le SRAT, vecteur de développement territorial de la région : cas de la région Fès-Meknès
Prepared by the researcher : Hajar LAHSINI – doctorante en droit public, laboratoire des études politiques et gouvernance territoriale
Democratic Arabic Center
Journal of African Studies and the Nile Basin : Twenty-Third Issue – December 2023
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
Journal of African Studies and the Nile Basin
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Résumé
Les bouleversements actuels en matière du socle juridique et institutionnel ont donné naissance à plusieurs avancées en matière d’aménagement du territoire. à la lumière de la régionalisation avancée, le SRAT est supposé faire part de ce saut significatif en matière de développement régional, nous présentons au niveau de cet article une définition détaillée pour le document référentiel, en s’arrêtant sur ses raisons d’être, objectifs et attendues, ainsi qu’on va s’appuyer sur les étapes de son élaboration et en passant par la grille de son évaluation et le processus d’évaluation du SRAT, notre recherche s’intéresse également à la corrélation qui persiste entre le SRAT et le développement territorial régional, nous allons y parvenir par le biais d’un cas d’étude d’une région du centre du pays celle de Fès-Meknès.
Abstract
Current changes in the legal and institutional framework have produced some advances in land planning. With its advanced regionalization process, SRAT aims to reflect this significant progress in regional development. In this article, we provide a detailed definition of reference, focusing on its logic, goals, and expectations. We will also delve deeper into the stages of its development and discuss the SRAT assessment framework and evaluation process. Our research also examines the ongoing correlation between SRAT and regional territorial developments, which we will achieve through a case study of the central region of the country, more precisely the Fez region -Meknes.
Introduction
Le schéma régional d’aménagement du territoire s’est vu comme un document de prospection incontournable dans la politique d’aménagement du territoire nationale, dans le présent article nous allons s’arrêter sur cet outil en mettant en évidence son ultime objectif, depuis sa genèse jusqu’à sa mise en exergue, le schéma régional optait pour le développement territorial des régions du royaume, mais son impact s’élargie de jour en jour avec l’élargissement des compétences de l’entité régional, ainsi avec les mutations profondes s’inscrit l’appareil étatique notamment le contexte politique.
En s’engageant dans un processus de régionalisation avancée, basé sur une configuration territoriale complètement remodelée, notre pays améliore les bases de son organisation territoriale pour mieux récolter les fruits d’une prise de conscience précoce des nécessités de l’Aménagement volontariste du territoire national. Si la loi organique n°111.14 relative aux régions a tenu à faire du SRAT le document stratégique de référence pour l’aménagement de l’espace de l’ensemble de chacune des douze nouvelles régions, c’est que le législateur a tenu à doter nos régions d’une vision stratégique et prospective. Cet accent mis sur l’importance d’élaborer de manière concertée une vision prospective à long terme, de développement et d’aménagement du territoire régional, participe au souci de faire avancer le chantier la régionalisation avancée de concert entre l’Etat et la région de façon à faire des orientations et des choix de développement régional un véritable canal vers la mise à niveau de nos différentes régions et leur promotion progressive selon les exigences de la compétitivité internationale.[1]
I : Le cadre générale du schéma régional d’aménagement du territoire, document de prospection.
A. Genèse du Schéma régional d’aménagement du territoire
Le schéma régional d’aménagement du territoire n’est pas un fruit du hasard, c’est le résultat de tout un processus de bouleversements au sens pluriel, socioéconomique, environnemental, et politique.
A la veille d’une ère de planification classique quasiment échouée, avec l’adoption d’innombrables plans de forme quinquennal, quadriennal, triennal aussi bien biennal, la gestion territoriale à l’époque, se trouve irrité entre le besoin d’atteindre le développement économique nécessaire, en vue du massacre délaissée par le colonisateur, et l’exigence de proposer des plans répondant non seulement au besoin économique mais plutôt à d’autre défis, l’ambition d’aménager le territoire était fortement présente, cependant les moyens d’action n’ont l’étaient pas, nous avons vécu une période postcoloniale où très agitée, l’institution étatique était plus au moins jalouse, dont plusieurs missions ne pouvaient qu’être chapotées par elle-même, y compris l’aménagement du territoire.
