L’audit des Marchés publics : Analyse comparative de la régularité et des performances au Maroc et à l’international
Prepared by the researche : PhD Researcher – Meriam EL METTITI, Mohammed V university, Morocco
Democratic Arabic Center
Journal of Political Science and Law : Fortieth Issue – June 2024
A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin
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Abstract
This topic focuses on strengthening the audit of public procurement in Morocco in order to enhance both compliance and performance. The study examines the strengths and weaknesses of the existing public procurement audit in Morocco, highlighting issues such as deficiencies in the procurement processes and cases of corruption, as well as positive aspects such as robust bidder selection procedures. The impact of audit on the compliance and performance of public procurement is also analyzed, demonstrating how successfully implemented audit recommendations can lead to measurable improvements in transparency, efficiency, and risk management. Concrete recommendations are proposed to enhance the effectiveness of public procurement audit, including strengthening the independence of audit bodies, establishing a robust legal framework, improving auditor training, and encouraging citizen participation. In conclusion, a call to action is emphasized for Moroccan authorities, audit bodies, public institutions, private stakeholders, and civil society to implement these recommendations and strengthen the governance of public procurement in Morocco. Enhancing public procurement audit is crucial to promote transparency, fairness, and efficiency, and to ensure effective utilization of public resources in the country.
Résumé
Ce document scientifique porte sur le renforcement de l’audit des marchés publics au Maroc afin d’améliorer à la fois la régularité et les performances de ces marchés. L’étude examine les lacunes et les points forts de l’audit des marchés publics existant au Maroc, en mettant en évidence des problèmes tels que des déficiences dans les procédures de passation des marchés et des cas de corruption, ainsi que des aspects positifs tels que des procédures solides de sélection des soumissionnaires. L’impact de l’audit sur la régularité et les performances des marchés publics est également analysé, montrant comment des recommandations d’audit mises en œuvre avec succès peuvent conduire à des améliorations mesurables dans la transparence, l’efficacité et la gestion des risques. Des recommandations concrètes sont proposées pour améliorer l’efficacité de l’audit des marchés publics, telles que renforcer l’indépendance des organismes d’audit, mettre en place un cadre juridique solide, améliorer la formation des auditeurs et encourager la participation citoyenne. En conclusion, il est souligné l’appel à l’action pour les autorités marocaines, les organismes d’audit, les institutions publiques, les acteurs privés et la société civile afin de mettre en œuvre ces recommandations et renforcer la gouvernance des marchés publics au Maroc. L’amélioration de l’audit des marchés publics est essentielle pour promouvoir la transparence, l’équité et l’efficacité, et pour assurer une utilisation efficace des ressources publiques dans le pays.
Introduction
Les marchés publics sont un moteur vital pour l’économie marocaine, représentant environ 17% du PIB en 2019[1], une tendance similaire à celle observée dans de nombreuses économies à travers le monde. Ces marchés jouent un rôle prépondérant dans le soutien de la croissance économique, la promotion de l’innovation et la garantie de la fourniture de services publics essentiels. Cependant, la complexité des processus d’achat public et la grande quantité de fonds impliqués les rendent vulnérables aux risques de corruption, de favoritisme et de mauvaise allocation des ressources, soulignant l’importance cruciale de la transparence et de la bonne gestion.
Dans ce contexte, l’audit des marchés publics émerge comme un outil indispensable pour maintenir à la fois la régularité et l’efficience. En 2021, les audits menés par la Cour des comptes marocaine ont révélé des irrégularités dans 30%[2] des marchés examinés, soulignant la nécessité d’une surveillance accrue. L’audit vise non seulement à vérifier la conformité des procédures de passation de marchés aux réglementations, mais aussi à évaluer si les résultats obtenus sont efficaces et efficients, contribuant ainsi à une meilleure utilisation des deniers publics.
