LA CRYPTO-MONNAIE ET SES EFFETS SUR LA POLITIQUE

Prepared by the researcher

• Professeur. TCHIKOU Faouzi – Université Mustapha STAMBOULI de MASCARA
• Doctorant . HAMAIDI Mokhtar – Université Mustapha STAMBOULI de MASCARA

Democratic Arab Center

Journal of Afro-Asian Studies : Ninth Issue – May 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin. The journal deals with the field of Afro-Asian strategic, political and economic studies

Résumé

Les effets de la crypto-monnaie sur l’efficacité de la politique monétaire et le niveau de sécurité des transactions dans l’économie ainsi que les risques liés à son utilisation demeurent les questions principales. Notre article tente de mettre en évidence les tentatives de certaines banques centrales de répondre aux exigences de la généralisation de cette monnaie, par une adaptation des processus au terme des objectifs ainsi que les instruments de la politique monétaire et les conséquences qui peuvent en résulter.

La nature décentralisée de cette monnaie rend le système de plat forme si unique et révolutionnaire, en passant par un taux de substitution entre monnaie légale et crypto-monnaie, à travers l’introduction contrôlée par la banque centrale de la crypto-monnaie centrale, dans un cadre réglementaire et technique approprié.

Introduction

La crypto-monnaie prend une place de plus en plus importante dans les échanges financiers et commerciaux, alors ce concept novateur reste ambiguë et révèlent des prudences à la fois. Mais avant de parler de la crypto-monnaie, nous devons faire un aperçu théorique et conceptuel de la monnaie en mettant l’accent sur l’évolution des formes de monnaie.

La monnaie est un moyen de paiement, mais elle est aussi un instrument de réserve de valeur. Les intervenants ont tendance à remplacer leurs actifs monétaires aux actifs quasi monétaire. Ce qui exclut de plus en plus la frontière entre les moyens de paiement traditionnels et les actifs liquides, cela entraine une délimitation des agrégats monétaires notamment les indicateurs de mesure de la masse monétaire. Parler de la monnaie et notamment de la « crypto-monnaie », doit se faire en rupture avec la théorie néoclassique dont l’analyse repose sur une conception purement instrumentale selon laquelle la monnaie est neutre. L’évolution de la monnaie et particulièrement la monnaie virtuelle nous conduit à l’utilisation des systèmes de paiement différents, plus efficaces ou la notion de définition de la monnaie doit être revue.

L’objectif de notre article est de mieux cerner les notions qui gravitent autour de la crypto-monnaie et tente de mettre en exergue : quels sont les effets de la crypto-monnaie sur la politique monétaire » ; de cette problématique découlent d’autres interrogations :

• Qu’est-ce que la crypto-monnaie ?
• Qui assure l’émission et le contrôle de la crypto-monnaie ? et dans quelle mesure cet instrument va-t-il se substituer aux autres formes de monnaie ?
• Quelles sont les limites de crypto-monnaie ?
• Quel est son impact sur la politique monétaire ?

Afin d’apporter des éléments de réponses à ces interrogations, notre article est scindé en trois parties. En premier lieu nous allons faire un aperçu sur le cadre conceptuel de la monnaie, en mettant l’accent sur la crypto-monnaie, ses domaines ainsi que les risques potentiels liés à son utilisation. Ensuite, nous traiterons les effets de la crypto-monnaie sur la politique monétaire de la banque centrale, en mettant en relief les objectifs, instruments et canaux de transmission de la politique monétaire. Quant à la dernière section sera consacrée aux perspectives de la monnaie électronique sur la politique monétaire dans la suède et Canada en évoquant ses dimensions mondiales et régionales.

1. Cadre conceptuel de la monnaie :
   • Evolution de la monnaie : Au cours de l’évolution de la monnaie, elle a suivi un processus de dématérialisation. Au début, les gens faisaient leurs transactions commerciales en échangeant des biens contre autres biens, c’est ce que nous appelons le troc, des contraintes ont rendu ce système d’échange difficile, la double coïncidence des envies n’était pas évident, la contrainte des conditions naturelles, l’indivisibilités de certains biens. Par la suite, la monnaie a pris la forme métallique, qui a commencé par la phase bimétallique (or et argent), avait des avantages tel que leur inaltérabilité, leur divisibilité, ainsi que leur malléabilité et en fin leur simplicité. Néanmoins, d’autre problèmes ont eu lieu, cette monnaie est devenue des métaux ayant une valeur intrinsèque autre que la valeur monétaire, les gens à l’époque avaient tendance à garder l’Or pour des utilisations non monétaires et se contenter de l’argent (loi de Gresham « lorsque deux monnaie circulent dans un pays, la mauvaise monnaie chasse la bonne ») , à ce moment, la forme de monnaie monométallique est adoptée, qui ne garantit la légalitéque d’un seul métal qui est l’Or[1]. Par la suite, la monnaie s’est transformée en valeurs nominales, nous parlons donc de la monnaie fiduciaire qui n’ont pas de valeur intrinsèque, à la différence des espèces métalliques. Une autre forme de monnaie est apparue, nous parlons de la monnaie scripturale, elle est formée des avoirs portés par un jeu d’écriture comptable dans les comptes bancaires dont ses principaux instruments sont les cartes bancaires et les ordres de virement[2]. Les nouvelles technologies ont fait émerger de nouveaux instruments de circulation de la monnaie dans les économies contemporaines, tels que la crypto–monnaie, donc la création d’un marché planétaire des capitaux nécessite une internationalisation des monnaies qui circulent en dehors de leur espace d’émission[3].