Le domaine d’aménagement du territoire était un domaine purement géré par l’Etat, il a vu le jour avec le gouvernement d’alternance, il en figure comme étant un chantier prioritaire, la direction de l’aménagement du territoire, ainsi que d’autres corps administratifs présidaient les actions d’aménagement du territoire pour une bonne période. Nonobstant le grand effort déployé par l’Etat marocain, les résultats demeuraient modestes, c’est là qu’ils avaient pris conscience que l’aménagement du territoire comme étant une politique novatrice ne peut être appliquée qu’en existence d’une volonté politique, c’est la raison pour laquelle, les différents plans n’ont pas atteint le succès attendu.
A l’instar de la réforme institutionnelle de la région, en 1971, nous avons pu assister à une refonte en matière du statut de la région, la réforme visant la redistribution des compétences, attributions, et des rôles entre les différentes collectivités territoriales, en privilégiant la région.
La réforme institutionnelle comporte l’ambition de réorganiser la démarche de la gestion territoriale adoptée par le royaume, en faisant appelle à une répartition nouvelle des compétences entre les différentes échelons administratifs et l’Etat, notamment le renforcement de la déconcentration.
Le schéma régional d’aménagement du territoire puise ses racines dans la même réforme, dont son septième article, il est stipuler que : le conseil régional « ( … ) 3. Il élabore un schéma régional d’aménagement du territoire, conformément aux orientations et objectifs retenus au niveau national. Ce schéma est transmis par le conseil régional au comité interministériel d’aménagement du territoire pour approbation ; »[2]
L’adoption des SRAT a été fermement déclarée au niveau de la loi 47-96, qui se voyait à l’époque capable avec le panel des compétences qui lui a été assigné, cependant ces dernières ont été en deçà de ce qu’il fallait pour parvenir à l’élaboration du SRAT, jusqu’à l’arrivée de la réforme constitutionnelle qui a permis à ce document et à la région spécialement de faire florès, et ceci a été concrétisée avec l’adoption des lois organiques des collectivités territoriales, principalement la loi 111-14 relative à la région qui marque un tournant décisif en matière d’aménagement du territoire.
B. Cadrage conceptuel du schéma régional d’aménagement du territoire
Le SRAT est un document de référence qui permet de mettre en place une vision d’aménagement du territoire et de définir les orientations de la région sur un horizon de 25 ans. Aussi, il assoit un cadre général de développement régional, durable et harmonieux dans les espaces urbains et ruraux, ainsi que des propositions de projets territoriaux et structurants.
Le schéma régional d’aménagement du territoire (SRAT) : instrument stratégique pour le développement territorial
La région comme entité territoriale la plus supérieure dans notre système de décentralisation, à des compétences propres, exerce, en concertation avec les autres collectivités territoriales, les administrations, les établissements publics et les représentants du secteur privé, de l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, dans le cadre des orientations de la politique publique d’aménagement du territoire adoptée au niveau national, en faisant du développement territorial durable un cadre de référence ainsi qu’une finalité majeure lors du processus d’élaboration et de mise en œuvre.
Ce document de planification stratégique est considéré comme un cadre référentiel pour l’action de l’aménagement du territoire dans l’ensemble du ressort territorial de la région. Selon l’article 89 de la loi organique N°111-14 relative aux régions : « le schéma régional d’aménagement du territoire (…) met en place un cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbains et ruraux, il fixe les choix relatifs aux équipements et aux grands services publics structurants au niveau de la région et il fixe les domaines des projets régionaux et la programmation des mesures de leur valorisation ainsi que leurs projets structurants[3].
L’interprétation extensive du présent article, nous montre clairement la place prédominante de l’approche planificatrice dans la gestion des affaires régionales, cette approche intègre de plus en plus un aspect de programmation sectorielle tout en respectant les orientations stratégiques de l’État et leur prise en considération dans la programmation des projets et leur intégration au schéma régional de l’aménagement du territoire, tout en permettant la définition de l’instrumentalisation des synergies, des convergences et la prépondérance des approches globalisantes[4].