Le dilemme central de cette recherche concerne la dualité entre régularité, soit la conformité aux règles et normes, et performance, qui inclut l’efficacité, l’efficience et la qualité des résultats. Trouver un équilibre entre ces aspects est vital pour une gestion optimale des achats publics[3].
Cette étude vise à effectuer une analyse comparative de l’audit des marchés publics au Maroc par rapport à des normes internationales, en mettant l’accent sur la régularité et la performance. Nous examinerons comment les réglementations marocaines structurent les marchés publics et comment l’audit favorise leur conformité et améliore leurs performances. En parallèle, l’analyse des pratiques d’audit internationales servira à dégager des stratégies efficaces pour équilibrer régularité et efficacité.
L’importance de cette étude est amplifiée dans le contexte actuel, marqué par des appels croissants à la transparence et à l’intégrité dans la gestion des fonds publics. Les conclusions de cette analyse comparative aideront à identifier les failles dans l’audit actuel des marchés publics au Maroc et proposeront des améliorations pratiques pour renforcer les systèmes existants. Ultimement, l’objectif est d’encourager une gestion judicieuse des ressources publiques, de stimuler la concurrence équitable et de favoriser un développement économique durable par le biais de marchés publics à la fois réguliers et efficaces.
- Cadre théorique
- Définition des marchés publics et de leur régulation
Les marchés publics peuvent être définis comme des contrats conclus entre les entités publiques[4], telles que les administrations, les collectivités territoriales ou les organismes publics, et les fournisseurs privés pour l’acquisition de biens, de services ou de travaux. Ces contrats sont soumis à des règles et des procédures spécifiques visant à garantir la transparence, l’équité et la concurrence dans la passation des marchés.
La régulation des marchés publics fait référence à l’ensemble des dispositifs juridiques et réglementaires mis en place pour encadrer et superviser la passation des contrats publics[5]. Ces régulations visent à assurer l’application uniforme et équitable des principes de concurrence, de transparence et d’égalité des chances dans les procédures d’attribution des marchés. Elles définissent les règles de base, les critères de sélection des soumissionnaires, les procédures de passation des marchés, les modalités de contrôle et les sanctions en cas de non-conformité.
- Rôle de l’audit dans le contrôle des marchés publics
L’audit des marchés publics vise à évaluer la conformité aux règles et aux procédures, ainsi que les performances des marchés[6]. Il s’agit d’un processus systématique et indépendant qui examine de manière critique les opérations liées aux marchés publics afin de s’assurer de leur légalité, de leur efficacité et de leur efficience.
L’audit des marchés publics peut être réalisé par des organismes internes, tels que les services d’audit interne des entités publiques, ou par des entités externes spécialisées, comme les cabinets d’audit indépendants. L’audit peut porter sur l’ensemble du cycle de vie des marchés publics, depuis la planification et la passation jusqu’à l’exécution et la clôture des contrats. Il peut inclure des vérifications documentaires, des entretiens, des analyses financières, des évaluations de la conformité aux réglementations, ainsi que des évaluations des résultats obtenus[7].
Fig1 : Rôle de l’audit dans le contrôle des marchés publics
- Importance de la régularité et des performances dans les marchés publics
La régularité fait référence à la conformité aux règles, aux procédures et aux réglementations en vigueur. Elle garantit l’équité, la transparence et la légalité dans la passation des marchés. Une régularité rigoureuse permet de prévenir les risques de corruption, de favoritisme et de mauvaise gestion des fonds publics.
D’autre part, les performances des marchés publics englobent des aspects tels que l’efficacité, l’efficience et la qualité des résultats obtenus. L’efficacité se réfère à la capacité des marchés publics à atteindre les objectifs fixés, à répondre aux besoins des utilisateurs finaux et à produire des résultats tangibles. L’efficience concerne l’utilisation optimale des ressources disponibles pour atteindre ces objectifs. La qualité des résultats se mesure par la satisfaction des utilisateurs finaux, la durabilité des biens et services fournis, ainsi que le respect des normes et des exigences spécifiées[8].