• Définition de la crypto-monnaie : La crypto-monnaie ; est une nouvelle forme de monnaie dont la nature reste finalement floue ou ambiguë, dans la mesure où elle ne se réduit ni à la monnaie scripturale ni à la monnaie fiduciaire[4]. Les informations de paiement sont stockées sur un smartphone et font l’objet d’un cryptage de sécurité pour autoriser des paiements.[5] C’est une monnaie qui permet d’effectuer des paiements en ligne à partir d’un site internet. Cette monnaie n’appartient à aucun Etat, elle n’est pas matérialisée et elle n’est émise par aucune banque centrale, et qui n’est soumise à aucune surveillance d’aucun pays ni d’aucun autre organisme de réglementation, c’est une monnaie sans banque, gérée par ses propres utilisateurs en réseau, elle se manifeste comme la dernière étape de l’échelle de développement monétaire qui a été liée au progrès technologique[6].

Les crypto-monnaies se sont multipliées et variées, et les différences entre elles sont liées au temps passé dans le processus de négociation, à la méthode de création et de distribution, et d’autres sont liées aux algorithmes responsables du processus de cryptage. Aujourd’hui, des millions de transactions utilisant de l’argent virtuel sont échangées, comme le bitcoin et d’autres (Amazon coins, Ripple, Litecoin, Solidcoin, etc.)[7].

• Présentation de la monnaie virtuelle « bitcoin » : Le bitcoin se présente comme la monnaie virtuelle la plus répandue et acceptable au monde, il est apparu en 2009 après la crise financière par un auteur utilisant le pseudonyme de « Satoshi NAKAMOTO », Présenté comme un système monétaire décentralisé, mais qui ne ressemble à aucun système monétaire que nous avons vu par le passé, le bitcoin est à la fois une monnaie et un réseau de paiement. Il peut être téléporté d’une manière instantanée et anonyme n’importe où dans le monde et quasi gratuitement, en cliquant sur un bouton nous pouvons payer n’importe qui ou se faire payer par n’importe qui dans le monde. Il peut être obtenu soit par minage selon des mécanismes spécifiques, soit par les acheter sur les marchés et bourses spécialisés dans ces devises. Au début de l’année 2017, il existait plus de 500 monnaies virtuelles pour une valeur totale de marché de 16,8 milliards de dollars, le Bitcoin, représentait à lui seul environ 85 % du marché.

La nature décentralisée de la plat forme bitcoin est l’une des choses qui rendent ce système si unique et révolutionnaire, le registre bitcoin appelé aussi « block-Chain » permet d’enregistrer et traiter toutes les transactions, la crypto-monnaie s’agit d’une monnaie numérique dans laquelle nous utilisons le chiffrement pour réguler la création de nouvelles unités et vérifier le transfert de fonds. Le nom bitcoin est en fait composé du bit qui veut dire une unité informatique et coin qui veut dire une pièce de monnaie en anglais, son prix dépend de l’offre et de la demande[8]. Et voici une explication de ce système :

Pour pouvoir se procurer de cette monnaie, il faut d’abord créer un compte virtuel « E-Wallet ». En quelques secondes, et sur des sites et applications spécialisées, nous pouvons avoir deux Kluwers « code barre cryptographique », c’est pour cette raison que ce genre de monnaie s’appelle « crypto-monnaie ». Ces codes qui peuvent être scannés sur nos téléphones nous permettent d’accéder aux sites internet, le premier code appelé publique nous permet de recevoir des bitcoins sur notre compte (le numéro de compte en quelque sorte), le deuxième appelé clés privée (l’équivalent de mot de passe), nous permet de signer lorsque nous envoyons des bitcoins pour une opération d’achat. En résumé, nous utilisons la clé publique pour recevoir, et la clé privée pour prouver notre identité lorsque de l’envoi des bitcoins.

comme toutes les clés sont cryptées, la sécurité et l’anonymat des utilisateurs sont garanties, ces transactions sont ajoutées dans une grande base de données comme un gigantesque cahier comptable, c’est le garant de l’authenticité de chaque bitcoin en circulation qui ne peut être double née[9].

• Avantages et limites de bitcoin : Le bitcoin présente des avantages mais aussi d’importants inconvénients pour les autorités monétaires. Pour les utilisateurs de cette monnaie, le bitcoin est un moyen de paiement très rapide, sans taux de change, et moins cher, ce moyen permet aux intervenants de gagner en facilité et fluidité, en transparence et en sécurité et confiance. Il est à noter aussi que tout système est fondé sur un ensemble de règles qui déterminent les droits et les obligations ainsi que les responsabilités de l’ensemble des intervenants, le risque le plus important c’est que ces utilisateurs ne sont pas totalement protégés, donc les responsabilités au cas où l’une des parties n’honore pas à ces engagements est difficile à déterminer voire impossible, ou encore les procédures de règlement des litiges. En outre, Le bitcoin est totalement autonome et indépendant, cette situation ne plait pas aux Etats ni aux banques centrales, qui veulent aujourd’hui réguler cette monnaie virtuelle qui leur échappe, certains pays comme le Japon ou la France veulent même taxer les échanges en bitcoin, d’autres, ont carrément interdit comme la Chine et la Bolivie, ces inquiétudes proviennent du fait du caractère nébuleux de cette crypto monnaie, les Etas cherchent à réglementer le Bitcoin. La crypto-monnaie pourrait faire baisser la demande de numéraire, ce qui entraine une baisse des revenus tirés de l’émission des billets dans des obligations du gouvernement. Le bas niveau des actifs financiers inscrits au bilan pourrait avoir d’autres conséquences sur la capacité de la Banque de s’acquitter de son mandat. Par ailleurs, plus de 70 % des bitcoins sont stockés à des fins spéculatives, cela peut porter préjudice à son utilisation, ce qui remet en cause sa crédibilité suite aux fluctuations que connaissent ces prix à cause de ces opérations de spéculation. En outre, l’anonymat est utilisé par des technophiles et les E-commerçants pour acheter des produits illicites[10].

