Le rôle des politiques fiscalités dans l’économie des pays de la région mena : étude du lien entre les facteurs macroéconomiques et l’effort fiscal (une approche économétrique)

Prepared by the researcher : M’hamed CHARIF  – Université Mohammed V, Royaume du Maroc

Democratic Arabic Center

Journal of Political Science and Law : Thirty-Ninth Issue – March 2024

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Abstract

Introduction

La politique fiscale est considérée depuis longtemps comme un instrument puissant d’intervention de gouvernement dans les affaires économiques et sociales du pays, son objectif est l’attractivité des facteurs de production (les investisseurs) favorisants l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration de l’environnement économique d’un pays.  En effet, la politique fiscale a eu une nouvelle fonction économique et sociale hors sa fonction financière (collecte). Pour atteindre les objectifs de financement du budget de l’Etat, le législateur a d’abord mis en place un ensemble de processus afin de collecter, déterminer le taux d’imposition puis déterminer le fardeau fiscal. Puis, au fil des années, la plupart des gouvernements ont introduit de nouvelles missions au rôle de l’Etat dans l’économie.

De ce fait, l’Etat marocain qui fait partie des pays de région  MENA  a introduit dans sa politique fiscale, au fil des années, plusieurs mesures dans le but d’accorder des allègements fiscaux[1] à certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activités. Permettent à l’Etat d’atteindre ses objectifs stratégiques que ce soit sur les plans économiques, sociaux, culturaux ou autres, et ce en prenant plusieurs formes allant de la réduction des taux d’impôts à l’exonération de taxes.

 Dans ce contexte, l’étude des politiques fiscales dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (région MENA) a occupé une grande place dans les réflexions des acteurs économiques dans le monde. Cependant, cette étude n’a pas donné de résultats satisfaisants sur le plan économique et social, car elle était limitée par l’absence de données pertinentes et détaillées sur les recettes fiscales et sur les systèmes fiscaux de certains pays de cette région. Ces recettes fiscales sont vulnérables, car plus de la moitié de ces pays restent dépendants des ressources naturelles (ressources minières, pétrolières ou autres ressources).

En effet, les perspectives économiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord restent limitées. La croissance dans la région a ralenti, et certains pays affichent depuis plusieurs années des soldes « incompréhensibles » de leurs transactions courantes ; les politiques budgétaires n’assurent plus aussi pleinement leur rôle traditionnel de facteur déterminant du compte courant. En outre, il semble que la région n’a plus la même stratégie de faire circuler l’épargne d’un pays à l’autre. Le ralentissement de la circulation transfrontalière de cette épargne laisse penser que les économies de la région, qui avaient tendance à financer les déficits courants d’autres pays, se trouvent elles-mêmes confrontées à une dégradation de leurs comptes courants, sur le moyen ou le long terme. Il faut, par conséquent, résorber progressivement les déficits actuellement excessifs des comptes courants sans attendre que la détérioration des flux de capitaux impose des retournements aux économies de la région MENA. En effet, en 2019, les économistes de la Banque mondiale ont estimé que la croissance économique de cette région devrait se poursuivre à un rythme modéré d’environ 1,5 à 3,5 % sur une période de plus de dix ans.

En conséquence, certains pays de la région MENA, ont essayé d’améliorer leur situation macroéconomique avec des politiques fiscales offrant des avantages fiscaux importants aux contribuables et motivant les investisseurs des investisseurs par l’ouverture économique, le développement de leur marché financier pour améliorer leurs recettes fiscales et leurs budgets. L’État marocain a introduit dans ses politiques fiscales, au fil des années, plusieurs mesures offrant des allègements fiscaux[2] (1) sous des formes allant de la réduction des taux d’imposition à l’exonération de taxes, au profit de certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activité, et ce pour lui permettre d’atteindre ses objectifs stratégiques sur les plans économique, social, culturel ou autres.

Notre article tente dans ce cadre d’établir le lien entre les facteurs macroéconomiques et les politiques fiscales des pays de la région MENA à travers l’effort fiscal.

Tout d’abord, l’effort fiscal[3] (2) est un indicateur qui permet d’apprécier la capacité d’exploitation des ressources fiscales d’un pays, il est égal au rapport entre les recettes réellement collectées et les recettes qui doivent être collectées, c’est-à-dire le rapport entre le niveau de prélèvement fiscal effectif et le niveau de prélèvement fiscal attendu (potentiel fiscal), compte tenu des caractéristiques structurelles du pays. On en déduit que si l’effort fiscal se situe entre 0 et 1, les autorités du pays doivent davantage exploiter leurs ressources fiscales car les prélèvements fiscaux réels sont inférieurs aux prélèvements fiscaux attendus, et si l’effort fiscal est supérieur à 1, on en déduit que l’espace des recettes fiscales est pleinement exploité dans le pays et que pour dégager des recettes supplémentaires, il faudrait mettre en œuvre de nouvelles politiques macroéconomiques.

Le potentiel fiscal[4] (3) d’un pays est sa capacité à collecter les impôts, c’est le taux de prélèvement structurel, il dépend du montant des revenus dans l’économie et de la structure de ces revenus ou, d’une manière plus générale, de la structure de l’économie du pays (en proportion de son revenu). De ce fait, il est logique de supposer que plus le niveau de développement d’un pays est élevé, plus sa capacité à prélever les impôts est forte.

Par ailleurs, la recherche documentaire que nous avons effectuée nous a permis de constater que les politiques fiscales n’ont plus pour seul objectif de collecter des ressources financières pour financer les charges publiques, mais qu’elles sont devenues un instrument efficace de la politique économique et sociale.

On peut citer quelques théoriciens qui ont étudié le rôle des politiques fiscales et de l’impôt en général :

– Selon G. Orsoni (1995), les définitions classiques de l’impôt ne semblent attribuer à celui-ci que le rôle d’assurer des revenus à l’État[5] (4). Dans cette perspective, Godbout (2004) indique aussi que l’impôt se justifie essentiellement par la nécessité budgétaire et que la collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition[6] .

– Selon Tremblay (1999), ce sont des termes que l’on entend fréquemment et que l’on substitue à tort l’un à l’autre[7]. Il a défini la politique fiscale comme l’ensemble coordonné des choix d’un gouvernement en matière d’imposition, alors que la fiscalité constitue l’ensemble des lois, des règlements et des mesures qui encadrent les activités du fisc et du contribuable. Ainsi, pour Tremblay, l’impôt doit être compris comme étant l’un des instruments avec lequel l’État recueille les fonds nécessaires à ses activités[8] .

