L’intégration des exigences environnementales dans la ville en Algérie, quelles approches et quels outils

Prepared by the researcher :  OUZIR Malika – Docteur institut gestion des techniques urbaines, université de M’sila, Algérie. Laboratoire techniques urbaines et environnement

Democratic Arab Center

Journal of Urban and Territorial Planning : Twelfth Issue – June 2022

A Periodical International Journal published by the “Democratic Arab Center” Germany – Berlin

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Résumé

Le territoire algérien se caractérise par des éléments écologiques, paysagers très complexes, contrastés et fragiles qui varient grandement selon les régions et qui soumis à de fortes pressions anthropiques et atteintes multiples.

Le secteur de l’environnement a fait l’objet d’une préoccupation majeure du gouvernement algérien, mais à partir de l’émergence de la notion de développement durable que l’état algérien a mis des moyens importants pour asseoir une stratégie basée sur une politique adaptée à la réalité actuelle de l’état de l’environnement en Algérie.

Au cours de dernières décennies,  le règlement environnemental en Algérie se manifeste diversement, selon les époques et la nature de problèmes environnementaux.  Mais à travers un constat, il parait que ce cadre législatif ne conforme pas au degré de détérioration et dégradation de l’état d’environnement en Algérie.

Ce travail vise à établir un portrait global du contexte législatif environnemental et l’introduction de développement durable dans ceci et argumenter sur le potentiel prospectif d’une règlementation encore trop hésitante vis à vis des réalités environnementales.

Abstract 

The Algerian territory is characterized by very complex, contrasting and fragile ecological, landscape elements which vary greatly depending on the region and which are subject to strong anthropogenic pressures and multiple attacks.

The environment sector has been the subject of major concern for the Algerian government, but from the emergence of the concept of sustainable development that the Algerian state has put in significant resources to establish a strategy based on a policy adapted to the current reality of the state of the environment in Algeria.

Over the past decades, the environmental regulation in Algeria manifests itself in different ways, depending on the times and the nature of the environmental problems. But through an observation, it seems that this legislative framework does not comply with the degree of deterioration and degradation of the state of the environment in Algeria.

This work aims to establish a global portrait of the environmental legislative context and the introduction of sustainable development in this and to argue on the prospective potential of a regulation still too hesitant with respect to environmental realities.

 I-Introduction :

L’environnement est une préoccupation majeure et cruciale de l’état et les collectivités locales pour confirmer et renforcer la place de l’environnement dans les politiques publiques.

Après l’indépendance, la plupart des villes algériennes ont connu comme toutes les villes du monde, une urbanisation accélérée, anarchique et sans qualité. Elles se retrouvent entourées par des périphéries de plus en plus larges et souvent constituées  par un habitat précaire et même des bidonvilles. L’ensemble devient une accumulation de dégradations, d’ordures, de déchets et de différents types de pollution.

A cet égard, Le gouvernement algérien a établi  un cadre législatif, il a aussi signé plusieurs protocoles et accords environnementaux internationaux, l’objectif était la promulgation d’une  loi nationale tout en garantissant la protection de l’environnement et incluant au maximum  les diverses thématiques environnementales.

Mais, l’environnement dans la ville Algérienne est en dégradation et en état de déséquilibre qui menace la durabilité des ressources naturelles, il affronte de multiples  problèmes liés à la gestion des déchets, protection de littoral, la préservation de ressources naturelles …..ect

Jusqu’à tout récemment, l’urbanisme ne s’était pas montré très intéressé par les questions environnementales. Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène, notamment un intérêt plus marqué l’état pour le cadre bâti, mais, Il est de plus en plus évident que les différents défis qui se posent en milieu urbain, qu’ils soient économiques, environnementaux, climatiques, sociaux ou démographiques, sont entremêlés et que la réussite du règlement urbain  n’est envisageable qu’au travers d’une approche intégrée.

