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Research studies

Etat et firme transnationale: Alliance naturelle et rivalité anachronique

 

Prepared by the researcher – Jamal El-Din Ait El-Taher, Researcher in International Law, Visiting Professor at Hassan II University – Casablanca, Kingdom of Morocco 

Democratic Arab Center

International Journal of Economic Studies : Sixteenth Issue – May 2021

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin. The journal deals with the field of Afro-Asian strategic, political and economic studies

Nationales ISSN-Zentrum für Deutschland
ISSN  2569-7366
International Journal of Economic Studies

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https://democraticac.de/wp-content/uploads/2021/05/%D8%A7%D9%84%D9%85%D8%AC%D9%84%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%AF%D9%88%D9%84%D9%8A%D8%A9-%D9%84%D9%84%D8%AF%D8%B1%D8%A7%D8%B3%D8%A7%D8%AA-%D8%A7%D9%84%D8%A7%D9%82%D8%AA%D8%B5%D8%A7%D8%AF%D9%8A%D8%A9-%D8%A7%D9%84%D8%B9%D8%AF%D8%AF-%D8%A7%D9%84%D8%B3%D8%A7%D8%AF%D8%B3-%D8%B9%D8%B4%D8%B1-%D8%A3%D9%8A%D8%A7%D8%B1-%E2%80%93-%D9%85%D8%A7%D9%8A%D9%88-2021.pdf

Abstract

Les firmes transnationales sont la manifestation de la mondialisation libéralo-éthique que nous vivons depuis deux décennies voire plus. Désormais, le marché mondialisé, allié à l’action déterritorialisée de ces entreprises, prend un élan disséminateur de valeurs universelles libérales telles la démocratie, la liberté d’entreprendre ou la libre concurrence.

Les entreprises transnationales, véritables vecteur de l’économie mondialisée, font usage de la norme douce pour asseoir le désenchâssement de l’Etat vers le marché et montrent de la sorte leur alignement sur la théorie économique néolibérale.

L’investissement international, effectué par ces méga-entreprises, s’est mué durant les deux dernières décennies depuis l’économie physique (pétrole, banque, voitures…) en à celle virtuelle et de technologie (plateformes de communication, intelligence artificielle, vente en ligne…). Cette métamorphose dénote de l’ampleur de l’esprit novateur chez ces acteurs privés et du respect qu’ils réservent à leurs parties prenantes. La responsabilité sociale de ces investisseurs non étatiques, dépendante du mécanisme sociopolitique de citation et dénonciation “Naming and shaming”, est la principale répercussion éthique de l’action du tissu civil mondial et son corollaire de mass medias.

Introduction

Selon la Cour Internationale de Justice “CIJ”, les Firmes Transnationales “FTN” constituent « des institutions qui ont débordé les frontières et ont commencé à exercer une influence considérable sur les relations internationales »[1]. La participation de ces entreprises aux différents appareils de consultation et de gestion du pouvoir public, leur insertion dans les systèmes et mécanismes de prise de décision politique, représente la manifestation claire de la dissémination à l’échelon universel de la gouvernance technocratique et juridique.

Cette contribution essaie de réagir à la problématique de différence de contextes et/ou conditions auxquels les firmes transnationales, véritables vecteurs de l’économie libérale mondiale, font face dans des situations étatiques à démocratie plus ou moins développée. Pour survivre et pérenniser, ces organisations s’imprègnent de l’actuelle économie globale, interdépendante et dotée du cachet d’innovation et de corporate governance[2].

L’intérêt de cet article est de dégager et prouver l’existence d’une relation de proportionnalité entre le développement des FTN et l’émancipation démocratique de/dans tout pays.

Notre hypothèse de recherche est qu’en pays démocratiques, les gouvernements sont des fervents défenseurs des firmes transnationales, car gages de débouchées commerciales et d’emplois domestiques et partant d’opportunités de reconduction électorale des leaders politiques.

Les entreprises transnationales ou multinationales au niveau mondial, notre délimitation spatiale pertinente, se montent à 100000 entreprises (CNUCED 2017) dont 98.5% d’entre elles sont du secteur privé alors que 1500 seulement sont étatiques soit 1.5%[3].

Force est de constater que les actions (les investissements) de ces méga-entreprises sont contrôlées, dans une sorte de diplomatie parallèle, par les Organisation Non Gouvernementales “ONG” via le mécanisme éthique de dénonciation publique « Naming and shaming » lequel utilisé à bon escient (en faveur de la dignité humaine) par les mass médias.

Les outils méthodologiques élus propres à la présente recherche chevauche entre le quantitatif et l’empirique (statistiques), le comparatif (entre milieux politiques différents) et le systémique (inputs et outputs de l’investissement des transnationales).

Malgré les nuances sémantiques entre eux, nous allons utiliser indifféremment les vocables Multinationale et Transnationale.

Ainsi, nous allons procéder d’emblée par un éclairage théorico-juridico-économique sur les firmes transnationales (I) puis la détermination de la relation pluridimensionnelle qui se noue, d’abord entre l’action de ces firmes et le degré de démocratisation de leur Etat d’origine, ensuite entre cette action et l’essor du segment de la recherche-développement et l’instauration de la bonne gouvernance en leur sein (II).

I- Eléments théoriques sur les firmes transnationales:

Dans un esprit de transparence terminologique voyons d’abord l’acception juridique de la notion “firme transnationale” (1) ensuite ledit concept en terme économique notamment dans le cadre du paradigme[4] du désenchâssement[5] de l’Etat vers le marché et la relation liant l’entreprise à son environnement (2).

  1. Acception juridique des firmes transnationales.

La firme multinationale, transnational corporation, est une entité juridique de droit interne mais dont l’action se répand à l’international (a). La réalité du droit doux ou norme douce “Soft law” dont puisent ces sociétés et l’usage de la gouvernance technocratique et juridique, dénotent de leur technicité apolitique (b).

  1. a) Firme transnationale entre droit interne et action à l’internationale:

La littérature sur ces acteurs économiques utilise plusieurs termes composés d’abord des substantifs de firme, de société, d’entreprise, auxquels s’ajoutent les adjectifs: multinationale, internationale ou transnationale. Il est vrai que des nuances existent entre les vocables société et entreprise. Les mots société et firme sont parfois opposés au concept d’entreprise car ce dernier inclut les entités publiques, alors que les premiers désignent les seules entités de droit privé. Ceci en principe, mais la distinction public/privé est atténuée par l’existence de sociétés d’économie mixte et des actions d’acquisition par l’Etat, ou une entité assimilée, de parts de capitaux de sociétés de droit privé[6]. Francois Rigaux estime que la terminologie “transnationale” est bien établie que celle de “multinationale”[7]. Ce dernier adjectif laissant entendre que la firme aurait diverses nationalités ce qui est inexact. Le vocable “transnational”, lui,  renvoie précisément à un mode d’autonomie que les entreprises, ayant des filiales sur les territoires de plusieurs Etats, ont su acquérir vis-à-vis de chacun de ces derniers[8].

Support essentiel de la mondialisation libéralo-éthique, la firme multinationale “Transnational corporation” représente une entité juridique de droit interne mais dont l’action se propage à l’international. Le poids économique de ces entreprises est si grand qu’elles sont à même de négocier directement avec les Etats car disposant de l’appui et l’intervention du pays auquel elles se rattachent. Ce pays d’origine est compétent pour exercer en faveur de la firme sa protection diplomatique conformément à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques qui prévoit dans son article 3 que « Les fonctions d’une mission diplomatique consistent notamment à: […] b. protéger dans l’Etat accréditaire les intérêts de l’Etat accréditant et de ses ressortissants, dans les limites admises par le droit international».