Par ailleurs, il est nécessaire d’interpeller la nature du système fiscal des pays de la région MENA à travers la question majeure qui a trait aux mécanismes qui peuvent être envisagés pour révéler la relation qui lie les recettes fiscales et les facteurs macro- économiques de ces pays.

La question principale de la problématique de notre contribution se résume ainsi :

Dans quelle mesure les facteurs macroéconomiques peuvent-ils impacter les politiques fiscales des pays de la région MENA ?

Cette question constitue le fil conducteur de notre étude. Il découle de cette problématique les interrogations suivantes :

• En quoi consistent les politiques fiscales et les facteurs macroéconomiques en général ?
• Quel est l’impact des facteurs macroéconomiques sur les politiques fiscales des pays de la région MENA ?
• Quels sont les apports de la littérature économique sur les facteurs macroéconomiques et leurs liens avec l’effort fiscal dans la région MENA ?

La méthodologie de notre étude

Nous avons opté pour une approche globale (systémique, analytique et comparative), qui nous permettra de tenir compte de tous les éléments qui font partie des politiques économiques et des politiques fiscales des pays de la région MENA.

Nous avons également adopté une approche d’analyse, afin de faire des interprétations et d’obtenir des résultats de l’étude économétrique pour l’estimation du modèle économique de notre problématique de recherche.

L’intérêt de cette étude

Nous visons à clarifier la corrélation entre la variable « facteurs macro-économiques (produit intérieur brut par habitant (PIB/H), inflation, valeur ajoutée industrielle, valeur ajoutée agriculture, exportations brutes, formation brute de capital fixe (FBCF) et crédit de l’État) comme input et la variable des recettes fiscales dans la région MENA comme output».

Notre travail sera structuré comme suit :

• Le premier axe sera consacré à la présentation du rôle des politiques fiscales et à l’importance de l’intervention de l’État dans les économies des pays de la région de MENA ;
• Le deuxième axe abordera le concept d’effort fiscal à travers une revue de la littérature des principales études et travaux ayant traité la problématique du lien entre les recettes fiscales (variable endogène) et le produit intérieur brut par habitant (PIB/H), l’inflation, la valeur ajoutée industrielle, la valeur ajoutée agriculture, les exportations brutes, la formation brute de capital fixe (FBCF) et le crédit de l’État) (variables exogènes) pour les pays de la région MENA ;
• Le troisième axe sera consacré à une analyse des déterminants des recettes fiscales des 10 pays de la région MENA en utilisant des techniques économétriques à travers le logiciel Stata en exploitant des données de panel sur la période 1990-2021. Cette partie débouchera sur une estimation et une évaluation des politiques fiscales par l’effort fiscal des 10 pays de la région MENA.

I.                 Le rôle de la fiscalité dans l’économie des pays de la région MENA

Après la Grande Crise de 1929, l’effondrement de la bourse de New-York et la faillite de nombreuses entreprises, les principaux États occidentaux ont adopté des politiques d’investissement public qui ont donné naissance au concept d’État-Providence et consacré l’interventionnisme économique de l’État pour relancer l’emploi et la croissance. Tel fut le cas du New Deal aux Etats-Unis, qui s’est inspiré de la théorie du Professeur John Maynard Keynes[9] (8) de l’Université de Cambridge qui autorisait les États à avoir des déficits budgétaires (rupture avec l’Ecole classique) à condition qu’ils les utilisent pour financer les dépenses d’investissement afin de relancer la croissance.

L’intervention de l’État dans le domaine économique et financier, à la fin du XIX^e siècle, était très limitée. Son statut d’« État-gendarme » le confinait dans les missions de sécurité des citoyens et de défense de la souveraineté du pays. Considérées comme improductives par la théorie libérale classique, les dépenses publiques devaient être strictement limitées.

Quant à l’impôt, si l’on fait référence à la définition de Gaston Jèse, c’est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture de charges publiques ». Cette situation a été résumée par G. Jèse dans une citation devenue célèbre : « Il y a des dépenses, il faut les couvrir. » Depuis 1929, le problème financier a pris une autre dimension. L’État, parallèlement à sa fonction classique qui consiste à financer les services publics, intervient fortement dans la vie économique pour soutenir la croissance et réduire les inégalités de revenus.

Dans ce cadre, le monde a connu un ensemble de problèmes et de crises économiques : la crise de 1929, la crise de 1973 et la crise de 2008, qui ont impacté la vie économique et sociale de tous les pays. Les économistes ont élaboré des hypothèses et des modèles économiques simplifiés pour mieux expliquer le fonctionnement de l’économie. La neutralité en économie n’existe pas, les économistes de chaque période passée n’ont pas fait abstraction des opinions publiques, philosophiques. Il n’y a pas de pensée unique en économie, toutes les pensées économiques ont leur propre conception, implicite ou explicite, leur objet essentiel est l’amélioration de la situation économique des pays avec des idées propres à chaque environnement économique, chaque pays et chaque période.

Section 1 : La conception du rôle de l’État

1.       Pour les classiques et les néo-classiques

Le rôle de l’État aux 18^e et 19^e siècles était le maintien de l’ordre public et la réalisation des missions régaliennes (État-gendarme). Selon cette conception, le budget de l’État avait pour mission de financer la force publique, la justice, la diplomatie[10] (9).

Après la Seconde Guerre mondiale, le rôle de l’État dans le domaine économique a évolué. Rodrik (1997) fait remarquer qu’entre les deux guerres et au cours du 20^e siècle en particulier, on a assisté à un désengagement de l’État, avec le fascisme, le marxisme et le keynésianisme, chacun apportant ses idées distinctes sur les raisons pour l’État d’intervenir pour atteindre les résultats économiques souhaités[11] (10).

Dans la conception classique[12] (11) du rôle de l’État, l’impôt ne peut servir que pour alimenter la caisse publique. La fiscalité a un seul objectif : couvrir les charges publiques ; c’est un prélèvement pécuniaire obligatoire sans contrepartie immédiate, effectué à titre définitif ; ces critères sont dans la définition classique de l’impôt. Gaston Jèze a défini l’impôt comme « une prestation de valeur pécuniaire exigée des individus d’après des règles fixes, en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général et uniquement à raison du fait que les individus qui doivent les payer sont membres de la communauté politique organisée[13] ». La notion d’impôt selon cette approche a un caractère neutre. Son objectif reste purement financier, il consiste à fournir les recettes nécessaires pour couvrir les charges publiques.