La problématique de la ville et de l’environnement, aujourd’hui concerne plusieurs phénomènes, celle de l’urbanisation comme un processus inévitable avec des conséquences sur l’environnement, et l’autre relève au développement durable comme une théorie pouvait devenir pratique/réalité en ce qui concerne la prise en compte de l’aspect environnemental en matière de l’urbanisme.

Devant cette situation, il parait pertinent  d’interroger sur  les outils de l’intégration des exigences environnementales dans la planification urbaine.

I- L’environnement : une mise au point sémantique 

Le mot « environnement » est employé dans le langage courant sans pour autant que l’on sache exactement ce dont il est question. Il convient donc de dissiper ce flou, raison pour laquelle il nous a semblé utile de faire une mise au point.

«  L’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains » (Maljean-Dubois, 2013), on note une pluralité thématiques et d’éléments constitutifs de l’environnement. On considère l’environnement est à la fois la qualité de la vie, le bien-être, les ressources naturelles, l’aspect esthétique, paysages (urbain et naturel), le patrimoine urbain et architectural, les milieux naturels etc.

II- Le décryptage ” développement durable”, est-ce-possible ?

Cette partie est consacrée à dresser une brève perspective de la définition et de la démarche de développement durable dans le monde.

” le développement durable “consiste  à une transposition de l’objectif de durabilité vers celle de développement, le concept de développement durable a fait l’objet d’un nombre indéterminés de définitions, mais toutes ces définitions conviennent à l’idée de la possibilité de durer dans le temps.

deux d’entre elles sont néanmoins reconnues comme étant les définitions de référence : celle proposée par l’Union Internationale pour la conservation de la nature (1980), pour laquelle le développement durable

“est un développement qui tient compte de l’environnement, de l’économie et du social”(Marie-Claude Smouths, 2005)et celle popularisée par le rapport Brundtland (1987) qui énonce que « le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (Cristian Brodhag et al ,2004)

Le rapport présente la protection de l’environnement comme une priorité internationale, qui implique elle-même à l’échelle planétaire une redistribution des ressources financières et une révision en profondeur des démarches scientifiques et techniques, ainsi qu’une réduction des inégalités économiques à l’échelle planétaire.

Alors que le mot “durable” signifie

• Supportable : synonyme du mot soutenable
• Vivable : qu’on peut supporter dans la vie d’un être humain
• Viable: littérairement, qui présente plus de conditions nécessaires pour durer

Trois concepts sont inhérents à cette notion :

• Développement : «un processus conduisant à l’amélioration du bien-être des humains» (Cristian Brodhag et al,2004)
• Besoin : et «plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité » (AFNOR, 2005)
• «L’idée  des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir »   ( Karen Delchet ,2007).

D’autres définitions vont voir le jour dans les années qui suivent, notamment celle de L’ICLEI (The International Council for Local Environmental Initiatives) qui donne une définition plus pratique et locale du développement durable, applicable dans les régions urbaines d’Europe :

«Le développement durable est le développement qui procure des services économiques, sociaux et environ­nementaux fondamentaux à tous les habitants d’une commune sans compromettre la viabilité des systèmes naturel, immobilier et social dont dépend la fourniture de ces services »

L’idée de développement durable se fonde sur une notion d’écodéveloppement, c’est-à-dire sur un développement qui vise à améliorer le niveau de vie de l’homme, sans compromettre    l’environnement naturel, sans en épuiser les ressources. Ainsi, les générations futures ne seront pas pénalisées par une planète appauvrie, incapable de répondre à leurs besoins et aspirations.