• Domaine de la crypto-monnaie : L’utilisation de la crypto-monnaie s’accroit actuellement suite aux facteurs relevant aussi bien de la demande que de l’offre.

Pour les facteurs de demande, le E- commerce a créé le besoin chez les utilisateurs de pouvoir consommer à distance, il est à noter que les crypto-monnaies sont utilisés dans les opérations de E-commerce.

En ce qui concerne les facteurs de l’offre, plusieurs entreprises spécialisées dans le domaine de la technologie, offrent actuellement une gamme diversifiée de produits de paiement électronique aux utilisateurs sur internet, cela est dû au progrès technique ainsi de la large adoption des appareils téléphoniques et le développement du réseau internet.

Il est à souligner que les institutions financières réglementées  offrent aux particuliers et aux entreprises de nouvelles façons de virer de l’argent[11]. Cela permet l’apparition de nouveaux acteurs dans ce secteur comme les entreprises de traitement de l’information, et depuis les années 2013, la crypto-monnaie représentent un volume important par apport à l’ensemble des opérations réalisées dans l’économie. En outre, la crypto-monnaie a le caractère irréversible des paiements. C’est-à-dire qu’une transaction réglée donne aux vendeurs la garantie que cette opération ne risque pas d’être annulée.

2. Effets de la crypto-monnaie sur la politique monétaire :

Les mutations et évolutions de la monnaie, ont entrainé des changements de processus au terme des objectifs ainsi que les instruments de la politique monétaire. En fait cela est dû à une série de facteurs : les innovations financières, la monté des marchés financiers internationaux et la mutation des formes de monnaie ce qui a remis en cause les conceptions dominantes de la politique monétaire. Tout cela, a obligé les autorités monétaires à adopter de nouvelles dispositions pour surveiller l’émission de cette monnaie et sa gestion afin de conduire une politique monétaire efficace[12].

Nous allons essayer de mettre le point sur les principaux processus de la politique monétaire en mettant l’accent sur le nouvel environnement né de l’apparition de la nouvelle forme de monnaie. Nous analysons les objectifs, les instruments et les canaux de transmission. Ensuite nous discutons les principaux enjeux de la politique monétaire dans ce contexte.

• Le nouvel environnement de la politique monétaire, avantages et inconvénients : « La politique monétaire est l’ensemble des mesures, décisions actions prises par les autorités publiques monétaires afin de veiller au bon fonctionnement de l’économie. C’est une politique conjoncturelle qui a pour objectif d’orienter l’activité économique en régulant la masse monétaire »[13]. Le fonctionnement de la politique monétaire est traditionnellement présenté à partir d’une grille d’analyse qui relie ses instruments à ses objectifs finaux en faisant jouer différents canaux de transmission. La monnaie circule entre trois catégories d’agents économique : les banques qui créent la monnaie, les entreprises qui l’empruntent, et les ménages qui la dépensent ou l’épargnent[14]. L’usage accru des crypto-Monnaies pourrait avoir des conséquences profondes sur le système financier ainsi que sur la conduite et l’efficacité de la politique monétaire. La démonétisation implique des conséquences importantes sur l’ensemble des agrégat monétaires et économiques.

Dans son ouvrage « la malédiction de l’argent liquide » paru en Septembre 2016, l’économiste K. Rogoff écrit : « les liquidités stimulent la croissance de l’économie souterraine plutôt que celle de l’économie officielle ». Il rajoute : « Je ne suis pas partisan d’une société sans liquidités, qui ne serait ni réalisable ni souhaitable actuellement. Pourtant une société sans argent liquide serait plus équitable et plus sûre ». D’autre part, dans une récente étude du FMI de 2017, l’impact est majeur s’agissant de la politique monétaire, aussi, la Bundesbank, dans une étude de 2014, estime ainsi que la réduction des coûts de transformation permettrait un gain de 2 à 3% de PIB en Allemagne.  Les effets sont toutefois plus structurants en matière monétaire. Du moment où il y a la possibilité de disposer d’un portefeuille électronique[15].

De plus, l’absence d’arbitrage entre liquidité et crypto-monnaie mets fin à la situation de trappe de liquidité face au taux plancher. Mais Sans oublier aussi leur impact négatif sur le canal du crédit bancaire, compte tenu de leurs potentiels effets négatifs sur la rentabilité bancaire, La sur-épargne dans l’économies et/ou la demande intérieure trop peu dynamique, trouve une solution dans cette monnaie. Néanmoins, la démonétisation totale présente des risques sur le contrôle des agrégats monétaires d’une part et sur la stabilité financière et monétaire d’autre part, La banque centrale se trouve incapable à piloter les taux d’intérêt.

Aussi, le système de paiement se trouve menacé face à l’absence de monnaie physique pour plusieurs raisons, Premièrement, la création monétaire et l’intermédiation de transferts de valeurs par des privés, sans prendre attache avec la banque centrale, engendre des situations monopolistiques très risquées, un élément de type « bulle spéculative » est inhérent à de tels dispositifs, et dont la faillite de ces fournisseurs privés peut menacer la viabilité des systèmes de paiement. Cette dégradation du pilotage de la masse monétaire par la banque centrale nuirait au pilotage du cycle entier. Le résultat de cette perte de contrôle se résume dans le besoin de préparer la transition vers un système sans monnaie liquide voire même d’introduire une monnaie centrale numérique, de garantir la stabilité des systèmes de paiement et de maintenir le rôle d’institution que joue une monnaie entre un Etat et ses citoyens. En outre, une monnaie virtuelle n’est pas adossée à une économie réelle. Sa dévaluation ne fournit donc aucun avantage compétitif[16]. Les ajustements de politique monétaire deviennent une nécessité.