En jurisprudence, comme le dit la Cour internationale de justice dans son arrêt Barcelona traction de 1970, l’Etat national de ces entreprises n’est pas l’Etat des actionnaires mais l’Etat dans lequel ces sociétés ont été constituées et sur le territoire duquel elles ont leurs sièges[9].

En principe, quelque que soit l’importance de ces sociétés, les contrats qu’elles passent avec les Etats sont des contrats de droit interne comme l’a arrêté la Cour Permanente de Justice Internationale de la Société Des Nations en 1929 en disant que « Tout contrat qui n’est pas un contrat entre des Etat en tant que sujets du droit international a son fondement dans une loi nationale. »[10]

La sentence arbitrale rendue par l’arbitre René-Jean Dupuy dans l’affaire Texaco-Calasiatic a ajouté une nuance quant à la nature juridique de ces contrats en affirmant qu’il y a eu une évolution du droit international depuis 1929 et que désormais, « encore qu’ils ne se confondent pas avec les traités, les contrats entre Etats et personnes privées peuvent néanmoins, sous certaines conditions, relever d’une branche particulière et nouvelle du droit international: le droit international des contrats[11]

Selon cette jurisprudence arbitrale, l’internationalisation du contrat résulte soit de la réunion de certains critères (nature des obligations, circonstances de leur création et volonté des parties)[12], soit de l’existence d’une clause prévoyant un arbitrage international[13], soit encore du fait qu’il s’agirait d’un accord de développement économique.

Ladite sentence arbitrale rendue le 19 janvier 1977 a confirmé les principes d’intangibilité (renoncement par l’Etat à modifier unilatéralement le contrat) et de stabilisation (maintien de la législation de l’Etat dans l’état où elle se trouve au moment de la conclusion du contrat jusqu’à l’expiration de celui-ci “gel du droit”) des clauses du contrat conclu entre une multinationale et un Etat. En effet, l’existence des clauses d’intangibilité et de stabilisation dans le contrat Libye-Texaco-Calasiatic a amené l’arbitre Dupuy à conclure à l’internationalisation dudit contrat et à interpréter lesdites clauses comme l’expresse volonté des parties d’incorporer le droit (libyen) à l’ordre juridique international en tant que corps de normes juridiques applicables par l’arbitrage international.

Par ailleurs, la doctrine est divisée sur la détention par ces entreprises de la personnalité juridique internationale. A ce sujet, François Rigaux estime que « les sociétés transnationales ne sont ni des sujets ni des quasi- sujets du droit international »[14] et le fait d’internationaliser le contrat s’explique par l’existence d’une volonté souveraine d’un Etat de contracter avec une entreprise étrangère détenant un investissement important (financier et/ou technologique) en s’imposant à soi-même une limitation quant à l’application de ses droits de souveraineté en tant que membre de l’ordre juridique international. En conséquence, nous pouvons dire que les firmes transnationales ne sont l’objet de règles de droit international que par l’intermédiaire du consentement d’un sujet de droit international, en l’occurrence un Etat[15].

Patrick Dumberry estime, quant à lui, que la personnalité juridique d’une multinationale, au regard du droit international, reste à la fois limitée, dérivée, relative et fonctionnelle:

– Limitée, car ne pouvant pas ratifier des traités ni acquérir un territoire…etc.,

– Dérivée, car sa création dépend de la volonté de l’Etat,

– Relative, car sa reconnaissance par un Etat n’engage pas ceux tiers,

– Fonctionnelle, car se limitant aux droits et obligations qui sont expressément indiqués dans l’instrument juridique[16] support l’investissement.

Si les critères 1, 2 et 4 sont plausibles, le troisième concernant l’effet relatif du contrat d’investissement Etat- société transnationale laisse planer beaucoup de doute quant à sa validité car déjà l’Etat de rattachement de la firme reste toujours impliqué dans le processus de gestion sereine de l’affaire en offrant de droit sa protection, vis-à-vis de l’Etat hôte, aux nationaux agissant au nom de l’entreprise.

  1. La norme douce “Soft lawet la gouvernance technocratique et juridique des firmes transnationales :

La soft law peut être définie comme “un ensemble de règles rédigées par des organismes publics et privés et d’une qualification juridique parfois incertaine, sans sanctions judiciaires prévues. Ces règles sont contraignantes par le poids de leurs auteurs ou par des mécanismes ad hoc. Leur respect est donc fortement conseillé pour être crédible dans le jeu mondial[17].

Il s’agit de textes de régulation en dehors des règles classiques dont la caractéristique majeure est qu’ils sont empreints de thèmes de développement durable, de responsabilité sociale et de gouvernance[18].

En effet, la soft law n’appartient pas au droit positif, c’est un droit parallèle dépourvu de la caractéristique de sanction des manquements via les tribunaux. Néanmoins les entreprises et les pouvoirs publics dont l’Etat se conforment souvent aux principes de la soft law parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement et par peur de sanctions morales telle la stigmatisation à l’échelle planétaire[19]. Une des manifestations de la soft law dans le domaine entrepreneurial est le label “ISR”, l’Investissement Socialement Responsable.

Parmi les exemples de règles de la soft law nous citons à titre indicatif:

– Les textes de l’Organisation Internationale du Travail “OIT”, en particulier la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi de 1998 amendée en 2006 et revue en 2017[20]. Ces textes ne sont pas obligatoires mais leur application par les entreprises est très conseillée car scrutée par les syndicats, les ONG et les organismes internationaux. Le respect de cette déclaration est en général le standard auquel est évaluée une firme transnationale.

Les directives de la Banque mondiale qui sont un autre exemple de soft law plus technique auxquelles doivent se conformer les bénéficiaires de ses financements[21].

Les règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international CNUDCI élaborées sur le monde des affaires, le commerce électronique, les garanties et suretés, les financements privés des infrastructures…[22]

Le Pacte global ou «Global compact» lancé par l’ONU en 2000 à l’adresse des entreprises et organisations multinationales. Ce pacte traduit neuf principes, devenus dix en 2004 qui s’articulent autour du respect par les entreprises de quatre grands axes: droits de l’homme, droits sociaux, protection de l’environnement et lutte anti corruption[23].

Pour la soft law d’origine privée l’on peut citer, également à titre indicatif, l’indice de perception de la corruption de l’ONG ”transparency international” et sa publication des meilleures pratiques ou comportements ”Best Practices[24].

La gouvernance technocratique renvoie à l’idée de la contribution des firmes transnationales aux différents mécanismes de prise et de gestion des décisions politiques[25] alors que la gouvernance juridique concerne l’usage par ces mêmes firmes de leur puissance financière et de leur savoir juridique soit pour contrarier les textes législatifs via des actions en justice, soit pour augmenter leur puissance sociale envers les autres acteurs par le développement des droits liés à leur personnalité morale[26].

  1. Acception économique des entreprises multinationales:

La définition économique des sociétés multinationales s’articule autour d’une vision ultralibérale à quête de marchés dynamiques au niveau du globe terrestre et ce en se basant sur un soubassement théorique de désenchâssement de l’Etat vers le marché au niveau national et mondial (a). L’alliance entre les volets économique et sociologique via la théorie des parties prenantes permet à l’entreprise de réagir à son environnement social (b).

  1. a) Les FTN et la déterritorialisation sur fond de désenchâssement de l’Etat vers le marché :

Les sociétés transnationales peuvent être comprises comme des firmes qui possèdent ou contrôlent des sociétés implantées dans une multitude de pays à même d’élaborer une stratégie fondée sur les spécificités économiques et sociales de chaque pays[27]. C’est une constellation de sociétés privées autour d’une société-mère et réparties dans plusieurs Etats mais caractérisée par une seule politique managériale à l’échelon global[28].