Selon la théorie néoclassique, l’État intervient principalement dans les activités où les coûts sont décroissants et dans celles qui produisent des effets externes[14] . Selon cette approche, la fiscalité sert à opérer une réallocation optimale des ressources, dans la mesure où le mécanisme du marché est incapable à lui seul d’atteindre l’optimum.

2.       Pour Keynes

Selon l’approche keynésienne, l’État peut intervenir par le biais de plusieurs politiques, notamment la politique budgétaire et monétaire. Le budget est conçu comme un instrument d’intervention, en vue de réduire les fluctuations économiques et promouvoir la croissance économique. En fonction de la situation économique, l’excédent ou le déficit budgétaire sont recherchés[15] .

Selon Keynes, les autres approches seraient incapables d’étudier les problèmes qui se rapportent au chômage, et les crises économiques sont en outre synonymes d’une défaillance du marché. Une solution au problème sera donc l’intervention de l’État : on passe de l’État-gendarme à l’État-providence.

Pour exécuter les politiques publiques, l’État utilise plusieurs moyens d’intervention sur les plans économique, social et environnemental. Le budget constitue l’un des outils essentiels.

En effet, l’État intervient par le biais de sa politique fiscale pour stimuler la croissance économique et atteindre les objectifs économiques et sociaux. Les mesures fiscales constituent l’un des mécanismes dont il dispose pour accorder des avantages fiscaux aux contribuables (particuliers ou entreprises) dans le but d’atteindre ses objectifs.

Le système fiscal a deux grands objectifs : couvrir les charges publiques et financer l’action gouvernementale. En d’autres termes, il sert, grâce à des mesures fiscales préférentielles, à la promotion de certaines activités économiques et à la répartition équitable du fardeau fiscal entre les contribuables. Dans ce contexte, la politique fiscale devient l’un des instruments les plus puissants dont l’État dispose pour intervenir dans l’économie nationale.

Section 2 : Le rôle des politiques fiscales dans les économies des pays de la région MENA

Les deux guerres mondiales ont joué un rôle déterminant dans la mise en place d’une politique fiscale moderne. Les besoins financiers nécessités par ces guerres ont forcé les gouvernements à revoir leurs sources de financement. À ce titre, Steinmo (2002) souligne que l’impôt sur le revenu aux États-Unis est passé d’une application limitée aux contribuables très riches à une application de masse entre la fin des années trente et 1945[16] (15).

Au cours du 20^e siècle, les économies développées ont subi de profondes transformations dont, entre autres, la redéfinition du rôle de l’État dans l’économie. D’une part, des politiques d’intervention économiques et sociales ont été développées, notamment par l’augmentation des dépenses publiques et par la mise en place de mesures fiscales préférentielles[17] (16). D’autre part, en raison de l’accroissement des interventions étatiques, le mode de financement des pays a été modifié.

Le théoricien économiste Steinmo (2002) affirme que durant les années soixante et soixante-dix, la politique fiscale était considérée comme une solution à tous les problèmes. Il mentionne que pays après pays – sous des gouvernements de gauche ou de droite – les décideurs politiques ont créé toute une panoplie d’instruments de politique fiscale[18] (17). Cette politique fiscale interventionniste s’est faite dans un contexte de prospérité mondiale qui s’est poursuivi jusqu’au début des années soixante-dix.

Les changements apportés dans les systèmes fiscaux pendant la guerre sont devenus le soubassement de la nouvelle théorie économique après la guerre. La politique fiscale est rapidement devenue un instrument majeur de la politique économique et sociale[19] (18).

En effet, pendant les dernières décennies, la politique fiscale a constitué un instrument économique primordial d’intervention dans la vie économique de tous les pays du monde, y compris les pays de la région MENA. L’État collecte les recettes fiscales pour financer ses charges publiques ou encore pour mettre en place des encouragements financiers en vue de stimuler l’économie.

En effet, le rôle de la politique fiscale[20] (19) ne se limite pas à la collecte des ressources budgétaires pour financer les biens et services de l’État. Selon R. Musgrave (1959), la fiscalité joue un rôle dans l’allocation des ressources, leur stabilisation et leur redistribution[21] (20).

Section 3 : Les politiques fiscales dans les pays de la région MENA

L’activité économique de la région MENA est traditionnellement ancrée dans le commerce, les pays de la région ont adopté depuis leur indépendance des modèles de développement étatiques qui ont induit une dépendance excessive vis-à-vis de l’État. Le bilan social des nations arabes de la région est plutôt décevant, en particulier du fait de leur incapacité avérée à recouvrer les impôts et assurer des services de qualité au citoyens. Les marchés de la région sont plombés par des opérateurs historiques solidement établis, ce qui ne laisse que peu d’espace aux nouveaux entrants, ainsi qu’au maillage omniprésent des entreprises publiques, y compris dans les industries extractives, les services publics, le secteur manufacturier et les télécommunications. La plupart des pays de la région MENA consentent des dépenses importantes en regard de leur niveau de revenu ; les résultats qu’ils obtiennent sont plutôt trompeurs, notamment dans la santé et l’éducation. Parce que l’investissement dans le capital humain est la mesure de long terme la plus judicieuse qu’un gouvernement puisse prendre, les pays de la région doivent repenser leur système de protection sociale en abandonnant la logique bismarckienne qui privilégie celles et ceux qui ont un emploi officiel, pour prendre en compte tous les individus, qu’ils travaillent dans le secteur formel ou dans le secteur informel.

Les pays de la région MENA sont parmi les moins efficaces du monde quand il s’agit de recouvrer les impôts. Une contre-performance qui s’explique en grande partie par l’abondance des recettes tirées du secteur de l’énergie et des activités de rente (minière et pétrolière). Par ailleurs, ils pourraient élargir leur assiette fiscale au lieu d’augmenter les taux d’imposition. Ils doivent renforcer la confiance des citoyens dans l’État. Pour cela, les gouvernements doivent réellement améliorer leurs politiques fiscales avec une fiscalité équitable, progressive et avec de faibles taux, mais efficace et assortie de coûts de transaction. Dès lors, et à partir du moment où la réglementation et la fiscalité deviennent l’action de l’État dans les économies, leur crédibilité et leur efficacité doivent être garanties par l’indépendance du pouvoir judiciaire, qui fera alors figure de facteur suprême d’équité, d’un point de vue social et économique.

Par ailleurs, les gouvernements de la région MENA doivent s’adapter à l’évolution rapide du monde au niveau économique, social et technologique. Ils doivent encore promouvoir la stabilité et l’amélioration du quotidien de leurs populations tout en s’inscrivant pleinement dans la réalisation de leurs aspirations. Une telle approche engendrera d’importants dividendes pour les générations actuelles et avoir des retombées considérables pour les générations futures.