• Canaux de transmission de la politique monétaire : D’abord, dans un système monétaire où les crypto-monnaies sont utilisées de manière interne ou encore entre elles, les banques centrales demandent moins de réserves obligatoires auprès des banques primaires, le mécanisme de création monétaire se passe en dehors du cycle bancaire, une convergence entre les dispositifs des crypto-monnaies et activités bancaires se produit, à condition que les problèmes techniques soient résolus.

Les dispositifs de crypto-monnaie se substituent à l’activité bancaire, à un moment donné, ce dispositif serait soumis -au même titre que les banque – aux régulateurs, et c’est l’occasion de l’intervention de la banque centrale pour garantir l’émission de cette monnaie, les conséquences sur l’efficacité de la politique monétaire varient selon le niveau de services fournis par la nouvelle crypto-monnaie centrales, la substitution s’élargit aux dépôts à vue rémunérés ainsi qu’aux dépôts à terme, ce qui rend de plus en plus la maitrise des taux d’intérêts par la politique monétaire accessible. La banque centrale peut également émet elle-même de crypto-monnaie au lieu de garantir son émission, soit à son initiative dans une stratégie offensive, ou en réponse des conjonctures imposées par l’environnement dans une stratégie défensive, elle sera dans une position unique pour garantir un taux de change fixe entre les crypto-monnaies centrales entre elles et monnaie légale, pour la simple raison c’est qu’elle est capable d’émettre les deux monnaies sans limites.

L’efficacité de la politique monétaire dans ce cas-là, dépend de qui aurait accès à la crypto-monnaie centrale et par quel moyen. Donc si l’accès est limité aux banques à l’intérieur de dispositif crypto-monnaie, la baisse de la demande de réserves sera plus faible. Dans la mesure où si la crypto-monnaie est détenue par les banques, un intérêt serait payé, mais aussi des crédits pourraient être accordés. Mais si l’accès à cette la monnaie centrale est ouvert au public, la flexibilité de substitution de crypto-monnaie à la monnaie légale augmente, et éventuellement aux dépôts bancaires[17].

S’agissant de la demande, le public préfère utiliser la crypto-monnaie émise par le secteur privé plutôt que de la monnaie centrale émise par une organisation publique pour des raisons de protection de la vie privée. Les constats suivants sont relevés[18] :

• Les dispositifs « registre de distribution » est soumis par des régulateurs aux même titre que les banques, si ces registres fournissent les mêmes services que les banques.
• La crypto-monnaie centrale est considérée comme étant des réserves de banques et apparait dans son bilan.
• L’impact de l’émission de crypto-monnaie centrale sur la demande de réserve est neutre, la possibilité d’entassement de monnaie n’existe pas. Tout cela conduit la banque centrale à faire des ajustements de la politique monétaire.
• Ajustements de la politique monétaire : Lorsque la crypto-monnaie devient des substituts de la monnaie légale ou ses présentations, la banque centrale reste capable de fixer un niveau de taux d’intérêt à court terme, qui aura des conséquences sur la politique monétaire et un facteur significatif pour toute l’économie y compris même l’utilisation de la crypto-monnaie[19]. Mieux encore, si la demande de monnaie légale est non significative, la banque centrale plafonne le taux d’intérêt à court terme au lieu un plancher, dans un but d’avoir un pouvoir sur l’économie et maitriser les dépôts bancaires.

• Impact de la démonétisation sur les bilans des banques et sur la politique monétaire : Selon l’impact de la diffusion de crypto-monnaie sur les bilans des banques et la banque centrale, les conséquences de politique monétaire différeraient.

• Impact sur les bilans banques et banque centrale : La demande de réserves est réduite par l’érosion de la base des réserves obligatoires, suite à la substitution de crypto-monnaie à des dépôts bancaires[20].

Les banques achètent la crypto-monnaie centrale, tout comme de nos jours elles achètent les billets, en d’autre termes, elles se refinancent auprès de la banque centrale. En tant qu’émettrice de la crypto-monnaie centrale, Ce refinancement par la banque centrale ne fait en réalité que remplacer des dépôts du public dans les bilans des banques. L’impact sur la taille du bilan de la banque centrale n’est pas clair et il dépend de la mesure dans laquelle le public arbitrerait en faveur de la crypto-monnaie centrale au détriment des billets. Si le public accepte le monopole bancaire de gestion de crypto-monnaie et/ou estime que la banque est une meilleure protectrice des fonds, de manière correspondante, le public échange tous ses dépôts contre de la crypto-monnaie.

• Conséquences sur la politique monétaire : Il est à noter que les conséquences se répercutent sur la stratégie, la conduite et les instruments de la politique monétaire.

• Stratégie de politique monétaire :

L’offre de crypto-monnaie notamment par le secteur privé est inflexible par apport à la masse monétaire circulant dans l’économie. L’utilisation généralisée des crypto monnaies en dépit de leurs caractéristiques peu satisfaisantes en comparaison des monnaies légales. La question qui se pose alors : Pourquoi cette monnaie incapable de jouer correctement les rôles de moyen d’échanges, d’unité de compte et de réserve de valeur – du fait que l’offre de cette monnaie est inélastique – est choisie ?, donc si la monnaie légale perd son rôle d’unité de compte face à la crypto-monnaie privée, la politique monétaire perdrait son pouvoir, et là, remonte la question sur la dichotomie de la monnaie légale et crypto-monnaie[21], c’est-à-dire à quel point  la proportion substantielle d’utilisation des deux monnaies permet une interaction des agents utilisant la monnaie légale et ceux qui utilisent la crypto-monnaie ?. La circulation de crypto-monnaie dans des circonstances particulières permettrait à la banque centrale de fixer des taux d’intérêt négatifs par lesquels le taux d’inflation est plus ou moins maitrisé. Les particuliers dans ce dispositif ouvrent des comptes auprès de la banque centrale qui protègerait la confidentialité de leurs transactions : cette proposition relève davantage de l’émission de crypto-monnaie de la banque centrale mais risque de mettre en péril le système financier.