Il est essentiel de souligner que la régularité et les performances sont interdépendantes. Une régularité stricte favorise la confiance des acteurs impliqués dans les marchés publics et constitue un prérequis pour des performances de qualité. De même, des performances solides renforcent la crédibilité des marchés publics et contribuent à garantir leur régularité. Par conséquent, l’audit des marchés publics doit prendre en compte ces deux dimensions pour assurer une gestion optimale des ressources publiques et promouvoir la confiance des parties prenantes.
Fig. 2 : Importance de la régularité et des performances dans les marchés
- Méthodologie
- Description de la méthodologie de recherche utilisée (ex : analyse documentaire, étude de cas, entretiens, etc.)
Dans le cadre de cette étude, différentes méthodes de recherche ont été utilisées pour examiner de manière approfondie l’audit des marchés publics au Maroc et à l’international. Une analyse documentaire a été réalisée en recueillant et en examinant des documents pertinents tels que des lois, des réglementations, des rapports d’audit, des études académiques et des publications spécialisées dans le domaine des marchés publics[9]. Cette analyse documentaire a permis d’obtenir une compréhension approfondie du cadre législatif, réglementaire et conceptuel régissant les marchés publics et leur audit.
En complément de l’analyse documentaire, des études de cas ont été menées pour examiner de manière concrète la mise en œuvre de l’audit des marchés publics. Des entretiens ont été réalisés avec des professionnels expérimentés, tels que des auditeurs internes, des responsables des marchés publics et des experts en gestion des contrats publics. Ces entretiens ont permis de recueillir des informations qualitatives sur les pratiques, les défis et les bonnes pratiques en matière d’audit des marchés publics.
- Collecte de données au niveau national et international
La collecte de données a été réalisée à la fois au niveau national, en se concentrant sur le contexte marocain des marchés publics, et au niveau international, en examinant les bonnes pratiques et les expériences d’autres pays. Au niveau national, des données ont été collectées à partir de sources officielles telles que les lois et les réglementations marocaines sur les marchés publics, les rapports d’audit des organismes publics et les publications des autorités de régulation. Au niveau international, des sources telles que les directives de l’Union européenne sur les marchés publics, les rapports d’organisations internationales telles que la Banque mondiale et l’OCDE, ainsi que les études comparatives réalisées par des chercheurs ont été utilisées pour obtenir des informations sur les approches et les pratiques internationales en matière d’audit des marchés publics[10].
- Choix des critères d’évaluation de la régularité et des performances
Pour évaluer la régularité et les performances des marchés publics, des critères spécifiques ont été choisis. En ce qui concerne la régularité, les critères d’évaluation ont porté sur la conformité des procédures de passation des marchés aux réglementations en vigueur, la transparence dans la sélection des soumissionnaires, l’égalité des chances pour les concurrents, la prévention de la corruption et la protection des intérêts publics. Pour évaluer les performances, les critères ont inclus l’efficacité des résultats obtenus, tels que la satisfaction des utilisateurs finaux et l’atteinte des objectifs fixés, l’efficience dans l’utilisation des ressources, la qualité des biens et services fournis, ainsi que la durabilité des résultats.
Ces critères ont été formulés en prenant en compte les normes et les meilleures pratiques existantes en matière de marchés publics et d’audit. Ils ont été adaptés au contexte spécifique de cette étude afin de permettre une évaluation rigoureuse de la régularité et des performances dans les marchés publics au Maroc et à l’international[11].
- Réglementation des marchés publics au Maroc
- Présentation des principaux dispositifs juridiques et réglementaires encadrant les marchés publics au Maroc
La réglementation des marchés publics est principalement régie par la loi n° 69-00[12] relative aux marchés publics et ses textes d’application. Cette loi établit les principes fondamentaux des marchés publics, tels que la transparence, l’égalité des chances, la concurrence et la régularité.