II.       Analyse critique des relations entre les ressources fiscales au Maroc et les autres agrégats macro-économiques

Le système fiscal marocain[22] a connu des réformes radicales, portant notamment sur l’aspect structurel de la gestion ainsi sur l’aspect structurel des caractéristiques fiscales, visant à modifier et adapter le système fiscal afin d’atteindre les objectifs définis dans le domaine économique et social. La législation fiscale a accordé des subventions indirectes aux sociétés d’investissement pour stimuler la croissance et encourager certaines activités économiques. Ces avantages fiscaux touchent essentiellement l’impôt sur les bénéfices des sociétés, l’impôt sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe professionnelle. Ces impôts constituent les principaux éléments de la structure fiscale au Maroc.

1.        Évaluation de l’effet des agrégats macroéconomiques sur les recettes fiscales au Maroc

Le Maroc, à l’instar des pays de la région MENA, a adopté depuis de longtemps des stratégies globales et sectorielles visant à promouvoir la croissance économique à travers la stimulation de l’investissement. Des politiques budgétaires visant à soutenir l’économie nationale ont été mises en œuvre dans de nombreux secteurs à la suite de la crise de 2007- 2010 (spécifiquement des programmes de dépenses publiques). Les diverses critiques concernant le mérite de cet ensemble de politiques budgétaires et financières sont relatives à la capacité des gouvernants publics à stimuler l’économie via l’injection de dépenses publiques. En effet, le choix spécifique des dépenses publiques dans le package fiscal de court terme était motivé en partie par le désir d’atteindre un objectif de croissance de long terme par le biais des composantes des dépenses publiques. L’investissement public a occupé une place prépondérante dans les stratégies de développement adoptées par l’État du Maroc.

Le modèle marocain en matière de réforme fiscale est cité comme référence dans une récente note de réflexion produite par quatre économistes du Fonds monétaire international et intitulée : « Fiscalité équitable au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ». Les chercheurs du FMI tiennent à saluer le dialogue fructueux entamé ces dernières années par les autorités marocaines autour des questions fiscales, rappelant à ce titre les trois domaines stratégiques de réformes définis à l’issue des Assises de Skhirat (fin avril 2013 et mai 2019), à savoir l’élargissement de l’assiette de l’impôt et l’approfondissement des relations entre l’administration fiscale et les contribuables.

Au-delà du cas marocain, les régimes fiscaux des pays de la région MENA restent, aux yeux de l’étude du FMI, sous-performant et peu équitables. L’impôt sur le revenu des personnes physiques dans cette région n’est souvent pas progressif, du fait, d’une part, du faible niveau des taux d’imposition sur les tranches supérieures des revenus et, d’autre part, des revenus non salariaux. L’impôt sur les sociétés, poursuit la même source, présente des taux relativement compétitifs mais souffre d’un excès de mesures dérogatoires (exonérations, etc.), souvent accordées avec peu de transparence et de façon très discrétionnaire. De même pour la taxe sur la valeur ajoutée qui souffre également d’une multiplicité d’exonérations, lesquelles réduisent l’efficacité des recettes. Globalement, l’administration fiscale est perçue comme inefficiente, disposant d’un pouvoir discrétionnaire important, ce qui entraîne un traitement inéquitable des citoyens et des entreprises.

Pour rendre plus équitables les régimes fiscaux dans le monde arabe, d’un point de vue politique cette fois-ci, la faisabilité des réformes dépend souvent de leur rythme, estiment les économistes du FMI. Un rythme progressif peut s’avérer politiquement plus acceptable et permet de donner confiance dans l’attachement des autorités à la réforme. À long terme, poursuivent-ils, cette stratégie permet de convaincre les groupes d’intérêts hostiles au changement. Les auteurs de l’étude illustrent leur propos par deux exemples de réformes : la progressivité de l’impôt sur les sociétés et le recours à l’informatique dans l’administration fiscale. De leur côté, les bailleurs bilatéraux et les organisations internationales, notamment le FMI, conclut ladite note de réflexion, peuvent apporter une assistance technique pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des réformes.

2.  Les faits stylisés des économies des 10 pays de notre étude

Figure 1 : Revenus fiscaux par pays de notre échantillon

Graphics by pays Code

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

D’après ce graphique qui illustre le cumul des recettes fiscales durant la période 1990- 2021 dans la région MENA, on peut constater que la recette fiscale de Malte est la plus importante, avec 292 418 milliards de dollars, suivi par Israël qui a réalisé une recette de 244 165 milliards de dollars et le Maroc qui est en 3^e position avec une recette de 210 722 milliards de dollars.

Les recettes des autres pays de notre échantillon sont inférieures aux recettes du Maroc, elles sont classées par ordre décroissant : Jordanie, Tunisie, Égypte, Liban, Iran, Bahreïn et Koweït. Le Maroc se situe donc parmi les pays de la région, qui ont une pression fiscale très élevée.

Figure 2 : PIB par habitant et revenus fiscaux entre 1990 et 2021

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

D’après ce graphique qui illustre les BIP par habitant et le taux d’imposition durant la période entre 1990 et 2021 dans la région MENA, on peut constater que le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, l’Iran et le Liban ont une pression fiscale élevée malgré un PIB par habitant bas ; cependant, le Koweït et Bahreïn ont un taux d’imposition bas et un PIB par habitant très élevé, leurs recettes fiscales ne représentent que 13 % et 19 % des ressources budgétaires. On constate aussi que pour Malte et Israël la pression fiscale est la plus élevée de tous les pays de notre étude et que le PIB par habitant est également élevé. On constate une grande disparité de la pression fiscale et aussi un grand écart entre les PIB par habitant pour les pays de notre étude.

Figure 3 : Valeur ajoutée du secteur industrie et revenus fiscaux entre 1990 et 2021

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

Le graphique ci-dessus illustre les valeurs ajoutées du secteur industriel et le taux d’imposition de 1990 à 2021. Le Maroc, l’Égypte, la Tunisie, la Jordanie et le Liban ont une pression fiscale moyenne et une valeur ajoutée du secteur industriel basse ; en revanche, le Koweït, le Bahreïn et l’Iran ont des taux d’imposition bas et des valeurs ajoutées du secteur industriel élevées. On constate aussi que pour Malte et Israël la pression fiscale est très élevée par rapport à tous les pays de notre étude, bien que leur valeur ajoutée du secteur industriel soit basse.