Lors de sa communication à ‘‘l’International Symposium on Urban Planning’’ (Seattle, 1994), Breheny définit la relation entre la planification et l’environnement à travers la notion de capacité d’accueil du milieu, selon les pressions qui s’exercent sur lui et sa sensibilité à les supporter :

«La planification de la capacité de l’environnement exige que l’on détermine le niveau maximal de développement qu’un milieu local (ville ou région) peut supporter indéfiniment tout en sauvegardant un capital naturel déterminant et constant et un capital culturel précieux dans l’environnement» (Le développement durable et l’agenda 21 local)

Parmi  les définitions les plus connues, on cite celle  de l’économiste Solow

«qui insiste sur l’obligation de laisser à la génération suivante, tout ce qu’il faut pour atteindre un niveau de vie au moins aussi bon que le nôtre et que celle-ci veille à la même chose pour la génération qui la suit » (Jean Tetzel, 2007)

D’autres définitions du développement durable existent. Le concept donne lieu à de nombreux débats, parfois antagonistes, Cela est apparemment due à sa traduction quelque peu maladroite de l’anglais « soustenable developpement », qui est synonyme de soutenir, au français « développement durable », ce qui a réduit sa compréhension à la seule dimension du temps. En plus de cela, il prétend englober des préoccupations concernant à la fois : l’environnement, l’économique et l’aspect social, auxquels s’est récemment ajoutée l’idée de gouvernance  (ou l’art d’organiser l’exercice des pouvoirs), ce qui pose de sérieux problèmes pour concrétiser l’ensemble de ses aspirations, et ce à différents niveaux : spatialement parlant, mais aussi dans les politiques nationales, locales…etc., et ce même si plusieurs initiatives et actions sont en train de voir le jour à travers le monde.

                   L’urbanisme est une science, un art et une technique, il permet la meilleure organisation possible des différentes parties du corps de la ville ; considérée comme un être vivant, cet urbanisme cherche toujours la protection de l’environnement et  le bien être des habitants ; devant la complexité des problèmes des villes,  plusieurs initiations font apparaitre en s’appuyant sur le référentiel de développement durable (la ville durable, le développement urbain durable, écologie urbaine), tout en essayant de mettre l’accent sur l’aspect social, environnemental et économique de  la ville pour améliorer la qualité et le cadre de vie.

III-  Le développement durable en Algérie : d’un discours marginal à un discours officiel

Tout d’abord, deux expressions qui ont attiré notre attention,

« Le monde de demain sera durable, ou il ne sera pas.»

« L’expérience des autres n’a pas d’intérêt si elle ne rencontre pas votre propre sensibilité » lors d’un entretien avec Dominique Bidou.

Dominique Bidou : consultant en développement durable, Ingénieur et démographe de formation, un x- directeur au ministère de l’environnement, membre du Conseil général des Ponts et chaussées au ministère de l’Equipement, président de l’association HQE (haute qualité environnementale). Il est membre de l’académie d’architecture. Il préside aujourd’hui le Centre d’information et de documentation sur le bruit, et est membre de conseils d’administration et de conseils scientifiques d’organismes œuvrant pour l’environnement et le développement durable.

Dans ces expressions, Bidou invitait les pays à la durabilité afin de réfléchir à la façon d’établir la transition vers un nouveau modèle de développement « durable » en respectant les trois enjeux fondamentaux (équité sociale, efficacité économique et viabilité environnemental). Ce modèle de développement ne peut avoir qu’une forme originale selon le contexte local (spécificités économiques, sociaux, environnementaux), qu’il ne se traduit pas par leur uniformisation mais au contraire par leur diversité.

L’Algérie  comme tous les pays du  monde, s’est engagé dans le cadre des processus du sommet de Rio de Janeiro et de Johannesburg à consolider le cadre politique, institutionnel et juridique en matière de préservation, de protection de l’environnement et d’instauration du développement durable. Selon les résolutions adoptées à Johannesburg, tous les pays devaient élaborer leur Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD).

Au cours des deux dernières décennies, le concept de développement durable s’est imposé dans la réflexion des pouvoirs publics, Afin de mener à bien cette recherche, il apparait nécessaire de mettre en relief la prise en compte du développement durable, au fil de temps, tout en intégrant les dimensions environnementales et sociales dans les politiques nationales.