En plus de la loi, il existe des décrets, des arrêtés et des circulaires qui complètent le cadre réglementaire des marchés publics au Maroc. Ces textes détaillent les procédures de passation des marchés, les critères de sélection des soumissionnaires, les modalités d’exécution des contrats, les mécanismes de contrôle et de recours, ainsi que les sanctions en cas de non-conformité. Ils fournissent également des lignes directrices et des modèles de documents pour faciliter la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics[13].
La réglementation marocaine sur les marchés publics est en constante évolution pour s’adapter aux nouvelles exigences et aux bonnes pratiques internationales. Des réformes ont été entreprises pour renforcer la transparence, simplifier les procédures, favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics, et renforcer le contrôle et la responsabilité des acteurs impliqués. Il est important de souligner que la réglementation des marchés publics au Maroc est également alignée sur les engagements internationaux du pays, tels que les accords de libre-échange et les directives de l’Union européenne.
- Analyse de l’efficacité de la régulation marocaine en termes de régularité et de performances
Pour évaluer la régularité, il convient d’examiner dans quelle mesure la réglementation marocaine garantit la transparence, l’équité, la concurrence et la prévention de la corruption dans la passation des marchés publics. Il est également important d’évaluer l’efficacité des mécanismes de contrôle et de recours mis en place pour assurer le respect des règles et des procédures.
En ce qui concerne les performances, il est nécessaire d’analyser si la réglementation marocaine favorise l’efficacité et l’efficience dans l’obtention de résultats tangibles à travers les marchés publics. Cela inclut l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés, la qualité des biens et services fournis, la satisfaction des utilisateurs finaux, ainsi que l’utilisation optimale des ressources publiques. Il est également important d’examiner si la réglementation encourage l’innovation, la durabilité et la responsabilité sociale dans les marchés publics.
L’analyse de l’efficacité de la régulation marocaine peut être réalisée en se basant sur des évaluations qualitatives et quantitatives[14], telles que l’examen des rapports d’audit des organismes publics, les enquêtes de satisfaction des utilisateurs finaux, les études comparatives avec d’autres pays, ainsi que les retours d’expérience des acteurs impliqués dans les marchés publics. Cette analyse permettra de déterminer les forces et les faiblesses de la régulation marocaine et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées pour renforcer la régularité et les performances des marchés publics au Maroc.
- Bonnes pratiques internationales en matière d’audit des marchés publics
- Étude comparative des dispositifs d’audit des marchés publics dans différents pays (ex : France, Canada, États-Unis, etc.)
Cette étape se concentre sur une étude comparative des dispositifs d’audit des marchés publics dans différents pays, tels que la France, le Canada, les États-Unis, et d’autres pays pertinents. L’objectif est d’examiner les approches, les méthodologies et les pratiques utilisées dans ces pays pour auditer les marchés publics. Cette étude comparative implique l’analyse des cadres législatifs, des organismes responsables de l’audit, des procédures d’audit, des critères d’évaluation, des mécanismes de contrôle et de recours, ainsi que des bonnes pratiques mises en place.
Les dispositifs d’audit des marchés publics dans chaque pays peuvent différer en fonction de leur contexte juridique[15], institutionnel et culturel. Cette étude comparative permettra de mettre en évidence les similitudes et les différences entre les pays étudiés, d’identifier les approches innovantes et les bonnes pratiques qui peuvent être adaptées et appliquées dans le contexte de l’audit des marchés publics au Maroc.
- Identification des meilleures pratiques internationales en termes de régularité et de performances
En s’appuyant sur l’étude comparative des dispositifs d’audit des marchés publics dans différents pays, il est possible d’identifier les approches et les pratiques qui ont démontré leur efficacité dans la promotion de la transparence, de l’équité, de la concurrence et de l’efficacité des marchés publics.