En résumé, certains pays encouragent le secteur industriel par des politiques fiscales, d’autres non.

Figure 4 Inflation et revenus fiscaux entre 1990 et 2021

Source : Élaboré par l’auteur avec le logiciel Stata

Le graphique 4 illustre les taux d’inflation et le taux d’imposition durant la période 1990-2021. Le Koweït et Bahreïn ont un taux d’imposition bas et un taux d’inflation très bas ; l’Iran et le Liban ont un taux d’inflation très élevé et une pression fiscale moyenne ; le Maroc, la Tunisie, la Jordanie et Israël ont un taux d’inflation bas et une pression fiscale moyenne ; cependant, Malte a le taux d’inflation le plus bas et la pression fiscale la plus élevée des pays de notre étude.

Figure 5 : FCBF et revenus fiscaux de 1990 à 2021

Source : Élaboré par l’auteur avec le logiciel Stata.

D’après le graphique 5 qui illustre la formation brute de capital fixe et le taux d’imposition pendant la période de 1990 à 2021, on peut constater que le Maroc et l’Iran ont les dépenses d’investissement les plus élevées avec une pression fiscale moyenne, que la Jordanie, l’Iran et le Liban ont une pression fiscale moyenne avec des dépenses d’investissement moyennes, que l’Égypte a une pression fiscale moyenne et des dépenses d’investissement minimes et que le Koweït a des dépenses d’investissement moyennes avec une pression fiscale presque nulle.

III.                  Modélisation économétrique des recettes fiscales et des facteurs macro-économiques de la région MENA

Dans cet axe, avant de passer à la modélisation pour tester empiriquement le lien entre les recettes fiscales et les facteurs macroéconomiques des pays de la région MENA, il faut décrypter les anciennes théories empiriques réalisées dans cette sorte de recherche pour collecter le maximum d’informations et enrichir nos connaissances dans le domaine économique. Notre travail sera organisé comme suit : en première partie le plan théorique et la spécification du modèle à équations, en deuxième partie nous allons définir les variables et les données, quant à la troisième partie sera consacrée à l’estimation et la quatrième partie à l’analyse.

1.                 Revue de la littérature

L’étude de la relation entre le niveau des recettes fiscales et les facteurs macroéconomiques prend sa source dans les recherches sur les facteurs macroéconomiques agrégés. Parmi les chercheurs qui nous ont inspirés pour cette étude on peut citer :

• Senou (2014) a analysé le potentiel fiscal du Bénin en utilisant un modèle de frontière stochastique. Cette méthode décompose le terme d’erreur en deux composantes indépendantes. Le premier terme d’erreur est supposé suivre une loi normale centrée, alors que le second suit une loi normale strictement positive. Il a démontré que les facteurs structurels tels que le degré d’ouverture de l’économie et le PIB réel par habitant déterminent une pression fiscale décrite par Brun, Chambas et Gurineau encore en dessous du potentiel fiscal. Ce potentiel fiscal n’est pas exploité de manière optimale. En d’autres termes, le Bénin n’arrive pas à mobiliser de façon satisfaisante son potentiel de ressources fiscales.
• Un travail mené par Amin et (2014) est venu enrichir la batterie des déterminants de la pression fiscale par les facteurs qui affectent la collecte des taxes (directes, indirectes et totales) en utilisant la méthode de cointégration de Pesaran et Shin sur des séries temporelles de 1980 à 2010 pour le cas du Pakistan. Les chercheurs sont parvenus aux résultats suivants : la pression fiscale totale est en relation inverse et significative avec les variables de corruption, l’indice d’instabilité politique et le revenu réel par habitant. La relation devient positive et significative avec la variable taux. Les travaux empiriques relèvent succinctement le rôle pivot de l’inflation, de la qualité des institutions, de l’éducation, de la stabilité politique, de l’aide extérieure et du développement financier en plus des autres facteurs économiques.
• Les études menées par Diagne et Ba (2016) ont évalué le potentiel fiscal du Sénégal à partir d’un modèle de frontière stochastique d’efficience, à travers une approche par ligne de taxes. Ils ont montré que la marge de progression des recettes fiscales en pourcentage du PIB a été estimée à 2,8 %, soit un potentiel fiscal de 22,4 % du Par ailleurs, la TVA présente l’écart le plus élevé par rapport au potentiel, soit 0,9 %. En revanche, la ligne de taxe la plus performante correspond aux droits de douane sur les produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée 0,1 %.

En nous inspirant de ces nouvelles théories de la croissance endogène et de tous ces travaux empiriques, nous allons adopter une approche purement économique pour tester le degré de participation des facteurs macroéconomiques : le produit intérieur brut par habitant, la valeur ajoutée des secteurs industriel et agricole, la formation brute de capital fixe et l’exportation brute à l’augmentation ou à la diminution du taux d’imposition (pression fiscale) et ce à travers notre échantillon de 10 pays de la région MENA, pendant une période qui va de 1990 à 2021.

Au Maroc, la fiscalité étant le pourvoyeur principal des recettes de l’État – les recettes fiscales représentent en moyenne 85 % des recettes ordinaires de l’État –, il semble nécessaire qu’une réflexion sur le système fiscal, en tant que levier du développement économique et de justice sociale, soit menée. Dans cette perspective, il ne suffit plus qu’un impôt serve à réduire les inégalités, ni même qu’il soit fonctionnel au sens où l’entendait Keynes, c’est-à-dire dans le court terme. Il faut bien entendu qu’il possède ces qualités, mais il doit encore et surtout exercer une action à long terme, autrement dit favoriser la croissance, d’où la nécessité de tester empiriquement cette corrélation entre fiscalité et facteurs macroéconomiques.

En effet, à travers notre recherche nous voulons élaborer une modélisation économétrique basée sur le rôle des facteurs macro-économétriques sur les recettes fiscales de la région MENA. Avant de passer à la modélisation, il serait utile de présenter le soubassement théorique de notre modèle et d’évoquer le lien théorique entre fiscalité et facteurs macro-économiques.

On sait que les recettes fiscales dépendent de l’effort fiscal, qui varie d’une manière considérable d’un pays[23] (22) à l’autre, en fonction de facteurs structurels relatifs à chacun d’eux. Une politique fiscale efficace doit être définie en fonction de la stratégie de développement économique et social choisie. Elle doit avoir pour support un système fiscal juste, souple et adapté et doit viser la réalisation d’objectifs clairs, cohérents et précis.