La stratégie d’un développement en Algérie vise à mettre en place une véritable politique environnementale urbaine. Elle consiste en la prise en charge des préoccupations locales à plusieurs niveaux d’interventions, sociale, économique et environnementale

Le programme se base sur le plan social sur la protection et la promotion de la santé, la réhabilitation de la formation professionnelle et surtout la lutte contre la pauvreté par

• Le renforcement de l’emploi
• La consultation du système de sécurité social.
• L’amélioration infrastructurelle des zones les plus déminées.

Sur le plan économique, l’Algérie s’est engagée dans le processus d’adhésion à l’OMC et a signé un accord d’association avec l’UE (Union Européenne) en 2002. La politique du gouvernement dans le domaine d’économie est centrée sur :

• L’intensification du processus de réforme de l’ensemble économique.
• La libération de l’économie nationale.

            La stratégie vise l’appui aux entreprises et aux activités productives dans le domaine d’agriculture, de pêche et d’industrie. Elle vise aussi à renforcer les infrastructures : hydraulique, ferroviaire et routière.

Sur le plan  environnemental, la préservation de l’environnement et l’utilisation rationnelle des ressources est intégrée comme axe principal de la stratégie nationale. Le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement a lancé des lois pour :

• La préservation l’environnement.
• L’amélioration du littoral algérien.
• La gestion des déchets ménagers.
• Établir une politique d’énergie renouvelable.

V- La concrétisation de développement durable dans la politique environnementale:

La participation et le développement durable ont été introduits en Algérie selon deux canaux:

• Ordre technique : qui a fait son apparition à la fin des années 1990 0 travers la mise en place d’un ensemble de projets de développement et d’aménagement urbain,
• La mise en place de L’agenda 21 : l’agenda 21 définit les actions à entreprendre pour promouvoir un développement durable dans ses dimensions sociales et économiques, il vise la conservation et la maitrise des ressources, assure le rôle des groupes, recommande les moyens et les organisations à mobiliser.

Cet agenda prend la forme d’une charte communale pour l’environnement et le développement durable .c’est un programme qui a été initié par le MATE sur une durée de trois ans, allant de 2001 à 2004 .la «Charte Communale pour l’Environnement et le Développement Durable » aux élus locaux lors du lancement de ce programme en mai 2001 ,se compose d’une déclaration générale ,d’un plan d’action et des indicateurs environnementaux afin d’évaluer le résultat de la mise en œuvre des actions .

Ce plan d’action environnemental, ou Agenda 21 local, a pour but d’améliorer l’environnement dans une optique de développement durable, tel qu’il est cité dans la charte, pour «conserver un environnement de qualité et conduire une politique dynamique pour un développement durable » .l’échelle d’application de l’Agenda 21 est celui de la commune, sa mise en œuvre se fait par des actions environnementaux qui ciblent les domaines d’intervention concernant surtout l’environnement, mais aussi social et l’économie dans un optique de développement durable.

• Plan national d’actions pour l’environnement et le développement durable

Le PNAE-DD élaboré  en  2001et  adopté  par  le  gouvernement,  a  donc  déterminé  quatre objectifs  stratégiques:  l’amélioration de la santé et de la qualité de vie; la conservation et l’amélioration de la productivité du capital naturel; la réduction des pertes économiques et l’amélioration de la compétitivité; enfin,  la protection de l’environnement régional et global (Plan national d’actions pour l’environnement et le  développement durable (PNAE-DD) , 2002)

• La mise en évidence des principes de développement durable:

Les vingt-sept principes du développement durable constituent la Déclaration de Rio, adaptée à l’unanimité par 178 Etats en juin 1992 .les finalités sont :

• De placer l’homme au centre des préoccupations (principe 1) en luttant en particulier contre la pauvreté (principe 5 ) ,dans le respect des générations présentes et futures (principe 3)
• De préserver les équilibres écologiques et les ressources environnementales, en éliminant les modes de production et de consommation non durables (principe 8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (principe 9).