• Conduite de la politique monétaire :

Les agrégats monétaires essentiellement la monnaie et le crédit, présentent un contenu informatif qui risque de se trouver réduit, en raison des arbitrages des dépôts de monnaie légale vers la crypto-monnaie centrale. C’est très important de prendre en considération l’impact de l’innovation financière sur les agrégats de monnaie, cela nous conduit par la suite à élargir par l’inclusion de nouveaux actifs financiers similaires à ceux auxquels ils se substituent, et donc, la crypto-monnaie est soumise à des obligations déclaratives. L’utilisation de la crypto-monnaie modifie les rôles du capital bancaire et les coûts de financement dans le canal du crédit. Enfin, la transmission des impulsions de taux pourrait aussi devenir plus puissante si le poids du refinancement par la banque centrale dans les ressources bancaires s’accroissait.

En ce qui concerne le rôle de la banque centrale comme prêteur en dernier ressort, la question est de savoir est ce que le refinancement de la banque centrale peut représenter toujours une part importante des passifs bancaires, dans le cas improbable où le public adopterait largement la crypto-monnaie à la place des billets, cette situation permet d’exacerber le risque de liquidité pour les banques primaires, et ça sera plus difficile pour la banque centrale de refuser son soutien. Pour limiter les considérations de risque moral inhérentes à la conduite des opérations de prêteur en dernier ressort, il est nécessaire de rendre l’accès davantage fondé sur des règles bien définies[22].

• Instruments de la politique monétaire :

Les instruments de la politique monétaire sont de deux sortes : les réserves obligatoires et les instruments de taux tel que les opérations « d’open market » qui servent à signaler l’orientation de la politique monétaire.

• Pour les instruments de réserves obligatoires :

Au cas où la demande de réserves diminuerait fortement, la banque centrale pourrait réagir de plusieurs manières :

*Elle pourrait élargir la base des réserves en y incluant les crypto-monnaies. Cela se passe en supposant que les dépôts bancaires des agents non financiers sont assujettis aux constitutions de réserves obligatoires,

* La banque centrale pourrait aussi augmenter les ratios de réserve ;

* Elle pourrait accroître la demande de réserves en émettant de la crypto-monnaie centrale, de même qu’il a été envisagé qu’elle pourrait émettre sa propre crypto-monnaie en réponse à une substitution de crypto-monnaie bancaire aux billets.

* La banque centrale pourrait finalement choisir de mettre en œuvre la politique monétaire en retirant plutôt qu’en fournissant de la liquidité, bien que ceci pourrait lui rendre plus difficile de couvrir ses dépenses et nuire à son autonomie[23].

• Pour les instruments de taux:

Les décisions de politique monétaire sont mises en œuvre sur le marché de la monnaie centrale, constituée par les avoirs ou réserves des établissements de crédit à l’institut d’émission. Sur ce marché, ceux-ci échangent leurs excédents et leurs déficits de trésorerie à un taux d’intérêt, appelé taux de l’argent au jour le jour. Si l’on en juge par sa taille, il s’agit d’un compartiment mineur du marché des capitaux car les transactions qui s’y tiennent représentent peu de chose au regard de celles qui ont lieu. Ce taux pourrait être celui sur les réserves excédentaires. Les intérêts pourraient néanmoins n’être payés que sur la crypto-monnaie centrale détenue par les institutions financières. Dans le cas où la crypto-monnaie centrale, qu’elle soit détenue par les institutions financières ou le public, serait rémunérée au même taux que les réserves excédentaires mais ne permettrait pas d’offrir d’autres services bancaires. Cela permettrait d’éviter l’arbitrage entre la crypto-monnaie centrale et les billets. Au cas où la banque centrale introduirait un taux de change de crypto-monnaie, cela va permettre aussi de résoudre le problème technique de la fixation d’un taux de prêts de la banque centrale aux agents non financiers, qui pourrait différer de celui de ses prêts aux institutions financières.

3. Perspective de monnaie électronique et politique monétaire, cas de Suède et Canada

• Démonétisation et politique monétaire, le cas de la Suède : Parmi les économies leaders à l’échelle mondial à l’utilisation de la crypto-monnaie ; nous citons la Suède, avec une diminution de l’argent liquide de plus de 50 %, et ce depuis l’année 2010. Ce qui a permis à l’Etat suédois de lutter contre l’évasion fiscale et la corruption. Cela reflète d’une manière remarquable particulièrement sur la politique monétaire.

Cette démonétisation présente un avantage en matière de taux d’intérêt négatif mais risque aussi de mettre en péril la stabilité financière. Dès lors, l’Etat a pris conscience de tous ces risques, une politique de transition graduelle vers la crypto-monnaie centrale ainsi que la fixation d’un cadre technique et réglementaire dont cette activité s’exerce était le fondement de ses stratégies sur le moyen et le long terme. La Riksbank (la banque centrale suédoise) a mis en place sa monnaie digitale centrale appelée « E-Krona »[24].

La valeur moyenne des billets et pièces en circulation se présente comme suit :

Généralement, l’utilisation de l’argent liquide reste toujours dans l’économie suédoise, mais avec une évolution de la concurrence avec de nouveaux moyens de paiement -nous citons notamment le E-paiements, paiements par carte bancaires, portefeuille électronique et monnaie virtuelle, et dans une vision sur le long terme, l’utilisation fréquente de solutions de paiement électronique par les jeunes suédois permet une démonétisation progressive de l’économie. Tout cela, favorise la transmission efficace de la politique monétaire. La Riksbank voie que l’absence de l’argent liquide menace le système de paiement, ce critère a été pris en considération lors de la préparation de la monnaie cryptée E-Korna.