2.                 Données et variables

La période d’estimation va de 1990 à 2021[24] (23). Elle apparaît ainsi relativement homogène. Les données utilisées sont les recettes fiscales (variable endogène), le produit intérieur brut par habitant (PIB/H), l’inflation, la valeur ajoutée industrielle, la valeur ajoutée de l’agriculture, les exportations brutes, la formation brute de capital fixe (FBCF) et le crédit de l’État (variables exogènes) exprimées en millions de dirhams.

3.                 Évaluation du modèle

2.1.                Définition des variables

1. Les recettes fiscales (le potentiel fiscal) sont définies comme étant des versements obligatoires, sans contrepartie, perçus par les administrations Les recettes fiscales comprennent les impôts sur la production et les importations, les impôts courants sur le revenu et sur le patrimoine.
2. Le PIB par habitant : le revenu moyen des
3. L’inflation : une hausse des prix et une dépréciation de la
4. La valeur ajoutée de l’industrie : la somme des revenus des fournisseurs de facteurs de production agricole.
5. La valeur ajoutée de l’agriculture : la somme des revenus des fournisseurs de facteurs de production industrielle.
6. L’exportation brute : la valeur ajoutée par une économie lors de la production de biens et services destinés à l’exportation.
7. La formation brute de capital fixe (FBCF) est l’agrégat qui mesure, en comptabilité nationale, l’investissement (acquisition de biens de production).
8. Le crédit : les titres de créance émis par un État pour financer ses dépenses, combler un déficit, en empruntant des fonds sur les marchés financiers.

* Pour des besoins d’évaluation et pour éviter des résultats biaisés, l’introduction du logarithme à l’ensemble des variables nous permet d’homogénéiser la base de données.

2.2.                Les hypothèses

Les hypothèses de recherche

Nous allons effectuer une évaluation de l’effort fiscal à partir du ratio des recettes publiques effectives par rapport au niveau de prélèvement déterminé par les facteurs structurels.

Les règles décision se basent sur trois hypothèses

– Hypothèse 1. Un effort fiscal positif entre 0 et 1 se traduit par un taux de prélèvement effectif moins élevé que le taux de prélèvement structurel par l’État. On en déduit que l’espace des recettes publiques est moins exploité dans ces pays et que pour dégager des recettes supplémentaires il faudrait mettre en œuvre des politiques de mobilisation de recettes fiscales.

– Hypothèse 2. Un effort fiscal supérieur ou égal à 1 signifie que les pouvoirs publics des pays ont pleinement exploité leurs politiques fiscales, par conséquent les solutions envisageables ne seront pas de nature fiscale. Il faudra trouver d’autres solutions pour l’élargissement de la base imposable ou des solutions d’ordre structurel, à savoir les facteurs macro-économiques.

Le choix du modèle : nous avons choisi le modèle à effets individuels de données de panel pour étudier le lien qui existe entre les ressources fiscales et les facteurs macroéconomiques. C’est une étude transversale rétrospective effectuée au cours de la période allant de 1990 à 2021.

Le modèle prend la forme linéaire suivante :

PFt (potential fiscal) = f (Xit)

Où Xit est le vecteur des variables explicatives i à l’instant t, tel que i le PIB/habitant, l’inflation, la valeur ajoutée de l’industrie, la valeur ajoutée de l’agriculture, l’exportation brute, la formation brute de capital fixe (FBCF) et le crédit.

Le modèle en général s’écrit :

yit = a0i + a1i x1it + a2i x2it + a3i x3it + ……… api xpit + εit

Avec :

• Yit = variable endogène observée pour l’individu i à la période t,
• X1it, x2it, x3it,………xpit = les 3 variables explicatives observées pour l’individu i

À l’instant t,

• a0i = terme constant pour l’individu i,
• a1i, a2i, a3i, … api = coefficients des (p) variables exogènes pour l’individu i,
• eit = terme d’erreur pour l’individu i à la période t.

Compte tenu des différentes variables, le modèle en définitive s’écrit de la manière suivante :

| pf = (a0 + a1 | (agri) + a2 | bib/h) + a3 | (indus) + a4 | (inflation) + a5 | (crédit) +

a6 | (exportation brute) + a7 | (FBCF) + eit

a0 : constante

ai : le vecteur des coefficients relatifs à la variable explicative i

Nous avons constaté l’existence de deux cas : les modèles à effets fixes (l’effet individuel est constant au cours du temps) et les modèles à effets aléatoires (le terme constant est une variable aléatoire). À travers un test de Hausman nous pourrons savoir quel modèle correspond à nos données de panel.

2.3.               Analyse et interprétation des résultats du test du modèle économétrique

Dans cette étude, les données annuelles couvrent la période de 1990 à 2021, provenant des statistiques de la Banque mondiale.

a.  Le test de Hausman

Figure 6 Output du test de Hausman

                                             Coefficients       

b = consistent under Ho and Ha; obtained from xtreg

B = inconsistent under Ha, efficient under Ho; obtained from xtreg Test : Ho : difference in coefficients not systematic

chi2 (7)            = (b–B) ‘ [(V_b–V_B) ^ (–1)] (b–B)

= 4.73

Prob>chi2 = 0.6925

(V_b–V_B is not positive definite)

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

b.  Résultat du test de Hausman

Nous avons constaté à travers le résultat du test de Hausman que la probabilité chi 2 = 0.6925 > .0.05 avec un degré de risque de 5 %.

Par conséquent, on peut dire que le modèle à effets aléatoires est le modèle d’estimation de notre étude empirique.

Ce modèle à effets aléatoires ou à erreurs composées est réalisé avec la méthode des moindres carrés généralisés (MCG).

Figure 7

Output du modèle individuel à effet aléatoire

. Xtreg Revenus fiscaux du PIB 1_pib agriculture industrie 1_export Crédit inflation fbcf, re

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

L’équation générale de notre modèle s’écrit comme suit :

ln(RF) = (96.82099 + 4.22668 ln(PIB/P) + 0.1235861ln(AGR) + 0.4160738 ln(INDU) – 6.022015 ln(EXPORT) + 0.0969642 ln(CREDIT) – 0.0086269 ln(INFL) + 0.3345283

ln(FBCF) + erreurs

D’après les tests de spécification des effets individuels, nous pouvons dire que le modèle à effets aléatoires est préférable à celui à effets fixes.

Les résultats de l’évaluation nous ont permis de conclure que la mobilisation du potentiel fiscal dans les pays de la région MENA ces dernières années est effective et que l’espace des recettes publiques est bien exploité.