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs principes doivent être appliqués :

• Le principe d’intégration de la protection de l’environnement dans le processus du développement (principe 4) ;
• Le principe de précaution (principe 15) ;
• Le principe pollueur –payeur (principe 16), qui internalise les coûts dans le cadre de mesures législatives et économiques ;
• Le développement des études impact (principe 17) et de toute mesure qui assure la responsabilité de ceux qui causent les dommages (principe 13);
• Le principe de responsabilité et de solidarité internationale, les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (principe 27) ,ayant le droit souverain d’exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (principe 2) qu’ils doivent avertir de toute catastrophe (principe 18 ) ou activités dangereuses pouvant les affecter ( principe 19);
• Le principe de participation et de nouvelle gouvernance ,le public devant être impliqué dans les décisions (principe 10 ) dans le cadre de mesures législatives efficaces (principe 11) ,notamment un certain nombre de groupes majeurs (parties intéressées ) qui ont un rôle particulier à jouer :les femmes (principes 20) ,les jeunes ( principe 21) ,les communautés locales et autochtones ( principe 22) (Youssef Diab , 2003).

• Ordre règlementaire: l’Algérie a fait une avancée en matière de protection de l’environnement par le renforcement de cadrage législatif existant, on va citer dans la figure ci-dessous les principales lois dans cette période:

Figure N° 01: une saute règlementaire environnementale en Algérie

              Source ; établie par la chercheuse.

Comment Impliquer l’environnement avec son aspect constitutionnel et technique dans un contexte de développement durable

Le débat sur le développement durable est omniprésent dans la gestion urbaine et dans les projets d’aménagement, il nait et grandit à travers le temps, ces discussions sont reprises sous l’étiquette du développement durable ne correspondaient pas aux mêmes principes et mêmes indicateurs. Mais sous le même objectif d’apporter un changement et trouver des alternatives, bref “le développement durable est loin d’être uniforme”  et un cliché.

L’environnement est une préoccupation majeure et cruciale de l’état et les collectivités locales pour confirmer et de renforcer la place de l’environnement dans les politiques publiques et l’aménagement urbain. Mais au-delà des obligations législatives et des mesures sérieuses.

• Par une démarche d’évaluation environnementale :

Il n’existe pas de « découpage » ou étude uni type unique et idéale des questions d’environnement pour les présenter dans un état initial. On peut aborder l’environnement par composantes ou compartiments (l’eau, l’air, les milieux naturels, les sols….) ou par dimension correspondant au rapport qu’entretient l’homme avec son environnement (ressources, pollutions, risques…). Quelle que soit la solution adoptée, il est essentiel de bien identifier et mettre en évidence les relations qui peuvent exister entre les différents thèmes (par exemple, richesse écologique des zones humides et rôle joué en matière d’épuration des eaux et de prévention des inondations,  insertion paysagère…………………)

• Pourquoi l’évaluation doit se fait (éviter une démarche itérative)

Source : établie par la chercheuse

• Étude d’impact :

Les études d’impact environnement permettent non seulement d’évaluer de manière très rigoureuse les projets, lorsqu’ils apparaissent, mais elles sont aussi également axées sur l’ensemble du processus d’élaboration des projets. Les aspects à retenir principalement sont la clarté des objectifs, l’établissement de rapports portant sur l’état de l’environnement ainsi que la possibilité d’apprécier la portée d’un programme et de tester des stratégies alternatives. Une étude d’impact environnementale donne de l’importance à une approche honnête, explicite et transparente de planification.

Plusieurs gouvernements et beaucoup de collectivités locales appliquent activement les principes inhérents aux études d’impact environnemental à une forme moins stricte d’étude d’impact qu’est l’étude d’impact pour le développement durable y intégrant explicitement les critères sociaux et économiques aussi bien que les critères environnementaux. Les implications relatives à la santé devraient constituer un élément fondamental d’une telle évaluation. L’une des motivations présidant à une collaboration initiale entre les organismes responsables de la planification, de l’urbanisme, de la santé et des autres secteurs pourrait être la nécessité de définir une base commune qui  constitue une phase clé du processus de planification stratégique (figure 03).