En fait, ce risque se manifeste parce que la création monétaire par les privés en dehors de cycle de la banque centrale suédoise engendre un risque de se trouver dans des situations monopolistiques menées par les fournisseurs privés, ce qui va se refléter sur les coûts par la suite. La banque centrale craint dans une telle situation de perdre le contrôle sur la monnaie et donc l’efficacité de la politique monétaire[25].

La Riksbank a pris la décision de procéder à une transition graduelle et introduire une monnaie cryptée centrale dans le but d’augmenter sa capacité de piloter la masse monétaire et assurer une stabilité du système de paiement et maintenir son rôle de banque des banques. Dans ce contexte, une nouvelle version dématérialisée de la monnaie a été mise en teste par la Riksbank, dans le souci d’assurer une pérennité et la résilience des systèmes de paiements. La E-Korna qui en phase d’étude sur le plan technique et législatif, va faire l’objet d’une conception de telle manière à prendre la forme de E-monnaie et ce en proposant au public d’ouvrir des comptes à la banque centrale qui leurs permet d’échanger de la monnaie légale en la monnaie centrale moyennant un taux de change fixé par la banque centrale, et dans une séparation de ces deux formes de monnaie, ou par l’émission d’une monnaie cryptée centrale par la Riksbank sur un portefeuille électronique tout en gardant l’anonymat des transactions. L’anonymat n’est garanti que pour les opérations en dessous d’un certain seuil (actuellement il est à 250 euros) qui est fixé par la banque centrale. Donc le E-Korna peut prendre soit la forme de E-monnaie auprès de la banque centrale ou bien évidement la forme d’une monnaie cryptée sur un portefeuille électronique. Qu’il s’agit du premier cas ou de deuxième, les transactions s’effectuent sur un registre de distribution géré par la Riksbank liant les fournisseurs privés de service de paiement, les utilisateurs finaux et toutes les organisations effectuant des paiements en E-Korna[26].

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de maintenir le privilège confidentiel de la crypto-monnaie mais avec une prise de contrôle de la monnaie d’une part, et lutter contre la criminalité et le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes, ainsi que la gestion et le suivi des processus des transactions d’autre part. La mise en œuvre de cette E-monnaie centrale va permettre de bouleverser les techniques et les pratiques y afférentes dans l’univers des systèmes de paiement, avec une diminution de l’utilisation de l’argent liquide et pourquoi pas, la création de la première monnaie cryptée centrale commune dans la zone euro[27].

• La banque de Canada et la crypto-monnaie : En premier lieu, nous notons qu’il y a environ 63 milliards de dollars de billets en circulation dans l’économie canadienne. La Banque de Canada se préoccupe alors de l’efficacité des systèmes de paiement. Sur ce, elle mène un projet de surveillance et de gouvernance de l’ensemble des infrastructures des systèmes de paiement et de compensation dont les nouvelles technologies de paiement dans un but de maitriser la capacité de la banque centrale d’exercer ses prérogatives et encourager une stabilité et une meilleure maitrise de l’inflation.

L’objectif majeur de politique publique c’est permettre aux Canadiens d’utiliser leurs modes de paiement de préférence en toute confiance. Elle évaluera les arguments en faveur d’une émission de monnaie cryptée centrale, le même processus a été suivi par les banques centrales d’Angleterre, de Suède, de Japon, de Suisse et même la banque centrale européenne, cette évaluation vise à créer une monnaie numérique de banque centrale[28].

Cela ne peut se faire sans une conception de cette monnaie sur le plan économique, fonctionnel et technique. La banque centrale de Canada dirige une expérience réussie pour les paiements transfrontaliers (le projet Ubin) grâce à la technologie des registres de distribution. Cette initiative a eu lieu pour remédier aux critères lents et couteux des paiements transfrontaliers. La technique utilisée s’appelle Hashed Time-Locked Contracts (HTLC)[29].

Dans une enquête menée en 2017, par laquelle la banque centrale a demandé aux canadiens le mode de paiement des biens et services, un tiers des transactions est réglé comptant, contre plus de la moitié il y a dix ans[30]. À cet effet, la Banque de canada a procédé à la modernisation des systèmes de paiement dans un objectif d’offrir aux intervenants un système de paiement moderne, pratique, rapide et plus sécurisé.

La Banque de canada travaille avec la société « Interac » spécialisées dans le domaine des systèmes de paiement pour assurer que le système de paiement en temps réel soit toujours en fonction. Le « Libra » la crypto-monnaie stable canadienne bien qu’elle présente un avenir incertain, mais elle demeure un phénomène auquel les autorités monétaires canadiens collaborent avec le conseil de stabilité financière ainsi que 23 autres pays, pour veiller à ce que le cadre réglementaire gérant ce volet soit approprié. Pour gérer les risques que présente un tel produit offert à l’ensemble des intervenants sur le système financier, la banque de canada a préparé un plan de prévoyance concernant la monnaie numérique de banque centrale, cette monnaie est sensée offrir les mêmes avantages que l’argent liquide (sureté, accès Universal, résilience, confidentialité et concurrence). La Banque de Canada intervient en tant qu’institution publique de confiance, elle crée une monnaie numérique officielle dont l’intérêt public est une priorité sans motivations commerciales. Par ailleurs, la banque de Canada considère le dollar canadien comme unité de compte, en d’autre terme les prix de monnaie cryptée sont exprimés en dollar canadien, cela a pour but de ne pas remettre en cause la souveraineté monétaire et offrir la capacité à la banque centrale à mener sa politique monétaire au cas où la monnaie numérique privée -adossée à une autre- fait une percée importante[31].