Les meilleures pratiques peuvent inclure des éléments tels que des mécanismes de contrôle rigoureux, des outils d’analyse des risques, des formations et des certifications pour les acteurs impliqués dans les marchés publics, des systèmes de suivi et d’évaluation des performances, des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que des approches novatrices pour favoriser l’efficience et la durabilité des résultats des marchés publics.
L’identification de ces meilleures pratiques internationales peut servir de référence et d’inspiration pour renforcer la régularité et les performances des marchés publics au Maroc. Cependant, il est important de prendre en compte les spécificités du contexte marocain et d’adapter ces pratiques en fonction des besoins et des réalités du pays. L’objectif ultime est d’améliorer la gouvernance des marchés publics et de promouvoir une utilisation efficace et transparente des ressources publiques[16].
- Évaluation de l’audit des marchés publics au Maroc
- Analyse des rapports d’audit disponibles au Maroc
Les rapports d’audit sont généralement produits par les organismes responsables de l’audit des marchés publics, tels que les cours des comptes, les inspections générales, ou d’autres entités indépendantes chargées de l’audit des finances publiques.
L’analyse des rapports d’audit permet de comprendre les résultats des audits effectués, les problèmes identifiés, les recommandations formulées, ainsi que les mesures prises pour remédier aux lacunes constatées. Les rapports d’audit peuvent couvrir différents aspects des marchés publics, tels que la passation des contrats, l’exécution des contrats, la gestion des risques, les mécanismes de contrôle interne, la prévention de la corruption, et d’autres éléments pertinents.
- Identification des lacunes et des points forts de l’audit des marchés publics marocains
Les lacunes peuvent inclure des problèmes récurrents tels que des déficiences dans les procédures de passation des marchés, des cas de corruption ou de favoritisme, des lacunes dans le suivi et l’évaluation des contrats, ou des insuffisances dans les mécanismes de contrôle et de recours.
D’un autre côté, les points forts peuvent mettre en évidence les aspects positifs de l’audit des marchés publics marocains, tels que des procédures robustes de sélection des soumissionnaires, des mécanismes efficaces de contrôle et de suivi de l’exécution des contrats, des efforts pour promouvoir la transparence et la concurrence, ou des mesures prises pour renforcer la responsabilité des acteurs impliqués.
L’identification de ces lacunes et de ces points forts permet de dresser un état des lieux de l’audit des marchés publics au Maroc et de mettre en évidence les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Cela peut contribuer à renforcer la régularité, la transparence et les performances des marchés publics marocains, ainsi qu’à promouvoir une gestion efficiente et responsable des ressources publiques.
- Impact de l’audit sur la régularité et les performances des marchés publics
- Étude des cas concrets où l’audit a permis d’améliorer la régularité et les performances des marchés publics (au Maroc et à l’international)
L’étude de cas concrets où l’audit a joué un rôle significatif dans l’amélioration de la régularité et des performances des marchés publics, à la fois au Maroc et à l’international. L’objectif est d’analyser des exemples spécifiques où les recommandations issues des audits ont été mises en œuvre avec succès, entraînant des améliorations mesurables dans la transparence, l’efficacité, l’équité et la gestion des risques des marchés publics.
L’étude de ces cas concrets peut inclure des exemples de projets ou de programmes spécifiques, des initiatives de réforme des marchés publics[17], des actions entreprises pour lutter contre la corruption ou le favoritisme, des mesures visant à renforcer la responsabilité des acteurs impliqués, ou des initiatives novatrices pour promouvoir la participation citoyenne et la surveillance sociale des marchés publics.
- Analyse des facteurs clés de succès de l’audit dans l’amélioration de la gouvernance des marchés publics
L’approche vise à analyser les facteurs clés de succès de l’audit dans l’amélioration de la gouvernance des marchés publics. L’objectif est d’identifier les éléments qui ont contribué à l’efficacité de l’audit et à son impact sur la régularité et les performances des marchés publics.