Si le capitalisme est un système économique, fondé sur  le droit absolu à la propriété et où les capitaux, résultant d’une accumulation de profits, sont investis dans des entreprises mises en valeur par le travail des salariés[29], sa relation avec le libéralisme économique ( droit de fonder des entreprises, à faire jouer la libre concurrence dans un même secteur économique en vue d’un plus grand profit) est de nature à généraliser le principe de la concurrence sur la base d’une déterritorialisation avantageant la rémunération du capital sur celle du travail. L’enjeu politique donc de la mondialisation est la substitution de l’ordre social centré sur l’Etat souverain vers l’autorégulation ou la régulation par les forces impersonnelles du marché selon le paradigme néoclassique de Frederic Hayek. Les trois postulats de ce néo-libéralisme regroupent d’abord les forces impersonnelles du marché et le système des prix, ensuite le marché comme système de coordination neutre et spontané et enfin l’irrationalité dudit système[30].

  1. b) La théorie des parties prenantes: L’entreprise et son environnement.

La théorie des parties prenantes « Stakeholder theory » étudie les firmes, au delà de leur comportement de maximisation de profit, comme des institutions reposant sur un ensemble de contrats. Cette théorie a été élaborée selon une vision de l’éthique des affaires de l’entreprise « business ethics », en rupture avec celle de l’école lucrative ancrée sur l’objectif ultime de profit pour les actionnaires. Le corollaire de cette théorie est le concept de « gouvernance responsable » qui signifie que l’entreprise doit répondre aux règles de transparence et prendre en compte les intérêts de toutes les parties prenantes internes ou externes (actionnaires, dirigeants, salariés, fournisseurs, clients, banquiers…).

La « responsabilité sociale de l’entreprise» intègre les objectifs environnementaux et sociaux en plus des classiques objectifs financiers[31].

Cette théorie, née aux Etats-Unis au début des années 60, établit une osmose entre l’entreprise et son environnement en coupure épistémologique avec des relations longtemps pensées exclusivement en termes de rapports marchands d’essence financière.

La théorie des parties prenantes corrobore l’interdépendance entre la réussite commerciale et financière d’une entreprise et la prise en considération du pouvoir que les actionnaires, les syndicats, les associations ou les politiques exercent sur celle-ci.

Pour concilier ces différents intérêts, des notions sont apparues telles: la responsabilité sociale de l’entreprise, le développement durable et la gouvernance de l’entreprise. Bref, la théorie des parties prenantes intègre clairement l’éthique comme agent d’efficacité et élément essentiel de la réputation de l’entreprise d’où le rôle décisif que joue l’influent mécanisme sociopolitique appelé: Citation et dénonciation « naming and shaming ».

 

II- Firmes transnationales à l’ère numérique: démocratie, innovation et éthique.

A l’ère numérique, ère du capital des plateformes, les firmes transnationales sont devenues des acteurs de premier plan des rapports économiques intra- et internationaux (1). L’Etat démocrate libéral s’annonce dans ce contexte comme le catalyseur de l’entrepreneuriat, lequel se manifeste en véritable mécanisme à créer la fortune (2).

  1. Les FTN en avant-garde de l’économie mondiale:

Voyons la nature du gotha des dix premières firmes transnationales (Top 10) au monde en terme de capitalisation boursière en 2018 et en 2006 (a), et déduisons-en les déterminants empiriques de ce leadership entrepreneurial (b).

  1. Le gotha des STN au monde: Le numérique qui change la donne

En 2006, un chercheur[32] a présenté un classement pour les dix premières firmes au monde, en termes de capitalisation boursière[33], et ce par ordre décroissant comme suit:

  • Exxon Mobil, (Etats-unis);
  • General Electric, (Etats-unis);
  • Gazprom, (Russie);
  • Microsoft, (Etats-unis);
  • Banque Citigroup, (Etats-unis);
  • Bank of America, (Etats-unis);
  • Royal Dutch Shell, ( Grande Bretagne- Nederland);
  • British Petroleum, BP ( Grande Bretagne);
  • PetroChina, (Chine);
  • Banque HSBC (Etats-unis).

En terme de distribution statistique, 6 firmes sur 10 (60%) étaient de nationalité américaine (le reste du monde s’adjuge 40% restant des firmes du Top 10) alors que de point de vue spécialité, c’est essentiellement d’activités physiques (pétrole, banque, voiture) qu’il s’agit avec 9 firmes sur 10 (90%) alors que l’économie numérique était de part mineure avec 01 firme sur 10 (10%).

La capitalisation des dix premières firmes transnationales en 2006 (En milliards $)

Source: Barry Ritholtz, «  World’s Largest Companies: 2016 vs 2006 » [34]

Nationalité de firmes Nombre et dénomination Pourcentage
Etats-Unis Six (6): (Exxon Mobil; General Electric; Microsoft; Banque Citigroup; Bank of America; Banque HSBC) 60%
Autres Etats Deux (02): Grande Bretagne (Royal Dutch Shell[35]; British Petroleum) 40%

 

Un (01): Chine PetroChina
Un (01): Russie Gazprom

Compilation personnelle

Nature d’activité de firmes Nombre et dénomination Pourcentage
Activités physiques (pétrole, banque, voiture) Neuf (09): (Exxon Mobil; General Electric; Gazprom; Banque Citigroup; Bank of America; Royal Dutch Shell; British Petroleum; PetroChina; Banque HSBC) 90%
Economie numérique Un (01) : (Microsoft) 10%

Compilation personnelle

Douze ans après en mars 2018, le classement des multinationales par capitalisation donne les firmes suivantes :

  • Apple, (Etats-unis);
  • Alphabet (Google), (Etats-unis);
  • Microsoft, (Etats-unis);
  • Amazone, (Etats-unis);
  • Tencent, (Chine);
  • Berkshire Hataway, (Etats-unis);
  • Alibaba, (Chine);
  • facebook, (Etats-unis);
  • JP Morgan Chase, (Etats-Unis);
  • Jonhson and Jonhson, (Etats-Unis).

S’agissant de cette récente distribution statistique, huit (8) firmes sur dix (10), soit 80%, étaient de nationalité américaine alors que le reste du monde engrange 20% restant des firmes classées au Top 10 mondial. Ceci traduit un renforcement consolidé de la prédominance des firmes américaines au niveau mondial du fait de l’entrepreneuriat émancipé qui règne dans ce pays (cf. infra).

De point de vue spécialité, l’ordre s’est renversé et l’économie numérique est devenue, et de loin, le leader de l’économie mondiale avec 07 firmes sur 10 (70%) alors que les activités physiques (matérielles) reculent dans le capital du globe terrestre avec seulement 30%.

La capitalisation des dix premières firmes transnationales en 2018 (En milliards $)

Source : Rapport PWC 2018, « Global Top 100 companies by market capitalisation », 31 Mars 2018. P.39[36].