C. Cadre référentiel du schéma régional d’aménagement du territoire
Le SRAT dispose d’un cadre référentiel consistant, il est encadré par un ensemble de textes juridiques qui lui donne la légitimité de fonctionner, ainsi de s’établir et se lancer
La constitution est le texte suprême du pays, entre ses multiples titres nous trouvons l’article 143 qui déclare clairement la primauté de la région en lui accordant principalement la mission d’aménagement du territoire et de développement territorial et ce par l’établissement du SRAT, sur ce chaque région est censée établir son SRAT, ceci a été concrétisé avec la vague des réformes sur les collectivités territoriales bien évidemment la loi organique relative à la région qui détaille par le biais de ses articles le rôle prééminent du conseil régional dans l’édification d’une politique d’aménagement du territoire.
Dans le même sillage, les décrets relatif à l’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation ainsi que d’autres décrets qui ont une relation étroitement liée avec l’outil de prospection (SRAT) forment un cadre référentiel consistant, sur lequel nous pouvons s’appuyer dument afin de s’y retourner. Le tableau mentionné en dessous :
Source : Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
Figure 1: le référentiel du SRAT
D. Objectifs
Le schéma régional d’aménagement du territoire vise, particulièrement, à parvenir à une entente entre l’Etat et la région sur les mesures d’aménagement de l’espace et de sa mise à niveau, selon une vision stratégique et prospective, de manière à permettre de définir les orientations et les choix du développement régional. Dans ce sens :
– Il met en place un cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbains et ruraux ;
– Il fixe les choix relatifs aux équipements et aux grands services publics structurants au niveau de la région ;
– Il fixe les domaines des projets régionaux et la programmation des mesures de leur valorisation, ainsi que leurs projets structurants.
E. Principes du schéma régional d’aménagement du territoire
Le SRAT s’articulent autour de trois principes :
- L’efficacité économique
- Durabilité des ressources naturelles, protection des milieux et amélioration du cadre de vie
- Equité sociale et territoriale.[5]
II. Processus d’élaboration du SRAT
Etapes de réalisation du projet du SRAT L’étude du projet du SRAT s’articule autour des étapes suivantes :
Source : Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
Figure 7 : Etapes de réalisation du SRAT
Cette étape comprend l’élaboration d’un rapport relatif à la méthodologie de réalisation du SRAT, ainsi qu’une lecture des axes du cadre d’orientation de la politique publique d’aménagement du territoire (COPPAT)[6] à l’échelle régionale. Ledit rapport est présenté ensuite à la commission consultative d’aménagement du territoire lors du lancement du projet du SRAT.
Il demeure intéressent de signaler que le cadre d’orientation de la politique publique de l’aménagement du territoire (COPPAT) [7]; représente le support d’accompagnement additionnel des acteurs régionaux, et la référence dont ils peuvent endosser pour avoir une programmation de leurs projets afin de donner suite à tous les citoyen dans l’ensemble de l’échelle territoriale. C’est aussi le document qui converge les visions de l’état ainsi que les acteurs régionaux pour faire naître consensuellement le SRAT à long terme et le PDR et PARI à moyen terme, afin de répondre aux aspirations des citoyens.
B. Diagnostic territorial stratégique
Le diagnostic territorial constitue une étape importante dans le processus d’élaboration du projet du SRAT. Il est mené selon une approche collective et participative visant à développer un diagnostic partagé par l’ensemble des acteurs, et ce moyennant des ateliers thématiques pour étudier et analyser les données sectorielles disponibles ou celles issues des entretiens et des séances de travail menés avec toutes les parties prenantes impliquées dans ce projet. Sur la base des conclusions de ces ateliers et à partir d’une analyse spatiale, un diagnostic territorial est élaboré. Il met en évidence, principalement, les aspects suivants :
- Les potentialités de la région et son patrimoine naturel et écologique ;
- Les données sur le développement humain de la région et des disparités territoriales identifiées ;
- Les opportunités et les contraintes de développement au niveau de la région ;
- Les besoins de la région en termes d’infrastructures de base et les principaux équipements réalisés dans les régions avoisinantes.