D’abord, un groupe de travail -formé des banques centrales de l’Angleterre, du Japon, de l’Union européenne, de la Suède et de la Suisse ainsi que la Banque des Règlements Internationaux- a été formé. Ensuite, l’autorité monétaire canadienne a consulté le gouvernement sur les caractéristiques et les mesures que les technologies de paiement qui peuvent rendre la monnaie numérique de la banque centrale attrayante, et étudier ses répercussions sur le système financier. De plus, afin d’assurer un modèle de gestion valable, la banque de Canada a fait une consultation des fournisseurs de services de paiement et les commerçants. En fin, et dans le souci de prévenir contre un usage illicite de cette monnaie, la banque de Canada a consulté divers organismes publics pour discuter la façon de concilier les considérations liées à la vie privée et l’anonymat des transactions[32].

Constats : A travers notre étude, nous avons relevé quelques constats quant à l’utilisation de la crypto-monnaie et ses effets sur la politique monétaire ;

– Il est impossible de prédire parfaitement l’avenir de la crypto-monnaie, ni le degré de son utilisation dans le monde ;

– Les crypto-monnaies privées font une percée importante, elles se caractérisent par la volatilité ;

– Pour certains utilisateurs, la crypto-monnaie reste la monnaie sûre, résiliente, universellement accessible et confidentielle ;

– Même avec une diversification des formes de monnaie, mais la Banque centrale continuera de remplir son mandat consistant à offrir des moyens de paiement sûrs, fiables et efficients.

– La réussite d’un système de monnaie cryptée dépend au degré de sa substitution à la monnaie légale, et à quel point elle est répandue dans l’économie ;

– Les banques centrales ne peuvent pas prévoir les directions imprévisibles que peuvent prendre les mutations sur le plan monétaire, elles continuent donc à surveiller les évolutions, faire adapter ses politiques économiques et monétaires mais surtout analyser les conséquences.

Recommandations : Cela nous conduit à émettre quelques recommandations ;

• Un cadre réglementaire approprié pour l’émission de la crypto-monnaie doit être établi ;
• La crypto-monnaie doit être placée sous la tutelle des banques centrales, mais sans avoir un effet de restreindre le fonctionnement des systèmes de monnaie cryptée uniquement aux banques, dans un but de garder la compétitivité globale ;
• Les émetteurs doivent fournir aux banques centrales toute information jugée nécessaire par la Banque centrale pour la conduite de la politique monétaire et surveiller l’intégrité du système financier en général ;
• La législation régissant le volet de la crypto-monnaie doit avoir des objectifs à ordre public notamment en ce qui concerne La lutte contre la criminalité et le blanchiment d’argent ;
• Les autorités monétaires doivent entreprendre un plan de transition intégrée et progressif vers un système de monnaie numérique ;
• Encourager les recherches dans le domaine des technologies de cryptage pour assurer plus de sécurité et de confidentialité.

Conclusion : En conclusion, la démonétisation est aujourd’hui un défi pour les autorités monétaires, elle présente une opportunité d’améliorer encore l’efficacité de la politique monétaire, mais cela doit se faire tout en prenant en compte les énormes risque liés à la stabilité du système financier, ainsi que les mécanisme par lesquels ces activité s’exercent, la réduction de ces risques liés aux systèmes de paiement passe obligatoirement par un déploiement de monnaie centrale cryptée et une meilleure maitrise de son émission, dans un cadre réglementaire et législatif bien déterminé, permettant d’assurer un bon climat de compétitivité mais surtout un haut niveau de sécurité et de garantie de tout le système ainsi que ses intervenants.

Références :

֍ Claude Alphandéry, « Fonctions, résonance et évolution du rôle de monnaie », 2005, p29-36.

֍ Dominique Plihon , « La monnaie, instrument de paiement Dans La monnaie et ses mécanismes » ,  (2017) , pages 4 , 17

֍ Hervé Sitruk, « monnaie électronique, monnaie fiduciaire et monnaie scripturale. Quelle substitution ? quelle stratégie ? », revue d’économie financière N° 91, P38.

֍ David Bounie et Sébastien Soriano , « la monnaie électronique, Principes, fonctionnement et organisation » , 2003 , page 79.

֍ Tendance droit , « Monnaie virtuelle et monnaie électronique : distinction et encadrement contractuel des porte-monnaie virtuels affectés » , 2018.

֍ Amaury Perrin , « Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation Dans Gestion & Finances Publiques » ,  2019 , page 84 .

֍ Jean-Guy Degos , « Gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles » ,  2017 , page 79.

֍ Camille Cornand et Frank Heinemann , « Macro-expérimentation autour des fonctions des banques centrales » ,  2015, page 37.

֍ Soumaila Doumbia , « Ciblage du taux de change versus ciblage de l’inflation Quelle cohérence globale pour la politique monétaire de la BCEAO ? », 2013.

֍ Michel Aglietta et Laurence Scialom , « les risques de la monnaie électronique Dans L’Économie politique 2002 » , page 92.

֍ Jean-Marc Figuet , « Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ? » , 2016 , page 336.

֍ Amaury Perrin , « Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation » 2019 , page 85.

֍ Benjamin J. Cohen , « Monnaie électronique : un jour nouveau ou une aube trompeuse ? » , 2002 , pages 67.

֍ Christian Bordes , « La mise en œuvre de la politique monétaire »,  2008 , page 81.

֍ Ibrahima Soumare , « structure financière des banques centrales dans le contexte des mesures non conventionnelles de politique monétaire » , 2018 , page 239.

֍ Christian Pfister , « Monnaies digitales et politique monétaire : beaucoup de bruit pour rien ? » , 2017.

֍ FREDERIC S. MISHKIN, « Les canaux de transmission monétaire : leçons pour la politique monétaire », Université Columbia et National Bureau of Economic Research.