Nationalité de firmes Nombre et dénomination Pourcentage
Etats-Unis Huit (08): (Apple; Alphabet (Google); Microsoft; Amazone; Berkshire Hataway; facebook; JP Morgan Chase; Jonhson and Jonhson) 80%
Autres Etats Chine Deux (02) Tencent; Alibaba 20%

Compilation personnelle

Nature d’activité Nombre et dénomination Pourcentage
Activités physiques (Banque, santé…) Trois (03): (Berkshire Hataway; JP Morgan Chase; Jonhson and Jonhson) 30%
Economie numérique Sept (07):  (Apple; Alphabet (Google); Microsoft; Amazone; Tencent; Alibaba; facebook) 70%

Compilation personnelle

Dans ce classement de 2018, nous trouvons davantage de firmes américaines qu’en 2006 à savoir 8 sur 10 soit 80%, mais relativement à l’activité, les données offrent un autre constat: les compagnies bancaires et d’énergie qui dominaient sans partage en 2006 (8 firmes sur 10) laissent leurs places aux firmes de technologie qui, désormais, règnent en leader incontesté (7 firmes sur 10) établissant l’ère du capitalisme de plateformes et de l’intelligence artificielle.

Ce classement 2018 nous met devant la réalité de mutation spectaculaire de l’économie mondiale dans laquelle les firmes de technologie, moyennant une économie d’échelle au niveau du globe terrestre, sont au devant de la scène économico- financière. Cette métamorphose concerne l’usage des technologies numériques dans la commercialisation des biens et services et dans les chaines de production.

  1. Les déterminants empiriques du leadership entrepreneurial : cas du “Top” dix.

La catégorisation des firmes mondiales au 31 mars 2018, élaborée par le cabinet d’audit international “PWC”[37] montre que huit des dix premières firmes transnationales en termes de capitalisation financière sont de nationalité américaine, soit 80%. Les deux restantes sont chinoises et spécialement de secteur privé chinois, soit 20%[38].

L’interrogation évidente qui se pose est la suivante : comment expliquer cette position de quasi-domination des firmes américaines de la pole position de l’investissement corporatif au monde d’aujourd’hui?

En fait, ces “success stories” entrepreneuriales américaines proviennent d’abord de l’histoire du pays où la Déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 avait stipulé dans son préambule le droit inaliénable de l’homme à la quête du bonheur[39]. Une recherche du bonheur qui sous tend la recherche de la fortune et la réussite entrepreneuriale.

Puis, cela est dû à la nature de l’action étatique américaine (Etat fédéral et/ou Etats fédérés) qui vise à faciliter la tache à l’entreprise. Ainsi, la procédure de création de l’entreprise est simple et efficace permettant à l’entrepreneur d’entamer la production aussi vite sur la base des informations présentées par lui sans documents supplémentaires à fournir[40].

Aussi, la Concurrence y est garantie depuis plus d’un siècle et la position de monopole est bannie grâce à la loi « Sherman Antitrust Act » datant de 1890 qui interdit toute pratique restreignant la concurrence[41]. Aussi la loi « Clayton Act » de 1914 prohibe les contrats d’exclusivité ou restrictifs vis-à-vis de la concurrence et les contrats de faveur accordés à des partenaires privilégiés[42].

Enfin, le segment « recherche & développement » est un autre critère qui assure le tremplin à ce leadership américain. Ainsi, les trois firmes Apple, Alphabet (Google) et Microsoft ont programmé en 2017, respectivement 11.58 milliards de dollar américain “MM$”[43], 16.62 MM$[44] et 13,03 MM$[45]. Ces sommes significatives ont été allouées sans hésitation ni regret par ces firmes car ayant, en retour, des retombées sur leur avenir concurrentiel.

Par ailleurs, en guise de transparence envers leurs parties prenantes dont les actionnaires et les clients, les FTN mondiales publient leurs bilans annuels “annual report” d’une façon régulière.

 

  1. L’entrepreneuriat des firmes transnationales: le trio liberté, responsabilité et image.

Pour assurer leur expansion, les firmes transnationales ont besoin de liberté d’entreprendre (a) tandis que leur responsabilité sociale (b) représente l’outil phare pour luire et/ou esquiver les retombées du mécanisme sociopolitique: Citation et dénonciation “Naming and shaming” (c).

  1. Liberté d’entreprendre et servitude de rente:

La part des pays développés dans les entrées mondiales d’Investissements Directs Etrangers s’est montée à 59 % en 2017 avec 1000 milliards de dollars[46]. Ces pays développés sont spécifiés par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement “CNUCED” dans son répertoire intitulé « Groupement et composition par statut de développement »[47]. Si nous analysons succinctement la liste des pays à économies développées, contenue dans ce document officiel de la CNUCED, nous relevons d’emblée qu’il s’agit de pays démocratiques.

Concernant cette catégorisation « pays démocratiques » nous faisons notre, malgré ses limites, la classification prônée par l’organisation non gouvernementale américaine « Freedom House » [48]. Aussi, nous notons que le groupe des sept pays les plus industrialisés au monde “G7” à savoir: les Etats-Unis, l’Allemagne, la Grande Bretagne, la France, l’Italie, le Canada et le Japon, est composé par des démocraties représentatives.

L’explication spontanée de cette part dominante des pays développés démocratiques dans l’investissement planétaire est que ceux-ci ont une meilleure attractivité du capital destiné à l’investissement au monde.

En revanche, en 2017, les sorties d’investissement depuis les pays en développement ont diminué de 1%, à 383 milliards de dollars, malgré une hausse des investissements à l’étranger de la Chine[49] qui est devenue le deuxième investisseur mondial[50].

Aussi, la tendance de la production internationale des filiales étrangères des entreprises transnationales est haussière au cours des cinq dernières années précédant l’année 2018.

Ainsi, le taux de croissance annuel moyen des ventes était de 7,3 %, celui de la valeur ajoutée de 4,9 % et celui relatif à l’emploi de 4,9 %[51].

L’autre face de la monnaie concerne les entreprises transnationales publiques qui sont minoritaires dans le décompte de l’investissement mondial du fait qu’elles ne représentent que 1,5 % du nombre total des entreprises transnationales mondiales et 11% des investissements directs étrangers au monde en 2016[52]. L’existence de ces firmes transnationales à capital public dénote de l’emprise résistante de l’interventionnisme étatique dans l’économie mondiale surtout en pays en développement où la démocratie est encore naissante[53].

Cet état des lieux montre à quel point la part du capital privé dans l’investissement mondial est prépondérante : 90 % selon le rapport de la CNUCED de 2017. Cette domination du secteur privé dans le business du globe indique que les Etats optent désormais pour l’initiative privée, laquelle exige le libéralisme politique et économique pour s’épanouir.

Certes, l’investissement est craintif, une phrase que nous entendons beaucoup, mais comment déployer de l’argent dans un environnement non propice à la concurrence loyale? L’environnement idéal pour le fleurissement du monde des affaires est le respect du principe de la concurrence pure et parfaite « CPP », ce qui fait qu’en pays démocratiques, la fortune ne vient pas de la politique mais vient du travail, de l’innovation, du marketing créatif et de l’environnement concurrentiel et transparent où règne la règle de droit. La richesse peut ainsi emmener aux plus hautes fonctions politiques car le candidat à l’élection essaie de convaincre ses électeurs que le succès dans les affaires privées est transposable dans la gestion de la communauté étatique[54]. La règle générale en est que le politique (politicien) sert l’économie et que l’acteur en économie peut se convertir facilement en politicien.

Aussi, en pays démocratique, la richesse provient du travail en milieu concurrentiel où les ressources humaines talentueuses[55] sont motivées et respectées relativement à leurs droits. Des hommes/femmes doué(e)s et jeunes peuvent ainsi s’épanouir aisément à l’image de Microsoft et Facebook, deux firmes classées au “Top 10” du monde de l’entreprise en 2018, qui ont été créées par deux jeunes entrepreneurs, respectivement Bill Gates (à 19 ans) et Mark Zuckerberg (à 20 ans).

Aussi, les FTN en pays démocratiques ne suivent pas souvent les décisions à vocation politique mais l’intérêt évident de leurs actionnaires et la satisfaction de leurs clients.