Les facteurs clés de succès peuvent inclure des éléments tels que l’indépendance et l’autonomie des organismes d’audit, l’existence d’un cadre juridique solide et de mécanismes de contrôle appropriés, la disponibilité de ressources adéquates pour mener des audits de qualité, l’engagement des parties prenantes et l’adoption d’une approche collaborative, ainsi que la volonté politique de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations issues des audits[18].
L’analyse de ces facteurs clés de succès permet de comprendre les conditions favorables à l’efficacité de l’audit des marchés publics et de formuler des recommandations pour renforcer le rôle de l’audit dans l’amélioration de la gouvernance des marchés publics. Cela peut contribuer à l’élaboration de stratégies et de politiques visant à promouvoir des pratiques de marché public plus transparentes, équitables et efficaces.
- Recommandations pour renforcer l’audit des marchés publics au Maroc
- Proposition de mesures concrètes pour améliorer l’efficacité de l’audit des marchés publics au Maroc
Des mesures concrètes peuvent être proposées pour améliorer l’efficacité de l’audit des marchés publics au Maroc. Ces mesures peuvent être basées sur les lacunes identifiées dans l’évaluation de l’audit des marchés publics marocains et sur les bonnes pratiques internationales. Voici quelques exemples de mesures possibles :
- Renforcer l’indépendance des organismes responsables de l’audit des marchés publics en leur accordant des pouvoirs et des ressources suffisants pour mener des audits de manière objective et rigoureuse.
- Mettre en place un cadre juridique solide pour les marchés publics, en veillant à ce qu’il soit transparent, équitable et conforme aux normes internationales.
- Améliorer la formation et le renforcement des compétences des auditeurs chargés de l’audit des marchés publics, en mettant l’accent sur les domaines clés tels que l’analyse des risques, la détection de la fraude et la gestion des contrats.
- Renforcer les mécanismes de contrôle interne dans les organismes publics responsables de la passation et de l’exécution des marchés publics, en mettant en place des procédures solides de suivi et d’évaluation.
- Encourager la participation citoyenne et la surveillance sociale des marchés publics, en mettant en place des mécanismes permettant aux citoyens et à la société civile de s’engager activement dans le processus d’audit et de surveillance.
- Promouvoir la transparence et la diffusion des rapports d’audit des marchés publics, en rendant ces rapports accessibles au public et en encourageant la divulgation proactive de l’information.
- Adaptation des bonnes pratiques internationales au contexte marocain
Il peut être proposé d’adapter les bonnes pratiques internationales en matière d’audit des marchés publics au contexte marocain. Cela implique de prendre en compte les spécificités du pays, telles que le cadre juridique, les structures institutionnelles, les cultures organisationnelles et les capacités locales. Voici quelques exemples d’adaptation des bonnes pratiques internationales :
- Identifier les bonnes pratiques internationales qui sont les plus pertinentes et les mieux adaptées au contexte marocain, en tenant compte des enjeux spécifiques aux marchés publics du pays.
- Adapter les procédures et les méthodologies d’audit aux spécificités des marchés publics marocains, en prenant en compte les particularités des processus de passation des contrats, des mécanismes de contrôle interne et des risques associés.
- Impliquer les parties prenantes marocaines dans l’adaptation des bonnes pratiques, en favorisant le dialogue et la collaboration entre les organismes responsables de l’audit, les institutions publiques, les acteurs privés et la société civile.
- Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour évaluer l’efficacité des adaptations des bonnes pratiques et apporter les ajustements nécessaires lorsque cela est pertinent.
En combinant des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité de l’audit des marchés publics au Maroc avec une adaptation réfléchie des bonnes pratiques internationales, il est possible de renforcer la gouvernance des marchés publics marocains et de promouvoir une utilisation transparente, équitable et efficace des ressources publiques.