Figure N° 03 : L’analyse qualitative et quantitative

Source : établie par la chercheuse.

Il doit s’agir avant tout d’une recherche “ pour l’action ” qui doit aboutir à des recommandations pratiques. Ce travail de recherche permet d’appuyer le déroulement des expériences en cours et des échanges avec des experts de plusieurs disciplines ; pour  fournir des arguments pour les décideurs, d’approfondir les connaissances et l’expertise des acteurs et de défricher les nouveaux champs de développement urbain durable. En outre les instruments d’urbanisme ne soient pas considérés comme un simple outil de planification urbaine, mais surtout comme ce qui imprime un sens au développement des villes, afin de retrouver une plateforme référentielle et de faire apparaitre les multiples dimensions de développement durable qui doivent être intégrées dans le processus des instruments d’urbanisme.

«  L’environnement n’est pas une abstraction, mais bien l’espace où vivent les êtres humains » on note une pluralité thématiques et d’éléments constitutifs de l’environnement. On considère l’environnement est à la fois la qualité de la vie, le bien-être, les ressources naturelles, l’aspect esthétique, paysages (urbain et naturel), le patrimoine urbain et architectural, les milieux naturels etc.

• L’audit environnemental :

L’audit environnemental définit comme « Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d’évaluer, d’une manière objective, des preuves d’audit afin de déterminer si les activités, les événements, les conditions et les systèmes de management environnemental relatifs à l’environnement ou les informations y afférentes, sont en conformité avec les critères de l’audit et afin de communiquer les résultats de ce processus au demandeur ; »

                        Le tableau N°01 résume les principaux objectifs des types d’audit d’environnement les plus répandus.

Tab N°01 : Les principaux objectifs des types d’audit d’environnement

Source : Guide  pratique de l’audit d’environnement.

IV- Les contraintes d’une gestion durable des villes en Algérie:

                   L’application des principes du développement durable en Algérie confronte plusieurs contraintes, ou blocages qui peuvent perturber  l’application de cette stratégie de façon efficace. On peut citer notamment :

a-                Une gestion centralisée :

Force est de constater l’immense décalage, entre l’intention de promouvoir un état régulateur et la pratique d’un état interventionniste. La gestion du pays très centralisée représente un blocage pour le développement durable et ses actions (applications) aux échelles locales.

b-                Le rôle limité  des élus locaux :

Il convient de signaler une particularité propre des communes qui ne jouissent pas d’une autonomie financière suffisante, la marge de manœuvre des  maires  est extrêmement réduite ce qui influence négativement à la réalisation des projets et des objectifs. Les conditions d’existence des individus par leur âge, leur sexe, leur catégorie socioprofessionnelle ont un impact sur les pensées et les actions. Cette situation nécessite une redéfinition des fonctions de chaque niveau administratif et suppression des doublons, mais aussi d’effacer le sentiment d’incompétence des jeunes, des femmes.

c-                 Un manque de participation/concertation   :

Le manque de concertation entre partenaires urbain s’explique, dans l’Algérie, non seulement par l’absence de canaux de communications entre instances dirigeants et citoyens, voire par un déficit d’organes de représentation capable d’exécuter un contrepouvoir, mais aussi par l’ampleur et l’excessive rapidité des transformations vécues par notre société. Ceux-ci sont des contraintes majeures qui pourraient constituer une entrave pour le développement durable en Algérie.

L’insatisfaction des habitants est un résultat normal de l’absence de conscience collective qui contribue à augmenter le nombre de blocage des routes et de manifestations (comme nous avons vécu  les dernières années), puisque le citoyen n’a pas les moyens pour ce faire entendre.

d-                L’économie informelle :

L’économie informelle c’est les activités économiques qui échappent au contrôle de l’état.  Elle participe à la dégradation du cadre urbain et de l’environnement, en l’absence d’une réglementation suffisamment claire et rigoureuse.

