la promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique.

[19] Les Etats de la CEAO à savoir : La Côte d’ivoire, la Haute-Volta, le Mali, la Mauritanie, le Niger,le Sénégal et le Togo qui ne faisait pas partie du groupement.

[20]International Crisis Group, Rapport Afrique N°234, Mettre en œuvre l’architecture de paix et de sécurité (III) : l’Afrique de l’Ouest, , (Bruxelles, ICG, 2016), p.2-4, consulté sur :

https://d2071andvip0wj.cloudfront.net/234-implementing-peace-and-security-architecture-III-west-africa-french.pdf.

[21]CEA, CEDEAO, op.cit.,p.57.

[22]SAURUGGER Sabine, Théories et concepts de l’intégration européenne, Paris, Presses de sciences Po, 2010, p.79.

[23]GAZIBO KADIDIATOU Ali, La régionalisation de la paix et de la sécurité internationales post-guerre froide dans le cadre de la CEDEAO : la construction d’un ordre sécuritaire régional, entre autonomie et interdépendance, Thèse, science politique, école doctorale de science politique de paris université paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2013, p.32.

[24]SOUARE Issaca, « Regard critique sur l’intégration africaine : Comment relever les défis », Institute for Security Studies  https://issafrica.s3.amazonaws.com/site/uploads/Paper140f.pdf, 2007, p.7.

[25]FMI, Afrique subsaharienne : Reprise dans un contexte de grande incertitude, (Washington DC,FMI, 2019), p.33.

[26]FMI,op.cit., p.36.

[27]Souare, op.cit., p.6.

[28]Ibid.

[29]Gazibo, op.cit., p.322-323.