D’après ce résultat, notre modèle est globalement significatif au seuil du 5 % puisque la probabilité associée à la statistique de chi 2 est égale à 0,0000, donc inférieure au seuil 0,05.

Autrement dit, il faut qu’il existe au moins une variable parmi les sept variables exogènes qui contribue à l’explication de la variable endogène Y (recettes fiscales) pour conclure que le modèle est significatif.

On a remarqué aussi que les variables exogènes (VA INDUST, CREDIT et FBCF) expliquent avec une significativité positive les recettes fiscales, mais les exportations brutes les expliquent avec une significativité négative ; cependant, le PIB/H, l’inflation et la valeur ajoutée de l’agriculture ne les expliquent pas.

Par ailleurs, on peut conclure que la valeur ajoutée du secteur industriel et les dépenses d’investissement sont les faits générateurs des macroéconomies qui exercent une influence sur des recettes fiscales dans les pays de la région MENA. Elles jouent un rôle important dans la relance de la croissance économique de la région MENA par le biais de l’effet multiplicateur, énoncé par les keynésiens, qui établit que l’accroissement de l’investissement entraîne un accroissement plus que proportionnel du revenu. L’explication de cet effet se présente ainsi : nous savons que l’augmentation des recettes fiscales est induite par une augmentation des dépenses d’investissement ; par conséquent, on peut présumer que ces dépenses sont le fait générateur qui stimule la production, l’augmentation des recettes fiscales et la croissance économique. De ce fait, nous pouvons retenir que l’effort fiscal, résidu de l’équation du potentiel fiscal, se calcule comme suit : Effort fiscal = taux du prélèvement structurel (ou la capacité contributive) – taux de prélèvement effectif, ou d’une autre manière : l’effort fiscal résulte de la comparaison entre les recettes fiscales potentielles et les recettes effectives. Plus elles sont proches, plus l’effort fiscal est important.

Effort fiscal (en moyenne) des différents pays de l’échantillon

Source : Élaboré par l’auteur à partir du logiciel Stata.

On a constaté, d’après le tableau ci-dessus, que tous les pays de notre échantillon, pendant la période de 1990 à 2021, ont un effort fiscal inférieur à 100 ; ils ont donc encore le droit d’accentuer leur effort fiscal et ont le pouvoir de manœuvrer en mieux les volumes de leurs recettes fiscales en parallèle avec l’exploitation de leurs facteurs macroéconomiques pour réussir leur croissance économique et leur développement.

Conclusion

Notre travail a procédé à l’estimation d’un modèle individuel de données de panel (10 pays de la région de MENA    sur  une période de 32 ans), cette recherche nous a permis d’expliquer le potentiel  fiscal et l’ effort fiscal  par les rendements des secteurs  de l’économie  des pays choisis comme échantillon  de notre recherche., les résultats  de notre recherche économétrique ont montré l’impact positif et significatif de quatre variables parmi les 7 variables exogènes de notre échantillon sur la variable endogène (les recettes fiscales), à savoir, ( les exportations brutes,  la valeur ajoutée du secteur industriel, le crédit et ,enfin,  la formation brute du capital fixe),  par contre l’inflation, le PIB par habitant, la valeur ajoutée du secteur agricole ne l’impactent pas. Toutefois, on a constaté, aussi, que l’effort fiscal a permis d’apprécier le degré et  la capacité  des pays de notre échantillon de  la région  MENA d’exploitation de leurs ressources fiscales, et d’évaluer la différence entre leurs  taux de prélèvement effectif et  leurs potentiels  fiscaux.

De ce fait, l’évolution de l’effort fiscal au niveau de 10 pays choisis comme échantillon de  la région  MENA y compris le Maroc  nous a permis de conclure que la mobilisation du potentiel fiscal aux pays de la région MENA dans ces  dernières années était effective, et que l’espace des recettes fiscales est bien exploité et que les pays de notre échantillon  ont  même mobilisé leurs facteurs macroéconomiques  à savoir l’ industrie ,les exportations et que leurs politiques fiscales ont bien joué un rôle important, parallèlement aux politiques macro-économiques et aux réformes structurelles qui ont  favorisé la croissance économique dans certains pays. En conséquence, les facteurs  macroéconomiques ont été favorables à la mobilisation fiscale et ont permis  aux Etas de la région MENA de mieux exploiter le potentiel  fiscal à travers des politiques de recouvrement de recettes fiscales supplémentaires, il paraît donc pertinent que les recettes fiscales dépendent de facteurs  macroéconomiques structurels sur lesquels les politiques économiques s’appuient   à long terme,

En effet, pour le cas du Maroc entant que pays de la région MENA , par exemple, les réformes fiscales initiées depuis l’année  2000  par les gouvernements marocains ont mis en œuvre des politiques de mobilisation des facteurs macroéconomiques, par le biais  de  recommandations  des assises fiscales  de 1999 , 2013 et 2019,  pour encourager la production  et en même  temps dégager des recettes  fiscales supplémentaires, comme résultats, le Maroc, à travers des politiques  macroéconomiques à court et long terme, a exploité efficacement ces principaux facteurs macroéconomiques  pour réaliser une croissance économique durant ces deux dernières  décennies,  ce qui  a conduit à une légère baisse de la pression fiscale,  une hausse de la consommation et  une hausse du revenu disponible, malgré toutes ces réalisations performantes de l’économie  marocaine, son effort fiscal est égale à 0,15 (15% , inférieur à 1) d’après les output de notre étude économétrique, ce  qui nous a montré que l’autorité marocaine n’exploite pas  son potentiel fiscal à 100%,  et  que les 85% de son potentiel fiscal non exploitées  s’expliquent par des recettes fiscales perdues   à cause de la fraude fiscale, la non intégration du secteur informel  à l’impôt  et le non-respect des cahiers de charges pour les personnes bénéficiaires des incitations fiscales ( dépenses fiscales)pour  chaque année budgétaire.

Par ailleurs on peut dire que, les pays de la région MENA, non seulement le Maroc, ont élaboré des régimes fiscaux plus équitables et plus efficaces mais ils ont trouvé de grand problème pour lutter contre la résistance aux réformes, qui ont été destinées à assurer l’équité fiscale et à améliorer les régimes fiscaux en fonction de la conjoncture socio-économique et des conditions macro-économiques de chaque pays de la région efficacement ses principaux facteurs macroéconomiques pour obtenir une croissance économique durant ces deux dernières décennies, ce qui a conduit à une baisse de la pression fiscale, une hausse de la consommation et une hausse du revenu disponible. Par ailleurs l’économie marocaine a engendré des revenus supplémentaires et donc des rentrées fiscales supplémentaires. Il semble donc que les recettes fiscales dépendent de facteurs structurels sur lesquels les politiques économiques s’appuient à court terme et à long terme, tandis que l’effort fiscal est déterminé par des facteurs largement dépendants des politiques macro-économiques et des politiques fiscales dans le même temps.