            En plus en peut aussi ajouter les manquements en capacités en matière:

1. Capacités techniques: des services techniques bien outillés,  des programmes d’intervention couvrant tout le territoire (éviter de marginaliser certains quartiers) ; des programmes opérationnels et rationnels ;
2. Capacités institutionnelles: moyens humains en quantité et en qualité ; cadre institutionnel et d’intervention adéquat pour assurer le suivi et le contrôle des opérations ;
3. Capacités financières: la mobilisation, l’accroissement et la consolidation des ressources financières locales,  une meilleure programmation de l’utilisation des ressources financières ainsi mobilisées.

Conclusion

La majorité des définitions de développement durable s’articule sur quelques points parmi eux :

• Le développement durable est un concept polysémique, évolutif, multidimensionnel et comprenant un corpus de textes, fondé sur la connaissance des enjeux globaux tels que la dégradation écologique et l’équité social,toute solution doit intégrer trois dimensions (environnement, social, économique), et doit aussi articuler le long terme et le court terme, le local et global.
• Le développement durable est une solution alternative d’un développement qui est pénible.
• L’homme est au cœur du développement durable.
• La participation de tous les acteurs de la ville est importante dans la notion de développement durable.
• Le développement durable insiste sur la protection de l’environnement.

En Algérie, le développement durable comme le montera de ce travail s’institutionnalise et s’autonomise par étapes successives mais lentes, Le développement durable est devenu un discours porteur traduit dans les textes juridiques dans tous les domaines et plus principalement l’environnement comme une prise en conscience des dangers et pollutions porteuses d’une atteinte à la qualité de vie.

Il existe certes une règlementation, mais ce qui apparait sa capacité limitée à freiner les opérations d’aménagement à grande effets sur l’environnement  et sa faiblesse face aux activités industrielles polluantes dont les incidences financières et économiques sont importantes.

Le rôle de l’état est vraiment contradictoire, d’une part il tente de concevoir et de faire appliquer une réglementation respective de l’environnement mais, d’autre part, il continue  à mener des orientations politiques en matière d’industrie, de consommation d’énergie, de transport et d’étalement urbain arbitraire au nom de l’environnement, cette priorité donnée à tel domaine que tel d’autre augmente la complexité de l’application de développement durable, une complexité de choix financiers/budgétaires et des conditions qui doivent être réunies

Les problèmes cités en haut posent des difficultés dans l’application efficace d’un développement durable pour la ville algérienne, donc un long chemin de sensibilisation/ information et d’officialisation reste à parcourir.

Références

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• Cristian Brodhag et autres, Dictionnaire du développement durable, édition AFNOR, France ,2004 ,p65.
• Dakhia Karima , “Intégration du Facteur Environnement dans la Planification Urbaine Selon une Méthode Systématique “,mémoire de magister ,EPAU,2004, p 173.
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• Fanny RAFFAUD, « l’urbain, l’environnement et le développement durable en France, essai d’analyse » Revue Urbanisme, 1964-2000, Ecole Doctorale des Sciences Humaines et Sociales, université de PAU et des pays de l’ADOUR UFR de lettres et sciences humaines, Décembre 2003.
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• le Rapport du Conseil Départemental Consultatif du Développement Social de Lille “2010.
• Ministère de l’Aménagement de Territoire et de l’Environnement (MATE) ” Plan national d’actions pour l’environnement et le développement durable (PNAE-DD) “, Alger, janvier 2002
• Marie-Claude Smouths, Le développement durable les termes du débats, édition ARMAND COLIN ,France , 2005,p 241
• Sandrine Maljean-Dubois, Directrice de recherche au CNRS, directrice du CERIC, UMR 7318, Aix-Marseille Université ,2013.
• Youssef Diab ,” Pratique du Développement Urbain Durable , faisabilité ,mise en œuvre ,suivi ” ,édition WEKA ,2003.
• Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
• Loi n° 04-09 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable
• Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable
• Loi n° 03-10 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.
• Loi n° 02-08 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.
• Loi n° 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
• Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

Loi n° 01-19 relative  à la gestion au contrôle et à l’élimination des déchets.