Conclusion
La présente étude a examiné l’audit des marchés publics au Maroc, en mettant l’accent sur l’évaluation de l’audit existant, l’impact de l’audit sur la régularité et les performances des marchés publics, ainsi que les recommandations pour renforcer cet audit. Les principaux résultats et contributions de cette étude peuvent être résumés comme suit :
Tout d’abord, l’analyse des rapports d’audit disponibles au Maroc a permis d’identifier des lacunes et des points forts dans l’audit des marchés publics. Des problèmes récurrents tels que des déficiences dans les procédures de passation des marchés, des cas de corruption ou de favoritisme, et des insuffisances dans les mécanismes de contrôle ont été observés. Cependant, des points forts tels que des procédures robustes de sélection des soumissionnaires et des mécanismes efficaces de contrôle ont également été identifiés.
Deuxièmement, l’étude des cas concrets a démontré que l’audit des marchés publics peut jouer un rôle crucial dans l’amélioration de la régularité et des performances. Des exemples ont été présentés, tant au Maroc qu’à l’international, où les recommandations issues des audits ont été mises en œuvre avec succès, conduisant à des améliorations mesurables dans la transparence, l’efficacité, l’équité et la gestion des risques des marchés publics.
Troisièmement, l’analyse des facteurs clés de succès a révélé que l’indépendance des organismes d’audit, un cadre juridique solide, des ressources adéquates, la formation des auditeurs et l’engagement des parties prenantes sont autant d’éléments essentiels pour renforcer l’efficacité de l’audit des marchés publics et améliorer la gouvernance.
En conclusion, il est clair que l’audit des marchés publics au Maroc joue un rôle crucial dans la promotion de la transparence, de l’équité et de l’efficacité des marchés publics. Cependant, des améliorations sont nécessaires pour relever les défis identifiés et capitaliser sur les points forts. Il est donc essentiel de prendre des mesures concrètes pour renforcer l’audit des marchés publics au Maroc.
Nous appelons les autorités marocaines concernées, les organismes d’audit, les institutions publiques, les acteurs privés et la société civile à agir de concert pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans cette étude. Cela implique de renforcer l’indépendance des organismes responsables de l’audit, d’améliorer les mécanismes de contrôle interne, de promouvoir la transparence et la participation citoyenne, et d’adapter les bonnes pratiques internationales au contexte marocain.
En travaillant ensemble, il est possible de renforcer la gouvernance des marchés publics au Maroc, de garantir l’utilisation efficace des ressources publiques et de favoriser le développement économique et social du pays. L’audit des marchés publics joue un rôle clé dans cet effort, et il est temps d’agir pour améliorer à la fois la régularité et les performances des marchés publics au Maroc.
Références :
Lois :
- Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques
- Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
Articles :
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- Boullanger, H. (2013). L’audit interne dans le secteur public. Revue française d’administration publique, 148, 1029-1041. https://doi.org/10.3917/rfap.148.1029
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- Mourji, F., & Masmoudi, H. (2015). L’état de l’économie marocaine : un potentiel de développement réel mais contraint. In B. Dupret, Z. Rhani, A. Boutaleb, & J.-N. Ferrié (éds.), Le Maroc au présent (1‑). Centre Jacques-Berque. https://doi.org/10.4000/books.cjb.1139
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Webographie
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https://www.manutan.com/blog/fr/leviers-doptimisation/optimisation-des-achats-quels-sont-les-impacts-positifs-pour-les-entreprises visité le 01/05.2024
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http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/commissions-marches/valise/pdf_fr_9.pdf visité le 30/04/2024