Références :

• B. Langford et T. Ohlenburg (2015), « Tax Revenue Potential and Effort : an empirical investigation », International Growth Centre Working Paper, 2015.
• Bouthevillian et al., Les Politiques budgétaires dans la crise : comprendre les enjeux actuels et les défis futurs, de Boeck, Belgique, 2013, p. 123, coll. Ouvertures économiques
• D. Rodrik, « The Paradoxes of the Successful State », European Economic Review, n° 41, 1997.
• E. Coiffier et al., Théories et pratiques de l’intervention économique de l’État…, Tardey Quercy, France, 1987
• J.R. Lotz et E.R. Morss (1967), « Measuring “Tax Effort” in Developing Countries », Staff Papers, 14.
• M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 12e édition, Lextenso édition, 2014.
• P. Tremblay, La Politique fiscale : à la recherche du compromis, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 2e édition, 1999.
• Paulin Ibanda Kabaka, L’Intervention de l’État dans l’économie : du laisser-faire à la régulation, Université de Pau et des pays de l’Adour.
• Philippe H., Patrick Guillaumont P. (1986), Économie du développement, Tiers-Monde, Vol. 27, No. 106.
• R. Muzellec, Les Finances publiques, 11e édition, Paris, Syrey, 2000, p. 190.
• S. Steinmo, The evolution of policy ideas : taxpolicy in the 20th Century, 2002, p. 209.
• Z. Djelil, L’Impact des dépenses fiscales sur l’économie algérienne : une évaluation à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable, Université d’Oran 2, 2016, p. 3

[1] Philippe H., Patrick Guillaumont P. (1986), Économie du développement, Tiers-Monde, Vol. 27, No. 106, pp. 471-473.

[2] H. Philippe, P. Guillaumont (1986), « Économie du développement », Tiers-Monde, vol. 27, n° 106, p. 471-473.

[3] J.R. Lotz et E.R. Morss (1967), « Measuring “Tax Effort” in Developing Countries », Staff Papers, 14(3), p. 478-499.

[4] B. Langford et T. Ohlenburg (2015), « Tax Revenue Potential and Effort : an empirical investigation », International Growth Centre Working Paper, 2015.

[5] D. Rodrik, « The Paradoxes of the Successful State », European Economic Review, n° 41, 1997, p. 412.

[6] M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 12e édition, Lextenso édition, 2014, p. 29.

[7] P. Tremblay, La Politique fiscale : à la recherche du compromis, Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 2e édition, 1999, p. 2.

[8] Op. Cit., p. 16.

[9] Keynes écrit ainsi le 14 février 1944 dans les conclusions des travaux du Comité chargé de l’organisation de la reconstruction auquel il participe assez souvent : « Il y a quelques confusions dans le paragraphe concernant les questions budgétaires… Mais la dernière partie de l’argumentation, qui tend à suggérer que les propositions (de socialisation de l’investissement) entraîneraient une déstabilisation du budget de l’État est sens dessus dessous (ni queue ni tête). Ce serait un échec que d’adopter un remède contre le redoutable chômage cyclique qui aurait cet effet. Personne n’entrevoit que les mesures destinées à stabiliser le revenu national sont ipso facto des mesures qui stabilisent le budget de l’État. Les charges supplémentaires qui grèveraient le budget public les années à fort chômage, conséquences des propositions du comité sont, en fait, pratiquement négligeables ; alors que les effets sur les recettes provenant du maintien du revenu national devraient être évidents. Le comité donne l’impression que, puisque les mesures qu’il propose pour éradiquer le chômage sont de l’avis général nécessaires et recommandées, un prix doit être payé en contrepartie sous forme de déficit budgétaire et peut-être par une baisse sensible de la confiance internationale en nos positions. La vérité est tout le contraire. Ce serait un échec que de prendre des mesures qui déstabiliseraient inévitablement le budget et affaibliraient la confiance. Est-il supposé (c’est-à-dire dans ce raisonnement) que les récessions accroissent le revenu national ? (J.M. Keynes, 1980, CW, p. 366) ».

[10] (3)       Paulin Ibanda Kabaka, L’Intervention de l’État dans l’économie : du laisser-faire à la régulation, Université de Pau et des pays de l’Adour, p. 2.

[11] (3)       D. Rodrik, « The Paradoxes of the Successful State », European Economic Review, n° 41, 1997, p. 412.

[12] A. Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776, un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi

[13] (3)       M. Bouvier, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, 12e édition, Lextenso édition, 2014, p. 29.

[14] Dans le modèle néo-classique de base, toutes les interactions économiques entre individus sont régulées par les prix. Or, la réalité montre des relations positives ou négatives non prises en compte par le marché. Ces dernières sont appelées « effets externes », E. Coiffier et al., Théories et pratiques de l’intervention économique de l’État…, Tardey Quercy, France, 1987, p. 9

[15] (3)       R. Muzellec, Les Finances publiques, 11e édition, Paris, Syrey, 2000, p. 190.

[16] S. Steinmo, The evolution of policy ideas : taxpolicy in the 20th Century, 2002, p. 209.

[17] (3)       Ibid., p. 8.

[18] S. Steinmo, op. cit., p. 208.

[19] P. Tremblay, op. cit., p. 24

[20] M. Bouvier, op. Cit

[21] C. Bouthevillian et al., Les Politiques budgétaires dans la crise : comprendre les enjeux actuels et les défis futurs, de Boeck, Belgique, 2013, p. 123, coll. Ouvertures économiques

[22]Z. Djelil, L’Impact des dépenses fiscales sur l’économie algérienne : une évaluation à l’aide d’un modèle d’équilibre général calculable, Université d’Oran 2, 2016, p. 3

[23] www.cri.ma : Portail des Centres régionaux d’investissement.

[24] En dépit du ralentissement économique mondial de 2007 à 2012 (lié notamment à la montée des tensions commerciales internationales, la croissance marocaine a mieux résisté que celle de certains de ses partenaires africains et européens Après une année particulière (2012) l’activité économique est marquée par une conjoncture mondiale très favorable, par la suite l’activité s’est ralentie en 2019 avec une croissance de 2,7, tout en gardant un rythme de croissance solide et proche de son potentiel