Ainsi, des firmes transnationales européennes telles PSA, Siemens, Total, Moller-Maersk, sanofi et autres[56] n’ont pas suivi les orientations politiques des Etats européens, parties à l’accord entre l’Iran et les puissances 5+1, et ce en laissant de côté leurs affaires en Iran par peur de s’exposer aux sanctions économiques américaines contre l’Iran en 2018 et de perdre des parts de marché aux Etats-Unis.

En juin 2020, nous avons eu un autre cas pratique, non moins édifiant, à savoir la tension médiatisée entre l’ex président américain Donald Trump et la multinationale de technologie Twitter. En fait, l’ex président américain avait accusé la firme Twitter de censurer ses tweets particulièrement celui lancé en réaction aux manifestations contre le décès du citoyen afro-américain Georges Floyd lors de son arrestation par la police de la ville de Minneapolis. La firme/plateforme, accusant ce texte d’apologie de violence, a décidé de le masquer[57]. Mais heureusement la FTN Twitter ne risque point d’être sanctionnée à cause de ce différend avec le président américain car les libertés d’entreprendre[58] et d’expression[59] sont garanties aux Etats-Unis.

De l’autre coté en pays non démocratiques, emprisonner les hommes d’affaires est monnaie courante. Dans ces pays, le politique ou politicien envie et ne tolère point la réussite personnelle ou institutionnelle des hommes d’affaires. Ceci accentue la vulnérabilité juridique de l’entrepreneuriat dans ces pays. L’action en retour « feed back » de cet état des lieux influence négativement le décollage de ces Etats en occasionnant la régression de leur attractivité à l’investissement.

Si c’est inimaginable en pays démocratiques de voir les operateurs économiques privés dépouillés de leur fortune voire emprisonnés pour rivalité avec les politiciens pour des raisons non moins politiques, les cas en pays non démocratiques abondent tels les archi-milliardaires russe Khodorkovski[60] en 2003 et saoudi Ibn Talal[61] en 2017.

 Ces actions, économiquement suicidaires, sont déconseillées car en fin de compte l’interdépendance du monde oblige les Etats y compris ceux non démocratiques à obtempérer pour tirer leur épingle en investissements, lesquels sensibles de plus en plus au mécanisme éthique “naming and shaming” porté par la société civile internationale et les médias.

  1. La responsabilité sociale des firmes multinationales: le service en retour pour reluire

Une firme socialement responsable est celle qui donne de l’importance à trois critères: Environnemental, Social et de Gouvernance (critères “ESG”).

– Le critère environnemental renvoie à l’impact de la firme sur les milieux naturels (émissions de gaz à effet de serre, économie d’énergie, gestion des déchets, recours aux énergies renouvelables…).

– Le critère social vise les relations de la firme avec ses parties prenantes: salariés, fournisseurs, clients …etc. Ces relations doivent respecter entre autres, les principes du droit du travail, des droits de l’homme, de protection sanitaire et de commodité du travail.

– Le critère de gouvernance qui concerne la manière dont est gérée la firme (transparence financière, rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption, conflit d’intérêt…)[62].

A titre d’exemple, les actions sociales de Microsoft et Facebook sont éloquentes en ce sens étant donné que ces deux firmes se casent respectivement au troisième et huitième rang au “Top” dix de 2018. Ainsi, sous la devise “Toutes les vies ont la même valeur. Nous sommes des optimistes impatients œuvrant à réduire les inégalités”, la Fondation Bill & Melinda Gates agit au niveau mondial dans les domaines aussi divers que l’éducation par l’innovation, la réduction de la mortalité infantile, l’éradication du paludisme, la lutte contre le VIH et la prolongation de l’existence des personnes séropositives, la fourniture des vaccins salvateurs[63] là où les besoins sont les plus urgents ou l’éradication de la poliomyélite. Aussi ladite fondation a financé l’Organisation mondiale de Santé par une enveloppe de 229 millions de dollars en 2018 (324 millions de dollars en 2017)[64].

De sa part, la fondation Chan Zuckerberg, l’œuvre associative de la firme Facebook en la personne de son créateur Mark Zuckerberg et sa femme Priscilla Chan, a opté pour la devise suivante : “Un avenir pour chacun, tirant parti de la technologie, des solutions axées sur la communauté et de collaboration pour accélérer le progrès dans les domaines de l’éducation, de la justice et de l’opportunité et la science[65].

Pour ces méga-firmes, cet effort de libération des potentialités, d’élimination d’inégalités et de lutte contre le sous développement dans le monde est le gage de bonne image et le support éthique pour un positionnement idoine sur le marché global.

  1. Le mécanisme sociopolitique de citation et dénonciation “Naming and shaming”.

Connu sous l’expression anglaise “Naming and shaming“, ce mécanisme s’articule autour de la notion d’éthique laquelle porte sur le critère qu’il convient d’adopter pour évaluer si la conduite est bonne ou mauvaise[66]. C’est une dénonciation publique des Etats et des sociétés commerciales via l’atteinte justifiée à leurs réputations et images de marque.

Certes, il s’agit d’un concept faisant partie du droit doux ou « soft law » (voir supra), mais dont les effets sont significatifs.

Parmi les exemples de ce mouvement de dénonciation publique planétaire, citons :

-l’affaire de la firme Nike en 2005 et le travail d’enfants reproché à ses filiales et fournisseurs asiatiques,

– l’affaire du minerai du Cobalt et la guerre civile en République Démocratique du Congo en 2016 où des firmes de télécom (Samsung, Apple ou LG) ont été accusées d’attiser la guerre civile dans ce pays par leurs transactions avec les chefs de guerre qui en étaient devenus des fournisseurs de minerais[67],

– l’affaire du joueur français international Antoine Griezmann et la transnationale chinoise de technologie Huawei en 2020. Ladite firme a été accusée d’implication dans des tests de logiciel de reconnaissance faciale en vue de repérer des personnes d’ethnie Ouïghoure. Ceci a amené ledit joueur ayant signé un contrat de sponsoring comme ambassadeur de la marque depuis 2017, à mettre fin à son partenariat avec ladite société[68].

Dans ce mécanisme sociopolitique, les Organisations Non Gouvernementales “ONG” jouent un rôle crucial en leur qualité de fervent dénonciateur public contre les entreprises et les Etats moyennant de véritables campagnes de boycott médiatisées.

Nous citons à titre indicatif des campagnes de boycott, telles le boycott académique d’Israël par des universités de par le monde, le boycott des voitures neuves en Algérie, le boycott des produits de mer en Tunisie et le boycott de trois grandes firmes au Maroc, le boycott en Europe des produits importés des colonies palestiniennes en Israël[69] facilité par le mécanisme de l’étiquetage[70].

Ainsi, les éléments constituant la boucle managériale de la firme transnationale sont : la Recherche & Développement, la part de marché et l’économie d’échelle, la réputation et l’image de marque et enfin la responsabilité sociale.

La figure suivante synthétise ce circuit d’inputs et d’outputs qui interagissent dans l’environnement de la firme transnationale et façonnent sa conduite.

Constellation de la firme transnationale

Conclusion

Les idées novatrices sont l’essence du leadership des groupes économiques d’aujourd’hui. Ceci transparait via les enveloppes financières impressionnantes consacrées au segment recherche et développement R&D chez les 10 premières firmes transnationales privées au monde.

Une autre manifestation du parcours novateur du « business » mondial est le recul de l’économie traditionnelle (énergie, assurance, banques, automobile), au devant il y a quinze ans (en 2006), devant la montée fulgurante du capital des plateformes aidée par l’installation renforcée d’une Humanité numérique « digital Humanity ».