Pour une meilleure analyse des données, le recours à la représentation cartographique dans cette phase est recommandé afin de mieux faciliter la lecture des données concernant les potentialités de la région et d’évaluer la répartition des différentes contraintes et problématiques à l’échelle régionale.[8]
A l’issue de cette étape des rapports sectoriels et thématiques sont élaborés, identifiant les enjeux territoriaux et synthétisant les options préliminaires de développement territorial de la région. L’identification de ces options joue un rôle important dans la préparation de la phase suivante concernant l’élaboration de la stratégie de développement.
Source : Guide d’élaboration relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
Figure 8 : Etape du diagnostic territorial [9]
C. Elaboration de la stratégie d’aménagement du territoire de la région et de sa mise à niveau
Cette étape comprend la formulation d’une stratégie de développement territorial pour la région avec une vision prospective à long terme (25 ans), tout en revoyant le cadre directeur de la politique publique d’aménagement du territoire à l’échelle régionale.
La formulation d’une stratégie de développement régional à long terme repose essentiellement sur la capitalisation des résultats de l’analyse territoriale et la concertation avec les différents acteurs de la région, afin d’identifier les axes suivants
– Le cadre général du développement régional durable et cohérent dans les espaces urbains et ruraux ;
– Les choix relatifs aux infrastructures et aux équipements publics structurants au niveau de la région ;
– Les espaces de projets et la programmation des mesures de leur valorisation ainsi que leurs projets structurants.
Il convient de procéder lors de l’identification des projets constituant ces territoires, à leur montage technico-financier et à leur programmation dans le temps. Il est à noter aussi, que le projet du SRAT est appelé à accompagner l’Etat et les collectivités territoriales, la société civile et les investisseurs dans leurs choix stratégiques de développement.
D. Elaboration du rapport final du projet du schéma régional d’aménagement du territoire
Cette phase est consacrée à l’élaboration du rapport final du projet du schéma régional d’aménagement du territoire considéré comme une charte d’aménagement et de développement territorial de la région.
Ce rapport doit être accompagné d’une synthèse du projet dudit schéma qui comprend la synthèse du cadre général et les grandes orientations de développement de la région, adossé aux principaux résultats du diagnostic, des espaces de projets régionaux, ainsi que les mesures de leur valorisation et leurs projets structurants.
Ce document doit être accompagné aussi des cartes traduisant les choix et les orientations du développement territorial régional, ainsi qu’une carte synthétique du projet du SRAT. [10]
III. La grille de validation, d’évaluation et actualisation du schéma régional d’aménagement du territoire
Lors des réunions de la commission consultative d’aménagement du territoire, les membres de cette commission sont appelés, avant de valider l’étude relative au projet du SRAT, à exprimer leurs avis sur les aspects relevant de leurs attributions.
Ces avis peuvent être présentés directement, soit lors des réunions de la commission précitée, soit par écrit le cas échéant.
A. Délibération du conseil de la région au sujet du projet du schéma régional d’aménagement du territoire
Le président du conseil de la région soumet le projet du SRAT pour étude auprès de la commission permanente chargée d’aménagement du territoire au niveau du conseil suscité dans un délai d’au moins 30 jours avant la date de la tenue de la session ordinaire ou extraordinaire du conseil consacrée à la validation dudit projet. [11]
Le projet du SRAT devra être accompagné de tous les rapports relatifs à son étude, ainsi qu’aux observations et propositions soumises à cet égard par les administrations déconcentrées et les autres collectivités territoriales, ainsi que les établissements et les entreprises publics et les instances de la société civile, à l’échelle de la région.[12]
Après examen de ces rapports et de ces observations, la commission permanente susmentionnée rédigera un rapport détaillé à ce sujet. Tous les amendements nécessaires doivent être intégrés avant de présenter le projet du SRAT, par le président, auprès du conseil de la région pour examen et validation.