֍ Grahame Johnson et Lukasz Pomorski , « Exposé sur les monnaies électroniques » , Avril 2014.

֍ Jean Dalbard, « les conséquences de la démonétisation pour la politique monétaire, le cas de la Suède » , Septembre 2019.

֍ Timothy Lane, « l’agent et les paiements à l’ère numérique », Févier 2020, Canada.

֍ Etude économique N° 4 – 5 Novembre 2009 – La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes.

֍ Cianian, Pavel, Miroslava Rajcaniova et d’Artis Kancs, « the economics of bitcoin price formation », Applied Economics, N° 37 – Hiver 2017.

֍ Caroline Courvoisier, « La Suède teste la première crypto-monnaie nationale », idéal-investisseur, Février 2020.

֍ Delphine Cuny, « La Suède, 1^er pays à basculer à la monnaie digitale ? », La tribune, Octobre 2017.

֍ Alain Laurent et Virginie Monvoisin, « Les nouvelles monnaies numériques : au-delà de la dématérialisation de la monnaie et de la contestation des banques », revue de la régulation, N° 18 2ème semestre, 2015.

֍ Eileen Yu, « Singapour et le Canada testent la blockchain pour les paiements transfrontaliers », ZNNet, Mai 2019.

֍ Tristan Dissaux, « Libra : les dangers du développement d’une monnaie privée », the conversation, Juin 2019.

֍ James Chapman, « Une perspective sur la crypto « monnaie » », Banque du Canada, Février 2019.

[1] Claude Alphandéry, « Fonctions, résonance et évolution du rôle de monnaie », 2005, p29-36.

[2] Dominique Plihon , « La monnaie, instrument de paiement Dans La monnaie et ses mécanismes » ,  (2017) , page 17

[3] Dominique Plihon , « Dans La monnaie et ses mécanismes » , (2008), page 4

[4] Hervé Sitruk, « monnaie électronique, monnaie fiduciaire et monnaie scripturale. Quelle substitution ? quelle stratégie ? », revue d’économie financière N° 91, Page 38

[5] dominique Plihon, « La monnaie et ses mécanismes » , 2017.

[6] David Bounie et Sébastien Soriano , « la monnaie électronique, Principes, fonctionnement et organisation »,

 2003, pages 79

[7] Tendance droit , « Monnaie virtuelle et monnaie électronique : distinction et encadrement contractuel des porte-monnaie virtuels affectés » , 2018.

[8] Amaury Perrin , « Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation Dans la Gestion & Finances Publiques » ,  2019, page 84

[9] Jean-Guy Degos , « Gérer les risques permanents des bitcoins et des monnaies virtuelles » ,  2017 , page 79

[10] Cianian, Pavel, Miroslava Rajcaniova et d’Artis Kancs , « the economics of bitcoin proce formation », Applied Economics, N° 37 – Hiver 2017.

[11] Grahame Johnson , Lukasz Pomorski , « Exposé sur les monnaies électroniques » , Avril 2014.

[12] Camille Cornand et Frank Heinemann , « Macro-expérimentation autour des fonctions des banques centrales » ,  2015 , page 37

[13] Soumaila Doumbia , « Ciblage du taux de change versus ciblage de l’inflation Quelle cohérence globale pour la politique monétaire de la BCEAO ? » , 2013.

[14] DOMINIQUE Plihon , « la monnaie et ses mécanismes » , 2017 , Page 128.

[15] Michel Aglietta et Laurence Scialom , « les risques de la monnaie électronique Dans L’Économie politique 2002 » , page 92

[16] Jean-Marc Figuet , « Bitcoin et blockchain : quelles opportunités ? » , 2016 , page 336

[17] Amaury Perrin , « Le bitcoin et le droit : problématiques de qualification, enjeux de régulation » 2019, page 85.

[18] Benjamin J. Cohen , « Monnaie électronique : un jour nouveau ou une aube trompeuse ? » , 2002 , page 67

[19] Christian Bordes , « La mise en œuvre de la politique monétaire » ,  (2008), page 81.

[20] Ibrahima Soumare , « structure financière des banques centrales dans le contexte des mesures non conventionnelles de politique monétaire » , 2018 , page 239

[21] Christian Pfister , « Monnaies digitales et politique monétaire : beaucoup de bruit pour rien ? » , 2017

[22] FREDERIC S. MISHKIN , « Les canaux de transmission monétaire : leçons pour la politique monétaire », Université Columbia et National Bureau of Economic Research

[23] Etude économique N° 4 – 5 Novembre 2009 – La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes.

[24] Caroline Courvoisier, « La Suède teste la première crypto-monnaie nationale », idéal-investisseur, Février 2020

[25] Jean Dolbard, « les conséquences de la démonétisation pour la politique monétaire, le cas de la suède », BSI Economics, Septembre 2019.

[26] Jean Dalbard , « les conséquences de la démonétisation pour la politique monétaire, le cas de la Suède » , Septembre 2019.

[27] Delphine Cuny, « La Suède, 1^er pays à basculer à la monnaie digitale ? », La tribune, Octobre 2017. Consultée le 02/04/2021.

[28] Alain Laurent et Virginie Monvoisin, « Les nouvelles monnaies numériques : au-delà de la dématérialisation de la monnaie et de la contestation des banques », revue de la régulation, N° 18 2ème semestre, 2015.

[29] Eileen Yu, « Singapour et le Canada testent la blockchain pour les paiements transfrontaliers », ZNNet, Mai 2019.

[30] Timothy Lane , « l’agent et les paiements à l’ère numérique » , Févier 2020 , Canada.

[31] Tristan Dissaux, « Libra : les dangers du développement d’une monnaie privée », the conversation , Juin 2019.

[32] James Chapman, « Une perspective sur la crypto « monnaie » », Banque de Canada, Février 2019.