Le constat de nos jours est que les sociétés transnationales allient concurrence, R&D et responsabilité sociale : un trio interactif à l’échelon planétaire.

La diplomatie économique des sociétés transnationales est sujette à méditation: être élu en milieu démocratique c’est faire le plaidoyer des firmes concitoyennes sans attendre de services en retour car ces entreprises ne poursuivent que leurs propres intérêts. En revanche, être en autocratie c’est avoir un tissu de firmes appliquant l’adage « se soumettre ou se démettre » car au cas contraire c’est la débâcle financière qui se profile pour la firme récalcitrante.

En milieu en mal de démocratie, les entreprises sont dépendantes du pouvoir politique à même de négliger la concurrence au profit de la rente.

La relation Etat-firme transnationale est très étroite et unique en temps de mondialisation. Il s’agit d’une relation non bijective entre les deux parties de sorte que si l’Etat assiste la FTN s’y rattachant, cette dernière n’a pour principe directeur que son intérêt économique, ne serait ce qu’en Etats démocratiques.

Une FTN venue des pays non démocratiques, c’est une denrée rare : Des dix premières multinationales au monde, en 2018, deux seulement sont issues de la Chine: un pays non démocratique mais à économie ouverte. En fait la Chine n’est plus un pur pays en développement vue sa position de deuxième puissance économique mondiale.

Se dirige-t-on vers une démocratie cosmopolite supportée par l’investissement mondial technologique déterritorialisé? Un investissement qui est de plus en plus soucieux de son image très bien observée voire épiée par les organisations non gouvernementales et les medias de masse, deux autres piliers de ce cosmopolitisme en devenir.

Ce plaidoyer des ONG peut-il être instigateur d’un monde sans avidité et moralement responsable ? Attendons et voyons !

Bibliographie

Ouvrages :

– Laidi, Z., « La grande perturbation », éd. Flammarion, Paris, 2004.

– Parrat, F., « Le gouvernement d’entreprise », éd. Dunod, Paris, 2003.

Articles:

– Ait Tahar J-I., «La démocratie libérale et la société civile: Binôme du néo pacifisme mondial », revue JIL des études politiques et relations internationales, n° 25, septembre 2019.

– Dumberry, P., « L’entreprise, sujet de droit international ? », RGDIP, Tome CVIII, 2004.

– Rigaux, F., « Les sociétés transnationales », in Mohamed Bedjaoui « Droit international: Bilan et perspectives » (dir.), Tome I, éd. Pedone, 1991.

– Robert-Demontrond, P., « Développement soutenable et privatisation des droits sociaux fondamentaux », Management & Avenir 2004/1 (n° 1).

– Uzinidis, D., Yacoub, L., « La gouvernance de l’économie mondiale et le renouveau des politiques économiques actives dans les pays en développement », in Callens, S., Uzinidis, D., ( dir.) « Gouvernance, exercices de pouvoir », éd. l’Harmattan, Paris, 2009.

Jurisprudence internationale :

– Arrêt Baldassi et autres c. France, Cour européenne des droits de l’homme, 11 juin 2020 ;

– Arrêt Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970.

– Arrêt Emprunts serbes et brésiliens, Brésil c. France et France c. Yougoslavie, CPJI, 22 juillet 1929.

– Arrêt Organisation juive européenne, Vignoble Psagot Ltd/Ministre de l’Économie et des Finances, C-363/18, Cour de justice de l’Union européenne, 12/11/2019.

– Arrêt Texaco-Calasiatic c. gouvernement libyen, sentence arbitrale, R.-J., Dupuy, 19 janvier 1977.

Rapports:

– Bilan annuel Alphabet (Annual Report, 2017).

– Bilan annuel Apple (Annual Report, 2017).

– Bilan annuel Microsoft (Annual Report, 2017).

– Rapport “Feedom House” 2000.

– Rapport PWC “Global Top 100 companies by market capitalisation“, au 31 mars 2018.

– World Investment Report 2017 (WIR 2017) CNUCED.

Dictionnaires :

– Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, éd. Nathan, 1998.

– Dictionnaire de droit international public, éd. Bruylant, Bruxelles, 2001.

– Dictionnaire encyclopédique, éd. Philippe Auzou, 2000.

– Le Vocabulaire philosophique de Lalande (1902-1923), éd. PUF, Paris, 1947.

Webographie:

www.abc.xyz

www.chanzuckerberg.com

www.cnrtl.fr

www.courrierinternational.com

www.euronews.com

www.europusa.com

www.gatesfoundation.org

www.icj-cij.org

www.ilo.org

www.itsocial.fr

www.iusrj.org

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www.lelabelisr.fr

www.magazine-decideurs.com

www.microsoft.com

www.nouvelobs.com

www.pwc.com

www.ritholtz.com

www.uncitral.un.org

www.unctad.org

www.worldbank.org

[1] Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited, arrêt, C.I.J. Recueil 1970, p.33. § 37.

Disponible sur: https://www.icj-cij.org/files/case-related/50/050-19700205-JUD-01-00-FR.pdf

Date de consultation : 7 septembre 2020 à 20h.

[2] La “corporate governance”, traduite  par « gouvernement d’entreprise » en français, signifie littéralement « système d’administration et de contrôle des entreprises». Elle se définit comme une conception alternative du gouvernement d’entreprise fondée sur l’appui du pouvoir des actionnaires vis-à-vis des dirigeants/technocrates. Cf. Parrat, F., « Le gouvernement d’entreprise », éd. Dunod, Paris, 2003, p.11.

[3] Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement “CNUCED”, World Investment Report, 2017 (WIR 2017), p. 13.

Disponible sur: https://unctad.org/fr/PublicationsLibrary/wir2017_overview_fr.pdf

Consulté le 24/09/2019 à 23h.

[4] Au sens épistémologique, un paradigme est une « Conception théorique dominante ayant cours à une certaine époque dans une communauté scientifique donnée, qui fonde les types d’explication envisageables, et les types de faits à découvrir dans une science donnée.» Cf. Centre national des ressources textuelles et lexicales. Consultable sur : http://www.cnrtl.fr/definition/paradigme. Date d’entrée: le 15 mai 2018 à 15h.

[5] Le « désenchâssement » (disembeddedness) est le fait de faire sortir quelque chose d’un encadrement.

Enchâsser c’est mettre quelque chose dans une châsse: Enchâsser des reliques. Intercaler, insérer un mot, un texte pour le mettre en valeur: Enchâsser des citations dans un  discours.

Disponible sur : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/enchâsser/29163 . Consulté le 24/09/2019 à 23h.

[6] Rigaux, F., « Les sociétés transnationales », in Mohamed Bedjaoui (dir.) « Droit international: Bilan et perspectives », Tome I, éd. Pedone, Paris, 1991, p. 129.

[7] Nous avions pris, tout au long de cet article, les concepts “multinationale” et “transnationale” comme similaires.

[8] Rigaux, F., Idem.

[9] Arrêt Barcelona Traction, op. cit. p. 42, § 70.

[10] Arrêt Emprunts serbes et brésiliens, Brésil c. France et France c. Yougoslavie, CPJI, 22 juillet 1929, Rec. Série A, n° 20, p. 41.

Disponible sur : https://www.icj-cij.org/files/permanent-court-of-international-justice/serie_A/A_20/62_Emprunts_Serbes_Arret.pdf

Consulté le 9 septembre 2020 à 10h.

[11] Arrêt Texaco-Calasiatic c. gouvernement libyen, sentence arbitrale, R.-J. Dupuy, 19 janvier 1977, Clunet, 1977, p. 350 et s. § 32.