B. Visa de l’autorité compétente au niveau central
Conformément à l’article 115 de la loi organique n°111.14 relative aux régions, ainsi que l’article 10 du décret n°2.17.583 stipulé, le président du conseil de la région soumet la décision concernant le projet du SRAT, par l’intermédiaire du wali, à l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur pour visa. Cette décision doit être accompagnée, en plus du projet du SRAT, des données et des documents suivants :
– Le diagnostic territorial de la Région ;
– Le cadre général de développement régional durable et cohérent des espaces urbains et ruraux;
– Les choix concernant les infrastructures et les équipements publics structurants au niveau de la région ;
– Les espaces projets de la région et la programmation des mesures de leur valorisation, ainsi que leurs projets structurants;
– Les documents cartographiques identifiant les domaines de développement à l’échelle de la région, ainsi que leurs orientations et leurs options de développement.[13]
C. Publication du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
En moyennant tous les canaux de communication possibles, et par envoi d’une copie de SRAT document à tous les acteurs concernés. Le président prend le relais dans la phase de la publication Le président du schéma régional d’aménagement du territoire.
D. Evaluation du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Afin de réussir le projet du SRAT. Le président est censé initier à une évaluation présenté sous forme d’un rapport au moins une fois tous les cinq ans, et ceci sera fait à son initiative ou à la demande du wali de la région, et à chaque fois que nécessaire :
Cette évaluation vise essentiellement à mesurer :
– Le niveau de mise en œuvre dudit schéma régional ;
– Le degré d’atteinte de ses objectifs. Il est proposé dans le cadre de l’élaboration dudit rapport d’adopter une méthodologie d’évaluation, basée principalement sur :
– L’évaluation du degré de cohérence entre les orientations du schéma régional avec les données actualisées des orientations de la politique publique d’aménagement du territoire au niveau de la région;
– La mesure du niveau d’avancement des mesures de valorisation les espaces de projets et leurs projets structurants ;
– La mesure du degré de mise en œuvre des projets structurants dans la région, des choix concernant les infrastructures et les équipements publics inclus dans le schéma régional, et l’évaluation de leur impact territorial.
La commission permanente d’aménagement du territoire au niveau du conseil de la région est chargée d’étudier le rapport d’évaluation dans un délai d’au moins 30 jours avant de le soumettre à l’appréciation du conseil de la région, pour examen lors de sa première session ordinaire ou extraordinaire qui se tiendra après avoir reçu le rapport de ladite commission.
Le président du conseil de la région peut prendre toutes les mesures nécessaires et disponibles pour la publication dudit rapport et en envoyer une copie à tous les acteurs concernés.
E. Actualisation du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
Compte tenu de la durée du schéma régional d’aménagement du territoire fixée à 25 ans, son actualisation suit la même procédure adoptée lors de son élaboration.[14]
[15]Le schéma régional d’aménagement du territoire est établi dans les formes et conditions fixées comme nous l’avons susmentionné dans cette section, il faut rappeler ainsi que le processus de son élaboration ; son actualisation et son évaluation se font selon des mécanismes de gouvernance et de suivi représenté sous forme de commissions
- La commission permanente chargée d’aménagement du territoire[16]
- La commission consultative d’aménagement du territoire [17]
IV. Le schéma régional d’aménagement du territoire, quelle méthode adoptée afin d’assurer le développement territorial de la région Fès-Meknès ?
Le schéma régional d‘aménagement du territoire ouvre la voie à un véritable développement territorial, et ce par la démarche suivie par cet outil, ce dernier comporte entre ses lignes une vision stratégique traduite en projets structurants identifiés en concertation avec les différents acteurs locaux de la région et répondant aux besoins actuels et futurs de la population. Et ce dans l’objectif permettant à la région de Fès-Meknès de prendre le chemin de développement territorial, tout en se référant au document de base le schéma national d’aménagement du territoire et en respectant les instructions mentionnées au niveau de l’Orientations de la Politique Publique d’Aménagement du Territoire (OPPAT).
Afin de parvenir à son ultime objectif qui réside dans l’atteinte d’une cohérence territoriale, et la convergence des approches sectorielles des différents intervenants dans le territoire régional, le SRAT optera pour une logique des territoires de projets, pour pallier les différentes insuffisances et compenser les espaces projet au sein de la région.