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https://maroc-diplomatique.net/lamelioration-de-la-gouvernance-des-marches-publics-se-fait-dans-une-perspective-globale-et-integree/ visiter le 23/04/2024
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https://www.mapsinitiative.org/methodology/MAPS-methodologie-evaluation-systemes-passation-marches.pdf visité le 02/05/2024
[1] Guide sur l’intégrité dans les marchés publics au Maroc :
https://www.oecd.org/gov/public-procurement/publications/Guide-integrite-dans-marches-publics-Maroc.pdf consulté le 05/05/2024
[2] Rapport annuel de la Cour des comptes 2019 et 2020 :
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[3] Optimisation des achats : quels sont les impacts positifs pour les entreprises ? :
https://www.manutan.com/blog/fr/leviers-doptimisation/optimisation-des-achats-quels-sont-les-impacts-positifs-pour-les-entreprises visité le 01/05.2024
[4] D’après l’article 3 du Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics
[5] Zineb Benabdellah, Mohammed Eddaou. L’impact de l’audit interne sur la qualité des marchés publics au sein des administrations publiques au Maroc, Application de la modélisation d’équations structurelles. Alternatives Managériales et Economiques, 2023, 5 (2), pp.42-63. Hal-04087760
[6] Benabdellah, Zineb & Mohammed, Eddaou. (2023). L’impact de l’audit interne sur la qualité des marchés publics au sein des administrations publiques au Maroc, Application de la modélisation d’équations structurelles. 5. 42-63. 10.48374/IMIST.PRSM/ame-v5i2.39742.
[7] Beau, C. & Pigé, B. (2007). La normalisation de l’information comptable dans le processus de gouvernance. Comptabilité Contrôle Audit, 13, 57-76. https://doi.org/10.3917/cca.133.0057
[8] Yvon Pesqueux. Définition de la notion de qualité, chronologie et fondements de la gestion de la qualité. Master. France. 2020. halshs-02615732
[9] Maraval, P. (2014). Les principes de la commande et de l’achat publics. Dans : Robert Holcman éd., Management public (pp. 89-130). Paris : Dunod. https://doi.org/10.3917/dunod.holcm.2014.01.0089
[10] Musson, A. (2010). Revue de littérature sur les indicateurs d’attractivité et de développement durable : Vers un indicateur d’attractivité durable. Géographie, économie, société, 12, 181-223.
[11] Benabdellah, Zineb & Mohammed, Eddaou. (2023). L’impact de l’audit interne sur la qualité des marchés publics au sein des administrations publiques au Maroc, Application de la modélisation d’équations structurelles. 5. 42-63. 10.48374/IMIST.PRSM/ame-v5i2.39742.
[12] Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques
[13] MANUEL DE PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS :
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/commissions-marches/valise/pdf_fr_9.pdf visité le 30/04/2024
[14] Mourji, F., & Masmoudi, H. (2015). L’état de l’économie marocaine : un potentiel de développement réel mais contraint. In B. Dupret, Z. Rhani, A. Boutaleb, & J.-N. Ferrié (éds.), Le Maroc au présent (1‑). Centre Jacques-Berque. https://doi.org/10.4000/books.cjb.1139
[15] Boullanger, H. (2013). L’audit interne dans le secteur public. Revue française d’administration publique, 148, 1029-1041. https://doi.org/10.3917/rfap.148.1029
[16] L’amélioration de la gouvernance des marchés publics se fait dans une perspective globale et intégrée, Maroc diplomatique11 juillet 2018 :
https://maroc-diplomatique.net/lamelioration-de-la-gouvernance-des-marches-publics-se-fait-dans-une-perspective-globale-et-integree/ visiter le 23/04/2024
[17] Projets ou de programmes spécifiques, des initiatives de réforme des marchés publics :
https://www.mapsinitiative.org/methodology/MAPS-methodologie-evaluation-systemes-passation-marches.pdf visité le 02/05/2024
[18] Le Pennec, E. & Olivaux, M. (2014). Le rôle des Parties Prenantes dans la gouvernance de la conception des plans communaux de développement au Maroc. Maghreb – Machrek, 219, 25-41. https://doi.org/10.3917/machr.219.0025