[12] Arrêt Texaco-Calasiatic c. gouvernement libyen, op. cit. § 43.

[13] Ibid, § 44.

[14] Rigaux, F., op. cit. p.138

[15] Idem.

[16] Dumberry, P., « L’entreprise, sujet de droit international ? », RGDIP, Tome CVIII, 2004, pp.103-122.

[17] Revel, C., « La gouvernance mondiale a commencé, acteurs, enjeux, influences…et demain ? », éd Ellipses, Paris, 2006, pp.113-114.

[18] Idem.

[19] Revel, C., op. cit. pp.123-124.

[20] Pour d’amples informations, voir le texte intégral de la déclaration de principes tripartite, revue en 2017, sur le lien suivant :

https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/—ed_emp/—emp_ent/documents/publication/wcms_124923.pdf

Date de consultation : le 05/09/2020 à 17h30.

[21] Au niveau de l’introduction de l’édition de janvier 2011, révisée en 2014, de ces Guidelines nous pouvons lire: «Les présentes Directives ont pour objet de définir les politiques et les procédures de sélection, de passation de marchés et de suivi des consultants requis par les projets financés, pour tout ou partie, par les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), par les crédits de l’Association internationale de développement (AID), les Avances de préparation de projets (Avance PPF-PPA), par les dons de la Banque ou par les fonds fiduciaires administrés par la Banque et exécutés par le bénéficiaire…»

Cf. Document officiel de la Banque mondiale intitulé: « Directives sélection et emploi de consultants par les emprunteurs de la banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits et dons de l’AID. » p. vii.

Disponible sur : http://pubdocs.worldbank.org/en/163531459190144019/ProcurementConsultantHiringGuidelinesFRenchJuly2014.pdf

Date de consultation : le 06/09/2020 à 10h30.

[22]Les textes de la CNUDCI concernent les domaines suivants: Arbitrage commercial international et conciliation – Vente internationale de marchandises (CVIM) – Droit des sûretés – Insolvabilité – Paiements internationaux – Transport international de marchandises – Commerce électronique – Passation de marchés et développement des infrastructures. Voir le site : https://uncitral.un.org/fr/texts  . Consulté le 17 aout 2019 à 11h.

[23] Ces dix principes sont, par domaine, comme suit:

Droits de l’homme:

Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme.

Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme.

Main-d’œuvre:

Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective.

Les entreprises sont invitées à contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Les entreprises sont invitées à contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire.

Les entreprises sont invitées à contribuer à l’élimination de toute discrimination en matière d’emploi et de profession.

Environnement:

Les entreprises sont invitées à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement.

Les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement.

Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement.

Lutte contre la corruption:

Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin.

Pour plus de détails consulter le rapport « Global compact : communication sur le progrès » p. 6.

Disponible sur le lien: https://s3-us-west-2.amazonaws.com/ungc-production/attachments/cop_2018/465588/original/FULL_ACE-COP_2018-170718.pdf?1531818665

Consulté le 17/08/2019 à 11h15.

[24] Revel, C., op. cit. pp. 116-119.

[25] Robert-Demontrond, P., « Développement soutenable et privatisation des droits sociaux fondamentaux », Management & Avenir 2004/1 (n° 1), pp. 97- 115. Consultable sur :

https://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2004-1-page-97.htm  (p. 36). Date d’entrée : 10 septembre 2020 à 20h.

[26] Idem.

[27] Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, éd. Nathan, Paris, 1998, pp. 191-192.

[28] Dictionnaire de droit international public, éd. Bruylant, Bruxelles, 2001,  pp. 1036-1037.

[29] Dictionnaire encyclopédique, éd. Philippe Auzou, Paris, 2000.

[30] Udry, C-A., décrit ces trois postulats comme suit :

 « – Tout progrès futur exige que les personnes se soumettent “aux forces impersonnelles du marché”, dont le système des prix est le concentré, le précipité le plus parfait. Ce système des prix doit servir de référence absolue à l’activité sociale, économique et politique.

– Le marché capitaliste est un système de coordination neutre, impersonnel, bénéfique universellement et traduisant un ensemble de mécanismes fonctionnant spontanément.

– Il n’y a pas de compréhension rationnelle possible du système dans son ensemble qui est toujours “quelque chose de plus grand que ce que nous tous pouvons comprendre pleinement » Udry, C-A., « Von Hayek: des postulats largement diffusés. Un pèlerin prosélyte».

Disponible sur : https://alencontre.org/economie/von-hayek-des-postulats-largement-diffuses.html

Consulté le 15 septembre 2018 à 15h.

[31] Uzinidis, D., Yacoub, L., « La gouvernance de l’économie mondiale et le renouveau des politiques économiques actives dans les pays en développement », in Callens, S., Uzinidis, D., (dir.), « Gouvernance, exercices de pouvoir », éd. l’Harmattan, Paris, 2009, p. 211.

[32] The Economist du 26 septembre 2016. Consultable sur :

https://ritholtz.com/2016/09/largest-companies-2016/ (date d’entrée le 3 mars 2021 à 22h).

[33] Par capitalisation boursière, nous entendons le nombre d’actions en circulation multiplié par leur dernier cours en bourse.

[34] The Economist, idem.

[35] Firme britanico-néerlandaise.

[36] Rapport PWC “Global Top 100 companies by market capitalisation“, au 31 mars 2018, disponible sur : https://www.pwc.com/gx/en/audit-services/assets/pdf/global-top-100-companies-2018-report.pdf  (p.39).

Consulté le 11 avril  2021 à 15h 30.

[37] PricewaterhouseCoopers (PwC) est l’un des quatre grands cabinets d’audit et de conseil au Monde avec Deloitte, Ernst & Young et KPMG.

[38] Le pourcentage montre une avancée chinoise par rapport à 2006 où seulement une firme publique chinoise figurait parmi ce “top ten”. La chine opte ainsi elle aussi après une décennie pour les firmes privées comme moteur de l’économie.

[39] « […] Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur ».

[40] Nous pouvons lire dans un site européen dédié aux investisseurs aux Etat-Unis qu’« Aux Etats-Unis, vous pouvez presque le faire (créer une entreprise) en un clic. En effet, les autorités veulent vous voir entreprendre, investir, créer des emplois, payer des impôts… et vite ! Donc ils font simple et efficace. De plus, ils considèrent que tout ce que vous déclarez est vrai donc vous n’avez pas besoin de fournir de documents ». Disponible sur :

https://www.europusa.com/business/creer-son-entreprise-aux-etats-unis/ . Consulté le 15 avril 2021 à 00h.

[41] Nous pouvons lire dans l’article 1 du Sherman act ce qui suit : « Every contract, combination in the form of trust or otherwise, or conspiracy, in restraint of trade or commerce among the several States, or with foreign nations, is declared to be illegal. Every person who shall make any contract or engage in any combination or conspiracy hereby declared to be illegal shall be deemed guilty of a felony, and, on conviction thereof, shall be punished by fine not exceeding $10,000,000 if a corporation, or, if any other person, $350,000, or by imprisonment not exceeding three years, or by both said punishments, in the discretion of the court. »

Disponible sur: http://www.linfo.org/sherman_txt.html . Consulté le 16/03/2021 à 20h.

[42] Journal le Nouvel Observateur du 4 avril 2000. Cf. https://www.nouvelobs.com/monde/20000404.OBS3437/la-loi-anti-trust-aux-etats-unis.html

Consulté le 4 avril 2021 à 15 h.

[43] Voir, Bilan annuel Apple (Annual Report, 2017), p. 27. Disponible sur : https://www.annualreports.com/HostedData/AnnualReportArchive/a/NASDAQ_AAPL_2018.pdf. Consulté le 16 septembre 2018 à 20 h.