Au niveau de Fès-Meknès, le schéma prévoit un découpage homogène, La définition des espaces de projets fait partie des fondements de la démarche territoriale, dans la mesure où l’objet ultime de l’aménagement du territoire est le développement territorial durable par le biais de l’équité territoriale et l’efficacité économique.[18]
Quatre espaces projets ont été définit sur le présent schéma régional d’aménagement du territoire de la région de Fès-Meknès, dont chacun d’eux jouit d’un panel d’atouts et souffre d’un ensemble de problèmes, au niveau du schéma la délimitation de chaque espace est faite avec un diagnostic des potentialités ainsi que des lacunes dont caractérise chaque espace, dans le but de capitaliser les premiers et de combler les deuxièmes.
L’espace métropolitain, l’espace du moyen atlas, l’espace du Périf et l’espace du Moulouya font l’objet de ce découpage, qui présume que c’est bien ceci la clé de voute pour l’édification d’une région développée, puisque par espace il serait appréhendable d’instaurer des projets de grande envergure, et de lancer des chantiers qui ne pourraient qu’octroyer – en totalité- à la région le niveau de développement escompté.
Sans doute le volet économique contribue certainement dans l’édification d’une région prospère et développée, sauf que l’indicateur du développement humain demeure beaucoup plus déterminant, la vision stratégique adoptée par le SRAT prévoyant que le découpage en espace permet d’acquérir des résultats palpables, s’applique aussi bien sur ce volet, les espaces projet nous permettent d’identifier le type des actions à entreprendre dans chaque espace, vu leurs hétérogénéité au niveau démographique, géographique et socioéconomique. C’est ce qui définit le traitement du cas- par- cas, que le SRAT a réalisé, pour pouvoir répondre aux aspirations de chaque espace, et voir à quel point la nature des projets à réaliser seront en adéquation de la nature des territoires projets.
Ce découpage vise également une correction des grandes lacunes guettant la bonne marche de développement, telle que le problème de vulnérabilité et de pauvreté qui touche de plus en plus l’espace du périf et l’espace des moyens atlas, par conséquent l’action de remédier ces insuffisance va varier entre ces espaces..
La proposition des chantiers promoteur de développement se fait dans la poursuite du processus d’accumulation des acquis vocationnels de chaque espace projet de la région de Fès-Meknès, l’atténuation des taux de pauvreté et de vulnérabilité avec des programme de mise à niveau en faveur des personnes dépourvus, la promotion du secteur agricol, le maintien des établissements touristiques, l’implantation des projets industriels dans les domaines récent comme la télécommunication et l’Offshoring, l’encouragement des industries agroalimentaires, et aéronautique … sont tous des objectifs tracés afin de promouvoir un développement territorial et dans le SRAT chapote par le biais des Programme d’Action Régional Intégré PARI et des contrats Etat-Région dans les quatre espaces définis préalablement par l’outil objet d’étude.
Conclusion
Le schéma régional d’aménagement du territoire s’inscrit dans le cadre de la régionalisation avancée, qui opte pour un Maroc des régions, et qui a pour objectif de renforcer le processus démocratique à travers l’instauration d’une démocratie locale et l’assurance de la gestion de proximité en incluant les acteurs locaux dans la gestion autonome de leurs affaires adaptées à leurs spécificités et aux potentialités de leurs régions afin de réaliser un développement endogène. Pour se faire, il demeure intéressant de rappeler que la réussite ou l’échec de tout projet émane du ceux qui le chapote, c’est pourquoi une mobilisation de l’ensemble des acteurs parait décisif, en effet, la convergence, la cohérence et la coordination entre les différents acteurs chacun de sa position sans oublier bien évidement la société civile qui fait en sorte une forte proposition, et dont son apport et participation est plaidé dans l’ensemble des textes législatifs, ce triptyque devrait former un maillon fort afin d’assurer les développement territorial escompté.
Références bibliographiques
- Ali HAMDAOUI « La régionalisation au Maroc » thèse de doctorat en droit constitutionnel, 1998, 668pages
- Bertrand Zuindeau « Développement durable et de territoire, nouvelle édition Septentrion, presse universitaire, 501 pages
- Dahir N°1-15-83 du ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique N°111-14 relative aux régions.
- Dahir nº 1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi nº 47-96 relative à l’organisation de la région page 5.
- Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
- Le cadre référentiel est naturellement encadré par : – La constitution, – Les Hautes Instructions et les discours royaux, – Le Programme gouvernemental 2017-2021, – Les objectifs des politiques publiques,
- Le schéma régional d’aménagement du territoire de la région de fès-Meknès « rapport final » sud développement, octobre 2017, p 132
- Brahimi « Rôle de la région en matière de développement et d’aménagement du territoire », REMALD, n°31, 2000, P64
- Projet de loi d’aménagement du territoire, Article 14
- Publication au Bulletin Officiel du décret N° 2.17.583 relatif à l’élaboration du schéma régional d’aménagement territoire, son actualisation et son évaluation.
- RAPPORT FINAL : SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA REGION DE FES MEKNES, octobre 2017
[1] RAPPORT FINAL : SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA REGION DE FES MEKNES, octobre 2017
[2] Dahir nº 1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 avril 1997) portant promulgation de la loi nº 47-96 relative à l’organisation de la région page 5.
[3]Dahir N°1-15-83 du ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique N°111-14 relative aux régions.
[4] M. Brahimi « Rôle de la région en matière de développement et d’aménagement du territoire », REMALD, n°31, 2000, P64.
[5] Schéma régional d’aménagement du territoire.
[6] Le cadre d’orientation de la politique publique en matière d’aménagement du territoire (COPPAT) est un document de référence qui précise les orientations et fixe les priorités des différentes politiques publiques sectorielles sur le très long terme à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Ce document traduit en principe le vison de l’Etat, dans le cadre d’une cohérence globale, en matière d’intervention sur le territoire national.
[7] Le cadre référentiel est naturellement encadré par : – La constitution, – Les Hautes Instructions et les discours royaux, – Le Programme gouvernemental 2017-2021, – Les objectifs des politiques publiques,
[8] Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
[9] Le diagnostic territorial : est un outil d’analyse et d’appréhension des systèmes naturels économiques et sociaux qui structurent l’organisation et la gestion d’un territoire. Il vise à identifier les forces et les faiblesses du territoire, repérer les opportunités et les menaces qui marquent son présent et son avenir et enfin fixer les contraintes, et tracer l’évolution et les tendances possibles. Le diagnostic territorial se base sur une lecture synthétique et dynamique des dysfonctionnements (dans leur évolution temporelle) selon une analyse transversale des principales problématiques territoriales. Il s’appuie également sur des indicateurs pertinents et des illustrations cartographiques permettant le passage d’une analyse sectorielle à une analyse spatiale qui identifie notamment les pôles urbains et ruraux attractifs, les bassins de vie et les zones périphériques ou enclavées, ainsi que les principaux réseaux et axes de communication reliant le territoire avec son environnement extérieur.
[10] Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
[11] Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
[12]OP.CIT
[13] Publication au Bulletin Officiel du décret N° 2.17.583 relatif à l’élaboration du schéma régional d’aménagement territoire, son actualisation et son évaluation.
[14] Guide relatif à la procédure d’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire, de son actualisation et de son évaluation
[15] Article 14, projet de loi d’aménagement du territoire
[16] Conformément aux dispositions de l’article 28 de la loi organique N° 111.14 relative aux régions, une commission permanente chargée d’aménagement du territoire est constituée par le conseil de la région. Les missions attribuées à cette commission concernant la réalisation du schéma régional d’aménagement se résument principalement comme suit : – Suivre et étudier tous les aspects liés à l’étude relative au schéma régional dans sa phase de réalisation; – Étudier le rapport d’évaluation du schéma régional.
[17] Une commission consultative d’aménagement du territoire est chargée du suivi des phases de réalisation de l’étude relative au projet du SRAT. Elle constitue un cadre de concertation et d’avis, et se compose des membres suivants : – Le wali de la région, président ; – Le président du conseil de la région ; – Les gouverneurs des préfectures et des provinces situées à l’intérieur du ressort territorial de la région ; – Le président de la commission permanente chargée d’aménagement du territoire du conseil de la région ; – Les présidents des conseils des préfectures et provinces situées à l’intérieur du ressort territorial de la région ; – Les présidents des conseils des communes situées à l’intérieur du ressort territorial de la région ; – Les présidents des instances consultatives
[18] Le schéma régional d’aménagement du territoire de la région de fès-Meknès « rapport final » sud développement, octobre 2017, p 132