[44] Voir, Bilan annuel Alphabet (Annual Report, 2017), p. 49. Disponible sur : https://abc.xyz/investor/pdf/20171231_alphabet_10K.pdf . Consulté le 17 septembre 2018 à 7 h.

[45] Voir, Bilan annuel Microsoft (Annual Report, 2017), p. 21. Disponible sur : https://www.annualreports.com/HostedData/AnnualReportArchive/m/NASDAQ_MSFT_2017.pdf . Consulté le 20 septembre 2018 à 6 h.

[46] Rapport CNUCED 2017 (WIR). Ibid. p. XI.

[47] La CNUCED distingue trois catégories de statuts en matière de développement économique: Economies développées, Economies en transition (ex pays du bloc socialiste) et Economies en développement. Le dernier répertoire sur cette classification (mis à jour le 28 mai 2020) fait état de 177 économies en développement, 20 économies en transition et 53 économies développées.

Cf.  https://unctadstat.unctad.org/FR/Classifications/DimCountries_DevelopmentStatus_Hierarchy.pdf

Consulté le 5 septembre 2020 à 23h.

[48] Cette ONG classifie les pays du monde en trois catégories: libres, partiellement libres et non libres. Voir son rapport datant de l’année 2020, disponible sur: https://freedomhouse.org/sites/default/files/2020-02/FIW_2020_REPORT_BOOKLET_Final.pdf

Date de consultation : 7 septembre 2020 à 19h.

Voir sur le même sujet, Ait Tahar J-I., «La démocratie libérale et la société civile: Binôme du néo pacifisme mondial », revue JIL des études politiques et relations internationales, n° 25, septembre 2019 ; pp. 121-141.

Disponible sur : http://jilrc.com/wp-content/uploads/2040/03/مجلة-جيل-الدراسات-السياسية-والعلاقات-الدولية-العدد-25.pdf

Date de consultation : 14 avril 2021 à 19h.

[49] La Chine est encore classée en tant que pays en développement et figure parmi les économies en développement.  Cf. note de bas de page n° 48 ci-haut.

[50] Rapport CNUCED 2017, (WIR), ibid. p. XI.

[51] Idem.

[52] Rapport CNUCED (WIR) 2017, ibid. p. XII.

[53] Selon la CNUCED, la moitié des sièges de multinationales à capital public se situent dans un pays en développement avec la Chine détenant la première place, alors qu’un tiers de ces multinationales étatiques sont européennes. Cf. Rapport CNUCED (WIR) 2017, p. XII.

[54] Le cas de l’ancien président américain Donald Trump, venu du monde des affaires, nous enseigne que ces parcours-passerelles affaires-pouvoir politique ne nuisent point à la démocratie. En fait la ploutocratie  américaine dispose de porte faux de sécurisation, contenus dans la constitution américaine tel le pouvoir du Congrès avec ses deux chambres pour censurer toutes décisions du Président et aussi celui de la Cour suprême en tant qu’institution d’application et de sauvegarde de la constitution.

[55] Steve Jobs, le défunt patron de la firme de technologie ″Apple″ (Top dix en 2018), avait parlé de ressources humaines dans l’entreprise dans le passage suivant : « Ça n’a pas de sens d’embaucher des gens intelligents puis de leur dire quoi faire. Nous embauchons des gens intelligents afin qu’ils puissent nous dire ce qu’il faut faire ». Disponible sur : https://fr.linkedin.com/pulse/les-3-clés-de-la-réussite-selon-steve-jobs-edmond-shehu

Consulté le 15 juin 2020 à 16h.

[56] Voir article d’euronews du 07/08/2018, consultable sur : https://fr.euronews.com/2018/08/07/sanctions-contre-l-iran-quelles-entreprises-europeennes-concernees-

Consulté le 15 avril 2021 à 21h.

[57] Cf. https://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/2020-06-08/trump-vs-twitter-et-les-autres .

Consulté le 15 juin 2020 à 16h.

[58] Cf. Supra. II. 1. b.

[59] Le premier amendement à la constitution américaine date de 1791 et dispose ce qui suit : « Le Congrès ne pourra faire aucune loi ayant pour objet l’établissement d’une religion ou interdisant son libre exercice, de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus ».

[60] Le 25 octobre 2003 Mikhaïl Khodorkovski, président de la firme pétrolière Ioukos et considéré l’homme le plus riche de Russie alors, est accusé d’escroquerie, fraude fiscale, vol de pétrole et blanchiment et incarcéré pour une peine totale de 14 ans de prison. Après dix ans d’incarcération, il est gracié par le président russe et libéré le 20 décembre 2013.

[61]  Le milliardaire saoudien Al-Walid Ibn Talal a été libéré le 27 janvier 2018 après avoir été détenu avec plusieurs hommes d’affaires dans un hôtel de luxe depuis le 4 novembre 2017.

[62] Cf. https://www.lelabelisr.fr/anstyq/socialement-responsable-definition/ . Consulté le 11 avril 2021 à 12h.

[63] Disponible sur : https://www.gavi.org/fr/modele-de-fonctionnement/modele-de-partenariat-de-gavi/la-fondation-bill-melinda . Consulté le 11 avril 2021 à 23 h.

[64] Lauret, A., « qui finance l’OMS ? ». Disponible sur: https://www.magazine-decideurs.com/news/qui-finance-l-oms . Consulté le 14 juin 2020 à 14h.

[65]A future for every one, leveraging technology, community-driven solutions and collaboration to accelerate progress in Education, Justice & Opportunity and Science.” Cf. https://www.chanzuckerberg.com/ . Consulté le 14 avril 2021 à 21 h.

[66] Cf. Le Vocabulaire philosophique de Lalande (1902-1923), éd. PUF, Paris, 1947.

[67] Disponible sur :

https://www.courrierinternational.com/article/republique-democratique-du-congo-le-scandaleux-business-du-cobalt . Consulté le 11 avril 2021 à 22h.

[68] Le journal Le Figaro du 11/12/2020. Disponible sur :

 https://www.lefigaro.fr/flash-actu/la-chine-refuse-de-commenter-la-rupture-griezmann-huawei-20201211

Date de consultation le 1er avril 2021 à 22h.

[69] L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juin 2020 (affaire Baldassi et autres c. France) a validé les actions de campagne en faveur du boycott.

Voir communiqué de presse de la Cour européenne des droits de l’homme sur ledit arrêt disponible sur : file:///C:/Users/acer/Downloads/Arret%20Baldassi%20et%20autres%20c.%20France%20-%20la%20condamnation%20penale%20des%20militants%20qui%20participaient%20a%20la%20campagne%20de%20boycott%20des%20produits%20d’Israel%20a%20viole%20leur%20liberte%20d’expression.pdf

Date de consultation le 4 avril 2021 à 16h30.

[70] La Cour de justice de l’Union européenne a validé en 2019 cette action. Cf. Arrêt du 12/11/2019 (affaire C-363/18, Organisation juive européenne, Vignoble Psagot Ltd/Ministre de l’Économie et des Finances.

Document disponible sur : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=220534&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=4106172

Date de consultation le 4 avril 2021 à 19h30.

المركز الديمقراطى العربى

المركز الديمقراطي العربي مؤسسة مستقلة تعمل فى اطار البحث العلمى والتحليلى فى القضايا الاستراتيجية والسياسية والاقتصادية، ويهدف بشكل اساسى الى دراسة القضايا العربية وانماط التفاعل بين الدول العربية حكومات وشعوبا ومنظمات غير حكومية.

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